明治民法（明治29・31年）

Si la renonciation n'a eu lieu qu'à l'égard d'un ou de plusieurs des débiteurs, soit expressément soit tacitement, conformément à l'article 510 du Livre des Biens les autres débiteurs ne sont déchargés que de la part de ceux auxquels a été faite la remise de la solidarité.

Si parmi les débiteurs non déchargés de la solidarité il s'en trouve d'insolvables, le créancier supporte dans ladite insolvabilité la part de ceux auxquels il a fait la remise.

Dans le cas où le créancier a renoncé à l'action solidaire envers l'un des débiteurs, si l'un ou plusieurs des autres codébiteurs deviennent insolvables, la portion des insolvables sera contributoirement répartie entre tous les débiteurs, même entre ceux précédemment déchargés de la solidarité par le créancier.

義務ヲ得可キ者之ヲ行フ可キ者ノ中一人ニ対シ義務ノ連帯ヲ釈放シタル時ト雖トモ其義務ヲ行フ可キ他ノ数人中ニ己レノ義務ヲ行フコト能ハサル者アルニ於テハ其者ノ部分ヲ連帯ノ釈放ヲ受ケシ者ト其義務ヲ行フ可キ他ノ数人トニ分ツ可シ

権利者義務者中ノ一人ノ為メ連帯ノ訴権ヲ放棄セシ場合ニ於テ共同義務者中ノ一人又ハ数人無資力トナル時ハ無資力者ノ部分ハ曽テ権利者ヨリ連帯ヲ免釈セラレタル者ニ至ル迄総テノ義務者ノ間ニ各自負担ノ割合ニ従ヒ之ヲ分賦ス可シ

Comme 1207 à 1216, C. N.

Dans le cas où le créancier a renoncé à l'action solidaire envers l'un des débiteurs, si un ou plusieurs des autres codébiteurs deviennent insolvables, la portion des insolvables sera contributoirement répartie entre tous les débiteurs, même entre ceux précédemment déchargés de l'obligation solidaire par le créancier.

Si la renonciation n'a eu lieu qu'à l'égard d'un ou de plusieurs des débiteurs, soit expressément soit tacitement, conformément à l'article 510 du Livre des Biens les autres débiteurs ne sont déchargés que de la part de ceux auxquels a été faite la remise de la solidarité.

Si parmi les débiteurs non déchargés de la solidarité il s'en trouve d'insolvables, le créancier supporte dans ladite insolvabilité la part de ceux auxquels il a fait la remise.

Si la renonciation n'a eu lieu qu'à l'égard d'un ou de plusieurs des débiteurs, soit expressément soit tacitement, conformément à l'article 510 du Livre des Biens les autres débiteurs ne sont déchargés que de la part de ceux auxquels a été faite la remise de la solidarité.

Si parmi les débiteurs non déchargés de la solidarité il s'en trouve d'insolvables, le créancier supporte dans ladite insolvabilité la part de ceux auxquels il a fait la remise.