明治商法（明治32年）

Where by means of a commercial contract two or more persons jointly acquire a right of claim or contract an obligation, and there is no express agreement to the contrary, the right of claim may be enforced by creditors and the obligation against the debtors jointly and severally and unconditionally.

The rule laid down in the preceding Article applies also to obligations of suretyship, in particular with regard to two or more creditors as against one surety, as well as with regard to two or more sureties for the debt of one debtor, and also with regard to one surety for the debt of one of several debtors.

ART. 427. Lorsqu'il y a pluralité de créanciers ou de débiteurs, chaque créancier a droit ou chaque débiteur est obligé à une part égale, sauf déclaration de volonté contraire.

ART. 432. Lorsque plusieurs personnes sont obligées solidairement, le créancier peut demander l'exécution totale ou partielle de l'obligation, soit à l'une d'elles, soit à toutes simultanément ou successivement.

ART. 433. L'existence d'une cause de nullité ou d'annulabilité de l'acte juridique, du chef de l'un des débiteurs solidaires, n'influe pas sur l'efficacité de l'obligation des autres.

ART. 434. La demande d'exécution, faite à l'un des débiteurs solidaires, produit effet contre les autres.

ART. 435. Lorsqu'une novation est intervenue entre l'un des débiteurs solidaires et le créancier, le droit de créance s'éteint au profit de tous les débiteurs.

ART. 436. Lorsque l'un des débiteurs solidaires a une créance contre le créancier, si ce débiteur invoque la compensation, le droit de créance s'éteint au profit de tous les débiteurs.

Tant que le débiteur dont s'agit n'invoque pas la compensation, les autres ne peuvent l'invoquer que pour la part dudit débiteur dans la dette.

ART. 437. La remise de dette, faite à l'un des débiteurs solidaires, ne produit effet au profit des autres que pour la part dudit débiteur dans la dette.

ART. 438. S'il s'opère une confusion dans la personne de l'un des débiteurs solidaires, ce débiteur est censé avoir effectué le paiement.

ART. 439. Si la prescription s'est accomplie au profit de l'un des débiteurs solidaires, les autres sont également libérés de leurs obligations, pour la part dudit débiteur dans la dette.

ART. 440. Les faits autres que ceux qui sont prévus aux six articles précédents, survenus du chef de l'un des débiteurs solidaires, n'ont pas d'effet à l'égard de ses codébiteurs.

ART. 441. Lorsque tous les débiteurs solidaires ou quelques-uns d'entre eux ont été déclarés en faillite, le créancier peut produire à la masse de chaque faillite pour le montant intégral de sa créance.

ART. 442. Le débiteur solidaire qui a payé la dette ou obtenu autrement la libération commune moyennant un sacrifice personnel peut recourir contre chacun des autres débiteurs, jusqu'à concurrence de la part de celui-ci dans la dette.

Le recours dont il est parlé à l'alinéa précédent comprend les intérêts légaux à compter du jour du paiement ou autre fait de libération, les frais qui n'ont pu être évités et les autres indemnités.

ART. 443. Lorsque l'un des débiteurs solidaires a payé ou obtenu autrement la libération commune moyennant un sacrifice personnel, sans informer les autres de la demande qu'il a reçue du créancier, ces derniers peuvent, pour leur part de dette, opposer audit débiteur les exceptions et moyens de défense qu'ils auraient pu opposer au créancier. S'ils lui opposent la compensation, le débiteur en faute peut exiger du créancier l'exécution de la dette qui aurait dû être éteinte par compensation.

Si le débiteur solidaire, après avoir ainsi obtenu la libération commune, a négligé d'en informer ses codébiteurs, celui d'entre eux qui aurait, par suite de cette négligence, payé, de bonne foi, la dette ou obtenu autrement la libération à titre onéreux peut tenir pour valable le paiement ou autre acte libératoire ainsi intervenu.

