明治民法（明治29・31年）

Chacun des débiteurs, actionné pour l'exécution de l'obligation solidaire, peut opposer pour le tout au créancier, tant de son propre chef que du chef de son codébiteur, les moyens de défense qui proviennent du défaut de formation ou de l'extinction de l'obligation.

Au surplus, s'il s'agit de novation, de remise de la dette, de compensation et de confusion, les articles 501, 506, 509, 521 et 535 du Livre des Biens seront observés.

Les moyens de défense tirés de l'incapacité ou du vice de consentement de l'un des débiteurs ne peuvent être invoqués que par lui personnellement; mais, une fois admis, ils profitent aux autres pour sa part dans la dette, chaque fois que ceux-ci ont pu, en contractant, compter sur sa contribution à l'exécution.

Le codébiteur solidaire poursuivi par le créancier peut opposer toutes les exceptions qui résultent de la nature de l'obligation, et toutes celles qui lui sont personnelles, ainsi que celles qui sont communes à tous les codébiteurs.

Il ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles à quelques-uns des autres codébiteurs.

連帯シテ義務ヲ行フ可キ者ノ中一人義務ヲ得可キ者ヨリ訴訟ヲ受クル時ハ其義務ノ本質ヨリ生ス可キ抵拒ノ法（連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人共同ノ抵拒ノ法）ト自己ノ一身ノミニ属スル抵拒ノ法トヲ用ヒ其訴訟ヲ拒ムコトヲ得可シ

其訴訟ヲ受ケシ者ハ連帯シテ義務ヲ行フ可キ他ノ者ノ一身ノミニ属スル抵拒ノ法ヲ用ヒ其訴訟ヲ拒ム可カラス

権利者ヨリ訟求ヲ受ケタル連帯ノ共同義務者ハ義務ノ性質ヨリ生スル排訴法、自己一身ニ関スル排訴法及ヒ総テノ共同義務者ニ普通ノ排訴法ニ因リ訟求ヲ拒ムヲ得

其共同義務者ハ全ク他ノ共同義務者中ノ二三ノ者ノ一身ニ関スル排訴法ニ因リ訟求ヲ拒ムヲ得ス

Comme 1207 à 1216, C. N.

Le débiteur solidaire poursuivi par le créancier peut opposer toutes les exceptions qui lui sont personnelles, et celles qui Sont communes à tous les autres codébiteurs.

Il ne peut opposer les exceptions qui Sont purement personnelles à quelques-uns des autres codébiteurs;

Der eine Gesammtgläubiger oder der eine Gesammtschuldner kann schlechthin, der andere unter einer Bedingung oder Zeitbestimmung oder jeder unter einer anderen Bedingung oder Zeitbestimmung berechtigt oder verpflichtet sein.

Die Berechtigung des einen Gesammtgläubigers und die Verpflichtung des einen Gesammtschuldners wird dadurch nicht ausgeschlossen, daß die Berechtigung der übrigen Gesammtgläubiger oder die Verpflichtung der übrigen Gesammtschuldner nicht zur Entstehung gelangt ist.

共同債権者ノ一人又ハ共同債務者ノ一人カ単純ニ権利ヲ有シ又ハ義務ヲ負担シ其他ノ債権者又ハ債務者ハ条件若クハ期限附ニテ権利ヲ有シ又ハ義務ヲ負担シ或ハ各債権者又ハ各債務者カ各別ノ条件又ハ期限附ニテ権利ヲ有シ又ハ義務ヲ負担スルコトヲ得

共同債権者ノ一人ノ権利又ハ共同債務者ノ一人ノ義務ハ他ノ債権者ノ権利又ハ他ノ債務者ノ義務カ成立セサルカ為メ除却セラルルコトナシ

- L'un des créanciers ou l'un des débiteurs solidaires peut avoir droit ou être tenu purement ou simplement, l'autre conditionnellement ou a terme, ou bien chacun sous des conditions ou a des termes différents.

Le droit d'un créancier solidaire ou l'obligation d'un débiteur solidaire ne périt pas, par cela seul que le droit des autres créanciers solidaires, ou l'obligation des autres débiteurs solidaires, n'a pas pu se constituer.

Chacun des débiteurs, actionné pour l'exécution de l'obligation solidaire, peut opposer pour le tout au créancier, tant de son propre chef que du chef de son codébiteur, les moyens de défense qui proviennent du défaut de formation ou de l'extinction de l'obligation.

Au surplus, s'il s'agit de novation, de remise de la dette, de compensation et de confusion, les articles 501, 506, 509, 521 et 535 du Livre des Biens seront observés.

Les moyens de défense tirés de l'incapacité ou du vice de consentement de l'un des débiteurs ne peuvent être invoqués que par lui personnellement; mais, une fois admis, ils profitent aux autres pour sa part dans la dette, chaque fois que ceux-ci ont pu, en contractant, compter sur sa contribution à l'exécution.

Chacun des débiteurs, actionné pour l'exécution de l'obligation solidaire, peut opposer pour le tout au créancier, tant de son propre chef que du chef de son codébiteur, les moyens de défense qui proviennent du défaut de formation ou de l'extinction de l'obligation.

Au surplus, s'il s'agit de novation, de remise de la dette, de compensation et de confusion, les articles 501, 506, 509, 521 et 535 du Livre des Biens seront observés.

Les moyens de défense tirés de l'incapacité ou du vice de consentement de l'un des débiteurs ne peuvent être invoqués que par lui personnellement; mais, une fois admis, ils profitent aux autres pour sa part dans la dette, chaque fois que ceux-ci ont pu, en contractant, compter sur sa contribution à l'exécution.