437条(甲21)
連帯債務者ノ一人カ債権者ニ対シテ債権ヲ有スル場合ニ於テ其債務者カ相殺ヲ援用シタルトキハ債権ハ総債務者ノ利益ノ為メニ消滅ス
右ノ債権ヲ有スル債務者カ相殺ヲ援用セサル間ハ其債務者ノ負担部分ニ付テノミ他ノ債務者ニ於テ相殺ヲ援用スルコトヲ得
連帯債務者ノ一人カ債権者ニ対シテ債権ヲ有スル場合ニ於テ其債務者カ相殺ヲ援用シタルトキハ債権ハ総債務者ノ利益ノ為メニ消滅ス
右ノ債権ヲ有スル債務者カ相殺ヲ援用セサル間ハ其債務者ノ負担部分ニ付テノミ他ノ債務者ニ於テ相殺ヲ援用スルコトヲ得
主タル債務者ハ自己ノ債務ト債権者カ保証人ニ対シテ負担スル債務トノ相殺ヲ以テ債権者ニ対抗スルコトヲ得ス然レトモ訴追ヲ受ケタル保証人ハ債権者カ主タル債務者又ハ自己ニ対シテ負担スル債務ノ相殺ヲ以テ対抗スルコトヲ得
連帯債務者ハ債権者カ其連帯債務者ノ他ノ一人ニ対シ負担スル債務ニ関シテハ其一人ノ債務ノ部分ニ付テニ非サレハ相殺ヲ以テ対抗スルコトヲ得ス然レトモ自己ノ権ニ基キ相殺ヲ以テ対抗ス可キトキハ全部ニ付キ之ヲ申立ツルコトヲ得
数人ノ連帯債権者アルトキ債務者ハ債権者ノ一人カ自己ニ対シテ負担スル債務ノ相殺ヲ以テ訴追者ニ対抗スルコトヲ得
債務カ債務者ノ間又ハ債権者ノ間ニ於テ任意不可分ナルトキハ相殺ハ受方又ハ働方ノ連帯ニ於ケルト同一ノ方法ニ従フ又性質ニ因ル不可分ノ債務ナルトキハ第四百四十五条ノ規定ニ従フ
Le débiteur principal ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à la caution; mais la caution poursuivie peut opposer au créancier la compensation, tant de ce qu'il doit au débiteur principal que de ce qu'il lui doit à elle-même.
Le débiteur solidaire ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à son codébiteur que pour la part de ce dernier dans la dette; mais, de son propre chef, il peut l'opposer pour le tout, s'il y a lieu.
S'il y a plusieurs créanciers solidaires, le débiteur peut opposer au poursuivant la compensation de tout ce qui lui est dû par l'un quelconque des créanciers.
Si l'obligation est indivisible volontairement, soit entre les débiteurs, soit entre les créanciers, la compensation est admise de la même manière que dans la solidarité, soit passive, soit active; si elle est indivisible par sa nature, l'article 445 est applicable.
連帯債務ノ履行ノ為メ訴ヲ受ケタル各債務者ハ自己ノ権利ニ基クト共同債務者ノ権利ニ基クトヲ問ハス義務ノ組成又ハ消滅ヨリ生スル答弁方法ヲ以テ債務ノ全部ニ付キ債権者ニ対抗スルコトヲ得
右ノ外更改、免除、相殺及ヒ混同ニ関シテハ財産編第五百一条、第五百六条、第五百九条、第五百二十一条及第五百三十五条ノ規定ニ従フ
Chacun des débiteurs, actionné pour l'exécution de l'obligation solidaire, peut opposer pour le tout au créancier, tant de son propre chef que du chef de son codébiteur, les moyens de défense qui proviennent du défaut de formation ou de l'extinction de l'obligation.
Au surplus, s'il s'agit de novation, de remise de la dette, de compensation et de confusion, les articles 501, 506, 509, 521 et 535 du Livre des Biens seront observés.
La caution peut opposer la compensation de ce que le créancier doit au débiteur principal ;
Mais le débiteur principal ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à la caution.
Le débiteur solidaire ne peut pareillement opposer la compensation de ce que le créancier doit à son codébiteur.
