夫又ハ女戸主ハ婚姻ヨリ生スル需要ノ為メ用方ニ従ヒ其配偶者ノ財産ノ使用及ヒ収益ヲ為ス権利ヲ有ス
妻又ハ入夫カ受クヘキ終身定期金ハ之ヲ果実ト看做ス
妻又ハ入夫ノ債務ノ利息ハ其財産ノ果実中ヨリ之ヲ控除スルコトヲ得
用益者カ収益ヲ始ムルコトヲ得ルヨリ以後ニ虚有者ノ収取シタル果実ハ用益者ニ属ス縦令用益者カ自ラ其収益ヲ遅延シタルモ亦同シ但其果実ノ収取及ヒ保存ノ費用ヲ虚有者ニ償還スルコトヲ要ス
用益者ハ収益ヲ始ムル時根枝ニ由リテ土地ニ附著スル果実ヲ其成熟ニ至リ収取スル権利ヲ有ス但耕耘、種子、栽培ノ費用ヲ虚有者ニ償還スルコトヲ要セス
用益者ハ其権利ノ継続間用益物ヨリ生スル天然及ヒ法定ノ一切ノ果実ニ付キ所有者ニ同シキ権利ヲ有ス
天然ノ果実ハ自然ニ生シタルト栽培ニ因リテ得タルトヲ問ハス土地ヨリ之ヲ離シタル時直チニ用益者ニ属ス縦令事変又ハ盗奪ニ因リテ離レタルモ亦同シ
然レトモ果実カ其成熟前ニ土地ヨリ離レ且用益権カ通常ノ収取季節前ニ消滅シタルトキハ其利益ハ虚有者ニ帰ス
獣畜ノ子ハ其産出ノ時ヨリ用益者ニ属ス乳汁、肥料及ヒ剪毛季節ニ剪取シタル羊毛モ亦同シ
法定ノ果実ハ其払渡時期ノ如何ヲ問ハス収益ヲ始ムルコトヲ得ル時ヨリ用益権ノ消滅スルマテ用益者日割ヲ以テ之ヲ取得ス
法定ノ果実ハ用益物ニ付キ第三者ヨリ金銭ヲ以テ払フ可キ納額即チ土地、建物ノ借賃、借入金ノ利息、会社ノ配当金、年金権ノ年金、石坑ノ借料ノ類ナリ
用益物中ニ金穀其他日用品ノ如キ消費スルニ非サレハ使用シ及ヒ収益スルコトヲ得サル動産アルトキハ用益者ハ之ヲ消費シ又ハ譲渡スコトヲ得但用益権消滅ノ時同数量、同品質ノ物ヲ返還シ又ハ収益ヲ始ムル以前ニ評価ヲ為シタルニ於テハ其代価ヲ返還スルコトヲ要ス
右規定ハ用益権ヲ設定シタル商業資産ヲ組成スル商品ト其他ノ代替物トニ之ヲ適用ス
住居用ノ器具其他使用ニ因リテ毀損ス可キ用益物ニ付テハ用益者ハ其用方ニ従ヒテ之ヲ使用シ且用益権消滅ノ時其現状ニテ之ヲ返還スルコトヲ得但用益者ノ過失又ハ懈怠ニ因リテ重大ノ毀損ヲ致シタルトキハ此限ニ在ラス
又賃貸スルコトヲ得ヘキ性質ノ用益物ニ非サレハ用益者ハ自己ノ責任ヲ以テ之ヲ賃貸スルコトヲ得ス
終身年金権ノ用益者ハ年金権者ト同シク其年金ヲ収取スルノ権利ヲ有ス但反対ノ条件アルトキハ此限ニ在ラス
既ニ設定シタル用益権ニ付キ更ニ用益権ヲ得タル者ハ原用益者ニ属スル一切ノ権利ヲ行フ
種類及ヒ員数ノミヲ以テ定メタル畜群ノ用益者ハ保存ヲ要セサル部分ヲ毎年処分スルコトヲ得但其子ヲ以テ全数ヲ保持スルコトヲ要ス
用益者ハ大小木ノ樹林及ヒ竹林ニ付テハ従来ノ所有者ノ慣習及ヒ採伐方ニ従ヒ定期ノ採伐ヲ為シテ収益ス
採伐方ノ未タ確ニ定マラサルトキハ用益者ハ近傍ノ重モナル所有者又ハ国、府県、市町村ニ属スル樹林ノ慣習ニ従フ但採伐スル一个月前ニ虚有者ニ予告スルコトヲ要ス
従来ノ所有者ノ定期採伐ヲ為ササリシ保存木及ヒ大樹木ニ付テハ用益者ハ其樹木ノ定期産出物ノミヲ得ル権利ヲ有ス
然レトモ用益権ノ存スル建物ノ大修繕ヲ要スルトキハ用益者ハ枯レ又ハ倒レタル大樹木ヲ之ニ用ユルコトヲ得若シ生木ヲ要スルトキハ虚有者立会ニテ其必要ヲ証セシ後之ヲ採伐スルコトヲ得
用益者ハ用益樹木ヲ支持スルニ必要ナル棚架、支柱又ハ杭杙ニ用ユル竹木ヲ何時ニテモ其用益地ノ樹林及ヒ竹林ヨリ採取スルコトヲ得
用益者ハ用益樹木ヲ植続キ又ハ植増ス為メ其用益地ノ苗床ヨリ苗木ヲ採取スルコトヲ得
又用益者ハ其苗床ノ苗木ヲ定期ニ売ルコトヲ得但従来此用方アルトキ又ハ其生殖カ用益地ノ需用ニ余ルトキニ限ル
右孰レノ場合ニ於テモ用益者ハ苗芽又ハ種子ヲ以テ苗床ヲ保持スルコトヲ要ス
用益地ニ既ニ採掘ヲ始メ且特別法ニ従フヲ要セサル石類、石灰類其他ノ物ノ石坑アルトキハ用益者ハ従来ノ所有者ノ如ク其収益ヲ為ス
右石坑ヲ未タ採掘セス又ハ其採掘ヲ廃止シタルトキハ用益者ハ其用益物中ノ建物、墻壁其他ノ部分ノ大小修繕ニ必要ナル材料ノミヲ採取スルコトヲ得但其土地ヲ損傷セス且第六十条ニ記載シタル如ク予メ其必要ヲ証スルコトヲ要ス
又用益者ハ前二項ノ区別ニ従ヒ其用益地ノ泥炭及ヒ肥料土ニ付キ収益スルコトヲ得
用益者ハ用益不動産ニ於テ第三者ノ発見シタル埋蔵物ニ付キ権利ヲ有セス
用益者ハ用益地ニ於テ狩猟及ヒ捕漁ヲ為ス権利ヲ有ス
用益者ハ用益不動産ニ属スル一切ノ地役権ヲ行フ若シ不使用ニ因リテ之ヲ消滅セシメタルトキハ虚有者ニ対シテ其責ニ任ス
L'usufruitier a droit aux fruits perçus par le nu-propriétaire, depuis le moment où il a pu entrer en jouissance, lors même que le retard serait venu de son fait; à la charge de rembourser les frais faits pour la récolte et la conservation des fruits.
A l'égard des fruits attachés au sol par branches ou racines, au moment de son entrée en jouissance, il a le droit de les percevoir à l'époque de leur maturité, sans indemnité au propriétaire pour les frais de labour, semences et cultures.
L'usufruitier a droit, comme le propriétaire lui-même, à tous les fruits naturels et civils produits par la chose pendant la durée de son droit.
