433条(甲21)
数人カ連帯債務ヲ負担スルトキハ債権者ハ其債務者ノ一人ニ対シ又ハ同時若クハ順次ニ総債務者ニ対シテ全部又ハ一部ノ履行ヲ請求スルコトヲ得
数人カ連帯債務ヲ負担スルトキハ債権者ハ其債務者ノ一人ニ対シ又ハ同時若クハ順次ニ総債務者ニ対シテ全部又ハ一部ノ履行ヲ請求スルコトヲ得
数人ノ連帯債務者ヲ有スル債権者ハ其訴追セント択ミタル債務者ニ対シ唯一人ノ債務者ニ於ケル如ク且其債務者ヨリ検索又ハ分別ノ利益ノ抗弁ヲ受クルコト無ク義務全部ノ履行ヲ要求スルコトヲ得
又債権者ハ皆済ヲ受クルニ至ルマテ同時又ハ順次ニ総債務者ヲ訴追スルコトヲ得
各債務者ハ訴ヲ受ケタルト否トヲ問ハス連帯債務全部ノ弁済ヲ受クルコトヲ債権者ニ強要スルコトヲ得
Le créancier qui a plusieurs débiteurs solidaires peut réclamer l'exécution intégrale de l'obligation contre celui qu'il choisit de poursuivre, comme si celui-ci était seul débiteur, et sans que le bénéfice de discussion ni celui de division puissent lui être opposés.
Le créancier peut aussi poursuivre tous les débiteurs, simultanément ou successivement, jusqu'à parfait payement.
Chacun des débiteurs, qu'il soit ou non actionné peut obliger le créancier à recevoir de lui le payement intégral de la dette solidaire.
フランス 民法1200条,1203条,1204条,1236条1項 資料全体表示
Il y a solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier.
Le créancier d'une obligation contractée solidairement peut s'adresser à celui des débiteurs qu'il veut choisir, sans que celui-ci puisse lui opposer le bénéfice de division.
Les poursuites faites contre l'un des débiteurs n'empêchent pas le créancier d'en exercer de pareilles contre les autres.
Une obligation peut être acquittée par toute personne qui y est intéressée, telle qu'un coobligé ou une caution.
L'obligation peut même être acquittée par un tiers qui n'y est point intéressé, pourvu que ce tiers agisse au nom et en l'acquit du débiteur, ou que, s'il agit en son nom propre, il ne soit pas subrogé aux droits du créancier.
義務ヲ行フ可キ数人同一ノ義務ヲ行フ可ク又其数人中ノ各人義務ノ全部ヲ行フ可キノ訴ヲ受ク可ク且其数人中ノ一人其義務ノ全部ヲ行フニ因リ其他ノ各人義務ノ釈放ヲ得可キ時ハ其義務ヲ行フ可キ数人相連帯シタルモノトス
義務ヲ得可キ者ハ連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人中自己ノ択ム所ノ者ニ其義務ノ全部ヲ行ハシム可キ求メヲ為スコトヲ得可ク其義務ヲ行フ可キ者ハ其義務ヲ分チ数人ニテ之ヲ行フ可キコトヲ述フ可カラス
義務ヲ得可キ者ハ連帯シテ義務ヲ行フ可キ者ノ中一人ニ対シ訴訟ヲ為スト雖トモ亦其義務ヲ行フ可キ他ノ者ニ対シ訴訟ヲ為スノ妨ナシ
義務ハ本人ニ非スト雖モ本人ト与ニ之ヲ行フ可キ者又ハ本人ノ保証人等ノ如ク総テ其義務ニ管シタル各人之ヲ尽スコトヲ得可シ
又義務ニ管セサル者ト雖モ義務ヲ行フ可キ者ニ代リ之ヲ行フ時ハ其義務ヲ尽クシタリトス可シ然トモ其義務ニ管セサル者自己ノ名義ヲ以テ其義務ヲ行ヒ其義務ヲ得可キ者ノ権ニ代リタル時ハ格別ナリトス
負債者各人ヲ事物ノ全部ニ付キ強制スルコトヲ得可ク而シテ其中一人ノ為シタル弁済カ他ノ者ヲ債主ニ対シテ釈免ス可キ方法ヲ以テ其負債者数人カ同一ノ事物ニ付キ義務ヲ負ヒタル時ハ負債者ノ方ニ於ケル連帯アリトス
連帯シテ契約シタル義務ノ債主ハ負債者中ニテ其撰択スルヲ欲シタル者ニ向ヒ要求スルコトヲ得可シ但シ其要求ヲ受ケタル者ハ分割ノ利益ヲ以テ債主ニ対抗スルコトヲ得サルモノトス