義務ヲ行フ可キ者ノ保証人ハ義務ヲ行フ可キ者ト義務ヲ得可キ者トノ間ニ二箇ノ義務互ニ相殺シタルコトヲ述ヘ己レノ保証ノ義務ヲ免ルルノ訴ヲ為シ得可シ
然トモ義務ヲ行フ可キ者ハ義務ヲ得可キ者ヨリ保証人ニ対シテ行フ可キ義務アルコトヲ述ヘ其義務ト自己ノ義務トヲ互ニ相殺ス可キノ訴ヲ為スコトヲ得ス
又連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人中ノ一人ハ義務ヲ得可キ者ヨリ他ノ一人ニ対シ行フ可キ義務アルコトヲ述ヘ其二箇ノ義務ヲ互ニ相殺ス可キノ訴ヲ為スコトヲ得ス
保証人ハ債主ノ其主タル負債者ニ対シテ負担スル所ノモノノ相殺ヲ以テ対抗スルコトヲ得可シ
然レトモ主タル負債者ハ債主ノ其保証人ニ対シテ負担スル所ノモノノ相殺ヲ以テ対抗スルコトヲ得ス
右ニ同シク連帯負債者ハ債主ノ其共同負債者ニ対シテ負担スル所ノモノノ相殺ヲ以テ対抗スルコトヲ得ス
保証人ハ主タル義務者ニ対シテ権利者ノ負フタル義務ニ付キ相殺アルコトヲ申立《シッポゼー》ツルヲ得
然レトモ主タル義務者ハ保証人ニ対シテ権利者ノ負フタル義務ニ付キ相殺アルコトヲ申立ツルヲ得ス
又連帯義務者ハ其共同義務者ニ対シテ権利者ノ負フタル義務ニ付キ相殺アルコトヲ申立ツルヲ得ス
La caution peut opposer la compensation de ce que le créancier doit au débiteur principal; mais le débiteur principal ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à la caution.
Le débiteur solidaire ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à son codébiteur, que jusqu'à concurrence de la portion de ce dernier.
保人ハ責主カ主本者タル負責主ニ負フ所ノ債額ニ向テ償殺ヲ決行セシムルコトヲ得可カラス然レトモ主本者タル負責主カ保人即チ自己ニ負フ所ノ債額ニ向テ償殺ヲ決行セシムルコトヲ得可シ
互相特担ニ係ル共同負責主中ノ一人ハ責主カ其共同負責主ニ負フ所ノ債額ニ向テ決行スルノ償殺ハ唯此一人ノ負責主ノ負担スル部分ニ達スル迄ハ之ヲ決行スルコトヲ得可シ
Si l'un des débiteurs solidaires éteint la dette en tout ou en partie par voie de paiement ou de compensation, les autres sont libérés jusqu'à concurrence de la portion éteinte.
Lors, au contraire, que l'un des débiteurs solidaires est personnellement libéré, sans que la dette elle-même ait été payée, ce. fait ne profite aux autres que dans la mesure que comportent les circonstances ou la nature de l'obligation.
La novation, la compensation, la confusion ou la remise de la dette, faite par l'un des créanciers solidaires, ou à l'un des débiteurs également solidaires, éteignent l'obligation, sans préjudice des dispositions de l'article 1146.
Le créancier qui a fait l'un de ces actes, comme celui qui reçoit la chose due, rendra compte aux autres de la part de l'obligation qui leur revient.
La caution peut opposer la compensation de ce que le créancier doit au débiteur principal; mais celui-ci ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à la caution.
Le débiteur solidaire peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à son codébiteur.
ドイツ(帝国法) 民法第1草案330条,331条 資料全体表示
Die dem Schuldner gegen einen Gesammtgläubiger zustehende Gegenforderung kann nicht den übrigen Gesammtgläubiger, die einem Gesammtschuldner gegen den Gläubiger zustehende Gegenforderung kann nicht von den übrigen Gesammtschuldner aufgerechnet werden.
Die zwischen dem Schuldner und einem Gesammtgläubiger erfolgte Aufrechnung wirkt auch gegen die übrigen Gesammtgläubiger, die zwischen einem Gesammtschuldner und dem Gläubiger erfolgte Aufrechnung auch für die übrigen Gesammtschuldner.