Les fruits naturels, tant ceux produits spontanément par la terre que ceux obtenus par la culture, sont acquis à l'usufruitier dès leur séparation du sol, lors même qu'elle a eu lieu par accident ou par l'effet d'un vol.
Toutefois, si la séparation des fruits a eu lieu avant leur maturité, et que l'usufruit vienne à cesser avant l'époque ordinaire de la perception de ces fruits, le profit doit en être rendu au propriétaire.
Les petits des animaux appartiennent à l'usufruitier dès leur naissance, ainsi que le lait et les engrais. Il en est de même de la laine recueillie à l'époque de la tonte.
Les fruits civils sont acquis à l'usufruitier, jour par jour, à partir du moment où il a pu entrer en jouissance, jusqu'à la fin de l'usufruit, quelle que soit l'époque de leur exigibilité.
Sont considérés comme fruits civils les redevances en argent dues par des tiers à raison des choses sujettes à l'usufruit: spécialement, le prix des baux à ferme ou à loyer, les intérêts des capitaux prêtés ou placés, les dividendes afférents aux actions ou parts de sociétés, les arrérages des rentes et les redevances des carrières.
Si l'usufruit comprend des valeurs mobilières dont on ne peut user et jouir sans les consommer, comme l'argent comptant, les grains et autres denrées, l'usufruitier peut les consommer ou les aliéner, à charge de rendre, à la fin de l'usufruit, pareilles quantités et qualités, ou leur valeur si l'estimation en a été faite avant l'entrée en jouissance.
La même règle s'applique aux marchandises composant un fonds de commerce soumis à l'usufruit et aux autres choses fongibles.
A l'égard du mobilier des habitations et des autres objets sujets à une détérioration plus ou moins prompte par l'usage, l'usufruitier peut en user suivant leur destination et les restituer en l'état où ils se trouvent à la fin de l'usufruit, pourvu qu'il n'y ait pas eu de détérioration grave par sa faute ou sa négligence.
Il ne peut les donner à loyer que sous sa responsabilité et lorsque leur nature le comporte.
L'usufruitier d'une rente viagère a le droit de percevoir les arrérages, comme le rentier lui-même, s'il n'y a condition contraire.
Celui qui a l'usufruit d'un usufruit antérieurement constitué exerce de même tous les droits qui appartiennent à l'usufruitier titulaire.
L'usufruitier d'un haras, d'un troupeau, déterminés seulement par l'espèce et le nombre des têtes, peut disposer chaque année de la portion d'animaux qu'il n'est pas nécessaire de conserver, à charge de tenir le troupeau au complet, au moyen du croît.
L'usufruitier jouit des bois taillis des futaies et des plantations de bambous, en faisant les coupes périodiques, conformément à l'usage et à l'aménagement suivis par les précédents propriétaires.
Si l'aménagement n'avait pas encore été régulièrement établi, l'usufruitier se conformerait aux usages forestiers des bois appartenant, soit aux principaux propriétaires voisins, soit à l'Etat, au fu ou ken, au shi, tcho ou son, en prévenant le nu-propriétaire un mois avant la coupe.
A l'égard des baliveaux et arbres de futaie qui n'étaient pas mis en coupe réglée par les précédents propriétaires, l'usufruitier n'a droit qu'à leurs produits périodiques.
Toutefois, si les bâtiments soumis à l'usufruit ont besoin de grosses réparations, l'usufruitier peut y employer les arbres de futaie morts ou renversés par accident, et même en faire abattre pour cet usage, s'il est nécessaire, après en avoir fait constater la nécessité, contradictoirement avec le nu-propriétaire.
L'usufruitier peut, à toute époque, prendre, dans les bois et plantations de bambous, les échalas, pieux et supports nécessaires au soutien des autres arbres.
Il peut prendre de jeunes arbres dans les pépinières du fonds, pour tenir les plantations au complet ou les étendre.
Il peut aussi, vendre périodiquement les arbres et arbustes des pépinières, si telle était leur destination antérieure, ou si les produits excèdent les besoins du fonds sujet à l'usufruit.
Mais, dans l'un et l'autre cas, il doit entretenir les pépinières avec de nouveaux plants ou semis.
Si le fonds sujet à l'usufruit contient des carrières de pierre, de chaux, ou d'autres minéraux, déjà mises en exploitation et non soumises à une législation spéciale, l'usufruitier en continue l'exploitation à son profit comme les précédents propriétaires.
Si les carrières n'ont pas été mises en exploitation ou si l'exploitation en a été définitivement abandonnée, l'usufruitier peut seulement prendre les matériaux nécessaires à l'entretien et à la réparation des bâtiments, murs et autres parties des biens sujets à son usufruit, après en avoir fait constater la nécessité, comme il est dit à l'article 60, et sans dégradation du fonds.
Il jouit aussi des tourbières et marnières, sous les distinctions qui précèdent.
L'usufruitier n'a aucun droit sur le trésor qui serait découvert par un tiers dans le fonds sujet à l'usufruit.
L'usufruitier a les droits de chasse et de pêche sur le fonds sujet à l'usufruit.
L'usufruitier exerce toutes les servitudes foncières appartenant au fonds usufructuaire; il est responsable envers le nu-propriétaire, s'il a laissé lesdites servitudes s'éteindre par le non-usage.
旧民法 財産取得編426条，427条，433条，434条 資料全体表示
婦又ハ入夫カ婚姻ノ儀式ノ時ニ於テ現ニ所有シ又ハ将来ニ所有ス可キ特有財産ヨリ婚姻中ニ生スル果実及ヒ自己ノ労力ニ因リテ婚姻中ニ得タル所得ハ婚姻中ノ費用分担ノ為メニ之ヲ配偶者ニ供出シタルモノト看做ス
夫又ハ戸主タル婦カ配偶者ノ特有財産ニ付テ有スル権利ハ用益者ノ権利ニ同シ又配偶者ノ特有財産ニ関シテ収益ヲ為ス夫又ハ戸主タル婦ハ用益者ノ負担スル修繕其他収益ヲ以テ弁済ス可キ義務ヲ負フ
婦又ハ入夫カ婚姻ノ儀式ノ時ニ於テ負ヘル債務及ヒ婚姻中ニ生スル債務ニ付テハ債権者ハ婦又ハ入夫ノ特有財産ニ対シテ権利ヲ行フコトヲ得
婦ノ名ヲ以テ生セシメタル債務ニ付テハ債権者ハ其債務カ家事管理ノ為メニ生シタルコトヲ証スルトキニ限リ夫ニ対シテ其弁済ヲ請求スルコトヲ得
入夫ノ名ヲ以テ生セシメタル債務ニ付テハ債権者ハ其債務ノ財産管理ノ為メニ生シタルコトヲ証スルトキニ限リ戸主タル婦ニ対シテ其弁済ヲ請求スルコトヲ得
426. The fruits produced during the marriage from the property owned by a wife or niufu actually at the time of the celebration of marriage or to be owned in future, as well as the incomes obtained during the same by her . or his own services or labours are deemed as furnished to her or his spouse for the purpose of contributing to the expenses incurred during such marriage.
427. The right which a husband, or a wife who is the koshu has over the property owned by his or her spouse is equal to that of a usufructuary. The husband, or the wife being the koshu who has the enjoyment in respect to the property owned by his or her spouse, is bound to make suc.h repairs and to pay such other charges out of the profits, as borne by a usufructuary.
433. With regard to the debts borne by the wife or niufu at the time of the celebration of marriage, as well as those incurred during the marriage, the creditors can exercise their right over the property owned by such wife or niufu.
