旧民法・法例（明治23年）

若シ家資分散人ト其他ノ共同義務者トノ間ニ於ケル連帯ノ約務証書ヲ所持スル債主カ其家資分散ノ前ニ自己ノ債権ニ就キ内金ヲ収受シタル時ハ其債主ハ右ノ内金ヲ引去ルニ非サレハ債主ノ合部中ニ包含セラレサルモノトス而シテ其債主ハ己レニ弁済ヲ受ク可キ残額ニ付テハ共同義務者又ハ保証人ニ対シテ自己ノ権利ヲ保存ス可シ

一部分ノ弁済ヲ為シタル共同義務者又ハ保証人ハ家資分散人ノ義務免除ノ為メニ弁済シタル諸件ニ付キ右ト同一ナル債主ノ合部中ニ包含セラルルモノトス

Si un ou plusieurs payements partiels ont été faits avant que l'un des débiteurs soit devenu insolvable, le créancier n'est compris dans la liquidation des biens de celui-ci que pour ce qui lui reste dû, et celui ou ceux qui ont fait les payements partiels concourent avec lui dans la liquidation pour le remboursement de ce qui leur est dû conformément à l'article 63.

Si un ou plusieurs payements partiels ont été faits avant que l'un des débiteurs soit devenu insolvable, le créancier n'est compris dans la liquidation des biens de celui-ci que pour ce qui lui reste dû, et celui ou ceux qui ont fait les payements partiels concourent avec lui dans la liquidation pour le remboursement de ce qui leur est dû conformément à l'article 1094.[C. com. 544.]