Le débiteur solidaire qui a payé la dette ou procuré la libération commune, moyennant un sacrifice personnel, a, de son propre chef, un recours contre chacun des autres débiteurs pour la part de celui-ci dans la dette en proportion du payement ou de la libération.
Le recours comprend, conformément aux règles de la société et du mandat, outre les déboursés du débiteur et l'indemnité de ses sacrifices nécessaires, les intérêts légaux depuis le déboursement et les frais qu'il n'a pu éviter.
L'obligation contractée solidairement envers le créancier se divise de plein droit entre les débiteurs, qui n'en sont tenus entre eux que chacun pour sa part et portion.
1214.
Le codébiteur d'une dette solidaire, qui l'a payée en entier, ne peut répéter contre les autres que les part et portion de chacun d'eux.
Si l'un d'eux se trouve insolvable, la perte qu'occasionne son insolvabilité, se répartit, par contribution, entre tous les autres codébiteurs solvables et celui qui a fait le paiement.
Le codébiteur solidaire qui a payé la totalité de la dette de ses propres deniers, est en droit, même quand il n'y a pas eu de cession légale, d'en réclamer le remboursement de ses codébiteurs, et par portions égales quand il n'existe pas d'autre obligation particulière entre eux. Si l'un des codébiteurs était incapable de s'obliger ou s'il est dans l'impossibilité de satisfaire à son obligation, la part qui demeurerait ainsi sans acquit devra être supportée par tous les co-obligés par portions égales. La libération obtenue par l'un des coobligés ne peut préjudicier aux autres lors de la demande en remboursement (art. 394).
L'obligation contractée solidairement envers le créancier se divise de plein droit entre les débiteurs, qui n'en sont tenus entre eux que chacun pour sa part et boftiort.
1199.
Le codébiteur d'une dette Sôlidaire qui 1 a payée en entier, ne peut répéter contre les autres, que les part et portion de chacun d'eux.
Si l'un d'eux se trouve insolvable, la perte, qu'occasionne son insolvabilité, se répartit par contribution entre tous les autres codébiteurs solvables et celui qui a fait le payement.
Le co-débiteur d'une dette solidaire qui a payé pour les autres pourra répéter contre chacun de ceux-ci sa part virile. Si l'un des débiteurs est insolvable, la perte sera répartie entre tous les autres.
A moins que le contraire ne résulte des relations de droit existant entre les codébiteurs solidaires, chacun d'eux doit prendre à sa charge une part égale du paiement fait au créancier.
Ce qui ne peut être récupéré de l'un d'eux se répartit par portions égales entre tous les autres.
Le débiteur solidaire qui jouit d'un recours est subrogé à tous les droits du créancier jusqu'à concurrence de ce qu'il lui a payé.
Si le créancier a amélioré la condition de l'un des codébiteurs au détriment des autres; il supporte personnellement les conséquences de ce fait.
Celui des débiteurs solidaires qui a acquitté la dette et a ainsi libéré les autres peut leur demander son remboursement, à chacun pour sa part et portion (art. 939), à moins que le contrat ne renferme une clause contraire ou que la nature de l'affaire n'impose une autre règle.
Quand on ne sait pas avec certitude quelle est la part de chacun dans la dette, on présume que toutes les parts sont égales.
Art. 938.
La solidarité dans les contrats ne se présume jamais; elle doit être formellement stipulée; à défaut de stipulation, chaque débiteur, si la dette est divisible, n'est tenu que de sa part.
Alors même que les débiteurs sont solidaires vis-à-vis du créancier, ils ne sont pas solidaires entre eux à raison de ce que l'un d'eux a payé pour les autres, à moins de clause formelle. Dans le cas seulement où il est reconnu que l'un d'eux ne pouvait pas valablement s'obliger, ou se trouve hors d'état de rembourser sa part à celui qui en a fait l'avance, les autres débiteurs devront en supporter la perte, chacun en raison de sa part.
Le paiement fait par un des débiteurs solidaires éteint l'obligation.
Celui qui fait le paiement peut réclamer de chacun de ses codébiteurs la part qui lui incombe, avec les intérêts de ses avances.
Au défaut d'accomplissement de l'obligation par suite de l'insolvabilité d'un codébiteur solidaire, suppléeront ses codébiteurs, au prorata de la dette de chacun.