434. With regard to the debts incurred in the name of the wife, the creditors can only demand their payment to her husband if such debts are proved by them to have been incurred for the purpose of the administration of affairs of the house.
In respect to the debts incurred in the name of the niufu, the creditors can only demand their payment to his wife who is the koshu if such debts are proved by them to have been incurred for the purpose of the administration of property.
フランス 民法1530～1533条，1551条，1552条，1562条1項，1566～1568条 資料全体表示
La clause portant que les époux se marient sans communauté, ne donne point à la femme le droit d'administrer ses biens, ni d'en percevoir les fruits : ces fruits sont censés apportés au mari pour soutenir les charges du mariage.
Le mari conserve l'administration des biens meubles et immeubles de la femme, et, par suite, le droit de percevoir tout le mobilier qu'elle apporte en dot, ou qui lui échoit pendant le mariage, sauf la restitution qu'il en doit faire après la dissolution du mariage, ou après la séparation de biens qui serait prononcée par justice.
Si, dans le mobilier apporté en dot par la femme, ou qui lui échoit pendant le mariage, il y a des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, il en doit être joint un état estimatif au contrat de mariage, ou il doit en être fait inventaire lors de l'échéance, et le mari en doit rendre le prix d'après l'estimation.
Le mari est tenu de toutes les charges de l'usufruit.
Si la dot ou partie de la dot consiste en objets mobiliers mis à prix par le contrat, sans déclaration que l'estimation n'en fait pas vente, le mari en devient propriétaire, et n'est débiteur que du prix donné au mobilier.
L'estimation donnée à l'immeuble constitué en dot n'en transporte point la propriété au mari, s'il n'y en a déclaration expresse.
Le mari est tenu, à l'égard des biens dotaux, de toutes les obligations de l'usufruitier.
Il est responsable de toutes prescriptions acquises et détériorations survenues par sa négligence.
Si les meubles dont la propriété reste à la femme ont dépéri par l'usage et sans la faute du mari, il ne sera tenu de rendre que ceux qui resteront, et dans l'état où ils se trouveront.
Et néanmoins la femme pourra, dans tous les cas, retirer les linges et hardes à son usage actuel, sauf à précompter leur valeur, lorsque ces linges et hardes auront été primitivement constitués avec estimation.
Si la dot comprend des obligations ou constitutions de rentes qui ont péri, ou souffert des retranchemens qu'on ne puisse imputer à la négligence du mari, il n'en sera point tenu, et il en sera quitte en restituant les contrats.
Si un usufruit a été constitué en dot, le mari ou ses héritiers ne sont obligés, à la dissolution du mariage, que de restituer le droit d'usufruit, et non les fruits échus durant le mariage.
夫婦財産ヲ共通セスシテ婚姻ヲ結フ契約アリト雖トモ婦ハ己レノ財産ヲ支配スルノ権又ハ其財産ノ利益ヲ収受スルノ権ヲ有スルコトナシ但シ其財産ノ利益ハ婚姻ノ費用ニ充ル為メ婦ヨリ夫ニ持チ来リシモノト為ス可シ
夫ハ其婦ノ動産及ヒ不動産ヲ支配シ且其婦ノ嫁資トシテ持チ来リシ動産又ハ夫婦タル時間其婦ノ贈遺及ヒ遺物相続ニ因リ人ヨリ得タル所ノ動産ヲ己レニ収受スルノ権アリ但シ後日婚姻ヲ解ク時又ハ裁判所ヨリ夫婦ノ財産ヲ分別ス可キ言渡ヲ為シタル時ハ其動産ヲ其婦ニ還与ス可シ
婦ノ嫁資トシテ持チ来リシ動産又ハ夫婦タル時間婦ノ贈遺又ハ遺物相続ノ名義ニテ人ヨリ得タル所ノ動産中ニ費耗セスシテ用フルコトヲ得サル物件アル時ハ夫婚姻ノ契約書ニ其物件ノ評価書ヲ添ヘ置キ又ハ其婦ノ遺物相続又ハ贈遺ニ因リ人ヨリ物件ヲ得タル時其目録ヲ記シ置キ後日夫ヨリ其評価書又ハ目録ニ記スル所ノ価ヲ其婦ニ返還ス可シ
夫ハ総テ財産ノ入額ヲ所得ト為ス者ノ義務ヲ己レニ担当ス可シ
嫁資ノ財産ノ全部又ハ一部婚姻ノ契約書ニ其価ヲ定メタル動産ニシテ其価ヲ定ルト雖トモ之ヲ夫ニ売渡スコトナキ旨ヲ特ニ記セサル時ハ夫其所有者トナリ其代金ノミヲ婦ニ償フ可キノ義務アリトス
嫁資ノ財産中ノ不動産ヲ評価シタルト雖トモ夫ニ其不動産所有ノ権ヲ移スコトナカル可シ但シ契約書ニ其権ヲ夫ニ移ス可キコトヲ特ニ記シタル時ハ格別ナリトス
夫ハ嫁資ノ財産ニ付キ総テ入額所得者ノ義務ヲ担当ス可シ
夫ハ其怠リニ因リ嫁資ノ財産ニ付キ人ニ「プレスクリプシヨン」ノ権ヲ得セシメ又ハ其財産ヲ卑悪ニ為シタル時ハ自カラ其責ニ任ス可シ
婦ノ所有スル動産其夫ノ過失ニ非ラス唯夫ノ之ヲ用ヒタルノミニ因リ損敗シタル時ハ後ニ存シタル其一部ヲ其時ノ模様ノ侭返還ス可シ