ART. 444. Si, par suite d'insolvabilité, l'un des débiteurs solidaires se trouve dans l'impossibilité de rembourser sa part, la portion par lui non remboursée se répartit entre ceux qui sont solvables, y compris le réclamant, proportionnellement à leurs parts dans la dette. Si, toutefois, le réclamant est en faute, il ne peut agir en contribution contre ses codébiteurs.

ART. 445. Lorsque l'un des débiteurs solidaires a obtenu remise de la solidarité, si l'un des autres se trouve, par suite d'insolvabilité, dans l'impossibilité de payer le créancier, celui-ci supporte, dans la mesure de ce que l'insolvable ne peut payer, la part de celui qui a été déchargé de la solidarité.

ART. 452. Lorsque le créancier poursuit la caution en exécution de l'obligation, celle-ci peut exiger qu'il fasse d'abord sommation au débiteur principal. Il en est autrement, toutefois, lorsque le débiteur principal a été déclaré en faillite ou a disparu.

ART. 453. Lors même que le créancier a fait sommation au débiteur principal conformément aux dispositions de l'article précédent, si la caution justifie que le débiteur principal est solvable et que, de plus, l'exécution sur ses biens est facile, le créancier est tenu de poursuivre d'abord cette exécution.

ART. 454. La caution ne jouit pas des droits mentionnés aux deux articles précédents, lorsqu'elle s'est obligée solidairement avec le débiteur principal.

ART. 456. Lorsqu'il y a plusieurs cautions, les dispositions de l'article 427 sont applicables, alors même que ces cautions seraient obligées par actes séparés.

Wenn zwei oder mehrere Personen einem Anderen gegenüber in einem Geschäft, welches auf ihrer Seite ein Handelsgeschäft ist, gemeinschaftlich eine Verpflichtung eingegangen sind, so sind sie als Solidarschuldner zu betrachten, sofern sich nicht aus der Uebereinkunft mit dem Gläubiger das Gegentheil ergiebt.

Bei Handelsgeschäften, ingleichen in allen Fällen, in welchen in diesem Gesetzbuche eine solidarische Verpflichtung auferlegt wird, steht einem Solidarschuldner die Einrede der Theilung oder der Vorausklage nicht zu.

Dasselbe gilt von Bürgen, wenn die Schuld aus einem Handelsgeschäft auf Seiten des Hauptschuldners hervorgeht, oder wenn die Bürgschaft selbst ein Handelsgeschäft ist.

Where by means of a commercial contract two or more persons jointly acquire a right of claim or contract an obligation, and there is no express agreement to the contrary, the right of claim may be enforced by creditors and the obligation against the debtors jointly and severally and unconditionally.

The rule laid down in the preceding Article applies also to obligations of suretyship, in particular with regard to two or more creditors as against one surety, as well as with regard to two or more sureties for the debt of one debtor, and also with regard to one surety for the debt of one of several debtors.

ART. 427. Lorsqu'il y a pluralité de créanciers ou de débiteurs, chaque créancier a droit ou chaque débiteur est obligé à une part égale, sauf déclaration de volonté contraire.

ART. 432. Lorsque plusieurs personnes sont obligées solidairement, le créancier peut demander l'exécution totale ou partielle de l'obligation, soit à l'une d'elles, soit à toutes simultanément ou successivement.

ART. 433. L'existence d'une cause de nullité ou d'annulabilité de l'acte juridique, du chef de l'un des débiteurs solidaires, n'influe pas sur l'efficacité de l'obligation des autres.

ART. 434. La demande d'exécution, faite à l'un des débiteurs solidaires, produit effet contre les autres.

ART. 435. Lorsqu'une novation est intervenue entre l'un des débiteurs solidaires et le créancier, le droit de créance s'éteint au profit de tous les débiteurs.

ART. 436. Lorsque l'un des débiteurs solidaires a une créance contre le créancier, si ce débiteur invoque la compensation, le droit de créance s'éteint au profit de tous les débiteurs.

