明治民法（明治29・31年）

保証人ハ右ノ外下ノ制限及ヒ条件ニ従ヒ債権者カ予メ債務者ノ財産ヲ検索シテ之ヲ売ラシムルコトヲ債権者ニ要求スルコトヲ得

検索ヲ要求スル保証人ハ債務者ノ不動産ニシテ義務ヲ履行ス可キ控訴院ノ管轄地内ニ在ルモノヲ債権者ニ指示スルコトヲ要ス

保証人ハ争ニ係ル不動産ヲモ他ノ債権者ニ優先ニテ抵当ト為リタル不動産ヲモ訴追債権者ニ抵当ト為リタル不動産ニシテ第三所持者ノ手ニ存スルモノヲモ指示スルコトヲ得ス

債務者ニ属スル動産ニ付テハ債務者之ヲ物上担保トシテ既ニ債権者ニ供シタルトキニ非サレハ保証人其検索ヲ要求スルコトヲ得ス

金銀借用返済相滞リ本人身代限済方申付候上不足相立候節ハ其不足ノ分請人証人ヘ済方申渡シ猶不相済ニ於テハ其請人証人ヲモ身代限申付其上不足相立候ハヽ借主並ニ請人証人ハ勿論其相続人ニ至ルマテ身代持直シ次第皆済可致事

借主逃亡又ハ死去跡相続人無之時ハ其請人証人ヘ済方申渡シ候上不相済ニ於テハ身代限申付猶不足相立候ハヽ請人証人ハ勿論其相続人ニ至ルマテ身代持直シ次第皆済可致事

保証人ハ負債者ノ弁済ヲ缺ク時ニ非サレハ債主ニ対シテ之ニ弁済スルノ義務ヲ負ハサルモノニシテ其負債者ハ予メ自己ノ財産ニ付キ索討セラレサルヲ得ス但シ保証人ノ索討ノ利益ヲ放棄シ又ハ負債者ト相連帯シテ義務ヲ己レニ負ヒタル時ハ格別ニシテ此場合ニ於テハ保証人ノ約務ノ効ハ連帯負債ノ為メニ定メタル原則ヲ以テ之ヲ規定ス

索討ヲ求ムル保証人ハ主タル負債者ノ財産ヲ債主ニ指示シ且ツ索討ヲ為スニ充分ナル金額ヲ立替ヘサルヲ得ス

其保証人ハ弁済ヲ為ササル可カラサル地ノ控訴裁判所ノ管轄外ニ在ル主タル負債者ノ財産ヲ指示ス可カラス又争訟アル財産ヲ指示ス可カラス又其負債ニ書入質ト為シタルモノニシテ最早負債者ノ占有ニアラサル財産ヲ指示ス可カラス

保証者ハ主本タル負責主ノ弁償ヲ闕クノ時会ニ当テハ自己其債額ヲ弁償セサル可カラス然レトモ先ツ負責主ヲシテ財産ヲ罄竭セシムルコトヲ要ス但々保証者カ此財産罄竭ノ権理ヲ棄捐スルカ若クハ保証者カ負責主ト共ニ互相特担ノ責務ヲ有スル時会ノ如キハ此例外ニ属ス此後項ノ時会ニ在テハ其保証ノ効力ハ互相特担ニ係ル負債額ニ関シテ之ヲ規定ス可キ者トス

財産罄竭ヲ要求スル保証者ハ主本タル負責主ノ財産ヲ責主ニ指示シ且財産罄竭法ノ行用ニ関スル費用ヲ予支セサル可カラス

主本タル負責主ノ財産ニシテ弁償ヲ為ス可キ場地ノ本管轄控訴裁判所ノ管轄外ニ現在スル所ノ者若クハ争訟ニ係ハル所ノ者若クハ負債ヲ確保スル為メニ既ニ現ニ券記抵当ニ供充シ而シテ負責主ノ処分権内ニ属セサル所ノ者ヲ指示スルモ亦之ヲ以テ財産罄竭ノ数内ニ算入ス可カラス

Le paiement ne peut être exigé de la caution simple que si le débiteur principal est en faillite, si les poursuites exercées contre lui sont demeurées infructueuses sans la faute du créancier ou si le débiteur ne peut plus être actionné en Suisse.

Toutefois cette règle ne s'applique pas aux cas prévus au 3me alinéa de l'article 492.

Lors qu'avant le cautionnement ou en même temps, le créancier a reçu en garantie de l'obligation une hypothèque ou un gage, la caution simple peut exiger qu'il se paie d'abord sur les choses données en garantie, à moins que le débiteur principal ne soit en faillite ou que l'hypothèque ou le gage ne puisse être réalisé sans faillite.

La caution ne peut être tenue de payer le créancier sans qu'on ait auparavant discuté les biens du débiteur.

