(Suite.)
Si un ou plusieurs payements partiels ont été faits avant que l'un des débiteurs soit devenu insolvable, le créancier n'est compris dans la liquidation des biens de celui-ci que pour ce qui lui reste dû, et celui ou ceux qui ont fait les payements partiels concourent avec lui dans la liquidation pour le remboursement de ce qui leur est dû conformément à l'article 1064.
Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示
再閲修正民法草案註釈 画像
Si le créancier porteur d'engagemens solidaires entre le failli et d'autres co-obligés a reçu, avant la faillite, un à-compte sur sa créance, il ne sera compris dans la masse que sous la déduction de cet à-compte, et conservera, pour ce qui lui restera dû, ses droits contre le co-obligé ou la caution.
Le co-obligé ou la caution qui aura fait le payement partiel sera compris dans la même masse pour tout ce qu'il aura payé à la décharge du failli.
若シ家資分散人ト其他ノ共同義務者トノ間ニ於ケル連帯ノ約務証書ヲ所持スル債主カ其家資分散ノ前ニ自己ノ債権ニ就キ内金ヲ収受シタル時ハ其債主ハ右ノ内金ヲ引去ルニ非サレハ債主ノ合部中ニ包含セラレサルモノトス而シテ其債主ハ己レニ弁済ヲ受ク可キ残額ニ付テハ共同義務者又ハ保証人ニ対シテ自己ノ権利ヲ保存ス可シ
一部分ノ弁済ヲ為シタル共同義務者又ハ保証人ハ家資分散人ノ義務免除ノ為メニ弁済シタル諸件ニ付キ右ト同一ナル債主ノ合部中ニ包含セラルルモノトス
(Suite.)
Si un ou plusieurs payements partiels ont été faits avant que l'un des débiteurs soit devenu insolvable, le créancier n'est compris dans la liquidation des biens de celui-ci que pour ce qui lui reste dû, et celui ou ceux qui ont fait les payements partiels concourent avec lui dans la liquidation pour le remboursement de ce qui leur est dû conformément à l'article 1094.
Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示
Si le créancier porteur d'engagemens solidaires entre le failli et d'autres co-obligés a reçu, avant la faillite, un à-compte sur sa créance, il ne sera compris dans la masse que sous la déduction de cet à-compte, et conservera, pour ce qui lui restera dû, ses droits contre le co-obligé ou la caution.
Le co-obligé ou la caution qui aura fait le payement partiel sera compris dans la même masse pour tout ce qu'il aura payé à la décharge du failli.
若シ家資分散人ト其他ノ共同義務者トノ間ニ於ケル連帯ノ約務証書ヲ所持スル債主カ其家資分散ノ前ニ自己ノ債権ニ就キ内金ヲ収受シタル時ハ其債主ハ右ノ内金ヲ引去ルニ非サレハ債主ノ合部中ニ包含セラレサルモノトス而シテ其債主ハ己レニ弁済ヲ受ク可キ残額ニ付テハ共同義務者又ハ保証人ニ対シテ自己ノ権利ヲ保存ス可シ
一部分ノ弁済ヲ為シタル共同義務者又ハ保証人ハ家資分散人ノ義務免除ノ為メニ弁済シタル諸件ニ付キ右ト同一ナル債主ノ合部中ニ包含セラルルモノトス
債務者ノ一人ノ無資力ト為リタル前ニ一分ノ弁済アリタルトキハ債権者ハ弁済残額ノ為メニ非サレハ其清算ニ加ハルコトヲ得ス又一分ノ弁済ヲ為シタル他ノ債務者ハ第六十三条ニ従ヒ自己ノ受取ル可キモノヲ弁償セシムル為メ清算ニ加ハルコトヲ得
Si un ou plusieurs payements partiels ont été faits avant que l'un des débiteurs soit devenu insolvable, le créancier n'est compris dans la liquidation des biens de celui-ci que pour ce qui lui reste dû, et celui ou ceux qui ont fait les payements partiels concourent avec lui dans la liquidation pour le remboursement de ce qui leur est dû conformément à l'article 63.