旧民法・法例（明治23年）

本條ハ原案ニ決ス

委員長曰本條天然上ノ果實民法上ノ果實ハ本條ヲ刪除スレハ如何スルカ栗塚說明委員曰所有權ニ屬スヘシト委員長曰果實ノ文字ハ金錢ノ利息マテモ含畜セルトハ用收權アレハ之ヲ知ルヘキモ用收權ナキニ於テハ之ヲ見ルニ不都合ナラスヤ栗塚說明委員曰ソハ所有權ノ部ニアラスト

本條ハ原案ニ決ス

無異議

Art. 51, 52 et 53. L'usufruitier est assimilé au propriétaire pour l'acquisition des fruits, en ce sens qu'il les acquiert tous, sans exception, pendant la durée de son droit.

La seule différence, c'est que, tandis que le propriétaire pourrait prendre les fruits avant leur maturité, les aliéner avant la récolte, les détruire même, l'usufruitier ne les acquiert que par leur séparation du sol, après leur maturité.

La loi fait aussi pour l'usufruitier une distinction entre les fruits naturels et les fruits civiles, laquelle n'a pas besoin d'être faite pour le propriétaire Mais il n'y a pas lieu de distinguer entre les fruits purement naturels et les fruits industriels, obtenus par la culture ou autre travail de l'homme: tous s'acquièrent au moment où ils sont détachés du sol, où ils deviennent meubles. Il fallait choisir un moment précis pour le changement de maître de ces fruits, en vue du cas où l'usufruit viendrait à cesser. Il était impossible de s'attacher à l'époque seule de la maturité, parce que, variant avec le temps, les lieux et les climats, elle n'a pas assez de fixité et de précision, et aussi parce que non seulement les diverses espèces de fruits, mais encore les fruits de même espèce, ne mûrissent pas tous simultanément.

Le texte tranche ici une question qui aurait pu faire doute, au sujet du vol des fruits ou de leur séparation par accident.

Le 2e alinéa a prévu le cas où la séparation des fruits a eu lieu avant leur maturité, par quelque cause que ce soit. Si l'usufruit durait au-delà de la maturité, il n'y aurait pas à s'occuper de cette circonstance; mais si l'usufruit vient à cesser avant l'époque de la maturité, l'usufruitier se trouve avoir fait un gain illégitime et il doit le restituer au nu-propriétaire, sur l'action personnelle de celui-ci.

第五十一条第五十二条及ビ第五十三条

果実ノ取得ノ点ニ於テハ用益者ハ虚有者ト同一視セラル即チ用益者ハ其権利ノ継續スル間ハ凡テ果実ヲ取得スルモノナリ

惟次ノ一点ニ於テ相異ナル即チ所有者ハ果実ノ未ダ成熟セザル以前ニ於テ之ヲ収取スルコトヲ得ベシ収穫ニ先ッテ之ヲ譲渡シ又自カラ之ヲ毀滅スルコトモ亦其為シ得ル所ナリ然レドモ用益者ハ果実ノ已ニ成熟シタル後土地ヨリ離レタルトキニ非ザレバ之ヲ取得スルコトナシ

又用益者ニ関シテ法律ハ天然ノ果実ト法定ノ果実ノ間ニ区別ヲ為シタリ此区別ハ所有者ニ関シテハ更ニ必要ヲ看ズ然リト雖モ全ク自然ニ生ジタル果実ト人工ニ因テ生ジタル果実即チ人ノ耕作其他ノ労力ニ由テ得タル果実トノ間ニハ区別ヲ為スコトナシ凡テ天然ノ果実ハ其土地ヨリ離レタル時即チ其動産ト為リタル時用益者之ヲ取得スルモノナリ此ノ如ク用益者ガ果実ヲ取得スル時ヲ定ムルハ用益権消滅ノ場合ニ於テ其必要ヲ看ルモノナリ然ルニ此時期ハ果実成熟ノ時ト定ムルコト能ハズ何トナレバ果実ノ成熟ハ時ト場所ト氣候トニ従ッテ同一ナラズ殆ンド一定ヲ得ザルモノナリ又果実ノ種類ニ由テ成熟ノ期ヲ異ニスルノミナラズ同一種類ノ果実ト雖モ亦然リ同時ニ成熟スルモノニ非ザレバナリ

法律ハ本条ニ於テ果実ノ盗奪及ビ事変ニ因テ果実ノ土地ヨリ離レタル場合ニ関シ疑ヒ莫ラシムル為メ果実取得ノ問題ヲ決定セリ

第二項ニ規定スル所ハ原因ノ何タルヲ問ハズ果実ノ成熟前土地ヨリ離レタル場合ナリ若シ此場合ニ於テ果実ノ成熟ニ至ルマデ仍ホ用益権継続シタル時ハ此事情ニ於テ別ニ注意ヲ要スル所ノモノナシ然レドモ若シ果実成熟ノ期ニ先ダチ用益権消滅シタル時ハ其土地ヨリ離レタル果実ヲシテ用益者ノ手ニ帰セシムル時ハ是レ用益者ヲシテ不当ノ利ヲ得セシムルモノナリ故ニ用益者ハ虚有者ノ請求ニ基キ之ニ返還セザルベカラズ