435条(甲21)
連帯債務者ノ一人ニ対スル履行ノ請求ハ他ノ債務者ニ対シテモ其効力ヲ生ス
連帯債務者ノ一人ニ対スル履行ノ請求ハ他ノ債務者ニ対シテモ其効力ヲ生ス
連帯債務者ノ一人ニ対シ債権者ノ利益ニ於テ時効ヲ中断シ又ハ付遅滞ヲ成ス原因ハ他ノ債務者ニ対シテ同一ノ効力ヲ有ス
債務者ノ一人ニ対シ債権者ノ利益ニ於テ存スル時効停止ノ原因ハ他ノ債務者ノ利益ニ於テ其部分ノ為メ時効ノ進行スルコトヲ妨ケス
義務ノ目的物ノ滅失其他総テ義務履行ノ不能カ連帯債務者ノ一人ノ過失ニ因リ又ハ其付遅滞後ニ生スルトキハ他ノ債務者ハ債権者ニ対シ連帯シテ損害賠償又ハ過怠約款ノ責ニ任ス但過失アリ又ハ遅滞ニ在リシ債務者ニ対スル他ノ債務者ノ求償権ヲ妨ケス
Les causes qui interrompent la prescription ou constituent une mise en demeure en faveur du créancier contre l'un des débiteurs solidaires ont le même effet contre les autres.
Les causes de suspension de prescription existant en faveur du créancier relativement à l'un des débiteurs n'empêchent pas la prescription de courir en faveur des autres, pour leur part et portion.
Si la perte de la chose due ou toute autre impossibilité d'exécuter l'obligation survient par la faute ou après la mise en demeure de l'un des débiteurs solidaires, les autres sont tenus solidairement des dommages-intérêts ou de la clause pénale envers le créancier, sauf leur recours contre celui d'entre eux qui était en faute ou en demeure.
Si la chose due a péri par la faute ou pendant la demeure de l'un ou de plusieurs des débiteurs solidaires, les autres codébiteurs ne sont point déchargés de l'obligation de payer le prix de la chose ; mais ceux-ci ne sont point tenus des dommages et intérêts.
Le créancier peut seulement répéter les dommages et intérêts tant contre les débiteurs par la faute desquels la chose a péri, que contre ceux qui étaient en demeure.
Les poursuites faites contre l'un des débiteurs solidaires interrompent la prescription à l'égard de tous.
La demande d'intérêts formée contre l'un des débiteurs solidaires fait courir les intérêts à l'égard de tous.
連帯シテ義務ヲ行フ可キ者ノ中一人又ハ数人ノ過失ニ因リ其引渡ス可キ物ノ滅尽シ又ハ其物ヲ引渡スコトヲ怠リシ間ニ其物ノ滅尽シタル時ハ其連帯シテ義務ヲ行フ可キ他ノ者其物ノ価ヲ払フ可キ義務ヲ免ルルヲ得スト雖モ損失ノ償ハ之ヲ払フニ及ハス
其義務ヲ得可キ者ハ連帯シテ其義務ヲ行フ可キ者ノ中其物ヲ渡スコトヲ怠リシ者又ハ過失ニ因リ其物ヲ滅尽セシメタル者ノミニ対シ其損失ノ償ヲ得可キノ求メヲ為スコトヲ得可シ
連帯シテ義務ヲ行フ可キ者ノ中一人訴訟ヲ受クル時ハ其義務ヲ行フ可キ他ノ者「プレスクリプション」ノ権ヲ得可カラス
連帯シテ義務ヲ行フ可キ者ノ中一人息銀ヲ償フ可キノ求メヲ受クル時ハ其義務ヲ行フ可キ他ノ者ニ付テモ亦息銀ヲ償フ可キ義務ヲ生スルモノトス
若シ引渡ス可キ物カ連帯負債者中一人又ハ数人ノ過失ニ依テ滅尽シ又ハ其遅滞ノ責アル間ニ滅尽シタル時ハ他ノ共同負債者ハ其物ノ代金ヲ弁済スルノ義務ヲ免除セラレサルモノトス然レトモ他ノ共同負債者ハ損害ノ賠償ヲ担任スルコトナシ
債主ハ其過失ニ依テ物ヲ滅尽セシメタル負債者及ヒ遅滞ノ責アル負債者ノミニ対シテ損害ノ賠償ヲ取戻スコトヲ得可シ
連帯負債者中ノ一人ニ対シテ為シタル義務執行ノ要求ハ総テノ負債者ニ関シテ期満効ヲ中断スルモノトス
