565条
用収権ニ属スル土地ニ前来ノ開掘ニ係ル石塊、大理石若ハ石灰、灰沙、砂利其他砿物ノ砿坑アリテ其開掘特別法ニ循フコトヲ要セサルトキハ用収者ノ前来所有者ノ如ク自己ノ利益ノ為メ引続キ其開掘ヲ為スコトヲ得
其未タ開掘セサル砿坑ニ就テハ用収者ハ只其用収権ニ属スル財産中ノ建物、墻壁其他ノ部分ノ保存及ヒ修復ニ必要ナル材料ヲ取ルコトヲ得但第五百六十二条ニ循ヒ予メ其必要ナルコトヲ証明シ且其土地ヲ損スルコトナカル可シ
又用収者ハ前ノ区別ニ循ヒ其土地ノ泥炭及ヒ肥料土ヲ使用スルコトヲ得
用収権ニ属スル土地ニ前来ノ開掘ニ係ル石塊、大理石若ハ石灰、灰沙、砂利其他砿物ノ砿坑アリテ其開掘特別法ニ循フコトヲ要セサルトキハ用収者ノ前来所有者ノ如ク自己ノ利益ノ為メ引続キ其開掘ヲ為スコトヲ得
其未タ開掘セサル砿坑ニ就テハ用収者ハ只其用収権ニ属スル財産中ノ建物、墻壁其他ノ部分ノ保存及ヒ修復ニ必要ナル材料ヲ取ルコトヲ得但第五百六十二条ニ循ヒ予メ其必要ナルコトヲ証明シ且其土地ヲ損スルコトナカル可シ
又用収者ハ前ノ区別ニ循ヒ其土地ノ泥炭及ヒ肥料土ヲ使用スルコトヲ得
Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit ; et néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse être faite sans une concession, l'usufruitier ne pourra en jouir qu'après en avoir obtenu la permission de l'Empereur.
Il n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes, ni aux tourbières dont l'exploitation n'est pas encore commencée, ni au trésor qui pourrait être découvert pendant la durée de l'usufruit.
又土地ノ入額ヲ所有ト為ス者ハ其権ヲ得タル時穿開シタル金属ノ砿及ヒ石砿ヲ所有者ニ均シク己レノ益ト為スコトヲ得可シ然トモ政府ノ免許ヲ得ルニ非レハ穿開ス可カラサル金属ノ砿及ヒ石砿ニ付テハ皇帝ノ允許ヲ得シ後ノ外之ヲ己レノ益ト為スコトヲ得ス
其者ノ権ヲ得タル時尚ホ未タ穿開セサル金属ノ砿及ヒ石砿又ハ未タ掘出ササル泥炭ノ地又ハ其権ヲ有スル時間ニ見出ス可キ財貨ハ己レノ益ト為スノ権ナシ
使用収益者ハ其使用収益権開始ノ時ニ当リ開取中ノモノタル金砿及ヒ石砿ヲ亦所有者ト同一ノ方法ヲ以テ収益ス然レトモ准許ヲ得スシテ為スコトヲ得サル開取ニ関スル時ハ使用収益者ハ国王(共和国大統領)ノ許ヲ得タル後ニ非サレハ之ヲ収益スルコトヲ得ス
使用収益者ハ未タ穿開セサル金砿及ヒ石砿ニ付キ何等ノ権利ヲモ有セス又未タ開取ヲ始メサル泥炭坑ニ付キ何等ノ権利ヲモ有セス又使用収益権ノ継続スル時間ニ発見スルコトアル可キ埋蔵財貨ニ付キ何等ノ権利ヲモ有セス
又収実者ハ収実権開始ノ時ニ於テ掘採中ノ金属砿及ヒ石砿ニ付キ所有者ト同一ノ方法ヲ以テ収益ヲ為ス可シ然レトモ借地免許ヲ得スシテ為スヲ得サル掘採ニ付テハ収実者ハ国王ノ允許ヲ得タル上ニ非サレハ其収益ヲ為スヲ得ス
収実者ハ未タ掘採セサル金属砿及ヒ石砿、未タ掘採ヲ始メサル泥炭地、収実時間ニ発見スルヲ得可キ埋蔵物《トンゾール》ニ付テハ何等ノ権ヲモ有セス
用収権ニ属スル土地ニ既ニ開掘ニ係ル石若クハ大理石又ハ石灰、灰沙、砂利及ヒ其他ノ砿物ノ石坑ニシテ特別法ニ従フヲ要セサルモノアルトキハ用収者ハ前来ノ所有者ノ如ク自己ノ利益ノ為メ其開掘ヲ継続ス
其石坑ヲ未タ開掘セサルトキハ用収者ハ其用収権ニ属スル財産中ノ建物、墻壁及ヒ其他ノ部分ノ保持及ヒ修繕ニ必要ナル物料ノミヲ取ルコトヲ得但第五百六十二条ニ記載シタル如ク予メ其必要ナルコトヲ証シ且其土地ヲ損スルコトナキヲ要ス
又用収者ハ前ノ区別ニ従ヒ其土地ノ泥炭及ヒ肥料土ヲ使用スルコトヲ得
Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit ; et néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse être faite sans une concession, l'usufruitier ne pourra en jouir qu'après en avoir obtenu la permission de l'Empereur.
Il n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes, ni aux tourbières dont l'exploitation n'est pas encore commencée, ni au trésor qui pourrait être découvert pendant la durée de l'usufruit.