L'obligation solidaire se divise de plein droit entre les débiteurs, qui n'en sont tenus entre eux que chacun pour sa part.
Article 1214.
Le codébiteur d'une dette solidaire, qui l'a payée en entier, ne peut répéter contre les autres que la part de chacun d'eux avec l'intérêt de ses avances.
Il en est ainsi même dans le cas où le débiteur qui a payé la dette se serait fait subroger aux droits du créancier.
La perle qu'entraîne l'insolvabilité de l'un d'eux se répartit par contribution entre les autres codébiteurs solvables et celui qui a fait le payement.
Soweit nicht aus Gesetz oder Rechtsgeschäft ein Anderes sich ergiebt, gelten im Verhältniß zu einander die Gesammtgläubiger als zu gleichen Antheilen berechtigt, die Gesammtschuldner als zu gleichen Antheilen verpflichtet.
Ein Gesammtschuldner, welcher mehr als seinen Antheil geleistet hat, kann insoweit, als er Ersatz von den übrigen Gesammtschuldnern zu verlangen berechtigt ist, auch die Rechte des Gläubigers geltend machen. Zum Nachtheile des Gläubigers kann die Uebertragung nicht geltend gemacht werden.
Kann von einem Gesammtschuldner der ihm obliegende Beitrag nicht erlangt werden, so ist der Ausfall von den übrigen zur Ausgleichung verpflichteten Gesammtschuldnern nach Maßgabe dieser Verpflichtung zu tragen.
- A moins que le contraire ne résulte de la loi ou d'un acte juridique, dans leurs rapports respectifs les créanciers solidaires sont réputés avoir droit chacun par partie égale, et les débiteurs solidaires sont réputés devoir aussi par portions égales.
Un des débiteurs solidaires qui a payé plus que sa part peut, dans la mesure où il a le droit d'être remboursé par ses co-débiteurs, faire valoir les droits du créancier. Mais cet exercice ne doit pas nuire aux droits de celui-ci.
Si l'on n'a pu obtenir d'un des débiteurs solidaires la part qui lui incombe, le déficit doit être comblé par les autres débiteurs solidaires obligés a la dette, dans la mesure de cette obligation.
Die Gesammtschuldner sind im Verhältnisse zu einander zu gleichen Antheilen verpflichtet, soweit nicht ein Anderes bestimmt ist. Kann von einem Gesammtschuldner der ihm obliegende Beitrag nicht erlangt werden, so ist der Ausfall von den übrigen zur Ausgleichung verpflichteten Schuldnern zu tragen.
Soweit ein Gesammtschuldner den Gläubiger befriedigt hat und Ausgleichung von den übrigen Schuldnern verlangen kann, geht die Forderung des Gläubigers gegen die übrigen Schuldner auf ihn über. Zum Nachtheile des Gläubigers kann der Uebergang nicht geltend gemacht werden.
Le débiteur solidaire qui a payé la dette ou procuré la libération commune, moyennant un sacrifice personnel, a, de son propre chef, un recours contre chacun des autres débiteurs pour la part de celui-ci dans la dette en proportion du payement ou de la libération.
Le recours comprend, conformément aux règles de la société et du mandat, outre les déboursés du débiteur et l'indemnité de ses sacrifices nécessaires, les intérêts légaux depuis le déboursement et les frais qu'il n'a pu éviter.
ART. 442. Le débiteur solidaire qui a payé la dette ou obtenu autrement la libération commune moyennant un sacrifice personnel peut recourir contre chacun des autres débiteurs, jusqu'à concurrence de la part de celui-ci dans la dette.
Le recours dont il est parlé à l'alinéa précédent comprend les intérêts légaux à compter du jour du paiement ou autre fait de libération, les frais qui n'ont pu être évités et les autres indemnités.
Le débiteur solidaire qui a payé la dette ou procuré la libération commune, moyennant un sacrifice personnel, a, de son propre chef, un recours contre chacun des autres débiteurs pour la part de celui-ci dans la dette en proportion du payement ou de la libération.
Le recours comprend, conformément aux règles de la société et du mandat, outre les déboursés du débiteur et l'indemnité de ses sacrifices nécessaires, les intérêts légaux depuis le déboursement et les frais qu'il n'a pu éviter.