明治民法（明治29・31年）

La remise de la dette faite au débiteur principal libère les cautions.

Celle faite à l'un des débiteurs solidaires libère les autres, à moins que le créancier n'ait réservé ses droits contre ceux-ci; dans ce cas même, la réserve ne vaut que sous la déduction de la part de celui auquel la remise a été faite.

Il en est de même de la remise faite à l'un des débiteurs d'une dette indivisible; toutefois, si la dette est indivisible par sa nature et que le créancier ait réservé ses droits contre les autres débiteurs, il les exercera pour le tout, en tenant compte de la part du gratifié.

Chacun des débiteurs, actionné pour l'exécution de l'obligation solidaire, peut opposer pour le tout au créancier, tant de son propre chef que du chef de son codébiteur, les moyens de défense qui proviennent du défaut de formation ou de l'extinction de l'obligation.

Au surplus, s'il s'agit de novation, de remise de la dette, de compensation et de confusion, les articles 501, 506, 509, 521 et 535 du Livre des Biens seront observés.

La remise du titre original sous signature privée, ou de la grosse du titre, à l'un des débiteurs solidaires, a le même effet au profit de ses codébiteurs.

La remise ou décharge conventionnelle au profit de l'un des codébiteurs solidaires, libère tous les autres, à moins que le créancier n'ait expressément réservé ses droits contre ces derniers.

Dans ce dernier cas, il ne peut plus répéter la dette que déduction faite de la part de celui auquel il a fait la remise.

義務ヲ得可キ者連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人中ノ一人ニ私ノ証書ノ正本又ハ公ケノ証書ノ副本ヲ渡シタル時ハ連帯シタル他ノ数人ノ為メ亦其義務ヲ釈放シタリトス可シ

義務ヲ得可キ者連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人中ノ一人ノ為メ契約シテ其義務ヲ釈放シタル時ハ連帯シタル他ノ数人モ亦其義務ノ釈放ヲ受ク可シ但シ義務ヲ得可キ者連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人中ノ一人ヲ釈放スト雖トモ其他ノ者ヲ釈放セサル旨ヲ別段定メシ時ハ格別ナリトス但シ此場合ニ於テハ其義務ヲ得可キ者義務ヲ行フ可キ数人中ニテ其釈放シタル一人ノ部分ヲ減シ其義務ヲ得ント要ム可シ

連帯義務者中ノ一人ニ為シタル私印本証書又ハ大字謄本ノ還付ハ其共同義務者ノ為メニ同一ノ効ヲ有ス可シ

連帯義務者中ノ一人ニ為シタル約束上ノ免釈ハ其共同義務者ヲ免釈ス可シ但シ権利者特ラニ共同義務者ニ対シテ其権利ヲ貯存セシ時ハ此限ニ在ラストス

此終リノ場合ニ於テハ免釈ヲ得タル者ノ部分ヲ控除スルニ非サレハ負債ノ弁済ヲ要求スルヲ得ス

Comme 1285 à 1288, C. N.

Le créancier, qui, en faisant la remise de la dette au profit de l'un des codébiteurs solidaires, ne veut pas libérer tous les autres, doit expressément réserver ses droits contre ces derniers. Mais, dans ce dernier cas, il ne peut plus répéter la créance, que déduction faite dé la part de celui auquel il a fait la remise.

Der von einem Gesammtgläubiger dem Schuldner und der von dem Gläubiger einem Gesammtschuldner bewilligte Erlaß wirkt auch gegen die übrigen Gesammtgläubiger und für die übrigen Gesammtschuldner, wenn die Aufhebung des ganzen Schuldverhältnisses gewollt war.

共同債権者ノ一人カ債務者ニ為シタル免除又ハ債権者カ共同債務者ノ一人ニ為シタル免除ハ債権関係ノ全部ノ消滅ヲ欲シタルトキハ其他ノ共同債権者ニ対シ又ハ其他ノ共同債務者ノ為メニモ有効トス

- La remise de dette accordée par un des créanciers solidaires au débiteur et celle accordée par le créancier a l'un des débiteurs solidaires, ont aussi effet contre les autres créanciers solidaires et pour les autres débiteurs solidaires, lorsqu'on a eu en vue l'extinction totale de l'obligation.

La remise de la dette faite au débiteur principal libère les cautions.

Celle faite à l'un des débiteurs solidaires libère les autres, à moins que le créancier n'ait réservé ses droits contre ceux-ci; dans ce cas même, la réserve ne vaut que sous la déduction de la part de celui auquel la remise a été faite.

Il en est de même de la remise faite à l'un des débiteurs d'une dette indivisible; toutefois, si la dette est indivisible par sa nature et que le créancier ait réservé ses droits contre les autres débiteurs, il les exercera pour le tout, en tenant compte de la part du gratifié.

Chacun des débiteurs, actionné pour l'exécution de l'obligation solidaire, peut opposer pour le tout au créancier, tant de son propre chef que du chef de son codébiteur, les moyens de défense qui proviennent du défaut de formation ou de l'extinction de l'obligation.

Au surplus, s'il s'agit de novation, de remise de la dette, de compensation et de confusion, les articles 501, 506, 509, 521 et 535 du Livre des Biens seront observés.

La remise de la dette faite au débiteur principal libère les cautions.

Celle faite à l'un des débiteurs solidaires libère les autres, à moins que le créancier n'ait réservé ses droits contre ceux-ci; dans ce cas même, la réserve ne vaut que sous la déduction de la part de celui auquel la remise a été faite.

Il en est de même de la remise faite à l'un des débiteurs d'une dette indivisible; toutefois, si la dette est indivisible par sa nature et que le créancier ait réservé ses droits contre les autres débiteurs, il les exercera pour le tout, en tenant compte de la part du gratifié.

Chacun des débiteurs, actionné pour l'exécution de l'obligation solidaire, peut opposer pour le tout au créancier, tant de son propre chef que du chef de son codébiteur, les moyens de défense qui proviennent du défaut de formation ou de l'extinction de l'obligation.

Au surplus, s'il s'agit de novation, de remise de la dette, de compensation et de confusion, les articles 501, 506, 509, 521 et 535 du Livre des Biens seront observés.