Dans l'obligation conjointe, la part réelle pour laquelle chacun des créanciers peut agir ou celle pour laquelle chacun des débiteurs peut être poursuivi se détermine d'après la convention ou d'après les circonstances du fait.
Si la disposition précédente ne peut être observée, la part de chacun est calculée par tête; sauf les recours respectifs, pour ramener chacun à sa part réelle dans le profit de la créance ou dans la charge de la dette.
444.
Celui des créanciers qui a obtenu seul l'exécution de la dette indivisible doit en communiquer le profit aux autres créanciers dans la mesure de leur droit.
Pareillement, celui des débiteurs qui a exécuté seul l'obligation a un recours en garantie contre les autres débiteurs, pour la portion pour laquelle ils doivent y contribuer, d'après la cause de l'obligation ou d'après leurs rapports respectifs antérieurs.
La solidarité passive ou entre les codébiteurs les constitue représentants les uns des autres, tant dans l'intérêt du créancier que dans leur intérêt commun.
Elle peut résulter de la convention, d'un testament ou d'une disposition de la loi.
Elle ne se présume pas: elle doit être établie expressément dans tous les cas, sauf ce qui est dit, au sujet de l'indivisibilité, à l'article 88.
91.
Les dispositions des articles 444 à 449, 501, 4e al., 506, 3e al., 509, 1er al., 513, 515, 2e al., 521, 4e al., 536 et 537, 2e al., du Livre des Biens sont applicables à l'indivisibilité volontaire.
Si le créancier a laissé périr ou diminuer les sûretés qui pouvaient être transmises aux débiteurs par la subrogation, ceux-ci peuvent invoquer la décharge établie à l'article 72.
Where by means of a commercial contract two or more persons jointly acquire a right of claim or contract an obligation, and there is no express agreement to the contrary, the right of claim may be enforced by creditors and the obligation against the debtors jointly and severally and unconditionally.
Quand deux ou plusieurs personnes promettent à un tiers le même droit sur une chose, ou en acceptent la promesse d'un tiers, l'obligation aussi bien que le droit sont partagés d'après les principes relatifs à la communauté de la propriété.
889.
Ainsi, hors les cas déterminés par la loi, chacun des codébiteurs d'une chose divisible n'est responsable que pour sa part, et de même aussi chaque copropriétaire d'une chose divisible doit se contenter de la part qui lui revient.
891.
Quand plusieurs personnes promettent une seule et même chose solidairement, en telle sorte quelles s'obligent expressément chacune pour tous et toutes pour chacune, alors chacune est responsable pour le tout. II dépend alors du créancier de réclamer la chose de tous les codébiteurs ou de quelques-uns d'entre eux, en totalité ou dans des proportions fixées par lui, ou bien de la réclamer d'un seul; cette faculté lui demeure réservée même après sa demande formée, pourvu qu'il s'en désiste; et s'il n'est payé qu'en partie par l'un ou par l'autre des codébiteurs, il peut réclamer le restant des autres.
Il y a solidarité entre plusieurs débiteurs lorsqu'ils déclarent vouloir s'obliger à une même chose, de manière qu'à l'égard du créancier chacun soit tenu de l'exécution pour le tout.
A défaut d'une semblable déclaration, la solidarité n'existe que dans les cas déterminés par la loi.
Quand, dans une dette, il y a plusieurs débiteurs unis entre eux par la solidarité, le créancier peut librement choisir celui à qui il réclamera son payement; il peut ou poursuivre l'un d'eux seulement, ou les poursuivre tous ensemble; et quand il en a choisi un et a reçu de lui une partie de la dette, son droit d'option pour le payement du reste ne se trouve nullement restreint.
Les débiteurs ne sont solidaires que si la solidarité a été stipulée dans le contrat, ou résulte d'une disposition formelle de la loi (art. 938).
Art. 938.
La solidarité dans les contrats ne se présume jamais; elle doit être formellement stipulée; à défaut de stipulation, chaque débiteur, si la dette est divisible, n'est tenu que de sa part.