Tant que le débiteur dont s'agit n'invoque pas la compensation, les autres ne peuvent l'invoquer que pour la part dudit débiteur dans la dette.

ART. 437. La remise de dette, faite à l'un des débiteurs solidaires, ne produit effet au profit des autres que pour la part dudit débiteur dans la dette.

ART. 438. S'il s'opère une confusion dans la personne de l'un des débiteurs solidaires, ce débiteur est censé avoir effectué le paiement.

ART. 439. Si la prescription s'est accomplie au profit de l'un des débiteurs solidaires, les autres sont également libérés de leurs obligations, pour la part dudit débiteur dans la dette.

ART. 440. Les faits autres que ceux qui sont prévus aux six articles précédents, survenus du chef de l'un des débiteurs solidaires, n'ont pas d'effet à l'égard de ses codébiteurs.

ART. 441. Lorsque tous les débiteurs solidaires ou quelques-uns d'entre eux ont été déclarés en faillite, le créancier peut produire à la masse de chaque faillite pour le montant intégral de sa créance.

ART. 442. Le débiteur solidaire qui a payé la dette ou obtenu autrement la libération commune moyennant un sacrifice personnel peut recourir contre chacun des autres débiteurs, jusqu'à concurrence de la part de celui-ci dans la dette.

Le recours dont il est parlé à l'alinéa précédent comprend les intérêts légaux à compter du jour du paiement ou autre fait de libération, les frais qui n'ont pu être évités et les autres indemnités.

ART. 443. Lorsque l'un des débiteurs solidaires a payé ou obtenu autrement la libération commune moyennant un sacrifice personnel, sans informer les autres de la demande qu'il a reçue du créancier, ces derniers peuvent, pour leur part de dette, opposer audit débiteur les exceptions et moyens de défense qu'ils auraient pu opposer au créancier. S'ils lui opposent la compensation, le débiteur en faute peut exiger du créancier l'exécution de la dette qui aurait dû être éteinte par compensation.

Si le débiteur solidaire, après avoir ainsi obtenu la libération commune, a négligé d'en informer ses codébiteurs, celui d'entre eux qui aurait, par suite de cette négligence, payé, de bonne foi, la dette ou obtenu autrement la libération à titre onéreux peut tenir pour valable le paiement ou autre acte libératoire ainsi intervenu.

ART. 444. Si, par suite d'insolvabilité, l'un des débiteurs solidaires se trouve dans l'impossibilité de rembourser sa part, la portion par lui non remboursée se répartit entre ceux qui sont solvables, y compris le réclamant, proportionnellement à leurs parts dans la dette. Si, toutefois, le réclamant est en faute, il ne peut agir en contribution contre ses codébiteurs.

ART. 445. Lorsque l'un des débiteurs solidaires a obtenu remise de la solidarité, si l'un des autres se trouve, par suite d'insolvabilité, dans l'impossibilité de payer le créancier, celui-ci supporte, dans la mesure de ce que l'insolvable ne peut payer, la part de celui qui a été déchargé de la solidarité.

ART. 452. Lorsque le créancier poursuit la caution en exécution de l'obligation, celle-ci peut exiger qu'il fasse d'abord sommation au débiteur principal. Il en est autrement, toutefois, lorsque le débiteur principal a été déclaré en faillite ou a disparu.

ART. 453. Lors même que le créancier a fait sommation au débiteur principal conformément aux dispositions de l'article précédent, si la caution justifie que le débiteur principal est solvable et que, de plus, l'exécution sur ses biens est facile, le créancier est tenu de poursuivre d'abord cette exécution.

ART. 454. La caution ne jouit pas des droits mentionnés aux deux articles précédents, lorsqu'elle s'est obligée solidairement avec le débiteur principal.

ART. 456. Lorsqu'il y a plusieurs cautions, les dispositions de l'article 427 sont applicables, alors même que ces cautions seraient obligées par actes séparés.