又土地ノ入額ヲ所有ト為ス者ハ其権ヲ得タル時穿開シタル金属ノ砿及ヒ石砿ヲ所有者ニ均シク己レノ益ト為スコトヲ得可シ然トモ政府ノ免許ヲ得ルニ非レハ穿開ス可カラサル金属ノ砿及ヒ石砿ニ付テハ皇帝ノ允許ヲ得シ後ノ外之ヲ己レノ益ト為スコトヲ得ス
其者ノ権ヲ得タル時尚ホ未タ穿開セサル金属ノ砿及ヒ石砿又ハ未タ掘出ササル泥炭ノ地又ハ其権ヲ有スル時間ニ見出ス可キ財貨ハ己レノ益ト為スノ権ナシ
使用収益者ハ其使用収益権開始ノ時ニ当リ開取中ノモノタル金砿及ヒ石砿ヲ亦所有者ト同一ノ方法ヲ以テ収益ス然レトモ准許ヲ得スシテ為スコトヲ得サル開取ニ関スル時ハ使用収益者ハ国王(共和国大統領)ノ許ヲ得タル後ニ非サレハ之ヲ収益スルコトヲ得ス
使用収益者ハ未タ穿開セサル金砿及ヒ石砿ニ付キ何等ノ権利ヲモ有セス又未タ開取ヲ始メサル泥炭坑ニ付キ何等ノ権利ヲモ有セス又使用収益権ノ継続スル時間ニ発見スルコトアル可キ埋蔵財貨ニ付キ何等ノ権利ヲモ有セス
又収実者ハ収実権開始ノ時ニ於テ掘採中ノ金属砿及ヒ石砿ニ付キ所有者ト同一ノ方法ヲ以テ収益ヲ為ス可シ然レトモ借地免許ヲ得スシテ為スヲ得サル掘採ニ付テハ収実者ハ国王ノ允許ヲ得タル上ニ非サレハ其収益ヲ為スヲ得ス
収実者ハ未タ掘採セサル金属砿及ヒ石砿、未タ掘採ヲ始メサル泥炭地、収実時間ニ発見スルヲ得可キ埋蔵物《トンゾール》ニ付テハ何等ノ権ヲモ有セス
用益地ニ既ニ採掘ヲ始メ且特別法ニ従フヲ要セサル石類、石灰類其他ノ物ノ石坑アルトキハ用益者ハ従来ノ所有者ノ如ク其収益ヲ為ス
其石坑ヲ未タ採掘セス又ハ既ニ廃止シタルトキハ用益者ハ其用益財産中ノ建物、墻壁其他ノ部分ノ大小修繕ニ必要ナル材料ノミヲ採取スル事ヲ得但其土地ヲ損傷セシメス且第六十二条ニ記載シタル如ク予メ其必要ヲ証セシムル事ヲ要ス
又用益者ハ前二項ノ区別ニ従ヒ其用益地ノ泥炭及ヒ肥料土ニ付キ収益スル事ヲ得
民法草案再調査案議事筆記 第3回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
用益地ニ既ニ採掘ヲ始メ且特別法ニ従フヲ要セサル石類、石灰類其他ノ物ノ石坑アルトキハ用益者ハ従来ノ所有者ノ如ク其収益ヲ為ス
右石坑ヲ未タ採掘セス又ハ其採掘ヲ廃止シタルトキハ用益者ハ其用益物中ノ建物、墻壁其他ノ部分ノ大小修繕ニ必要ナル材料ノミヲ採取スルコトヲ得但其土地ヲ損傷セス且第六十条ニ記載シタル如ク予メ其必要ヲ証スルコトヲ要ス
又用益者ハ前二項ノ区別ニ従ヒ其用益地ノ泥炭及ヒ肥料土ニ付キ収益スルコトヲ得
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
用益地ニ既ニ採掘ヲ始メ且特別法ニ従フヲ要セサル石類、石灰類其他ノ物ノ石坑アルトキハ用益者ハ従来ノ所有者ノ如ク其収益ヲ為ス
右石坑ヲ未タ採掘セス又ハ其採掘ヲ廃止シタルトキハ用益者ハ其用益物中ノ建物、墻壁其他ノ部分ノ大小修繕ニ必要ナル材料ノミヲ採取スルコトヲ得但其土地ヲ損傷セス且第六十条ニ記載シタル如ク予メ其必要ヲ証スルコトヲ要ス
又用益者ハ前二項ノ区別ニ従ヒ其用益地ノ泥炭及ヒ肥料土ニ付キ収益スルコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Si le fonds sujet à l'usufruit contient des carrières de pierre, de chaux, ou d'autres minéraux, déjà mises en exploitation et non soumises à une législation spéciale, l'usufruitier en continue l'exploitation à son profit comme les précédents propriétaires.
Si les carrières n'ont pas été mises en exploitation ou si l'exploitation en a été définitivement abandonnée, l'usufruitier peut seulement prendre les matériaux nécessaires à l'entretien et à la réparation des bâtiments, murs et autres parties des biens sujets à son usufruit, après en avoir fait constater la nécessité, comme il est dit à l'article 60, et sans dégradation du fonds.
Il jouit aussi des tourbières et marnières, sous les distinctions qui précèdent.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Carrières: distinction.)
Si le fonds sujet à l'usufruit contient des carrières, soit de pierre ou de marbre, soit de chaux, plâtre, ciment, sable, ou autres minéraux, déjà mises en exploitation et non soumises à une législation spéciale, l'usufruitier en continue l'exploitation à son profit, comme les précédents propriétaires.
(Suite.)
Si les carrières n'ont pas été mises en exploitation, ou si l'exploitation en a été définitivement abandonnée, l'usufruitier peut seulement y prendre les matériaux nécessaires à l'entretien et à la réparation des bâtiments, murs et autres parties des biens sujets à son usufruit, après constatation contradictoire de la nécessité comme il est dit à l'article 62, et sans dégradation du fonds.
(Tourbières, marnières.)
Il use aussi des tourbières et marnières, sous les distinctions qui précèdent.