連帯負債者中ノ一人ニ対シテ為シタル利息ノ訟求ハ総テノ負債者ニ関シテ利息ヲ生セシム
弁済スヘキ物件連帯義務者中ノ一人若クハ数人ノ過失ニ因リ又ハ其遅滞ノ間ニ滅失セシ時ハ他ノ連帯義務者ハ其物件ノ代価ヲ弁済スルノ義務免カレス然レトモ損害賠償ハ之ヲ担当スルニ及ハス
権利者ハ物件ヲ滅失セシメタル義務者及ヒ遅滞ヲ為シタル義務者ニ対シテノミ損害賠償ヲ要求スルヲ得
連帯義務者ノ一人ニ対シテ為シタル訟求ハ総テノ義務者ニ対シテ時効ヲ中断ス
連帯義務者ノ一人ニ対シテ為シタル利息ノ訟求ハ総テノ義務者ニ対シテ利息ヲ生セシム可シ
Comme 1200 à 1205, C. N.
Comme 1207 à 1216, C. N.
仏民法第千二百条乃至第千二百五条ニ同シ
仏民法第千二百七条乃至第千二百十六条ニ同シ
Si la chose due a péri par là faute ou pendant la demeure de l'un ou de plusieurs des débiteurs solidaires, lès autres codébiteurs ne sont point déchargés de l'obligation d'en payer le prix, mais ils ne sont point tenus des dommages et intérêts.
Le créancier peut seulement répéter les dommages et intérêts contre les débiteurs par la faute desquels la Chose a péri, et contré ceux qui étaient en demeure.
La demande des intérêts formée contre l'un des débiteurs solidaires fait courir les intérêts à l'égard de tous.
逋負スル所ノ物件カ仮令ヒ互相特担ヲ以テスル一個若クハ数個ノ負責主ノ過失ニ因リ若クハ其物件ノ交付ヲ要求セラレタル以後ニ於テ之ヲ銷滅ニ帰セシムルコト有ルモ他ノ共同負責主ハ其価直ヲ支弁ス可キノ責務ヲ避免スルコトヲ得ス然ルモ亦其損害ヲ賠償ス可キノ責務ヲ負担ス可キ者ニ非ス
責主ハ唯々負責主即チ其人ノ過失ニ因リ若クハ交付ノ要求ヲ受ケタル以後ニ於テ物件ヲ銷滅ニ帰セシメタル所ノ負責主ニ向テ其損害ノ賠償ヲ要求スルコトヲ得可シ
互相特担ノ共同負責主中ノ一人ニ向テ為シタル利息支弁ノ請求ハ他ノ各負責主ニ向テモ亦均シク其効力ヲ生スル者トス
L'un des débiteurs solidaires ne peut pas aggraver par son fait personnel la position des autres.
Chacun des créanciers peut faire ce qui est utile aux autres, mais non ce qui leur est nuisible.
Les actions exercées contre l'un des débiteurs solidaires nuiront à tous les autres.
Si la chose due a péri par la faute ou pendant la demeure de l'un ou de plusieurs des débiteurs solidaires, les autres seront tenus du prix de la chose et des dommages et intérêts, sauf leur recours contre le codébiteur par la faute duquel la chose a péri.
Les poursuites faites contre l'un des débiteurs solidaires interrompent la prescription à l'égard de tous.
La mise en demeure de l'un des débiteurs solidaires fait courir les intérêts à l'égard de tous.
ドイツ(帝国法) 民法第1草案326条2項,335条 資料全体表示
Die von Seiten eines Gesammtgläubigers erfolgte Kündigung oder Mahnung wirkt nicht für die übrigen Gesammtgläubiger das Anbieten der Leistung von Seiten des Schuldners an einen Gesammtgläubiger sowie der Verzug eines Gesammtgläubigers wirken nicht gegen die übrigen Gesammtgläubiger.
