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ボワソナードプロジェ（明治23年）

条文沿革データベース

変遷表リスト

  • 財産編
  • 財産取得編
  • 債権担保編
  • 証拠編

目次

  • LIVRE II. DES BIENS. 
    • DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES. DE LA DIVISION DES BIENS ET DES CHOSES.
    • PREMIÈRE PARTIE. DES DROITS RÉELS.
    • DEUXIÈME PARTIE. DES DROITS PERSONNELS OU DE CRÉANCE ET DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRAL.
  • LIVRE III. DES MOYENS D'ACQUÉRIR LES BIENS. 
    • DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES.
    • PREMIÈRE PARTIE. DES MOYENS D'ACQUÉRIR A TITRE PARTICULIER.
  • LIVRE IV. DES SÛRETÉS OU GARANTIES DES CRÉANCES. 
    • DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES.
    • PREMIÈRE PARTIE. DES SÛRETÉS OU GARANTIES PERSONNELLES.
    • DEUXIÈME PARTIE. DES SÛRETÉS OU GARANTIES RÉELLES.
  • LIVRE V. DES PREUVES ET DE LA PRESCRIPTION. 
    • PREMIÈRE PARTIE. DES PREUVES.
    • DEUXIÈME PARTIE. DE LA PRESCRIPTION.

資料

  • プロジェ各版と和文の対応関係
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SANO Tomoya
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