La simple remise de la solidarité ou de l'indivisibilité conventionnelle faite à l'un des débiteurs l'affranchit de la part des autres et affranchit les autres de la sienne.
S'il y a remise de l'indivisibilité naturelle, le créancier conserve le droit de demander le tout à chacun des débiteurs mais en lui tenant compte, en valeur, de la part du gratifié.
Il peut aussi demander le tout au gratifié, en lui tenant compte de la part des autres.
Les moyens de défense tirés de l'incapacité ou du vice de consentement de l'un des débiteurs ne peuvent être invoqués que par lui personnellement; mais, une fois admis, ils profitent aux autres pour sa part dans la dette, chaque fois que ceux-ci ont pu, en contractant, compter sur sa contribution à l'exécution.
60.
Si le jugement et l'aveu ne sont, intervenus que sur l'existence même de la solidarité d'un débiteur à l'égard des autres, ceux-ci n'en souffrent ni n'en profitent.
61.
Les causes qui interrompent la prescription ou constituent une mise en demeure en faveur du créancier contre l'un des débiteurs solidaires ont le même effet contre les autres.
Les causes de suspension de prescription existant en faveur du créancier relativement à l'un des débiteurs n'empêchent pas la prescription de courir en faveur des autres, pour leur part et portion.
62.
Si la perte de la chose due ou toute autre impossibilité d'exécuter l'obligation survient par la faute ou après la mise en demeure de l'un des débiteurs solidaires, les autres sont tenus solidairement des dommages-intérêts ou de la clause pénale envers le créancier, sauf leur recours contre celui d'entre eux qui était en faute ou en demeure.
71.
Si la renonciation n'a eu lieu qu'à l'égard d'un ou de plusieurs des débiteurs, soit expressément soit tacitement, conformément à l'article 510 du Livre des Biens les autres débiteurs ne sont déchargés que de la part de ceux auxquels a été faite la remise de la solidarité.
Si parmi les débiteurs non déchargés de la solidarité il s'en trouve d'insolvables, le créancier supporte dans ladite insolvabilité la part de ceux auxquels il a fait la remise.
Si la chose due a péri par la faute ou pendant la demeure de l'un ou de plusieurs des débiteurs solidaires, les autres codébiteurs ne sont point déchargés de l'obligation de payer le prix de la chose ; mais ceux-ci ne sont point tenus des dommages et intérêts.
Le créancier peut seulement répéter les dommages et intérêts tant contre les débiteurs par la faute desquels la chose a péri, que contre ceux qui étaient en demeure.
1208.
Le codébiteur solidaire poursuivi par le créancier peut opposer toutes les exceptions qui résultent de la nature de l'obligation, et toutes celles qui lui sont personnelles, ainsi que celles qui sont communes à tous les codébiteurs.
Il ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles à quelques-uns des autres codébiteurs.
1210.
Le créancier qui consent à la division de la dette à l'égard de l'un des codébiteurs, conserve son action solidaire contre les autres, mais sous la déduction de la part du débiteur qu'il a déchargé de la solidarité.
Un débiteur ne peut pas, en souscrivant des conditions plus onéreuses avec le créancier, porter préjudice à ses codébiteurs, et la remise ou la libération qu'un codébiteur obtient pour lui personnellement ne profite pas aux autres.
Si la chose due a péri par là faute ou pendant la demeure de l'un ou de plusieurs des débiteurs solidaires, lès autres codébiteurs ne sont point déchargés de l'obligation d'en payer le prix, mais ils ne sont point tenus des dommages et intérêts.
Le créancier peut seulement répéter les dommages et intérêts contre les débiteurs par la faute desquels la Chose a péri, et contré ceux qui étaient en demeure.
1193.
Le débiteur solidaire poursuivi par le créancier peut opposer toutes les exceptions qui lui sont personnelles, et celles qui Sont communes à tous les autres codébiteurs.
Il ne peut opposer les exceptions qui Sont purement personnelles à quelques-uns des autres codébiteurs;
1195.
Le créancier, qui consent à la division de la dette à l'égard de l'un des Codébiteurs conserve son action solidaire contre les autres pour la créance entière.
Si la chose due périt par la faute de l'un des débiteurs solidaires, les autres ne seront point déchargés; mais celui par la faute duquel la chose a péri sera seul tenu des dommages-intérêts.