然トモ何レノ場合ニ於テモ婦ハ自己ノ入用ノ為メ麻布類及ヒ衣服類ヲ己レニ取戻スコトヲ得可シ但シ婚姻ノ契約書ニ其物件ノ価ヲ定メタル時ハ婦己レニ取戻ス可キ諸件中ニテ其価ヲ減ス可シ
婦ノ人ヨリ得可キ義務又ハ年金ヲ嫁資ト為シ夫ノ怠リニ非スシテ其義務又ハ年金ヲ全ク失フニ至リ又ハ之ヲ減損シタル時ハ夫其責ニ任スルコトナク唯其義務又ハ年金ノ契約書ヲ返還ス可シ
財産ノ入額所得ノ権ヲ嫁資ト為シタル時ハ夫又ハ其遺物相続人婚姻ヲ解ク時ニ至リ唯其入額所得ノ権ヲ返還ス可ク夫婦タル時間得タル所ノ入額ヲ返還スルニ及ハス
夫婦ノ共通財産ナクシテ結婚スル旨ヲ定ムル約款ハ婦ニ自己ノ財産ヲ管理スルノ権利ヲ附与セス又其財産ノ果実ヲ収取スルノ権利ヲ附与セス此等ノ果実ハ結婚中ノ負任ヲ維持スル為メ夫ニ持参シタルモノト看做ス可シ
夫ハ婦ノ動産及ヒ不動産ノ管理ヲ保存シ依テ又婦ノ嫁資トシテ持参シタル総テノ動産又ハ結婚中ニ婦ノ受ケタル総テノ動産ヲ収取スルノ権利ヲ保存ス但シ夫ハ婚姻解分ノ後又ハ裁判所ヨリ宣告セラレタル財産離分ノ後ニ至リテ之レカ返還ヲ為為サルヲ得サルモノトス
若シ婦ノ嫁資トシテ持参シタル動産又ハ結婚中ニ婦ノ受ケタル動産中ニ消耗スルコトナクシテ使用スルコトヲ得サル物アル時ハ婚姻ノ契約書ニ之レカ評価目録ヲ添ヘ又ハ其之ヲ受クル時ニ於テ之レカ目録ヲ作ラサル可カラス而シテ夫ハ其評価ニ従ヒ之レカ代金ヲ返ササルヲ得ス
夫ハ使用収益権ノ総テノ負任ヲ担任ス可シ
若シ契約書ニ其価ヲ記載シタル動産ヲ以テ嫁資ト為シ又ハ嫁資ノ一部分ト為シ而シテ其評価ヲ以テ売払ヲ為シタルモノトセサル旨ヲ申述スルコトナキ時ハ夫ハ之レカ所有者トナリ而シテ其動産ニ附与シタル代価ノミノ負債者タルモノトス
嫁資ニ設定シタル不動産ニ附与シタル評価ハ夫ニ之レカ所有権ヲ転移セス但シ其転移ノ旨ヲ明カニ申述シタル時ハ格別ナリトス
夫ハ嫁資ノ財産ニ関シテハ使用収益者ノ総テノ義務ヲ担任ス可シ
夫ハ自己ノ懈怠ニ依リ獲得セラレタル総テノ期満効及ヒ発生セシメタル総テノ損壊ニ付キ其責ニ任ス可キモノトス
若シ婦ニ於テ所有権ヲ保存シタル動産カ夫ノ過失ニ依ラス其使用ニ依テ損敗シタル時ハ夫ハ後ニ存スル所ノモノノミヲ其現在ノ景状ニ於テ返還ス可シ
然レトモ婦ハ如何ナル場合ニ於テモ自己ノ現在ノ使用ノ為メニ布類及ヒ衣服ヲ取戻スコトヲ得可シ但シ其布類及ヒ衣服ヲ原来評価シテ設定シタル時ハ其価額ヲ先算ス可キモノトス
若シ嫁資中ニ債権又ハ年金収受権ノ設定ヲ包含シ而シテ其債権又ハ年金収受権設定カ夫ノ懈怠ニ依ルニ非スシテ消滅シ又ハ減削ヲ受ケタル時ハ夫ハ之ヲ負担セスシテ其契約書ヲ返還スルニ依リ責ヲ免カル可キモノトス
若シ使用収益権ヲ嫁資ニ設定シタル時ハ夫又ハ其相続人ハ婚姻解分ノ時ニ至リ其使用収益ノ権利ヲ返還ス可キノ義務アルノミニシテ結婚中ニ収受ス可キモノトナリタル果実ハ之ヲ返還ス可キノ義務ナシ
夫婦財産ノ共通ナク婚姻スル旨ヲ定ムル約款ハ婦ニ其財産ヲ管理シ又其財産ノ菓実ヲ収獲スルノ権利ヲ附与セス此菓実ハ婚姻ノ負担ヲ支持スル為メ夫ニ供出シタリト看做ス可シ
夫ハ婦ノ動産及ヒ不動産ノ管理権ヲ保有シ従テ婦カ嫁資トシテ供出シ又ハ婚姻中ニ婦ニ帰属シタル総テノ動産ヲ収受スルノ権利ヲ保有ス但シ夫ハ婚姻解除後又ハ裁判所ヨリ宣告シタル財産分割後ニ其還給ヲ為ス可シ
夫ヨリ嫁資トシテ供出シ又ハ婚姻中ニ婦ニ帰属シタル動産ノ中ニ之ヲ消耗スルニ非サレハ使用ヲ為スヲ得サル物件アル時ハ婚姻財産契約書ニ其評価書ヲ添附シ又ハ之ヲ収受スル際ニ目録ヲ記シ夫ハ其評価ニ従ヒ其代価ヲ還給ス可シ
夫ハ収実権ノ総テノ負担ヲ担当ス可シ
若シ嫁資又ハ其一部カ契約ニ依リ代価ヲ定メタル動産ニテ成リテ其評価ヲ以テ売却ト為ササル旨ヲ陳述セサル時ハ夫ハ其所有者トナリテ動産ニ附シタル代価ノミノ負債主ナリトス
嫁資ニ設定シタル不動産ニ附シタル評価ハ別段ノ陳述ナキニ於テハ夫ニ所有権ヲ移転セス
夫ハ嫁資財産ニ付テハ収実者ノ総テノ義務ヲ負担ス可シ
夫ハ其懈怠ニ因リ獲得セラレタル総テノ時効及ヒ起生シタル毀損ニ付キ責ニ任ス可シ
処有権ノ婦ニ属スル動産若シ夫ノ過失ナク使用ニ因リ壊敗セシ時ハ夫ハ其残存スルモノヲ其時ノ状況ノ侭ニテ返還スヘキノミナリトス
然レトモ婦ハ総テノ場合ニ於テ現ニ使用スル布類及ヒ衣服ヲ引取ルヲ得但シ其布類及ヒ衣服ヲ最初ニ評価シテ設定シタル時ハ其価額ヲ先算ス可シ
嫁資若シ債主権又ハ年金権ヲ含ミ夫ノ懈怠ニ帰ス可カラスシテ滅失シ又ハ減耗ヲ受ケシ時ハ夫ハ其責ヲ負ハス契約書ヲ返還シテ其責ヲ免カル可シ
収実権若シ嫁資ニ設定セラレシ時ハ夫又ハ其相続人ハ婚姻解除ノ時ニ於テ収実ノ権利ヲ返還スルノ義務アルノミニシテ婚姻間ニ帰属シタル果実ヲ返還スルニ及ハス
ドイツ(帝国法) 民法第1草案1283～1294条，1296条，1297条1項4号，2項，1298条，1299条，1323～1325条 資料全体表示
Das Vermögen, welches die Ehefrau zur Zeit der Eheschließung hat oder während der Ehe erwirbt, unterliegt, soweit nicht das Gesetz ein Anderes bestimmt, der Nutznießung und Verwaltung des Ehemannes (Ehegut).
Wenn die Ehefrau zur Zeit der Eheschließung in der Geschäftsfähigkeit beschränkt und die Einwilligung zu der Eheschließung von ihrem gesetzlichen Vertreter nicht ertheilt war, so wird ihr Vermögen erst von dem Zeitpunkte an Ehegut, in welchem ihr gesetzlicher Vertreter die Eheschließung genehmigt oder in welchem sie die unbeschränkte Geschäftsfähigkeit erlangt bis dahin besteht zwischen den Ehegatten Trennung der Güter nach Maßgabe des §.1339, auch finden die Vorschriften der §§.1336, 1337 entsprechende Anwendung.
Sachen, welche ausschließlich zum persönlichen Gebrauche der Ehefrau, insbesondere zur Kleidung oder zum Schmucke, bestimmt sind, unterliegen nicht der ehelichen Nutznießung im Uebrigen finden auf diese Sachen die Vorschriften über das Ehegut Anwendung.
Von der ehelichen Nutznießung und Verwaltung ausgeschlossen (Dorbehaltsgut) sind die Gegenstände, welche durch Ehevertrag für Vorbehaltsgut erklärt sind.
Dorbehaltsgut sind die Gegenstände, welche die Ehefrau durch Erbfolge oder durch Vermächtnis; oder als Pflichtteil oder durch Zuwendung unter Lebenden von Seiten eines Dritten erwirbt, sofern in den ersteren Fällen der Erblasser durch letztwillige Verfügung, in dem letzten Falle der Dritte bei der Zuwendung bestimmt hat, daß die Gegenstände Dorbehaltsgut sein sollen. .
