1070条
総テノ連帯債務者又ハ其中ノ数人ガ何等ノ弁済モ有ラサル前ニ無資力ト為リタル場合ニ於テ債権者ハ其債権ノ全額ノ為メ各清算中ニ自己ノ債権ヲ記入セシム
然レトモ債権者カ清算ノ一ニ於テ最初ノ配当金ヲ受ケタルトキハ他ノ清算ニ於テ其債権ノ全額ニ従ヒ債権者ニ付与ス可キ新配当金ハ其未タ受ケサルモノヽ割合ニ応スルニ非サレハ債権者其払渡ヲ受クルコトヲ得ス
残余ノ物ハ各箇ノ清算カ名称債務ノ額内ニテ弁済シタルモノヽ割合ニ応シテ其各清算ヲ賠フ為メ特別ノ財団ヲ組成ス
総テノ連帯債務者又ハ其中ノ数人ガ何等ノ弁済モ有ラサル前ニ無資力ト為リタル場合ニ於テ債権者ハ其債権ノ全額ノ為メ各清算中ニ自己ノ債権ヲ記入セシム
然レトモ債権者カ清算ノ一ニ於テ最初ノ配当金ヲ受ケタルトキハ他ノ清算ニ於テ其債権ノ全額ニ従ヒ債権者ニ付与ス可キ新配当金ハ其未タ受ケサルモノヽ割合ニ応スルニ非サレハ債権者其払渡ヲ受クルコトヲ得ス
残余ノ物ハ各箇ノ清算カ名称債務ノ額内ニテ弁済シタルモノヽ割合ニ応シテ其各清算ヲ賠フ為メ特別ノ財団ヲ組成ス
Le créancier porteur d'engagemens souscrits, endossés ou garantis solidairement par le failli et d'autres co-obligés qui sont en faillite, participera aux distributions dans toutes les masses, et y figurera pour la valeur nominale de son titre jusqu'à parfait paiement.
Aucun recours, pour raison des dividendes payés, n'est ouvert aux faillites des co-obligés les unes contre les autres, si ce n'est lorsque la réunion des dividendes que donneraient ces faillites excéderait le montant total de la créance, en principal et accessoires, auquel cas cet excédant sera dévolu, suivant l'ordre des engagemens, à ceux des co-obligés qui auraient les autres pour garans.
家資分散人ト家資分散ヲ為シタル他ノ共同義務者トニ於テ署名シ、裏書シ又ハ連帯シテ担保シタル約務証書ヲ所持スル債主ハ総テノ債主ノ合部ニ於ケル分配ニ参加シ而シテ完全ナル弁済ニ至ル迄其証券ノ名義上ノ価額ニ付キ其分配ニ加ハル可キモノトス
各共同義務者ノ家資分散ニハ其弁済シタル分ケ前ノ為メ其一方ヨリ他ノ一方ニ対シテ如何ナル償還ノ訟求ヲモ為スコトヲ許サス但シ其数箇ノ家資分散ヨリ附与スル所ノ数箇ノ分ケ前ヲ併合シタル金額カ債権ノ主額ト従額トヲ合シタル其全額ニ過クル場合ハ格別ニシテ此場合ニ於テハ各共同義務者中ニテ他人ノ為メニ担保セラルヽ者ニ約務ノ順序ニ従ヒ其剰余ノ額ヲ帰ス可キモノトス
何等ノ弁済モ有ラサル前ニ総テノ連帯債務者又ハ其中ノ数人ノ無資力ト為リタル場合ニ於テ債権者ハ其債権ノ全額ニ付キ各清算ニ加ハルコトヲ得
然レトモ債権者カ清算ノ一ニ於テ配当金ヲ受ケタルトキハ他ノ清算ニ於テ其債権ノ全額ニ従ヒ債権者ニ充テタル新配当金ハ以前ノ配当ニ於テ未タ受取ラサルモノヽ割合ニ応スルニ非サレハ之ヲ債権者ニ払渡スコトヲ得ス
右払渡ノ残額ハ各清算ニ返償ス但各清算ノ弁済シタルモノヽ割合ニ従フ
民法草案再調査案議事筆記 第26回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
何等ノ弁済モ有ラサル前ニ総テノ連帯債務者又ハ其中ノ数人ノ無資力ト為リタル場合ニ於テ債権者ハ其債権ノ全額ニ付キ各清算ニ加ハルコトヲ得
然レトモ債権者カ清算ノ一ニ於テ配当金ヲ受取リタルトキハ他ノ清算ニ於テ其債権ノ全額ニ従ヒ債権者ニ充テタル新配当金ハ以前ノ配当ニ於テ未タ受取ラサルモノヽ割合ニ応スルニ非サレハ之ヲ債権者ニ払渡スコトヲ得ス
右払渡ノ残額ハ各清算ニ返還ス但各清算ノ弁済シタルモノヽ割合ニ従フ
何等ノ弁済モ有ラサル前ニ総テノ連帯債務者又ハ其中ノ数人ノ無資力ト為リタル場合ニ於テ債権者ハ其債権ノ全額ニ付キ各清算ニ加ハルコトヲ得
然レトモ債権者カ清算ノ一ニ於テ配当金ヲ受取リタルトキハ他ノ清算ニ於テ其債権ノ全額ニ従ヒ債権者ニ充テタル新配当金ハ以前ノ配当ニ於テ未タ受取ラサルモノヽ割合ニ応スルニ非サレハ債権者之ヲ受取ルコトヲ得ス
受取ノ超過額アルニ於テハ各清算ニ之ヲ返還ス但各清算ノ弁済シタルモノヽ割合ニ従フ
何等ノ弁済モ有ラサル前ニ総テノ連帯債務者又ハ其中ノ数人ノ無資力ト為リタル場合ニ於テ債権者ハ其債権ノ全額ニ付キ各清算ニ加ハルコトヲ得
然レトモ債権者カ清算ノ一ニ於テ配当金ヲ受取リタルトキハ他ノ清算ニ於テ其債権ノ全額ニ従ヒ債権者ニ充テタル新配当金ハ以前ノ配当ニ於テ未タ受取ラサルモノノ割合ニ応スルニ非サレハ債権者之ヲ受取ルコトヲ得ス
受取ノ残額ハ各清算ニ之ヲ返還ス但各清算ノ弁済シタルモノノ割合ニ従フ
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Dans le cas d'insolvabilité de tous les débiteurs solidaires ou de plusieurs d'entre eux, avant aucun payement, le créancier se fait inscrire dans chaque liquidation pour la totalité de sa créance.
Mais lorsqu'il a reçu un premier dividende de l'une des liquidations, les nouveaux dividendes qui lui sont attribués dans les autres liquidations, d'après le montant intégral de sa créance, ne lui sont versés que dans la proportion de ce qui lui est encore dû.
Le surplus est rendu à chaque liquidation, dans la proportion de ce qu'elle a payé.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Suite)
Dans le cas d'insolvabilité de tous les débitenrs solidaires ou de plusieurs d'entre eux, avant aucun payement, le créancier se fait inscrire dans chaque liquidation pour la totalité de sa créance.
Mais lorsqu'il a reçu un premier dividende de l'une des liquidations, les nouveaux dividendes qui lui sont attribués dans les autres liquidations, d'après le montant intégral de sa créance, ne lui sont versés que dans la proportion de ce qui lui est encore dû.
Le surplus forme une masse spéciale pour indemniser les diverses liquidations, dans la proportion de ce qu'elles ont payé sur le montant de la dette nominale.