960条
分帯義務ニ就キ各債権者ノ請求スルコトヲ得又ハ各債務者ノ請求ヲ受クヘキ真ノ部分ハ合意ニ従ヒ又ハ事実ノ情状ニ従ヒ之ヲ定ム
此部分ヲ定ムルコトヲ得サルトキハ分頭ニテ計算ス但債権又ハ債務ニ関シ各自ノ真ノ得分又ハ真ノ担分ニ落着スル為メ各人互ニ追求スルコトヲ得
分帯義務ニ就キ各債権者ノ請求スルコトヲ得又ハ各債務者ノ請求ヲ受クヘキ真ノ部分ハ合意ニ従ヒ又ハ事実ノ情状ニ従ヒ之ヲ定ム
此部分ヲ定ムルコトヲ得サルトキハ分頭ニテ計算ス但債権又ハ債務ニ関シ各自ノ真ノ得分又ハ真ノ担分ニ落着スル為メ各人互ニ追求スルコトヲ得
連合義務ニ於テ債権者ノ各自カ履行ヲ求ムルコトヲ得又ハ債務者ノ各自カ訴追セラルコトヲ得ル現実ノ部分ハ合意ニ従ヒ又ハ事実ノ状況ニ従ヒ定メラル
若シ此部分カ此ノ如ク定メラルヽコトヲ得サルトキハ其部分ハ平分ナリ即チ分頭ニテ計算セラル但債権ノ利益又ハ債務ノ負担ニ於テ各自ヲ其現実ノ部分ニ復スル為メ互相ノ求償権ヲ妨ケス
連合ノ義務ニ於テハ債権者ノ各自カ履行ヲ求メ又ハ債務者ノ各自カ訴追ヲ受ク可キ実地ノ部分ハ契約ニ従ヒ又ハ事情ニ従ヒテ之ヲ定ム
前項ノ規定ニ従フヲ得サルトキハ其実地ノ部分ハ平分ニテ之ヲ計算ス但債権ノ利益又ハ債務ノ負担ニ於テ各自カ其実地ノ部分ニ復スル相互ノ求償権ヲ妨ケス
民法草案再調査案議事筆記 第10回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
連合ノ義務ニ於テハ債権者ノ各自カ履行ヲ求メ又ハ債務者ノ各自カ訴追ヲ受ク可キ実地ノ部分ハ合意又ハ事情ニ従ヒテ之ヲ定ム
前項ノ規定ニ従フヲ得サルトキハ其各自ノ部分ハ平分ニテ之ヲ計算ス但債権ノ利益又ハ債務ノ負担ニ於テ各自カ其実地ノ部分ニ復スル相互ノ求償権ヲ妨ケス
連合ノ義務ニ於テハ債権者ノ各自カ履行ヲ求メ又ハ債務者ノ各自カ訴追ヲ受ク可キ実地ノ部分ハ合意又ハ事情ニ従ヒテ之ヲ定ム
前項ノ規定ニ従フヲ得サルトキハ其各自ノ部分ハ平分ニテ之ヲ計算ス但債権ノ利益又ハ債務ノ負担ニ於テ各自カ其実地ノ部分ニ復スル相互ノ求償権ヲ妨ケス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Dans l'obligation conjointe, la part réelle pour laquelle chacun des créanciers peut agir ou celle pour laquelle chacun des débiteurs peut être poursuivi se détermine d'après la convention ou d'après les circonstances du fait.
Si la disposition précédente ne peut être observée, la part de chacun est calculée par tête; sauf les recours respectifs, pour ramener chacun à sa part réelle dans le profit de la créance ou dans la charge de la dette.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Divisibilité de l'obligation conjointe.)
Dans l'obligation conjointe, entre plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs originaires, la part réelle pour laquelle chacun des créanciers peut agir ou celle pour laquelle chacun des débiteurs peut être poursuivi se détermine d'après la convention ou d'après les circonstances du fait.
(Fixation des parts.)
Si cette part ne peut être ainsi déterminée, elle est virile ou calculée par tête, sauf les recours respectifs, par l'action en garantie, pour ramener chacun à sa part réelle dans le profit de la créance ou dans la charge de la dette.
(Suite: cas de décès.)
En cas de décès de l'un des créanciers ou de l'un des débiteurs originaires, sa part dans l'obligation se divise activement et passivement entre ses héritiers comme dans l'obligation simple.