Vorbehaltsgut sind die Gegenstände, welche die Ehefrau ohne Einwilligung des Ehemannes durch ein Rechtsgeschäft unter Lebenden erwirbt, sofern der Ehemann das Rechtsgeschäft zu genehmigen verweigert. Als Verweigerung der Genehmigung gilt es, wenn der Ehefrau ungeachtet einer von ihr an den Ehemann erlassenen Aufforderung innerhalb einer von dem Empfange der letzteren zu berechnenden Frist von zwei Wochen eine bestimmte und ausdrückliche Erklärung nicht zukommt die Genehmigung sowie deren VerWeigerung kann nach Beginn der Frist nur gegenüber der Ehefrau erklärt werden.
Die Vorschriften des ersten Absatzes finden keine Anwendung auf ein Rechtsgeschäft, durch welches die Ehefrau lediglich Rechte erwirbt.
Vorbehaltsgut sind die Gegenstände, welche die Ehefrau durch ihre Arbeit, sofern diese nicht unter die Vorschrift des §.1275 Abs. 2 fällt, oder durch den selbständigen Betrieb eines Erwerbsgeschäftes erwirbt.
Dorbehaltsgut sind die Gegenstände, welche die Ehefrau auf Grund eines zum Vorbehaltsgute gehörenden Rechtes oder als Ersatz für die Zerstörung, Beschädigung oder Entziehung eines zum Vorbehaltsgute gehörenden Gegenstandes oder durch solche Rechtsgeschäfte erwirbt, welche auf Dorbehaltsgut sich beziehen.
Auf das Vorbehaltsgut finden die Vorschriften der §§.1336, 1337, 1340 auch dann entsprechende Anwendung, wenn dasselbe nicht durch Ehevertrag für Vorbehaltsgut erklärt ist.
Auf die dem Ehemanne an dem Ehegute zustehende Nutznießung (eheliche Nutznießung) finden die Vorschriften über den Nießbrauch Anwendung, soweit nicht aus dem Gesetze ein Anderes sich ergiebt.
Ein Gegenstand unterliegt der ehelichen Nutznießung nur so lange, als er zum Ehegute gehört.
Auf die eheliche Nutznießung an verbrauchbaren Sachen und an Forderungen auf Leistung verbrauchbarer Sachen finden die Vorschriften der §§.1018 bis 1020, des §.1029 Abs. 3 und des §.1030 keine Anwendung. Der Ehemann kann jedoch diejenigen verbrauchbaren Sachen, welche durch Verbrauch genutzt zu werden pfiegen, verbrauchen nnd in eigenem Namen veräußern. Im Falle einer solchen tatsächlichen oder rechtlichen Verfügung ist der Ehemann verpflichtet, der Ehefrau nach Beendigung der ehelichen Nutznießung und Verwaltung den Werth zu ersetzen, welchen die Sachen zur Zeit der Verfügung hatten.
Ist der Ehemann zur Erfüllung einer gegenüber der Ehefrau ihm obliegenden Verbindlichkeit wegen der ehelichen Nutznießung und Verwaltung erst nach deren Beendigung verpflichtet, so kann die Ehefrau die sofortige Erfüllung zum Zwecke der Befriedigung eines Ehegutsgläubigers wegen dessen fälliger Forderung auch bei dem Vorhandensein anderer Ehegutsgegenstände verlangen, sofern die Verwendung jener Forderung der Ehefrau zur Befriedigung des Ehegutsgläubigers bei Voraussetzung der Fälligkeit der ordnungsmäßigen Verwaltung des Ehegutes entsprechen würde. Diese Vorschrift findet entsprechende Anwendung, wenn zur ordnungsmäßigen Verwaltung des Ehegutes Ausgaben erforderlich werden, welche dem Ehemanne nicht zur Last fallen.
Der Ehemann ist gegenüber der Ehefrau verpflichtet, für die Zeit der ehelichen Nutznießung und Verwaltung, außer den dem Nießbraucher zur Last fallenden Erhaltungskosten, zu tragen:
die von den Gegenständen, welche zum Ehegute gehören, zu entrichtenden öffentlichen Lasten und Abgaben, mit Ausnahme solcher außerordentlichen Lasten und Abgaben, welche als auf den Stammwerth der Gegenstände gelegt anzusehen sind;
diejenigen privatrechtlichen Lasten und Abgaben, mit welchen die zum Ehegute gehörenden Gegenstände be lastet sind;
nach Verhältniß der Zeitdauer der ehelichen Nutznießung und Verwaltung die für die Versicherung der zum Ehegute gehörenden Gegenstände zu entrichtenden Beiträge oder Prämien, soweit der Ehemann die Gegenstände unter Versicherung zu bringen verpflichtet war oder verpflichtet gewesen wäre, wenn nicht bereits die Ehefrau die Versicherung bewirkt hätte;
nach Verhältniß der Zeitdauer der ehelichen Nutznießung und Verwaltung die Zinsen aller Ehegutsverbindlichkeiten, welche im Verhältnisse der Ehegatten zu einander nicht dem Vorbehaltsgute zur Last fallen, sowie andere wiederkehrende Leistungen, einschließlich derjenigen, welche von der Ehefrau auf Grund ihrer gesetzlichen Verpfiichtung zur Gewährung des Unterhaltes an einen Dritten zu entrichten sind, sofern die Verbindlichkeit zu solchen Leistungen im Verhältnisse der Ehegatten zu einander nicht dem Vorbehaltsgute zur Last fällt und ein ordentlicher Hausvater dieselben aus den Einkünften seines Vermögens zu bestreiten pflegt;
die Kosten eines von der Ehefrau geführten Rechtsstreites, sofern die Verbindlichkeit der Ehefrau zur Tragung der Kosten eine Ehegutsverbindlichkeit ist und im Verhältnisse der Ehegatten zu einander nicht dem Vorbehaltsgute zur Last fällt;
die Kosten der Verteidigung der Ehefrau in einem gegen sie gerichteten strafrechtlichen Verfahren, sofern der Ehemann zu der Verteidigung seine Einwilligung oder Genehmigung ertheilt hat. Wird die Ehefrau verurtheilt, so ist sie verpflichtet, dem Ehemanne die Kosten zu ersetzen.
Die unter Nr. 4 bis 6 bezeichneten Zinsen, Leistungen und Kosten hat der Ehemann nur insoweit zu tragen, als dieselben den Betrag der Nutzungen nicht übersteigen, welche der Ehemann aus dem Ehegute gezogen hat oder bei dessen ordnungsmäßiger Verwaltung hätte ziehen können.
Die Rechte, welche durch die eheliche Nutznießung an den zum Ehegute gehörenden Gegenständen begründet sind, können nicht veräußert werden sie sind auch der Pfändung nicht unterworfen.
Die auf Grund der ehelichen Nutznießung von dem Ehemanne erworbenen Früchte sind der Pfändung insoweit nicht unter worfen, als der Ehemann derselben bedarf, um die mit der ehe lichen Nutznießung verbundenen Verpflichtungen sowie diejenigen Unterhaltsverpflichtungen zu erfüllen, welche gegenüber seiner Ehe frau und seinen Verwandten ihm gesetzlich obliegen, ingleichen um seinen eigenen standesmäßigen Unterhalt zu bestreiten.
Gegen die Pfändung kann auf Grund des ersten Absatzes sowohl der Ehemann als auch die Ehefrau, diese im Wege der Klage nach Maßgabe des §.690 der Civilprozeßordnung, Widerspruch erheben.