L'un des débiteurs solidaires ne peut pas aggraver par son fait personnel la position des autres.
166.
Si l'un des débiteurs solidaires éteint la dette en tout ou en partie par voie de paiement ou de compensation, les autres sont libérés jusqu'à concurrence de la portion éteinte.
Lors, au contraire, que l'un des débiteurs solidaires est personnellement libéré, sans que la dette elle-même ait été payée, ce. fait ne profite aux autres que dans la mesure que comportent les circonstances ou la nature de l'obligation.
Le créancier ne peut accorder aucun avantage à l'un des débiteurs au détriment des autres, pas plus qu'un des codébiteurs ne peut, sans le consentement des autres, ni s'imposer une charge ni faire un acte qui aggraverait d'autant l'obligation solidaire.
Si la chose avait péri ou si la prestation était devenue impossible sans la faute des codébiteurs solidaires, l'obligation serait éteinte.
Si ces effets s'étaient produits par suite de la faute de l'un d'eux, ils seront tous responsables envers le créancier du prix, de la réparation du préjudice et du compte des intérêts, sans préjudice de l'action contre le coupable ou le négligent.
Si la chose due a péri par la faute ou pendant la demeure de l'un ou de plusieurs des débiteurs solidaires, les autres seront tenus du prix de la chose et des dommages et intérêts, sauf leur recours contre le codébiteur par la faute duquel la chose a péri.
Article 1211.
Le créancier qui fait remise de la solidarité à l'un des codébiteurs conserve son action solidaire contre les autres; le débiteur déchargé reste débiteur de sa part, et il est tenu des suites de l'insolvabilité de ses codébiteurs.
Durch Uebertragung der Forderung von Seiten eines Ge sammtgläubigers werden die Rechte der übrigen Gesammtgläubiger nicht berührt.
§.334.
Die nur in der Person eines Gesammtgläubigers oder nur in der Person eines Gesammtschuldners eingetretene Unmöglichkeit der Leistung wirkt nicht gegen die übrigen Gesammtgläubiger und nicht für die übrigen Gesammtschuldner.
Die durch einen Gesammtschuldner verschuldete völlige oder theilweise Unmöglichkeit der Leistung wirkt für die übrigen Gesammtschuldner als zufällige Unmöglichkeit.
§.335.
Die von einem Gesammtgläubiger bewirkte oder gegen einen Gesammtschuldner eingetretene Unterbrechung der Verjährung sowie die in Ansehung eines Gesammtgläubigers oder eines Gesammtschuldners eingetretene Hemmung der Verjährung wirkt nicht für die übrigen Gesammtgläubiger und nicht gegen die übrigen Gesammtschuldner.
§.336.
Die gegen einen Gesammtgläubiger und die für einen Gesammtschuldner eingetretene Verjährung wirkt nicht gegen die übrigen Gesammtgläubiger und nicht für die übrigen Gesammtschuldner.
- Le transport de la créance par l'un des créanciers solidaires ne modifie pas les droits des autres créanciers solidaires.
334.
- L'impossibilité de la prestation survenue seulement dans la personne d'un des créanciers solidaires n'a pas d'effet contre les autres créanciers solidaires ni au profit des autres débiteurs solidaires.
L'impossibilité de la prestation totale ou partielle qui est arrivée par la faute d'un des débiteurs solidaires a, au profit des autres débiteurs solidaires, l'effet d'une impossibilité survenue par cas fortuit.
335.
- L'interruption de prescription faite par l'un des, créanciers solidaires ou contre l'un des débiteurs solidaires, de même que la suspension de prescription arrivée en raison de la situation d'un des créanciers ou d'un des débiteurs solidaires, n'ont pas d'effet au profit des autres créanciers ni contre les autres débiteurs solidaires.
336.
- La prescription accomplie contre un des créanciers solidaires ou au profit d'un des débiteurs solidaires n'a pas d'effet contre les autres créanciers ni au profit des autres débiteurs solidaires.
Andere als die in den §§.365 bis 367 bezeichneten Thatsachen wirken, soweit sich nicht aus dem Schuldverhältniß ein Anderes ergiebt, nur für und gegen den Gesammtschuldner, in dessen Person sie eingetreten sind.
