明治民法（明治29・31年）

La novation faite entre le créancier et l'un des débiteurs solidaires ou l'un des codébiteurs d'une dette indivisible libère les autres débiteurs et les cautions.

Mais, si le créancier a mis comme condition à la novation l'accession des codébiteurs et des cautions à la nouvelle dette et que les uns ou les autres s'y refusent, la novation est non avenue.

La novation faite avec un des créanciers solidaires ne libère le débiteur que de la part de ce créancier.

Si la novation a eu lieu avec l'un des créanciers d'une dette indivisible par sa nature, les autres créanciers ont droit de poursuite pour le tout, à charge de l'indemnité prescrite à l'article 445.

Chacun des débiteurs, actionné pour l'exécution de l'obligation solidaire, peut opposer pour le tout au créancier, tant de son propre chef que du chef de son codébiteur, les moyens de défense qui proviennent du défaut de formation ou de l'extinction de l'obligation.

Au surplus, s'il s'agit de novation, de remise de la dette, de compensation et de confusion, les articles 501, 506, 509, 521 et 535 du Livre des Biens seront observés.

Le codébiteur solidaire poursuivi par le créancier peut opposer toutes les exceptions qui résultent de la nature de l'obligation, et toutes celles qui lui sont personnelles, ainsi que celles qui sont communes à tous les codébiteurs.

Il ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles à quelques-uns des autres codébiteurs.

Par la novation faite entre le créancier et l'un des débiteurs solidaires, les codébiteurs sont libérés.

La novation opérée à l'égard du débiteur principal libère les cautions.

Néanmoins, si le créancier a exigé, dans le premier cas, l'accession des codébiteurs, ou, dans le second, celle des cautions, l'ancienne créance subsiste, si les codébiteurs ou les cautions refusent d'accéder au nouvel arrangement.

連帯シテ義務ヲ行フ可キ者ノ中一人義務ヲ得可キ者ヨリ訴訟ヲ受クル時ハ其義務ノ本質ヨリ生ス可キ抵拒ノ法（連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人共同ノ抵拒ノ法）ト自己ノ一身ノミニ属スル抵拒ノ法トヲ用ヒ其訴訟ヲ拒ムコトヲ得可シ

其訴訟ヲ受ケシ者ハ連帯シテ義務ヲ行フ可キ他ノ者ノ一身ノミニ属スル抵拒ノ法ヲ用ヒ其訴訟ヲ拒ム可カラス

義務ヲ得可キ者ト連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人中ノ一人ト義務ノ更改シタル時ハ連帯シテ義務ヲ行フ可キ其他ノ者其義務ノ釈放ヲ受ク可シ

義務ヲ得可キ者ト主タル義務ヲ行フ可キ者ト義務ノ更改シタル時ハ其保証人己レノ義務ノ釈放ヲ受ク可シ

然トモ義務ヲ得可キ者首項ノ場合ニ於テ連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人皆其義務更改ノ事ヲ承諾ス可キコトヲ要メ又第二項ノ場合ニ於テ其保証人ノ之ヲ承諾ス可キコトヲ要メタル時其連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人又ハ保証人其承諾ヲ為ササルニ於テハ従来ノ義務猶継続シタルモノト為ス可シ

権利者ヨリ訟求ヲ受ケタル連帯ノ共同義務者ハ義務ノ性質ヨリ生スル排訴法、自己一身ニ関スル排訴法及ヒ総テノ共同義務者ニ普通ノ排訴法ニ因リ訟求ヲ拒ムヲ得

其共同義務者ハ全ク他ノ共同義務者中ノ二三ノ者ノ一身ニ関スル排訴法ニ因リ訟求ヲ拒ムヲ得ス

権利者ト連帯義務者中ノ一人トノ間ニ為シタル更改ニ因テ共同義務者ハ免釈セラル可シ

主タル義務者ニ対シ為シタル更改ハ保証人ヲ免釈ス可シ

然レトモ権利者若シ第一項ノ場合ニ於テ共同義務者ノ従属ヲ要求シ第二項ノ場合ニ於テ保証人ノ従属ヲ要求シテ共同義務者又ハ保証人其新約定ヲ承諾スルコトヲ拒ミタル時ハ旧債主権ハ存続ス可シ

Comme 1277 à 1281, C. N.

Le débiteur solidaire poursuivi par le créancier peut opposer toutes les exceptions qui lui sont personnelles, et celles qui Sont communes à tous les autres codébiteurs.

Il ne peut opposer les exceptions qui Sont purement personnelles à quelques-uns des autres codébiteurs;

Par la novation faite entre le créancier et l'un des débiteurs solidaires, les codébiteurs sont libérés.

La novation opérée à l'égard du débiteur principal libère les cautions.

Néanmoins, si le créancier exige, dans le premier cas, l'acception des codébiteurs, ou, dans le second cas, celle des cautions, l'ancienne créance subsiste, si les codébiteurs ou les cautions refusent d'accéder au nouvel engagement.

La novation faite entre le créancier et l'un des débiteurs solidaires ou l'un des codébiteurs d'une dette indivisible libère les autres débiteurs et les cautions.

Mais, si le créancier a mis comme condition à la novation l'accession des codébiteurs et des cautions à la nouvelle dette et que les uns ou les autres s'y refusent, la novation est non avenue.

La novation faite avec un des créanciers solidaires ne libère le débiteur que de la part de ce créancier.

Si la novation a eu lieu avec l'un des créanciers d'une dette indivisible par sa nature, les autres créanciers ont droit de poursuite pour le tout, à charge de l'indemnité prescrite à l'article 445.

Chacun des débiteurs, actionné pour l'exécution de l'obligation solidaire, peut opposer pour le tout au créancier, tant de son propre chef que du chef de son codébiteur, les moyens de défense qui proviennent du défaut de formation ou de l'extinction de l'obligation.

Au surplus, s'il s'agit de novation, de remise de la dette, de compensation et de confusion, les articles 501, 506, 509, 521 et 535 du Livre des Biens seront observés.

La novation faite entre le créancier et l'un des débiteurs solidaires ou l'un des codébiteurs d'une dette indivisible libère les autres débiteurs et les cautions.

Mais, si le créancier a mis comme condition à la novation l'accession des codébiteurs et des cautions à la nouvelle dette et que les uns ou les autres s'y refusent, la novation est non avenue.

La novation faite avec un des créanciers solidaires ne libère le débiteur que de la part de ce créancier.

Si la novation a eu lieu avec l'un des créanciers d'une dette indivisible par sa nature, les autres créanciers ont droit de poursuite pour le tout, à charge de l'indemnité prescrite à l'article 445.

Chacun des débiteurs, actionné pour l'exécution de l'obligation solidaire, peut opposer pour le tout au créancier, tant de son propre chef que du chef de son codébiteur, les moyens de défense qui proviennent du défaut de formation ou de l'extinction de l'obligation.

Au surplus, s'il s'agit de novation, de remise de la dette, de compensation et de confusion, les articles 501, 506, 509, 521 et 535 du Livre des Biens seront observés.