Il n'y a pas lieu à discussion:

1° Lorsque la caution y a expressément rénoncé;

2° Lorsqu'elle s'est obligée solidairement avec le débiteur;

3° Lorsque le débiteur est en faillite ou en déconfiture.

4° Lorsque la discussion ne peut se faire dans l'intérieur du royaume.

Pour que la caution puisse profiter du bénéfice de discussion, elle doit l'opposer au créancier dès qu'elle est sommée de payer et indiquer les biens du débiteur, situés sur le territoire espagnol, qu'on peut réaliser et qui sont suffisants pour couvrir l'importance de la dette.

Le créancier pourra assigner la caution lorsqu'il somme le débiteur principal, toutefois le bénéfice de discussion restera entier, même si la condamnation est prononcée contre les deux.

Lorsque le créancier agit contre la caution, celle-ci peut lui opposer le bénéfice de discussion, à moins qu'elle n'y ait renoncé; elle est censée y renoncer tacitement, lorsqu'elle s'oblige solidairement avec le débiteur, en ce sens qu'elle peut être poursuivie, comme si elle était tenue seule au payement de la dette.

La caution qui requiert la discussion doit indiquer au créancier les biens du débiteur principal, et avancer les deniers suffisants pour les discuter.

Der Bürge kann die Befriedigung des Gläubigers verweigern, solange dieser nicht eine Zwangsvollstreckung gegen den Hauptschuldner ohne Erfolg versucht hat (Einrede, der Vorausklage).

Bei einer Geldforderung muß die Zwangsvollstreckung in die beweglichen Sachen des Hauptschuldners an seinem Wohnsitz oder in Ermangelung eines solchen an seinem Aufenthaltsorte versucht worden sein. Hat der Gläubiger ein Pfandrecht an einer beweglichen Sache des Hauptschuldners, so muß er auch aus dieser Sache Befriedigung gesucht haben.

Die Einrede der Vorausklage ist ausgeschlossen:

In den Fällen der Nr. 3, 4 ist die Einrede insoweit zulässig, als der Gläubiger sich aus einer ihm als Pfand haftenden beweglichen Sache des Hauptschuldners befriedigen kann.

保証人ハ右ノ外下ノ制限及ヒ条件ニ従ヒ債権者カ予メ債務者ノ財産ヲ検索シテ之ヲ売ラシムルコトヲ債権者ニ要求スルコトヲ得

検索ヲ要求スル保証人ハ債務者ノ不動産ニシテ義務ヲ履行ス可キ控訴院ノ管轄地内ニ在ルモノヲ債権者ニ指示スルコトヲ要ス

保証人ハ争ニ係ル不動産ヲモ他ノ債権者ニ優先ニテ抵当ト為リタル不動産ヲモ訴追債権者ニ抵当ト為リタル不動産ニシテ第三所持者ノ手ニ存スルモノヲモ指示スルコトヲ得ス

債務者ニ属スル動産ニ付テハ債務者之ヲ物上担保トシテ既ニ債権者ニ供シタルトキニ非サレハ保証人其検索ヲ要求スルコトヲ得ス

ART. 453. Lors même que le créancier a fait sommation au débiteur principal conformément aux dispositions de l'article précédent, si la caution justifie que le débiteur principal est solvable et que, de plus, l'exécution sur ses biens est facile, le créancier est tenu de poursuivre d'abord cette exécution.

保証人ハ右ノ外下ノ制限及ヒ条件ニ従ヒ債権者カ予メ債務者ノ財産ヲ検索シテ之ヲ売ラシムルコトヲ債権者ニ要求スルコトヲ得

検索ヲ要求スル保証人ハ債務者ノ不動産ニシテ義務ヲ履行ス可キ控訴院ノ管轄地内ニ在ルモノヲ債権者ニ指示スルコトヲ要ス

保証人ハ争ニ係ル不動産ヲモ他ノ債権者ニ優先ニテ抵当ト為リタル不動産ヲモ訴追債権者ニ抵当ト為リタル不動産ニシテ第三所持者ノ手ニ存スルモノヲモ指示スルコトヲ得ス

債務者ニ属スル動産ニ付テハ債務者之ヲ物上担保トシテ既ニ債権者ニ供シタルトキニ非サレハ保証人其検索ヲ要求スルコトヲ得ス

金銀借用返済相滞リ本人身代限済方申付候上不足相立候節ハ其不足ノ分請人証人ヘ済方申渡シ猶不相済ニ於テハ其請人証人ヲモ身代限申付其上不足相立候ハヽ借主並ニ請人証人ハ勿論其相続人ニ至ルマテ身代持直シ次第皆済可致事

借主逃亡又ハ死去跡相続人無之時ハ其請人証人ヘ済方申渡シ候上不相済ニ於テハ身代限申付猶不足相立候ハヽ請人証人ハ勿論其相続人ニ至ルマテ身代持直シ次第皆済可致事