Alors même que les débiteurs sont solidaires vis-à-vis du créancier, ils ne sont pas solidaires entre eux à raison de ce que l'un d'eux a payé pour les autres, à moins de clause formelle. Dans le cas seulement où il est reconnu que l'un d'eux ne pouvait pas valablement s'obliger, ou se trouve hors d'état de rembourser sa part à celui qui en a fait l'avance, les autres débiteurs devront en supporter la perte, chacun en raison de sa part.
La concurrence de deux ou plusieurs créanciers, ou de deux ou plusieurs débiteurs dans une même obligation n'implique pas que chacun des premiers ait droit de demander, et que chacun des seconds soit tenu de prester intégralement tout l'objet de l'obligation. Il n'y aura lieu à cette conclusion que si la convention le décide expressément, la solidarité étant un de ses caractères constitutifs.
1138. —
Si, du texte de l'obligation dont parle l'article précédent, il résulte autre chose, la créance et la dette se présumeront divisibles en autant de parties égales qu'il y a de créanciers ou de débiteurs; chacune de ces dettes ou de ces créances étant réputée distincte l'une de l'autre.
Stehen bei einem Schuldverhältniffe mehrere Gläubiger einem Schuldner oder ein Gläubiger mehreren Schuldnern oder mehrere Gläubiger mehreren Schuldnern gegenüber und ist die Leistung theilbar, so ist jeder Gläubiger nur einen gleichen Theil der Leistung zu fordern berechtigt und jeder Schuldner nur einen gleichen Theil derselben zu bewirken verpflichtet, wenn nicht durch Gesetz oder Rechtsgeschäft ein Anderes bestimmt ist.
- Si dans une obligation se trouvent plusieurs débiteurs visé-vis d'un créancier, ou un créancier visé-vis de plusieurs débiteurs, ou plusieurs créanciers vis-avis de plusieurs débiteurs, et si la prestation est divisible, chaque créancier ne peut demander qu'une part égale de la prestation, et chaque débiteur n'est obligé à payer qu'une part de la dette, a moins de disposition contraire dans la loi ou dans l'acte juridique.
Wird eine theilbare Leistung von Mehreren geschuldet oder haben Mehrere eine theilbare Leistung zu fordern, so ist im Zweifel jeder Schuldner nur zu einem gleichen Antheile verpflichtet, jeder Gläubiger nur zu einem gleichen Antheile berechtigt.
§.370.
Haben sich Mehrere durch Vertrag gemeinschaftlich zu einer theilbaren Leistung verpflichtet, so haften sie im Zweifel als Gesammtschuldner.
Wenn zwei oder mehrere Personen einem Anderen gegenüber in einem Geschäft, welches auf ihrer Seite ein Handelsgeschäft ist, gemeinschaftlich eine Verpflichtung eingegangen sind, so sind sie als Solidarschuldner zu betrachten, sofern sich nicht aus der Uebereinkunft mit dem Gläubiger das Gegentheil ergiebt.
§. 424. Haben mehrere Personen zugleich sich einem Dritten in ein und eben demselben Vertrage verpflichtet, so ist, wenn nicht das Gegentheil ausdrücklich verabredet worden, anzunehmen, daß einer für alle, und alle für einen, dem Berechtigten für die Erfüllung haften.
§. 425. Wollen die mehrern Verpflichteten aus dem gemeinschaftlich geschlossenen Vertrage solchergestalt nicht verhaftet seyn, so müssen sie sich darüber in dem Vertrage selbst deutlich erklären.
§. 450. Hat sich jemand in einem Vertrage mehrern Personen zu einer und eben derselben Sache oder Leistung verpflichtet, so können die Mitberechtigten das gemeinschaftliche Recht in der Regel nur gemeinschaftlich ausüben.
§ 663. Wenn mehrere Berechtigte oder mehrere Verpflichtete vorhanden sind, so ist in der Regel jeder derselben theilweise, und zwar zu gleichen Theilen berechtigt oder verpflichtet.
§ 1020. Gesammtschuldverhältnisse sind bei einer Mehrheit von Berechtigten oder Verpflichteten vorhanden, wo die Gesetze dieß aussprechen. Insbesondere haften mehrere Beamte, Vormünder und Geschäftsführer jeder Art, welche in ungetheilter Verwaltung stehen, rücksichtlich der daraus hervorgehenden Verbindlichkeiten, als Gesammtschuldner.
