明治民法（明治29・31年）

Si l'insolvabilité de l'un des débiteurs solidaires est survenue avant aucun payement, le créancier peut se faire comprendre dans la liquidation de ses biens pour le montant intégral de sa créance.

Ce qui ne lui est pas ainsi payé est dû par les autres débiteurs, sans que leur recours pour ce qu'ils auront payé au delà de leur part puisse nuire aux autres créanciers compris dans ladite liquidation.

Si un ou plusieurs payements partiels ont été faits avant que l'un des débiteurs soit devenu insolvable, le créancier n'est compris dans la liquidation des biens de celui-ci que pour ce qui lui reste dû, et celui ou ceux qui ont fait les payements partiels concourent avec lui dans la liquidation pour le remboursement de ce qui leur est dû conformément à l'article 63.

Dans le cas d'insolvabilité de tous les débiteurs solidaires ou de plusieurs d'entre eux, avant aucun payement, le créancier se fait inscrire dans chaque liquidation pour la totalité de sa créance.

Mais lorsqu'il a reçu un premier dividende de l'une des liquidations, les nouveaux dividendes qui lui sont attribués dans les autres liquidations, d'après le montant intégral de sa créance, ne lui sont versés que dans la proportion de ce qui lui est encore dû.

Le surplus est rendu à chaque liquidation, dans la proportion de ce qu'elle a payé.

Where two or more persons jointly liable have become bankrupt, the right of claim may be notified to its full amount in the bankruptcy of each of them.

No right of recourse can be enforced between the different bankruptcy estates, unless the sum total of the dividends which the creditor receives exceeds the total amount of both his principal and accessory right of claim, in which case the surplus falls to the assets of the one who has a right of recourse against the others.

Le créancier porteur d'engagemens souscrits, endossés ou garantis solidairement par le failli et d'autres co-obligés qui sont en faillite, participera aux distributions dans toutes les masses, et y figurera pour la valeur nominale de son titre jusqu'à parfait paiement.(Co. 543, 565. C. 1200 s., 2011 s.)

Aucun recours, pour raison des dividendes payés, n'est ouvert aux faillites des co-obligés les unes contre les autres, si ce n'est lorsque la réunion des dividendes que donneraient ces faillites excéderait le montant total de la créance, en principal et accessoires, auquel cas cet excédant sera dévolu, suivant l'ordre des engagemens, à ceux des co-obligés qui auraient les autres pour garans.

Si le créancier porteur d'engagemens solidaires entre le failli et d'autres co-obligés a reçu, avant la faillite, un à-compte sur sa créance, il ne sera compris dans la masse que sous la déduction de cet à-compte, et conservera, pour ce qui lui restera dû, ses droits contre le co-obligé ou la caution. (Co. 542.)

Le co-obligé ou la caution qui aura fait le payement partiel sera compris dans la même masse pour tout ce qu'il aura payé à la décharge du failli. (Co. 542, 565.)

Si l'insolvabilité de l'un des débiteurs solidaires est survenue avant aucun payement, le créancier peut se faire comprendre dans la liquidation de ses biens pour le montant intégral de sa créance.

Ce qui ne lui est pas ainsi payé est dû par les autres débiteurs, sans que leur recours pour ce qu'ils auront payé au delà de leur part puisse nuire aux autres créanciers compris dans ladite liquidation.

Si un ou plusieurs payements partiels ont été faits avant que l'un des débiteurs soit devenu insolvable, le créancier n'est compris dans la liquidation des biens de celui-ci que pour ce qui lui reste dû, et celui ou ceux qui ont fait les payements partiels concourent avec lui dans la liquidation pour le remboursement de ce qui leur est dû conformément à l'article 63.

Dans le cas d'insolvabilité de tous les débiteurs solidaires ou de plusieurs d'entre eux, avant aucun payement, le créancier se fait inscrire dans chaque liquidation pour la totalité de sa créance.

Mais lorsqu'il a reçu un premier dividende de l'une des liquidations, les nouveaux dividendes qui lui sont attribués dans les autres liquidations, d'après le montant intégral de sa créance, ne lui sont versés que dans la proportion de ce qui lui est encore dû.

Le surplus est rendu à chaque liquidation, dans la proportion de ce qu'elle a payé.

Where two or more persons jointly liable have become bankrupt, the right of claim may be notified to its full amount in the bankruptcy of each of them.

No right of recourse can be enforced between the different bankruptcy estates, unless the sum total of the dividends which the creditor receives exceeds the total amount of both his principal and accessory right of claim, in which case the surplus falls to the assets of the one who has a right of recourse against the others.

Si l'insolvabilité de l'un des débiteurs solidaires est survenue avant aucun payement, le créancier peut se faire comprendre dans la liquidation de ses biens pour le montant intégral de sa créance.

Ce qui ne lui est pas ainsi payé est dû par les autres débiteurs, sans que leur recours pour ce qu'ils auront payé au delà de leur part puisse nuire aux autres créanciers compris dans ladite liquidation.

Si un ou plusieurs payements partiels ont été faits avant que l'un des débiteurs soit devenu insolvable, le créancier n'est compris dans la liquidation des biens de celui-ci que pour ce qui lui reste dû, et celui ou ceux qui ont fait les payements partiels concourent avec lui dans la liquidation pour le remboursement de ce qui leur est dû conformément à l'article 63.

Dans le cas d'insolvabilité de tous les débiteurs solidaires ou de plusieurs d'entre eux, avant aucun payement, le créancier se fait inscrire dans chaque liquidation pour la totalité de sa créance.

Mais lorsqu'il a reçu un premier dividende de l'une des liquidations, les nouveaux dividendes qui lui sont attribués dans les autres liquidations, d'après le montant intégral de sa créance, ne lui sont versés que dans la proportion de ce qui lui est encore dû.

Le surplus est rendu à chaque liquidation, dans la proportion de ce qu'elle a payé.

A right of claim notified in the bankruptcy of the principal debtor may, even in the event of composition, be enforced in full against sureties or other persons jointly liable with the debtor ; the latter are, however, entitled to notify their claims by way of recourse in the bankruptcy of the principal debtor, but are subject to the operation of the composition in his favour.

Where two or more persons jointly liable have become bankrupt, the right of claim may be notified to its full amount in the bankruptcy of each of them.

No right of recourse can be enforced between the different bankruptcy estates, unless the sum total of the dividends which the creditor receives exceeds the total amount of both his principal and accessory right of claim, in which case the surplus falls to the assets of the one who has a right of recourse against the others.