連帯債務者ノ一人ト債権者トノ間ニ混同アリタルトキハ債権ハ其債務者ノ部分ニ付テノミ消滅ス
債権者カ連帯債務者ノ一人ニ相続シ又ハ連帯債務者ノ一人カ債権者ニ相続シタルトキハ連帯債務ハ其一人ノ部分ニ付テノミ消滅ス
混同カ連帯債権者ノ一人ト債務者トノ間ニ行ハレタルトキモ亦其混同ハ債務ノ一分ニ付テノミ成ル
Si le créancier succède à l'un des débiteurs solidaires, ou réciproquement, la dette solidaire n'est éteinte que pour la part de ce débiteur.
La confusion n'a lieu également que pour une part, si la confusion s'opère entre l'un des créanciers solidaires et le débiteur.
連帯債務ノ履行ノ為メ訴ヲ受ケタル各債務者ハ自己ノ権利ニ基クト共同債務者ノ権利ニ基クトヲ問ハス義務ノ組成又ハ消滅ヨリ生スル答弁方法ヲ以テ債務ノ全部ニ付キ債権者ニ対抗スルコトヲ得
右ノ外更改、免除、相殺及ヒ混同ニ関シテハ財産編第五百一条、第五百六条、第五百九条、第五百二十一条及第五百三十五条ノ規定ニ従フ
Chacun des débiteurs, actionné pour l'exécution de l'obligation solidaire, peut opposer pour le tout au créancier, tant de son propre chef que du chef de son codébiteur, les moyens de défense qui proviennent du défaut de formation ou de l'extinction de l'obligation.
Au surplus, s'il s'agit de novation, de remise de la dette, de compensation et de confusion, les articles 501, 506, 509, 521 et 535 du Livre des Biens seront observés.
Lorsque l'un des débiteurs devient héritier unique du créancier, ou lorsque le créancier devient l'unique héritier de l'un des débiteurs, la confusion n'éteint la créance solidaire que pour la part et portion du débiteur ou du créancier.
連帯シテ義務ヲ行フ可キ者ノ中一人其義務ヲ得可キ者ノ遺物相続人トナル時又ハ其義務ヲ得可キ者連帯シテ義務ヲ行フ可キ者ノ中一人ノ遺物相続人トナル時ハ連帯シテ義務ヲ行フ可キ者ノ中其一人ノ担当ス可キ義務ノ部分渾同ノ法（第千三百条見合セ）ニ因テ消散ス可シ
若シ負債者中ノ一人カ債主ノ唯一ノ相続人トナル時又ハ債主カ負債者中一人ノ唯一ノ相続人トナル時ハ義務ノ混同ハ右ノ負債者又ハ債主ノ分ケ前及ヒ部分ノミニ付キ其連帯ノ債権ヲ消滅セシムルモノトス
若シ義務者中ノ一人権利者ノ単一ナル相続人トナルカ又ハ権利者義務者中ノ一人ノ単一ナル相続人トナル時ハ其義務者又ハ其権利者ノ部分ニ非サレハ渾同ニ因テ連帯債主権ヲ消滅スルコトナシ
Lorsque l'un des débiteurs devient héritier du créancier, ou lorsque le créancier devient héritier de l'un des débiteurs, la créance solidaire n'est éteinte que pour la portion de ce débiteur.
共同負責主中ノ一人カ責主ノ承産者ト為ルカ若クハ責主カ共同負責主中ノ一人ノ承産者ト為ルコト有レハ則チ其互相特任ノ責権ハ唯々其人ノ一部分ノミ消滅ニ帰スル者トス
Si l'un des débiteurs solidaires éteint la dette en tout ou en partie par voie de paiement ou de compensation, les autres sont libérés jusqu'à concurrence de la portion éteinte.
Lors, au contraire, que l'un des débiteurs solidaires est personnellement libéré, sans que la dette elle-même ait été payée, ce. fait ne profite aux autres que dans la mesure que comportent les circonstances ou la nature de l'obligation.
La novation, la compensation, la confusion ou la remise de la dette, faite par l'un des créanciers solidaires, ou à l'un des débiteurs également solidaires, éteignent l'obligation, sans préjudice des dispositions de l'article 1146.
Le créancier qui a fait l'un de ces actes, comme celui qui reçoit la chose due, rendra compte aux autres de la part de l'obligation qui leur revient.
Lorsque l'un des débiteurs solidaires devient l'héritier unique du créancier, ou lorsque le créancier devient l'unique héritier de l'un des débiteurs, la confusion n'éteint la créance solidaire que pour la part du débiteur ou du créancier.
Die Vereinigung von Forderung und Verbindlichkeit in der Person eines Gesammtgläubigers oder eines Gesammtschuldners wirkt nicht gegen die übrigen Gesammtgläubiger oder für die übrigen Gesammtschuldner.