負債者中ノ一人ニ対シテ為シタル義務執行ノ要求ハ債主ノ他ノ負債者ニ対シテ之ニ同シキ要求ヲ執行スルノ妨ケトナラサルモノトス
義務ハ共同義務者又ハ保証人ノ如ク総テ之ニ関係アル各人ヨリ弁償スルコトヲ得可シ
義務ニ関係ナキ第三ノ人カ負債者ノ名ヲ以テ其弁償ノ為メニ事ヲ行ヒ又ハ其第三ノ人カ自己ノ名ヲ以テ事ヲ行フ時ハ債主ノ権利ニ代替セサルニ於テハ義務ニ関係ナキ第三ノ人ト雖モ其義務ヲ弁償スルコトヲ得可シ
義務者ノ各自全部{義務ノ}ニ付キ要強セラル可キ方法ヲ以テ一事物ニ付キ義務ヲ負ヒ其一人ノ為シタル弁済ニ因リ権利者ニ対シ他ノ義務者ヲ免釈セシムル時ハ義務者ノ連帯アリトス
連帯ヲ以テ約シタル義務ノ権利者ハ義務者ノ中其撰択セント欲スル者ニ対シ要求{全部ノ}ヲ為スヲ得其義務者{要求ヲ受ケタル}ハ分割{義務ノ}ヲ申立テ要求ヲ拒ムヲ得ス
権利者義務者中ノ一人ニ対シテ為シタル訟求ハ他ノ義務者ニ対シテ同一ノ訟求ヲ為スノ障碍トナラズ
義務ハ共同義務者又ハ保証人ノ如キ総テ之ニ関係アル者ヨリ弁済スルヲ得
義務ハ之ニ関係ナキ外人ト雖トモ義務者ノ名ヲ以テ且ツ其義務免釈ノ為メニスルニ於テハ之ヲ弁済スルヲ得又自己ノ名ヲ以テスト雖トモ権利者ノ権利ヲ代襲セサルニ於テハ之ヲ弁済スルヲ得
Quand plusieurs personnes promettent une seule et même chose solidairement, en telle sorte quelles s'obligent expressément chacune pour tous et toutes pour chacune, alors chacune est responsable pour le tout. II dépend alors du créancier de réclamer la chose de tous les codébiteurs ou de quelques-uns d'entre eux, en totalité ou dans des proportions fixées par lui, ou bien de la réclamer d'un seul; cette faculté lui demeure réservée même après sa demande formée, pourvu qu'il s'en désiste; et s'il n'est payé qu'en partie par l'un ou par l'autre des codébiteurs, il peut réclamer le restant des autres.
オランダ 民法1316条,1319条,1320条 資料全体表示
Comme 1200 à 1205, C. N.
Comme 1200 à 1205, C. N.
Comme 1200 à 1205, C. N.
仏民法第千二百条乃至第千二百五条ニ同シ
仏民法第千二百条乃至第千二百五条ニ同シ
仏民法第千二百条乃至第千二百五条ニ同シ
イタリア 民法1186条,1189条,1190条,1238条1項 資料全体表示
L'obligation est solidaire de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint au payement pour la totalité, et que le payement fait par un seul libère tes autres envers les créanciers.
Le créancier peut s'adresser à celui des débiteurs qu'il veut choisir, sans que celui-ci puisse lui opposer le bénéfice de la division.
Les poursuites faites contre l'un des débiteurs n'empêchent pas les créanciers d'en exercer de pareilles contre les autres.
Les obligations peuvent s'éteindre par le payement fait par toute personne qui y est intéressée, telle qu un coobligé ou une caution.
Elles peuvent aussi être éteintes par le payement fait par un tiers, qui n'y est point intéressé, pourvu que ce tiers agisse au nom et en l'acquit du débiteur, ou que, s'il agit en son nom propre, il ne soit pas subrogé aux droits du créancier.
