明治民法（明治29・31年）

S'il y a plusieurs cautions d'un même débiteur, la dette se divise de plein droit entre elles, par portions égales, à moins que les parts n'aient été autrement fixées ou que lesdites cautions ne se soient engagées solidairement, soit avec le débiteur, soit entre elles-mêmes, ou qu'elles n'aient autrement renoncé à la division.

Ledit bénéfice a lieu, lors même que les engagements résultent d'actes séparés.

Lorsque plusieurs personnes se sont rendues cautions d'un même débiteur pour une même dette, elles sont obligées chacune à toute la dette.

Néanmoins chacune d'elles peut, à moins qu'elle n'ait renoncé au bénéfice de division, exiger que le créancier divise préalablement son action, et la réduise à la part et portion de chaque caution.

Lorsque, dans le tems où une des cautions a fait prononcer la division, il y en avait d'insolvables, cette caution est tenue proportionnellement de ces insolvabilités ; mais elle ne peut plus être recherchée à raison des insolvabilités survenues depuis la division.

Si le créancier a divisé lui-même et volontairement son action, il ne peut revenir contre cette division, quoiqu'il y eût, même antérieurement au tems où il l'a ainsi consentie, des cautions insolvables.

一箇ノ義務ニ付キ其義務ヲ行フ可キ本人ノ為メ保証人数人アル時ハ其各保証人其義務ノ総高ヲ担当ス可シ

然トモ其各保証人ハ義務ヲ得可キ者ノ其義務ヲ各自ニ分派ス可キ求メヲ為スコトヲ得可シ但シ保証人其義務ヲ分チ行フ可キコトヲ求ムルノ権利ヲ放棄シタル時ハ格別ナリトス

保証人中ノ一人裁判所ヨリ其義務ヲ分チ行フ可キノ言渡ヲ得タル時ニ当リ其保証人中ニ其義務ヲ行フコト能ハサル者アルニ於テハ其義務ヲ分チ行フ可キノ言渡ヲ得タル保証人他ノ保証人ト共ニ其義務ヲ行フコト能ハサル者ノ部分ヲ担当ス可シ然トモ既ニ其義務ノ分派ヲ為シタル後ハ其保証人中ニ其義務ヲ行フコト能ハサルニ至リシ者アリト雖トモ他ノ保証人其者ノ部分ヲ担当スルニ及ハス

義務ヲ得可キ者自己ノ意ヲ以テ其得可キ義務ヲ分ツコトヲ承諾シタル時ハ縦令其義務ヲ得可キ者之ヲ分ツコトヲ承諾スル前ニ其義務ヲ行フコト能ハサル保証人アル時ト雖トモ其義務ヲ分チタルコトヲ取消スヲ得ス

数人若シ一個ノ義務ニ付キ一個ノ義務者ノ保証人ト為リタル時ハ各々義務ノ全部ニ付キ義務ヲ負フ者トス

然レトモ其各人ハ分割ノ利益ヲ放棄セサルニ於テハ権利者予メ其訴権ヲ分割シ之ヲ各保証人ノ部分ニ減少ス可キコトヲ要求スルヲ得

保証人ノ一人分割ヲ宣告セシメタル時間中既ニ無資力ト為リタル者アリシ時ハ此保証人ハ割合ニ従ヒ無資力ヲ負担ス可シ然レトモ此保証人ハ分割後ニ生シタル無資力ニ付テハ最早訟求ヲ受クルコトナシ

若シ権利者任意ニテ自ラ其訴権ヲ分割シタル時ハ仮令分割ヲ諾シタル時以前ニ無資力トナリタル保証人アル時ト雖トモ其分割ヲ取消スヲ得ス

Lorsque plusieurs personnes se sont rendues cautions d'un même débiteur pour une même dette, elles sont obligées chacune à toute la dette.

Néanmoins, chacune d'elles peut, à moins qu'elle n'ait renoncé au bénéfice de division, exiger que le créancier divise préalablement son action, et la réduise à la part et portion de chaque caution.

Lorsque, dans le temps où une des cautions a fait prononcer la division, il y en avait d'insolvables, cette caution est tenue proportionnellement de ces insolvabilités; mais elle ne peut plus être recherchée à raison des insolvabilités survenues depuis la division.

Si le créancier a divisé lui-même et volontairement son action, il ne peut revenir contre cette division, quoiqu'il y eût, même antérieurement au temps où il l'a ainsi consentie, des cautions insolvables.

S'il y a plusieurs cautions d'un même débiteur, la dette se divise de plein droit entre elles, par portions égales, à moins que les parts n'aient été autrement fixées ou que lesdites cautions ne se soient engagées solidairement, soit avec le débiteur, soit entre elles-mêmes, ou qu'elles n'aient autrement renoncé à la division.

Ledit bénéfice a lieu, lors même que les engagements résultent d'actes séparés.

S'il y a plusieurs cautions d'un même débiteur, la dette se divise de plein droit entre elles, par portions égales, à moins que les parts n'aient été autrement fixées ou que lesdites cautions ne se soient engagées solidairement, soit avec le débiteur, soit entre elles-mêmes, ou qu'elles n'aient autrement renoncé à la division.

Ledit bénéfice a lieu, lors même que les engagements résultent d'actes séparés.