合同債権者ノ一人又ハ合同債務者ノ一人ノ一身ニ為シタル債権及ヒ義務ノ併合ハ其余ノ合同債権者ニ対シテモ其余ノ合同債務者ノ為メニモ亦作用ヲ生セス
共同債権者ノ一人又ハ共同債務者ノ一人ニ生シタル債権及ヒ債務ノ混同ハ其他ノ共同債権者ニ対シ又ハ其他ノ共同債務者ノ為メニ効力ヲ有セス
- La confusion de la dette et de la créance dans la personne de l'un des créanciers ou dans celle de l'un des débiteurs solidaires n'a pas d'effet contre les autres créanciers solidaires ni au profit des autres débiteurs solidaires.
Andere als die in den §§.365 bis 367 bezeichneten Thatsachen wirken, soweit sich nicht aus dem Schuldverhältniß ein Anderes ergiebt, nur für und gegen den Gesammtschuldner, in dessen Person sie eingetreten sind.
Dies gilt insbesondere von der Kündigung, dem Verzuge, dem Verschulden sowie der Unmöglichkeit der Leistung in der Person eines Gesammtschuldners, von der Verjährung, deren Unterbrechung und Hemmung, von der Vereinigung der Forderung mit der Schuld in der Person eines Gesammtschuldners und von dem rechtskräftigen Urtheile.
法典調査会 第61回 議事速記録 *未校正19巻93丁裏 画像 資料全体表示
連帯債務者ノ一人ト債権者トノ間ニ混同アリタルトキハ其債務者ハ弁済ヲ為シタルモノト看做ス
連帯債務者ノ一人ト債権者トノ間ニ混同アリタルトキハ其債務者ハ弁済ヲ為シタルモノト看做ス
債権者カ連帯債務者ノ一人ニ相続シ又ハ連帯債務者ノ一人カ債権者ニ相続シタルトキハ連帯債務ハ其一人ノ部分ニ付テノミ消滅ス
混同カ連帯債権者ノ一人ト債務者トノ間ニ行ハレタルトキモ亦其混同ハ債務ノ一分ニ付テノミ成ル
Si le créancier succède à l'un des débiteurs solidaires, ou réciproquement, la dette solidaire n'est éteinte que pour la part de ce débiteur.
La confusion n'a lieu également que pour une part, si la confusion s'opère entre l'un des créanciers solidaires et le débiteur.
連帯債務ノ履行ノ為メ訴ヲ受ケタル各債務者ハ自己ノ権利ニ基クト共同債務者ノ権利ニ基クトヲ問ハス義務ノ組成又ハ消滅ヨリ生スル答弁方法ヲ以テ債務ノ全部ニ付キ債権者ニ対抗スルコトヲ得
右ノ外更改、免除、相殺及ヒ混同ニ関シテハ財産編第五百一条、第五百六条、第五百九条、第五百二十一条及第五百三十五条ノ規定ニ従フ
Chacun des débiteurs, actionné pour l'exécution de l'obligation solidaire, peut opposer pour le tout au créancier, tant de son propre chef que du chef de son codébiteur, les moyens de défense qui proviennent du défaut de formation ou de l'extinction de l'obligation.
Au surplus, s'il s'agit de novation, de remise de la dette, de compensation et de confusion, les articles 501, 506, 509, 521 et 535 du Livre des Biens seront observés.
連帯債務者ノ一人ト債権者トノ間ニ混同アリタルトキハ其債務者ハ弁済ヲ為シタルモノト看做ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 438. S'il s'opère une confusion dans la personne de l'un des débiteurs solidaires, ce débiteur est censé avoir effectué le paiement.
債権者カ連帯債務者ノ一人ニ相続シ又ハ連帯債務者ノ一人カ債権者ニ相続シタルトキハ連帯債務ハ其一人ノ部分ニ付テノミ消滅ス
混同カ連帯債権者ノ一人ト債務者トノ間ニ行ハレタルトキモ亦其混同ハ債務ノ一分ニ付テノミ成ル
Si le créancier succède à l'un des débiteurs solidaires, ou réciproquement, la dette solidaire n'est éteinte que pour la part de ce débiteur.
La confusion n'a lieu également que pour une part, si la confusion s'opère entre l'un des créanciers solidaires et le débiteur.
連帯債務ノ履行ノ為メ訴ヲ受ケタル各債務者ハ自己ノ権利ニ基クト共同債務者ノ権利ニ基クトヲ問ハス義務ノ組成又ハ消滅ヨリ生スル答弁方法ヲ以テ債務ノ全部ニ付キ債権者ニ対抗スルコトヲ得
右ノ外更改、免除、相殺及ヒ混同ニ関シテハ財産編第五百一条、第五百六条、第五百九条、第五百二十一条及第五百三十五条ノ規定ニ従フ
Chacun des débiteurs, actionné pour l'exécution de l'obligation solidaire, peut opposer pour le tout au créancier, tant de son propre chef que du chef de son codébiteur, les moyens de défense qui proviennent du défaut de formation ou de l'extinction de l'obligation.
Au surplus, s'il s'agit de novation, de remise de la dette, de compensation et de confusion, les articles 501, 506, 509, 521 et 535 du Livre des Biens seront observés.