Dies gilt insbesondere von der Kündigung, dem Verzuge, dem Verschulden sowie der Unmöglichkeit der Leistung in der Person eines Gesammtschuldners, von der Verjährung, deren Unterbrechung und Hemmung, von der Vereinigung der Forderung mit der Schuld in der Person eines Gesammtschuldners und von dem rechtskräftigen Urtheile.
Les moyens de défense tirés de l'incapacité ou du vice de consentement de l'un des débiteurs ne peuvent être invoqués que par lui personnellement; mais, une fois admis, ils profitent aux autres pour sa part dans la dette, chaque fois que ceux-ci ont pu, en contractant, compter sur sa contribution à l'exécution.
60.
Si le jugement et l'aveu ne sont, intervenus que sur l'existence même de la solidarité d'un débiteur à l'égard des autres, ceux-ci n'en souffrent ni n'en profitent.
61.
Les causes qui interrompent la prescription ou constituent une mise en demeure en faveur du créancier contre l'un des débiteurs solidaires ont le même effet contre les autres.
Les causes de suspension de prescription existant en faveur du créancier relativement à l'un des débiteurs n'empêchent pas la prescription de courir en faveur des autres, pour leur part et portion.
62.
Si la perte de la chose due ou toute autre impossibilité d'exécuter l'obligation survient par la faute ou après la mise en demeure de l'un des débiteurs solidaires, les autres sont tenus solidairement des dommages-intérêts ou de la clause pénale envers le créancier, sauf leur recours contre celui d'entre eux qui était en faute ou en demeure.
71.
Si la renonciation n'a eu lieu qu'à l'égard d'un ou de plusieurs des débiteurs, soit expressément soit tacitement, conformément à l'article 510 du Livre des Biens les autres débiteurs ne sont déchargés que de la part de ceux auxquels a été faite la remise de la solidarité.
Si parmi les débiteurs non déchargés de la solidarité il s'en trouve d'insolvables, le créancier supporte dans ladite insolvabilité la part de ceux auxquels il a fait la remise.
ART. 440. Les faits autres que ceux qui sont prévus aux six articles précédents, survenus du chef de l'un des débiteurs solidaires, n'ont pas d'effet à l'égard de ses codébiteurs.
La simple remise de la solidarité ou de l'indivisibilité conventionnelle faite à l'un des débiteurs l'affranchit de la part des autres et affranchit les autres de la sienne.
S'il y a remise de l'indivisibilité naturelle, le créancier conserve le droit de demander le tout à chacun des débiteurs mais en lui tenant compte, en valeur, de la part du gratifié.
Il peut aussi demander le tout au gratifié, en lui tenant compte de la part des autres.
Chacun des débiteurs, actionné pour l'exécution de l'obligation solidaire, peut opposer pour le tout au créancier, tant de son propre chef que du chef de son codébiteur, les moyens de défense qui proviennent du défaut de formation ou de l'extinction de l'obligation.
Au surplus, s'il s'agit de novation, de remise de la dette, de compensation et de confusion, les articles 501, 506, 509, 521 et 535 du Livre des Biens seront observés.
59.
Les jugements et aveux intervenus entre le créancier et l'un des débiteurs sur les divers objets prévus aux deux articles précédents produisent leurs effets dans la même mesure et sous les mêmes distinctions, contre les autres débiteurs ou en leur faveur.
60.
Si le jugement et l'aveu ne sont, intervenus que sur l'existence même de la solidarité d'un débiteur à l'égard des autres, ceux-ci n'en souffrent ni n'en profitent.
62.
Si la perte de la chose due ou toute autre impossibilité d'exécuter l'obligation survient par la faute ou après la mise en demeure de l'un des débiteurs solidaires, les autres sont tenus solidairement des dommages-intérêts ou de la clause pénale envers le créancier, sauf leur recours contre celui d'entre eux qui était en faute ou en demeure.
71.
Si la renonciation n'a eu lieu qu'à l'égard d'un ou de plusieurs des débiteurs, soit expressément soit tacitement, conformément à l'article 510 du Livre des Biens les autres débiteurs ne sont déchargés que de la part de ceux auxquels a été faite la remise de la solidarité.
Si parmi les débiteurs non déchargés de la solidarité il s'en trouve d'insolvables, le créancier supporte dans ladite insolvabilité la part de ceux auxquels il a fait la remise.