旧民法・法例（明治23年）

（修正案）　第一項「タルトキ」ノ上ヲ「何等ノ辨濟モ有ラサル前ニ連帶債務者ノ一人ノ無資力ト爲リ」ト改ム第二項「其淸算ニ」ノ上ヲ「此場合ニ於テ辨濟ノ殘額ハ他ノ債務者之ヲ負擔ス但其債務者ノ自己ノ部分外ニ負擔シタルモノニ對スル求償ハ」ト改ム

本條ハ報吿委員ノ修正ニ決ス

本條ハ原案ニ決ス

無異議

Art. 67. La loi continuant l'hypothèse de l'insolvabilité d'un des débiteurs, cette fois survenue avant le payement total ou partiel, règle la manière dont le créancier doit être traité, tant vis-à-vis de l'insolvable que vis-à-vis des autres.

Naturellement, le créancier qui n'a encore rien reçu peut se présenter aux opérations de liquidation, comme tout autre créancier ; la circonstance qu'il a d'autres débiteurs ne peut le priver du droit commun. Il a ce droit, lors même que sa créance n'est pas encore échue d'après la convention, car la faillite ou l'insolvabilité du débiteur le prive du bénéfice du terme (art. 405-1°).

Il va sans dire que les autres codébiteurs ne peuvent se faire comprendre dans la liquidation, en vue du payement qui peut retomber à leur charge ; ils ne le peuvent ni séparément, ni même ensemble et comme associés, car la créance ne peut ainsi figurer plusieurs fuis dans la liquidation, au préjudice des autres créanciers.

Comme le créancier ne touchera évidemment pas tout ce qui lui est dû, le reste sera supporté par les autres codébiteurs. Il arrivera presque toujours que ce qu'ils payeront ainsi excédera leur part, parce que le créancier aura touché dans la liquidation moins que la part de l'insolvable dans la dette : ils auront leur recours contre celui-ci, mais sans pouvoir concourir avec les autres créanciers dans la même liquidation, par le motif qui les a déjà empêches de concourir avec leur propre créancier ; ce recours ne pourrait pas même s'exercer utilement sur des biens du débiteur insolvable qui n'auraient pas été mis en distribution, parce qu'ils appartiennent toujours à la même liquidation et que le créancier a d'autant plus obtenu sur les autres biens ; pour que le recours fût efficace, il faudrait que le débiteur eût acquis de nouveaux biens qui fussent l'objet d'une autre liquidation.

第六十七條

本條ニ於テモ尚ホ立法者ハ債務者ノ一人ガ無資力ナル塲合ヲ規定スルコト前条ノ如シト雖トモ之レ前ニ述ブル所ノ如ク債務者ノ一人ガ弁濟ヲ為シタル時ニ於テ生スベキ問題ヲ決スルモノニ非ラズ義務ノ全部若クハ一部ノ弁濟ニ先ツテ債務者ガ無資力トナリタル時ハ債権者ハ此無資力ナル債務者ニ對シ如何ナル権利ヲ有スベキヤ又他ノ債務者ニ對シテ如何ナル権利ヲ有スベキヤヲ規定シタルモノナリ

債権者ニシテ未タ何等ノ弁濟ヲモ受ケサル時ハ他ノ債権者ト等シク無資力者ノ財産配当ニ加入スルコトヲ得ヘキハ勿論ナリ何トナレバ他ニ共同ノ債務者ヲ有スルノ一事ハ決シテ普通法ノ授與スル権利ヲ失ハシムルモノニ非サレバナリ此故ニ其有スル債権ガ未タ合意ニ依テ定メタル弁濟ノ期限ニ至ラサル塲合ニ於テモ尚ホ配当ニ加入ヲ求ムルノ権利ヲ有スベシ何トナレバ債務者ノ破産若クハ無資力ハ債務者ヲシテ期限ノ利益ヲ失ハシムルモノナレバナリ(財産編第四百五條第一項)

右ノ塲合ニ於テ共同債務者等ハ他日債権者ノ訴追ニ依リ義務ヲ負担スルニ至ルベキコトヲ理由トシテ無資力ナル債務者ノ財産配当ニ加入スル事ヲ得サルハ辯ヲ待タズシテ明ナル所ナリ是レ共同債務者等ガ各自ニ於テ為シ得ベカラサル所ナルノミナラズ尚ホ総債務者相合スルモ為シ能ハサル所ノ事ナリ何トナレバ既ニ債権者自ラ配当加入ヲ為シタル同一ノ債権ニシテ同一ノ財産配当ニ二重ノ加入ヲ為スハ他ノ債権者ノ為メ損害ヲ加フルモノナレバナリ

債権者ハ右ニ掲クル如キ配当加入ヲ為スモ之ニ依テ弁濟ヲ受クル所ハ債務ノ全部ニ及ブコト能ハサルハ勿論ナリトス何トナレハ其債務者ハ無資力ナレハナリ此ニ於テカ其残餘ハ他ノ債務者ニ於テ之ヲ負担セサル可ラズ

右ノ塲合ニ於テ他ノ各債務者等ガ弁濟スル所ハ必ラズ其眞ニ負担スベキ所ヨリ大ナル可シ何トナレバ債権者ハ無資力ナル債務者ノ財産配当ニ依テ得タル所ハ必ラス其債務者ノ負担スベキ所ヨリ少額ナルベケレバナリ此ノ如クナルナルヲ以テ債務者等ハ無資力ナル一人ノ債務者ニ對シ求償ヲ為スコトヲ得ベシト雖トモ其求償権ヲ行使スルニ当テヤ其債務者ノ債権者等ト共ニ同一ノ配当ニ加ハルコトヲ得ズ而シテ其理由ハ既ニ述ベタル如ク同一ノ債権ハ同一ナル財産ノ配当ニ二重ノ加入ヲナス事能ハサルノ一点ニ在リ又此求償ハ設令無資力ナル債務者ノ財産ニシテ債権者間ノ配当ニ漏レタルモノアル塲合ニ於テモ尚ホ之ニ就イテ有効ニ行使スルコト能ハサルベシ何トナレバ此財産モ亦常ニ同一ノ清算配当ニ属スベキモノナレバナリ之ヲ要スルニ右ノ求償ガ有効ニ行使セラルルコトヲ得ルニハ無資力ナル債務者ガ新タナル清算配当ノ目的トナルベキ財産ヲ新タニ取得シタルコトヲ要スベシ