合同債権者ノ一人ニ対シテ債務者ニ属スル反対債権ハ其余ノ合同債権者ニ対シテ相殺スルコトヲ得ス又債権者ニ対シテ合同債務者ノ一人ニ属スル反対債権ハ其余ノ合同債務者ニ於テ相殺スルコトヲ得ス
債務者ト合同債権者ノ一人トノ間ニ果成シタル相殺ハ其余ノ合同債権者ニ対シテモ亦作用ヲ生ス又合同債務者ノ一人ト債権者トノ間ニ果成シタル相殺ハ其余ノ合同債務者ノ為メニモ亦作用ヲ生ス
共同債権者ノ一人ニ対シテ有スル債務者ノ相対債権ハ其他ノ債権者ニ対シテ相殺ニ供スルコトヲ得ス又共同債務者ノ一人カ債権者ニ対シテ有スル相対債権ハ其他ノ債務者ヨリ相殺ニ供スルコトヲ得ス
債務者ト共同債権者ノ一人トノ間ニ行ハレタル相殺ハ其他ノ債権者ニ対シテモ有効トス又共同債務者ノ一人ト債権者トノ間ニ行ハレタル相殺ハ其他ノ債務者ノ為メニモ有効トス
- La créance qui compète au débiteur contre l'un des créanciers solidaires ne peut pas être opposée en compensation aux autres créanciers solidaires; celle qui compète et l'un des débiteurs solidaires contre le créancier ne peut pas être opposée en compensation par les autres débiteurs solidaires.
- La compensation qui a déjà été faite entre le débiteur et l'un des créanciers solidaires, celle qui a eu lieu entre l'un des débiteurs solidaires et le créancier a aussi effet au profit des autres débiteurs solidaires.
Die Erfüllung seitens eines Gesammtschuldners wirkt auch für die übrigen Schuldner. Das Gleiche gilt von der Leistung an Erfüllungsstatt, der Hinterlegung und der Aufrechnung.
Eine Forderung, die einem Gesammtschuldner zusteht, kann nicht von den übrigen Schuldnern aufgerechnet werden.
法典調査会 第61回 議事速記録 *未校正19巻65丁表 画像 資料全体表示
連帯債務者ノ一人カ債権者ニ対シテ債権ヲ有スル場合ニ於テ其債務者カ相殺ヲ援用シタルトキハ債権ハ総債務者ノ利益ノ為メニ消滅ス
右ノ債権ヲ有スル債務者カ相殺ヲ援用セサル間ハ其債務者ノ負担部分ニ付テノミ他ノ債務者ニ於テ相殺ヲ援用スルコトヲ得
主タル債務者ハ自己ノ債務ト債権者カ保証人ニ対シテ負担スル債務トノ相殺ヲ以テ債権者ニ対抗スルコトヲ得ス然レトモ訴追ヲ受ケタル保証人ハ債権者カ主タル債務者又ハ自己ニ対シテ負担スル債務ノ相殺ヲ以テ対抗スルコトヲ得
連帯債務者ハ債権者カ其連帯債務者ノ他ノ一人ニ対シ負担スル債務ニ関シテハ其一人ノ債務ノ部分ニ付テニ非サレハ相殺ヲ以テ対抗スルコトヲ得ス然レトモ自己ノ権ニ基キ相殺ヲ以テ対抗ス可キトキハ全部ニ付キ之ヲ申立ツルコトヲ得
数人ノ連帯債権者アルトキ債務者ハ債権者ノ一人カ自己ニ対シテ負担スル債務ノ相殺ヲ以テ訴追者ニ対抗スルコトヲ得
債務カ債務者ノ間又ハ債権者ノ間ニ於テ任意不可分ナルトキハ相殺ハ受方又ハ働方ノ連帯ニ於ケルト同一ノ方法ニ従フ又性質ニ因ル不可分ノ債務ナルトキハ第四百四十五条ノ規定ニ従フ
Le débiteur principal ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à la caution; mais la caution poursuivie peut opposer au créancier la compensation, tant de ce qu'il doit au débiteur principal que de ce qu'il lui doit à elle-même.
Le débiteur solidaire ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à son codébiteur que pour la part de ce dernier dans la dette; mais, de son propre chef, il peut l'opposer pour le tout, s'il y a lieu.
S'il y a plusieurs créanciers solidaires, le débiteur peut opposer au poursuivant la compensation de tout ce qui lui est dû par l'un quelconque des créanciers.
Si l'obligation est indivisible volontairement, soit entre les débiteurs, soit entre les créanciers, la compensation est admise de la même manière que dans la solidarité, soit passive, soit active; si elle est indivisible par sa nature, l'article 445 est applicable.