Der Beweis des Betrages, welcher erforderlich ist, um die im ersten Absätze bezeichneten Verpflichtungen zu erstllen und die darin bezeichneten Unterhaltskosten zu bestreiten, liegt dem der Pfändung widersprechenden Ehegatten, der Beweis, daß die Einkünfte des Ehemannes zur Erfüllung jener Verpflichtungen und zur Bestreitung jener Kosten, wenn die gepfändeten Früchte dem Ehemanne entzogen werden, noch genügen, liegt dem Gläubiger ob, welcher die Früchte zu seiner Befriedigung in Anspruch nimmt.
In Ansehung der Ehegutsgelder, welche nicht zur Bestreitung der für die ordnungsmäßige Verwaltung des Ehegutes erforderlichen, der Ehefrau zur Last fallenden Ausgaben nöthig sind, finden die Vorschriften des §.1034 entsprechende Anwendung.
In Ansehung der durch die eheliche Verwaltung des Ehegutes für den Ehemann begründeten Rechte und Verpflichtungen finden die Vorschriften der §§.591 bis 595 entsprechende Anwendung.
Beide Ehegatten können schon vor Beendigung der ehelichen Nutznießung und Verwaltung diejenigen Ansprüche gegen einander geltend machen, welche für sie aus der ehelichen Verwaltung entstehen. Insbesondere kann die Ehefrau schon vor jenem Zeitpunkte die Ansprüche geltend machen, welche für sie durch die Verletzung der dem Ehemanne kraft der ehelichen Verwaltung obliegenden Verpflichtungen begründet werden.
Die dem Ehemanne kraft der ehelichen Nutznießung zustehenden Rechte und obliegenden Verpflichtungen werden durch die §§.1317 bis 1324, soweit nicht aus denselben ein Anderes sich ergiebt, nicht berührt.
- Les biens que la femme possède au moment du mariage ou qu'elle acquiert au cours de celui-ci. sont soumis, sauf dispositions contraires de la loi, à l'usufruit et à l'administration du mari.
- Lorsque la femme, au moment du mariage, n'a qu'une capacité juridique restreinte et que l'autorisation de son représentant légal n'a pas été donnée, ses biens ne deviennent biens matrimoniaux que du moment où le mariage a été ratifié par le représentant légal, ou de celui où elle est devenue pleinement capable; jusque-la, il y a entre les époux séparation de biens conformément au §1339; on applique aussi les dispositions des §§1336 et 1337.
- Les choses qui sont destinées exclusivement à l'usage personnel de la femme, en particulier a l'habillement et l'ornement, ne sont pas soumises à l'usufruit marital; par ailleurs, on leur applique les dispositions relatives aux biens matrimoniaux.
- Sont exclus de l'usufruit et de l'administration du mari les objets qui dans le contrat de mariage ont été déclarés biens réservés.
- Sont biens réservés les objets que la femme acquiert d'un tiers par succession ou legs, ou à titre de réserve, ou par libéralité entre vifs, lorsque dans les premiers de ces cas le défunt par ses dispositions de dernière volonté, dans le dernier, le tiers, par sa libéralité. a déclaré que les objets seraient des biens réservés.
- Sont aussi biens réservés les objets que la femme a acquis sans autorisation du mari par un acte juridique entre vifs, lorsque le mari a refusé de l'autoriser.On doit considérer comme un refus le cas où la femme, malgré une sommation faite par elle a son mari, n'obtient pas de réponse nette et catégorique dans les deux semaines de cette sommation; l'autorisation, aussi bien que son refus, ne peuvent être déclarés après le commencement de ce délai que vis-à-vis de la femme.
Les dispositions du paragraphe qui précède ne sont pas applicables à un acte juridique par lequel la femme ne fait qu'acquérir des droits.
- Sont encore biens réservés les objets que la femme a acquis par son travail, lorsque celui-ci ne tombe pas sous les dispositions du §1275, alinéa 2, ou par l'exercice personnel d'une profession ou d'une industrie.
- Sont biens réservés les objets que la femme acquiert en vertu d'un droit relatif à des biens réservés, ou comme indemnité pour trouble, détérioration ou soustraction d'un objet faisant partie de biens réservés ou au moyen d'actes juridiques qui se rapportent à ces biens.
- Il y a lieu d'appliquer aux biens réservés les dispositions des §§1336, 1337 et 1340, même lorsque cela n'est pas stipulé par le contrat de mariage pour les dits biens.
- Il faut appliquer a l'usufruit appartenant au mari sur les biens matrimoniaux (droit d'usufruit marital) les dispositions sur l'usufruit, é moins de dispositions contraires de la loi.
- Un objet est soumis a l'usufruit marital, seulement s'il est compris dans les biens matrimoniaux.
- Il n'y a pas lieu d'appliquer les dispositions des §§1018 à 1020, du §1029, alinéa 3, et du §1030 a l'usufruit marital des objets qui se consomment par le premier usage ou des créances à la prestation de tels objets. Ce- pendant, le mari peut consommer par l'usage et aliéner en son propre nom ces choses, lorsqu'on a coutume d'en jouir en les consommant. Au cas de cette disposition matérielle ou juridique, le mari est obligé de payer à la femme, a la fin de l'usufruit et de l'administration maritales, la valeur que ces choses avaient à l'époque où il en a disposé.
- Lorsque le mari n'est obligé a remplir qu'à la fin de la jouissance et de l'administration maritales une obligation qui lui incombe au profit de sa femme. en raison de cette jouissance et de cette administration, la femme peut demander son paiement immédiat pour désintéresser un créancier matrimonial de sa créance échue, même s'il existe d'autres biens matrimoniaux, lorsque l'emploi de cette créance de la femme au paiement du créancier matrimonial, en supposant cette créance échue, rentrerait dans une bonne administration Ces dispositions s'appliquent, lorsque pour cette bonne administration des dépenses sont nécessaires qui ne sont pas à la charge du mari.
- Le mari est obligé envers sa femme a supporter, pendant le temps de son administration et de sa jouissance, en outre des frais d'entretien incombant il l'usufruitier :
1° Les charges et les impositions publiques à acquitter par les objets qui appartiennent aux biens matrimoniaux, à l'exception de celles extraordinaires qui doivent être considérées comme affectant le capital;
2° Celles privées qui grèvent ces biens;
3° Au prorata de la durée de la jouissance et de l'administration maritales, les contributions et les primes d'assurances de ces biens, lorsque le mari est obligé de les faire assurer ou lorsqu'il y aurait été obligé si la femme n'avait pas elle même contracté l'assurance ;
4° Au prorata du même temps, les intérêts de toutes les obligations matrimoniales qui, dans les rapports entre époux, ne sont pas à la charge des biens réservés, de même que les autres prestations périodiques, y compris celles qui doivent être payées par la femme en raison de son obligation légale d'entretien alimentaire au profit d'un tiers, lorsque l'obligation a ces prestations dans les rapports réciproques entre époux ne sont pas a la charge des biens réservés, et qu'un bon père de famille a l'habitude de les faire avec ses revenus;
5° Les frais d'un procès fait par la femme, lorsque l'obligation de la femme de supporter ces frais est une obligation relative aux biens matrimoniaux et dans les rapports entre époux ne tombe pas à la charge des biens réservés;
6° Les frais de défense de la femme dans une poursuite répressive dirigée contre elle, lorsque le mari a donné son autorisation ou sa ratification a cette défense. Si la femme est condamnée, elle est obligée à rembourser ces frais a son mari.