Die von Seiten des Gläubigers gegenüber einem Gesammtschuldner erfolgte Kündigung oder Mahnung sowie der Verzug eines Gesammtschuldners wirken nicht gegen die übrigen Gesammtschuldner das Anbieten der Leistung von Seiten eines Gesammtschuldners wirkt nicht für die übrigen Gesammtschuldner.
Die von einem Gesammtgläubiger bewirkte oder gegen einen Gesammtschuldner eingetretene Unterbrechung der Verjährung sowie die in Ansehung eines Gesammtgläubigers oder eines Gesammtschuldners eingetretene Hemmung der Verjährung wirkt nicht für die übrigen Gesammtgläubiger und nicht gegen die übrigen Gesammtschuldner.
合同債権者ノ一人ヨリ果成シタル予告又ハ督促ハ其余ノ債権者ノ為メニ作用ヲ生セス又債務者ヨリ合同債権者ノ一人ニ為シタル債行為ノ言込並ニ合同債権者ノ一人ノ遅延ハ其余ノ合同債権者ニ対シテハ作用ヲ生セス
債権者ヨリ合同債務者ノ一人ニ対シテ果成シタル予告又ハ督促並ニ合同債務者ノ一人ノ遅延ハ其余ノ合同債務者ニ対シテハ作用ヲ生セス又合同債務者ノ一人ノ為シタル債行為ノ言込ハ其余ノ合同債務者ノ為メ作用ヲ生セス
合同債権者ノ一人ノ果成シタル時効ノ遮断若クハ合同債務者ノ一人ニ対シテ発生シタル時効ノ遮断並ニ合同債権者ノ一人若クハ合同債務者ノ一人ニ関シテ発生シタル時効ノ停止ハ其余ノ債権者ノ為メニモ其余ノ債務者ニ対シテモ作用ヲ生セス
共同債権者ノ一人カ為シタル告知又ハ催告ハ其他ノ共同債権者ノ為メニ効力ヲ有セス又債務者カ共同債権者ノ一人ニ対シテ為シタル給付ノ提供並ニ共同債権者ノ一人ノ遅滞ハ其他ノ共同債権者ニ対シテ効力ヲ有セス
債権者カ共同債務者ノ一人ニ対シテ為シタル告知又ハ催告並ニ共同債務者ノ一人ノ遅滞ハ其他ノ共同債務者ニ対シテ効力ヲ有セス又共同債務者ノ一人カ為シタル給付ノ提供ハ其他ノ共同債務者ノ為メニ効力ヲ有セス
共同債権者ノ一人ニ依リテ行ハレ又ハ共同債務者ノ一人ニ対シテ生シタル時効ノ中断並ニ共同債権者ノ一人又ハ共同債務者ノ一人ニ関シテ生シタル時効ノ停止ハ其他ノ共同債権者ノ為メニ又ハ其他ノ共同債務者ニ対シテ効力ヲ有セス
- La signification ou la sommation faite par un créancier solidaire n'a pas d'effet au profit d'autres créanciers solidaires ; l'offre de la prestation de la part du débiteur a un créancier solidaire, de même que la mise en demeure d'un créancier solidaire, n'ont pas d'effet contre les autres créanciers solidaires.
La signification ou la sommation faite par le créancier a un des débiteurs solidaires, de même que la mise en de- meure d'un débiteur solidaire, n'ont pas d'effet contre les autres débiteurs solidaires; l'offre de la prestation de la part d'un débiteur solidaire n'a pas d'effet au profit des autres débiteurs solidaires.
- L'interruption de prescription faite par l'un des, créanciers solidaires ou contre l'un des débiteurs solidaires, de même que la suspension de prescription arrivée en raison de la situation d'un des créanciers ou d'un des débiteurs solidaires, n'ont pas d'effet au profit des autres créanciers ni contre les autres débiteurs solidaires.
ドイツ(帝国法) 民法第2草案367条,368条 資料全体表示
Der Verzug des Gläubigers gegenüber einem Gesammtschuldner wirkt auch gegenüber den übrigen Schuldnern.