§ 1021. Gesammtschuldverhältnisse bei einer Mehrheit von Berechtigten oder Verpflichteten können durch Vertrag, letzten Willen oder richterliche Entscheidung entstehen. Eine solche Bestimmung ist insbesondere anzunehmen, wenn die Ausdrücke: „sammt und sonders“, „alle für einen und einer für alle“, „zu ungetheilter Hand“, „solidarisch“ oder „correal“ gebraucht worden sind.
Dans l'obligation conjointe, la part réelle pour laquelle chacun des créanciers peut agir ou celle pour laquelle chacun des débiteurs peut être poursuivi se détermine d'après la convention ou d'après les circonstances du fait.
Si la disposition précédente ne peut être observée, la part de chacun est calculée par tête; sauf les recours respectifs, pour ramener chacun à sa part réelle dans le profit de la créance ou dans la charge de la dette.
444.
Celui des créanciers qui a obtenu seul l'exécution de la dette indivisible doit en communiquer le profit aux autres créanciers dans la mesure de leur droit.
Pareillement, celui des débiteurs qui a exécuté seul l'obligation a un recours en garantie contre les autres débiteurs, pour la portion pour laquelle ils doivent y contribuer, d'après la cause de l'obligation ou d'après leurs rapports respectifs antérieurs.
La solidarité passive ou entre les codébiteurs les constitue représentants les uns des autres, tant dans l'intérêt du créancier que dans leur intérêt commun.
Elle peut résulter de la convention, d'un testament ou d'une disposition de la loi.
Elle ne se présume pas: elle doit être établie expressément dans tous les cas, sauf ce qui est dit, au sujet de l'indivisibilité, à l'article 88.
91.
Les dispositions des articles 444 à 449, 501, 4e al., 506, 3e al., 509, 1er al., 513, 515, 2e al., 521, 4e al., 536 et 537, 2e al., du Livre des Biens sont applicables à l'indivisibilité volontaire.
Si le créancier a laissé périr ou diminuer les sûretés qui pouvaient être transmises aux débiteurs par la subrogation, ceux-ci peuvent invoquer la décharge établie à l'article 72.
Where by means of a commercial contract two or more persons jointly acquire a right of claim or contract an obligation, and there is no express agreement to the contrary, the right of claim may be enforced by creditors and the obligation against the debtors jointly and severally and unconditionally.
ART. 427. Lorsqu'il y a pluralité de créanciers ou de débiteurs, chaque créancier a droit ou chaque débiteur est obligé à une part égale, sauf déclaration de volonté contraire.
Dans l'obligation conjointe, la part réelle pour laquelle chacun des créanciers peut agir ou celle pour laquelle chacun des débiteurs peut être poursuivi se détermine d'après la convention ou d'après les circonstances du fait.
Si la disposition précédente ne peut être observée, la part de chacun est calculée par tête; sauf les recours respectifs, pour ramener chacun à sa part réelle dans le profit de la créance ou dans la charge de la dette.
Where by means of a commercial contract two or more persons jointly acquire a right of claim or contract an obligation, and there is no express agreement to the contrary, the right of claim may be enforced by creditors and the obligation against the debtors jointly and severally and unconditionally.
Wenn Mehrere durch ein Geschäft, das für einzelne oder für alle ein Handelsgeschäft ist, eine Verbindlichkeit übernehmen, so haftet jeder für die Verbindlichkeit als Gesamtschuldner.
Wenn im Falle einer Bürgschaft die Verbindlichkeit durch ein Handelsgeschäft des Hauptschuldners entstanden, oder wenn die Bürgschaft ein Handelsgeschäft ist, so haftet sowohl der Hauptschuldner als der Bürge für die Verbindlichkeit als Gesamtschuldner, auch wenn sie die Verbindlichkeit durch besonderes Geschäft übernommen haben.
273.
If two or more persons by a transaction which is a commercial transaction for one or all of them take upon themselves an obligation, each of them is jointly liable on such obligation.
If in the case of a surety the obligation has arisen by a commercial transaction of the principal debtor, or if the suretyship is a commercial transaction, the principal debtor and the surety are jointly liable on the obligation, even though they assumed it by separate acts.