Les intérêts, prestations et frais mentionnés dans les D“ 4 à 6, ne sont à la charge du mari que s'ils ne dépassent pas le montant des produits qu'il a retirés des biens matrimoniaux ou qu'il aurait pu en retirer au moyen d'une administration régulière.
- Les droits qui sont fondés sur la jouissance maritale des objets compris dans les biens matrimoniaux ne peuvent pas être aliénés; ils ne sont pas non plus saisissables.
- Les fruits acquis par le mari en vertu de l'usufruit marital ne sont pas saisissables dans la mesure où le mari en a besoin pour remplir les obligations résultant de cet usufruit, ainsi que celles d'entretien qui lui incombent au profit de sa femme et de ses propres parents, ainsi que pour son entretien a lui-même d'une manière répondant a sa situation.
Le mari, aussi bien que la femme, peuvent faire opposition à la saisie en vertu de l'alinéa qui précède, et ce, par voie de demande, conformément au §690 du Code de procédure civile.
La preuve du montant de la somme nécessaire pour remplir les obligations mentionnées dans le premier para- graphe, ainsi que pour payer les frais d'entretien, incombe à l'époux qui fait opposition à la saisie; la preuve que les revenus du mari suffiraient encore pour remplir ces obligations et acquitter ces frais, si les fruits saisis lui étaient enlevés, incombe au créancier qui demande a être payé sur ces fruits.
- Relativement a l'argent du patrimoine matrimonial qui n'est pas nécessaire pour les dépenses indispensables à l'administration régulière des biens en dépendant, et a la charge de la femme, on applique les dispositions du §1034.
- Relativement aux droits ou aux obligations résultant pour le mari de l'administration maritale on applique les dispositions du §591 à 595.
Les deux époux peuvent, dès avant la fin de la jouissance et de l'administration maritales, faire valoir, l'un contre l'autre, les droits qui résultent pour eux de cette administration. En particulier, la femme peut, dès auparavant, faire valoir les droits qui résultent pour elle de la violation des obligations qui incombaient a son mari par suite de son administration.
- Il n'est point dérogé par les §§1317 à 1326 aux obligations qui lui incombent en vertu de la jouissance maritale, a moins qu'ils ne renferment une disposition contraire.
ドイツ(帝国法) 民法第2草案1263～1272条，1276条3項，1277条，1282条，1285条，1287条，1288条2項，1307条 資料全体表示
Das Vermögen der Frau wird durch die Eheschließung der Verwaltung und Nutznießung des Mannes unterworfen (eingebrachtes Gut).
Zum eingebrachten Gute gehört auch das Vermögen, welches die Frau während der Ehe erwirbt.
Die Verwaltung und Nutznießung des Mannes tritt nicht ein, wenn er die Ehe mit einer minderjährigen oder sonst in der Geschäftsfähigkeit beschränkten Frau ohne Einwilligung ihres gesetzlichen Vertreters schließt.
Der Verwaltung und Nutznießung des Mannes ist nicht unterworfen das Vorbehaltsgut der Frau.
Vorbehaltsgut ist, was die Frau durch ihre Arbeit oder durch den selbständigen Betrieb eines Erwerbsgeschäfts erwirbt.
Vorbehaltsgut ist, was durch Ehevertrag für Vorbehaltsgut erklärt ist.
Vorbehaltsgut ist, was die Frau durch Erbfolge, durch Vermächtnitz oder als Pflichttheil erwirbt (Erwerb von Todeswegen) oder was ihr unter Lebenden von einem Dritten unentgeltlich zugewendet wird, wenn der Erblasser durch Verfügung von Todeswegen, der Dritte bei der Zuwendung bestimmt hat, daß der Erwerb Vorbehaltsgut sein soll.
Vorbehaltsgut ist, was die Frau auf Grund eines zu ihrem Vorbehaltsgute gehörenden Rechtes oder als Ersatz für die Zerstörung, Beschädigung oder Entziehung eines zu dem Vorbehaltsgute gehörenden Gegenstandes oder durch ein Rechtsgeschäft erwirbt, das sich auf das Vorbehaltsgut bezieht.
Auf das Vorbehaltsgut finden die bei der Gütertrennung für das Vermögen der Frau geltenden Vorschriften entsprechende Anwendung; die Frau hat jedoch einen Beitrag zur Bestreitung des ehelichen Aufwandes nur insoweit zu leisten, als der Mann nicht schon durch die Nutzungen des eingebrachten Gutes einen angemessenen Beitrag erhält.
Jeder Ehegatte kann verlangen, daß der Bestand des eingebrachten Gutes durch Aufnahme eines Verzeichnisses unter Mitwirkung des anderen Ehegatten festgestellt wird. Auf die Aufnahme des Verzeichnisses finden die für den Nießbrauch geltenden Vorschriften des §.945 Anwendung.
Jeder Ehegatte kann den Zustand der zum eingebrachten Gute gehörenden Sachen auf seine Kosten durch Sachverständige feststellen lassen.
Der Mann ist zum Besitze der zum eingebrachten Gute gehörenden Sachen berechtigt.
Der Mann darf Verfügungen, zu denen er nach §.1275 ohne Zustimmung der Frau berechtigt ist, nur zum Zwecke ordnungsmäßiger Verwaltung des eingebrachten Gutes vornehmen.
Das zum eingebrachten Gute gehörende Geld hat der Mann nach den für die Anlegung von Mündelgeldern geltenden Vorschriften für die Frau verzinslich anzulegen, soweit es nicht zur Bestreitung von Ausgaben bereit zu halten ist, die zur ordnungsmäßigen Verwaltung erforderlich sind und der Frau zur Last fallen.
Andere verbrauchbare Sachen darf der Mann auch für sich veräußern oder verbrauchen. Macht er von dieser Befugnis Gebrauch, so hat er den Werth der Sachen nach der Beendigung der Verwaltung und Nutznießung zu ersetzen; der Ersatz ist schon vorher zu leisten, wenn die ordnungsmäßige Verwaltung des eingebrachten Gutes es erfordert.
Gehört zum eingebrachten Gute ein Grundstück sammt Inventar, so bestimmen sich die Rechte und die Pflichten des Mannes in Ansehung des Inventars nach den für den Nießbrauch geltenden Vorschriften des §.958 Abs.1.
Der Mann erwirbt die Nutzungen des eingebrachten Gutes in derselben Weise und in demselben Umfange wie ein Nießbraucher.
Die ausschließlich zum persönlichen Gebrauche der Frau bestimmten Sachen, insbesondere Kleider und Schmucksachen, unterliegen nicht der Nutznießung des Mannes.
Der Mann ist der Frau gegenüber verpflichtet, für die Dauer der Verwaltung und Nutznießung die Zinsen derjenigen Verbindlichkeiten der Frau zu tragen, deren Berichtigung aus dem eingebrachten Gute verlangt werden kann, es sei denn, daß die Verbindlichkeiten im Verhältnisse der Ehegatten zu einander dem Vorbehaltsgute zur Last fallen.
Das Gleiche gilt von wiederkehrenden Leistungen anderer Art, einschließlich der von der Frau auf Grund ihrer gesetzlichen Unterhaltspflicht geschuldeten Leistungen, sofern sie bei ordnungsmäßiger Verwaltung aus den Einkünften des Vermögens bestritten werden und im Verhältnisse der Ehegatten zu einander nicht dem Vorbehaltsgute zur Last fallen.