Andere als die in den §§.365 bis 367 bezeichneten Thatsachen wirken, soweit sich nicht aus dem Schuldverhältniß ein Anderes ergiebt, nur für und gegen den Gesammtschuldner, in dessen Person sie eingetreten sind.
Dies gilt insbesondere von der Kündigung, dem Verzuge, dem Verschulden sowie der Unmöglichkeit der Leistung in der Person eines Gesammtschuldners, von der Verjährung, deren Unterbrechung und Hemmung, von der Vereinigung der Forderung mit der Schuld in der Person eines Gesammtschuldners und von dem rechtskräftigen Urtheile.
法典調査会 第60回 議事速記録 *未校正19巻59丁裏 画像 資料全体表示
法典調査会 第62回 議事速記録 *未校正19巻153丁表 画像 資料全体表示
連帯債務者ノ一人ニ対スル履行ノ請求ハ他ノ債務者ニ対シテモ其効力ヲ生ス
連帯債務者ノ一人ニ対シ債権者ノ利益ニ於テ時効ヲ中断シ又ハ付遅滞ヲ成ス原因ハ他ノ債務者ニ対シテ同一ノ効力ヲ有ス
債務者ノ一人ニ対シ債権者ノ利益ニ於テ存スル時効停止ノ原因ハ他ノ債務者ノ利益ニ於テ其部分ノ為メ時効ノ進行スルコトヲ妨ケス
義務ノ目的物ノ滅失其他総テ義務履行ノ不能カ連帯債務者ノ一人ノ過失ニ因リ又ハ其付遅滞後ニ生スルトキハ他ノ債務者ハ債権者ニ対シ連帯シテ損害賠償又ハ過怠約款ノ責ニ任ス但過失アリ又ハ遅滞ニ在リシ債務者ニ対スル他ノ債務者ノ求償権ヲ妨ケス
Les causes qui interrompent la prescription ou constituent une mise en demeure en faveur du créancier contre l'un des débiteurs solidaires ont le même effet contre les autres.
Les causes de suspension de prescription existant en faveur du créancier relativement à l'un des débiteurs n'empêchent pas la prescription de courir en faveur des autres, pour leur part et portion.
Si la perte de la chose due ou toute autre impossibilité d'exécuter l'obligation survient par la faute ou après la mise en demeure de l'un des débiteurs solidaires, les autres sont tenus solidairement des dommages-intérêts ou de la clause pénale envers le créancier, sauf leur recours contre celui d'entre eux qui était en faute ou en demeure.
連帯債務者ノ一人ニ対スル履行ノ請求ハ他ノ債務者ニ対シテモ其効力ヲ生ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 434. La demande d'exécution, faite à l'un des débiteurs solidaires, produit effet contre les autres.
連帯債務者ノ一人ニ対シ債権者ノ利益ニ於テ時効ヲ中断シ又ハ付遅滞ヲ成ス原因ハ他ノ債務者ニ対シテ同一ノ効力ヲ有ス
債務者ノ一人ニ対シ債権者ノ利益ニ於テ存スル時効停止ノ原因ハ他ノ債務者ノ利益ニ於テ其部分ノ為メ時効ノ進行スルコトヲ妨ケス
義務ノ目的物ノ滅失其他総テ義務履行ノ不能カ連帯債務者ノ一人ノ過失ニ因リ又ハ其付遅滞後ニ生スルトキハ他ノ債務者ハ債権者ニ対シ連帯シテ損害賠償又ハ過怠約款ノ責ニ任ス但過失アリ又ハ遅滞ニ在リシ債務者ニ対スル他ノ債務者ノ求償権ヲ妨ケス
Les causes qui interrompent la prescription ou constituent une mise en demeure en faveur du créancier contre l'un des débiteurs solidaires ont le même effet contre les autres.
Les causes de suspension de prescription existant en faveur du créancier relativement à l'un des débiteurs n'empêchent pas la prescription de courir en faveur des autres, pour leur part et portion.
Si la perte de la chose due ou toute autre impossibilité d'exécuter l'obligation survient par la faute ou après la mise en demeure de l'un des débiteurs solidaires, les autres sont tenus solidairement des dommages-intérêts ou de la clause pénale envers le créancier, sauf leur recours contre celui d'entre eux qui était en faute ou en demeure.