連帯債務ノ履行ノ為メ訴ヲ受ケタル各債務者ハ自己ノ権利ニ基クト共同債務者ノ権利ニ基クトヲ問ハス義務ノ組成又ハ消滅ヨリ生スル答弁方法ヲ以テ債務ノ全部ニ付キ債権者ニ対抗スルコトヲ得
右ノ外更改、免除、相殺及ヒ混同ニ関シテハ財産編第五百一条、第五百六条、第五百九条、第五百二十一条及第五百三十五条ノ規定ニ従フ
Chacun des débiteurs, actionné pour l'exécution de l'obligation solidaire, peut opposer pour le tout au créancier, tant de son propre chef que du chef de son codébiteur, les moyens de défense qui proviennent du défaut de formation ou de l'extinction de l'obligation.
Au surplus, s'il s'agit de novation, de remise de la dette, de compensation et de confusion, les articles 501, 506, 509, 521 et 535 du Livre des Biens seront observés.
連帯債務者ノ一人カ債権者ニ対シテ債権ヲ有スル場合ニ於テ其債務者カ相殺ヲ援用シタルトキハ債権ハ総債務者ノ利益ノ為メニ消滅ス
右ノ債権ヲ有スル債務者カ相殺ヲ援用セサル間ハ其債務者ノ負担部分ニ付テノミ他ノ債務者ニ於テ相殺ヲ援用スルコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 436. Lorsque l'un des débiteurs solidaires a une créance contre le créancier, si ce débiteur invoque la compensation, le droit de créance s'éteint au profit de tous les débiteurs.
Tant que le débiteur dont s'agit n'invoque pas la compensation, les autres ne peuvent l'invoquer que pour la part dudit débiteur dans la dette.
主タル債務者ハ自己ノ債務ト債権者カ保証人ニ対シテ負担スル債務トノ相殺ヲ以テ債権者ニ対抗スルコトヲ得ス然レトモ訴追ヲ受ケタル保証人ハ債権者カ主タル債務者又ハ自己ニ対シテ負担スル債務ノ相殺ヲ以テ対抗スルコトヲ得
連帯債務者ハ債権者カ其連帯債務者ノ他ノ一人ニ対シ負担スル債務ニ関シテハ其一人ノ債務ノ部分ニ付テニ非サレハ相殺ヲ以テ対抗スルコトヲ得ス然レトモ自己ノ権ニ基キ相殺ヲ以テ対抗ス可キトキハ全部ニ付キ之ヲ申立ツルコトヲ得
数人ノ連帯債権者アルトキ債務者ハ債権者ノ一人カ自己ニ対シテ負担スル債務ノ相殺ヲ以テ訴追者ニ対抗スルコトヲ得
債務カ債務者ノ間又ハ債権者ノ間ニ於テ任意不可分ナルトキハ相殺ハ受方又ハ働方ノ連帯ニ於ケルト同一ノ方法ニ従フ又性質ニ因ル不可分ノ債務ナルトキハ第四百四十五条ノ規定ニ従フ
Le débiteur principal ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à la caution; mais la caution poursuivie peut opposer au créancier la compensation, tant de ce qu'il doit au débiteur principal que de ce qu'il lui doit à elle-même.
Le débiteur solidaire ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à son codébiteur que pour la part de ce dernier dans la dette; mais, de son propre chef, il peut l'opposer pour le tout, s'il y a lieu.
S'il y a plusieurs créanciers solidaires, le débiteur peut opposer au poursuivant la compensation de tout ce qui lui est dû par l'un quelconque des créanciers.
Si l'obligation est indivisible volontairement, soit entre les débiteurs, soit entre les créanciers, la compensation est admise de la même manière que dans la solidarité, soit passive, soit active; si elle est indivisible par sa nature, l'article 445 est applicable.
連帯債務ノ履行ノ為メ訴ヲ受ケタル各債務者ハ自己ノ権利ニ基クト共同債務者ノ権利ニ基クトヲ問ハス義務ノ組成又ハ消滅ヨリ生スル答弁方法ヲ以テ債務ノ全部ニ付キ債権者ニ対抗スルコトヲ得
右ノ外更改、免除、相殺及ヒ混同ニ関シテハ財産編第五百一条、第五百六条、第五百九条、第五百二十一条及第五百三十五条ノ規定ニ従フ
Chacun des débiteurs, actionné pour l'exécution de l'obligation solidaire, peut opposer pour le tout au créancier, tant de son propre chef que du chef de son codébiteur, les moyens de défense qui proviennent du défaut de formation ou de l'extinction de l'obligation.
Au surplus, s'il s'agit de novation, de remise de la dette, de compensation et de confusion, les articles 501, 506, 509, 521 et 535 du Livre des Biens seront observés.