Soweit der Mann nach den §§.1284 bis 1286 der Frau gegenüber deren Verbindlichkeiten zu tragen hat, haftet er den Gläubigern neben der Frau als Gesammtschuldner.
Der Mann hat den ehelichen Aufwand zu tragen.
Die Frau kann verlangen, daß der Mann den Reinertrag des eingebrachten Gutes, soweit dieser zur Bestreitung des eigenen und des der Frau und den gemeinschaftlichen Kindern zu gewährenden Unterhalts erforderlich ist, zu diesem Zwecke ohne Rücksicht auf seine anderweitigen Verbindlichkeiten verwendet.
Das Recht, welches dem Manne kraft seiner Verwaltung und Nutznießung am eingebrachten Gute zusteht, ist nicht veräußerlich.
(Interests and powers not acquired nor lost by marriage.)
4. No person shall, by marriage, acquire any interest in the property of the person whom he or she marries, nor become incapable of doing any act in respect of his or her own property, which he or she could have done if unmarried.
(No rights to property not comprised in an antenuptial settlement, acquired by marriage between a person domiciled and a person not domiciled in British India.)
44. If a person whose domicile is not in British India marries in British India a person whose domicile is in British India, neither party acquires by the marriage any rights in respect of any property of the other party not comprised in a settlement made previous to the marriage, which he or she would not acquire thereby if both were domiciled in British India at the time of the marriage.
(Succession to property of Hindus, Muhammadans or Buddhists and certain Wills, Intestacies and marriages not affected by this Act.)
331. The provisions of this Act shall not apply to Intestate or Testamentary succession to the property of any Hindu, Muhammadan or Buddhist; nor shall they apply to any Will made, or any intestacy occurring before the first day of January 1866. The fourth Section shall not apply to any marriage contracted before the same day.
アメリカ(カリフォルニア) 民法157条，162条 資料全体表示
(In other respects their interests separate.)
157. Neither husband nor wife has any interest in the property of the other, but neither can be excluded from the other’s dwelling.
(Separate property of the wife.)
162. All property of the wife, owned by her before marriage, and that acquired afterwards by gift, bequest, devise, or descent, with the rents, issues, and profits thereof, is her separate property. The wife may, without the consent of her husband, convey her separate property.
(In other respects their interests separate.)
§ 78. Except as mentioned in section 77, neither husband nor wife has any interest in the property of the other, but neither can be excluded from the other’s dwelling.
法典調査会 第148回 議事速記録 *未校正49巻1丁裏 画像 資料全体表示
夫又ハ女戸主ハ婚姻ヨリ生スル需要ノ為メ用方ニ従ヒ其配偶者ノ財産ノ使用及ヒ収益ヲ為ス権利ヲ有ス
妻又ハ入夫カ受クヘキ終身定期金ハ之ヲ果実ト看做ス
妻又ハ入夫ハ其財産ノ果実中ヨリ其債務ノ利息ヲ控除スルコトヲ得
夫又ハ女戸主ハ用方ニ従ヒ其配偶者ノ財産ノ使用及ヒ収益ヲ為ス権利ヲ有ス
夫又ハ女戸主ハ其配偶者ノ財産ノ果実中ヨリ其債務ノ利息ヲ払フコトヲ要ス
法典調査会 民法整理会 第16回 議事速記録 *未校正民整5巻86丁裏 画像 資料全体表示
夫又ハ女戸主ハ用方ニ従ヒ其配偶者ノ財産ノ使用及ヒ収益ヲ為ス権利ヲ有ス
夫又ハ女戸主ハ其配偶者ノ財産ノ果実中ヨリ其債務ノ利息ヲ払フコトヲ要ス
夫又ハ戸主タル婦カ配偶者ノ特有財産ニ付テ有スル権利ハ用益者ノ権利ニ同シ又配偶者ノ特有財産ニ関シテ収益ヲ為ス夫又ハ戸主タル婦ハ用益者ノ負担スル修繕其他収益ヲ以テ弁済ス可キ義務ヲ負フ
427. The right which a husband, or a wife who is the koshu has over the property owned by his or her spouse is equal to that of a usufructuary. The husband, or the wife being the koshu who has the enjoyment in respect to the property owned by his or her spouse, is bound to make suc.h repairs and to pay such other charges out of the profits, as borne by a usufructuary.
夫又ハ女戸主ハ用方ニ従ヒ其配偶者ノ財産ノ使用及ヒ収益ヲ為ス権利ヲ有ス
夫又ハ女戸主ハ其配偶者ノ財産ノ果実中ヨリ其債務ノ利息ヲ払フコトヲ要ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
799. Le mari ou, le cas échéant, la femme chef de famille a le droit d'employer et de jouir des biens de son conjoint d'une manière conforme à l'usage auquel ils sont destinés.
Le mari ou, le cas échéant, la femme chef de famille doit avec les revenus des biens de son conjoint payer les intérêts des obligations de celui-ci.
旧民法 財産取得編426条，427条，433条，434条 資料全体表示
婦又ハ入夫カ婚姻ノ儀式ノ時ニ於テ現ニ所有シ又ハ将来ニ所有ス可キ特有財産ヨリ婚姻中ニ生スル果実及ヒ自己ノ労力ニ因リテ婚姻中ニ得タル所得ハ婚姻中ノ費用分担ノ為メニ之ヲ配偶者ニ供出シタルモノト看做ス
夫又ハ戸主タル婦カ配偶者ノ特有財産ニ付テ有スル権利ハ用益者ノ権利ニ同シ又配偶者ノ特有財産ニ関シテ収益ヲ為ス夫又ハ戸主タル婦ハ用益者ノ負担スル修繕其他収益ヲ以テ弁済ス可キ義務ヲ負フ
婦又ハ入夫カ婚姻ノ儀式ノ時ニ於テ負ヘル債務及ヒ婚姻中ニ生スル債務ニ付テハ債権者ハ婦又ハ入夫ノ特有財産ニ対シテ権利ヲ行フコトヲ得
婦ノ名ヲ以テ生セシメタル債務ニ付テハ債権者ハ其債務カ家事管理ノ為メニ生シタルコトヲ証スルトキニ限リ夫ニ対シテ其弁済ヲ請求スルコトヲ得
入夫ノ名ヲ以テ生セシメタル債務ニ付テハ債権者ハ其債務ノ財産管理ノ為メニ生シタルコトヲ証スルトキニ限リ戸主タル婦ニ対シテ其弁済ヲ請求スルコトヲ得
426. The fruits produced during the marriage from the property owned by a wife or niufu actually at the time of the celebration of marriage or to be owned in future, as well as the incomes obtained during the same by her . or his own services or labours are deemed as furnished to her or his spouse for the purpose of contributing to the expenses incurred during such marriage.
427. The right which a husband, or a wife who is the koshu has over the property owned by his or her spouse is equal to that of a usufructuary. The husband, or the wife being the koshu who has the enjoyment in respect to the property owned by his or her spouse, is bound to make suc.h repairs and to pay such other charges out of the profits, as borne by a usufructuary.
433. With regard to the debts borne by the wife or niufu at the time of the celebration of marriage, as well as those incurred during the marriage, the creditors can exercise their right over the property owned by such wife or niufu.
434. With regard to the debts incurred in the name of the wife, the creditors can only demand their payment to her husband if such debts are proved by them to have been incurred for the purpose of the administration of affairs of the house.
In respect to the debts incurred in the name of the niufu, the creditors can only demand their payment to his wife who is the koshu if such debts are proved by them to have been incurred for the purpose of the administration of property.