数個ノ負責主ハ其各人ニ負債全額ノ弁償ヲ要求セラルヽ如ク一個ノ物件ニ向テ責務ヲ負担シ而シテ其一人ノ為シタル弁償ハ以テ責主ニ対スル他ノ共同負責主ノ責務ヲ解卸セシムル者タルニ於テハ則チ其責務ハ共同負責主ノ間ニ於テスル互相特担ノ者ト為ス
各責主ハ其択定スル所ニ随テ各負責主中ノ一人ニ向テ弁償ヲ要求スルコトヲ得可ク而シテ其負責主ハ責務ヲ分割スルノ利益ヲ把執シテ之ト対抗スルコトヲ得可カラス
責主カ各負責主中ノ一人ニ向テ為シタル弁償ノ要求ハ以テ他ノ各責主ノ保有スル同様ノ訟権ヲ剥褫スルコト無シ
責務ハ其責務ニ関スル一切ノ人例之ハ共同負責主若クハ保人カ弁償ヲ為スニ因テ消滅ニ帰セシムルコトヲ得可シ
又責務ハ第三位ノ人ニシテ其責務ニ関係ヲ有セサル人カ弁償ヲ為スニ因テ消滅ニ帰セシムルコト有リ此第三位ノ人ハ必ス負責主ノ名義ニ依リ其負責主ヲシテ責務ノ負担ヲ脱卸セシムル為メニ弁償ヲ為セル者タルコトヲ要ス仮令ヒ此第三位ノ人カ自己ノ名義ヲ以テ弁償ヲ為スコト有ルモ決シテ責主ノ権理ニ代替スルコトヲ得可カラス
Le créancier qui a plusieurs débiteurs solidaires peut exiger le payement de tous les débiteurs ensemble, ou de l'un d'eux seulement, sans que celui-ci puisse demander le bénéfice de division.
Le créancier qui exige de l'un des co-débiteurs solidaires le payement total ou partiel de la dette n'en a pas moins, en cas d'insolvabilité de ce débiteur, le droit de poursuivre les autres.
Le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l'un d'eux le paiement de la totalité ou d'une partie seulement de la créance. Même dans ce dernier cas, tous les débiteurs restent tenus jusqu'à l'extinction complète de l'obligation.
Quand, dans une dette, il y a plusieurs débiteurs unis entre eux par la solidarité, le créancier peut librement choisir celui à qui il réclamera son payement; il peut ou poursuivre l'un d'eux seulement, ou les poursuivre tous ensemble; et quand il en a choisi un et a reçu de lui une partie de la dette, son droit d'option pour le payement du reste ne se trouve nullement restreint.
Les débiteurs ne sont solidaires que si la solidarité a été stipulée dans le contrat, ou résulte d'une disposition formelle de la loi (art. 938).
Il y a solidarité quand', dans une obligation où il y a plusieurs débiteurs ou plusieurs créanciers, les uns ou les autres sont tenus ensemble.
Les débiteurs sont solidaires quand chacun est tenu personnellement, non seulement de sa part, mais de la dette tout entière, comme s'il était seul obligé, et quand le payement fait par l'un d'entre eux libère tous les autres. On dit communément de tels débiteurs que: chacun est tenu pour tous et tous pour chacun.
Les créanciers sont solidaires quand chacun d'eux peut recevoir le payement pour tous les autres, de façon que le payement fait entre ses mains vaut payement entre les mains de tous.
Le créancier peut attaquer un seul des codébiteurs solidaires, ou tous simultanément. Les poursuites commencées contre un seul ne feront pas obstacle à celles qu'il dirigera ultérieurement contre les autres, tant qu'il n'aura pas reçu complètement ce qui lui est dû.
Il y a solidarité entre codébiteurs lorsqu'ils sont obligés par la convention ou par la loi à prester une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le payement fait par un seul libère les autres envers le créancier.
Le créancier d'une obligation solidaire peut s'adresser à celui des débiteurs qu'il veut choisir, sans que celui-ci puisse lui opposer le bénéfice de division.
Le débiteur poursuivi ne peut pas demander que ses codébiteurs soient mis en cause, même pour faire statuer sur le recours qu'il aura contre eux.
Les poursuites faites contre l'un des débiteurs n'empêchent pas le créancier d'en exercer de pareilles contre les autres.
Sind meyrere Gesammtschuldner vorhanden, so ist der Gläubiger berechtigt, nach seiner Wahl von allen Schuldnern oder von einigen oder von einem derselben die ganze Leistung oder einen Theil zu fordern, auch seine Wahl bis zur Befriedigung zu ändern.
若シ数多ノ合同債務者カ存在スルトキハ債権者ハ自己ノ撰択ヲ以テ総債務者又ハ其二三人若クハ一人ニ対シテ債行為ノ全部又ハ一分ヲ要求スルノ権利ヲ有ス又其弁償ヲ受クルニ至ルマテハ自己ノ選択ヲ変更スルノ権利ヲモ有ス
共同債務者数人アルトキハ債権者ハ自己ノ撰択ニ従ヒ総債務者又ハ其二三人若クハ一人ヨリ給付ノ全部又ハ其一部ヲ請求スルコトヲ得又弁済アルマテハ右ノ撰択ヲ変更スルコトヲ得
- S'il y a plusieurs débiteurs solidaires, le créancier a le droit de demander la prestation entière ou une partie de celle-ci, a son choix, a tous les débiteurs, ou a quelques-uns, ou a un seul d'entre eux ; il peut aussi modifier son choix jusqu'à ce qu'il ait reçu satisfaction.
Ist von mehreren Schuldnern jeder die ganze Leistung zu bewirken verpflichtet, während die Leistung nur einmal zu bewirken ist (Gesammtschuldner), so kann der Gläubiger die Leistung nach seinem Belieben von jedem der Schuldner ganz oder zu einem Theile fordern. Bis zur Bewirkung der ganzen Leistung bleiben sämmtliche Schuldner verpflichtet.
法典調査会 第60回 議事速記録 *未校正19巻50丁表 画像 資料全体表示
数人カ連帯債務ヲ負担スルトキハ債権者ハ其債務者ノ一人ニ対シ又ハ同時若クハ順次ニ総債務者ニ対シテ全部又ハ一部ノ履行ヲ請求スルコトヲ得
数人ノ債務者ノ連帯義務ハ同一ノ行為ヲ以テ又同時、同所ニ於テ之ヲ契約スルコトヲ要セス但其義務ノ目的及ヒ原因ハ同一ナルコトヲ要ス
又連帯債務者ハ別異及ヒ不均一ノ体様又ハ負担ヲ以テ責ニ任スルコトヲ得
各債務者ハ訴ヲ受ケタルト否トヲ問ハス連帯債務全部ノ弁済ヲ受クルコトヲ債権者ニ強要スルコトヲ得
Il n'est pas nécessaire que l'obligation solidaire des divers débiteurs soit contractée par un même acte, ni en un même temps, ni au même lieu, pourvu que l'objet et la cause de l'obligation soient les mêmes.
Les codébiteurs solidaires peuvent aussi être tenus sous des modalités ou avec des charges différentes et inégales.
Chacun des débiteurs, qu'il soit ou non actionné peut obliger le créancier à recevoir de lui le payement intégral de la dette solidaire.
数人カ連帯債務ヲ負担スルトキハ債権者ハ其債務者ノ一人ニ対シ又ハ同時若クハ順次ニ総債務者ニ対シテ全部又ハ一部ノ履行ヲ請求スルコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 432. Lorsque plusieurs personnes sont obligées solidairement, le créancier peut demander l'exécution totale ou partielle de l'obligation, soit à l'une d'elles, soit à toutes simultanément ou successivement.
数人ノ連帯債務者ヲ有スル債権者ハ其訴追セント択ミタル債務者ニ対シ唯一人ノ債務者ニ於ケル如ク且其債務者ヨリ検索又ハ分別ノ利益ノ抗弁ヲ受クルコト無ク義務全部ノ履行ヲ要求スルコトヲ得
又債権者ハ皆済ヲ受クルニ至ルマテ同時又ハ順次ニ総債務者ヲ訴追スルコトヲ得
Le créancier qui a plusieurs débiteurs solidaires peut réclamer l'exécution intégrale de l'obligation contre celui qu'il choisit de poursuivre, comme si celui-ci était seul débiteur, et sans que le bénéfice de discussion ni celui de division puissent lui être opposés.
Le créancier peut aussi poursuivre tous les débiteurs, simultanément ou successivement, jusqu'à parfait payement.