ボワソナードプロジェ(明治23年)

初版

65条

Si le fonds sujet à usufruit contient des carrières, soit de pierre ou de marbre, soit de chaux, plâtre, ciment, sable, ou autres minéraux, déjà mises en exploitation et non soumises à la législation spéciale des mines, l'usufruitier en continue l'exploitation à son profit, comme les précédents propriétaires.

Si les carrières ne sont pas en exploitation, l'usufruitier peut seulement prendre les matériaux nécessaires à l'entretien et à la réparation des bâtiments, murs et autres parties des biens sujets à son usufruit.

Il usera aussi des tourbières et marnières, sous les distinctions qui précèdent.

関連資料

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関連資料・議事録

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第二版

65条

(Carrières: distinction.)

Si le fonds sujet à usufruit contient des carrières, soit de pierre ou de marbre, soit de chaux plâtre, ciment, sable, ou autres minéraux, déjà mises en exploitation et non soumises à une législation spéciale, l'usufruitier en continue l'exploitation à son profit, comme les précédents propriétaires.

(Suite.)

Si les carrières ne sont pas en exploitation, l'usufruitier peut seulement prendre les matériaux nécessaires à l'entretien et à la réparation des bâtiments, murs et autres parties des biens sujets à son usufruit, après constatation de la nécessité, comme il est dit à l'article 62, et sans dégradation du fonds.

(Tourbières etc.)

Il usera aussi des tourbières et marnières, sous les distinctions qui précèdent.[598.]

関連資料

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CONCORDANCE

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新版

65条

(Carrières: distinction.)

Si le fonds sujet à l'usufruit contient des carrières, soit de pierre ou de marbre, soit de chaux, plâtre, ciment, sable, ou autres minéraux, déjà mises en exploitation et non soumises à une législation spéciale, l'usufruitier en continue l'exploitation à son profit, comme les précédents propriétaires.

(Suite.)

Si les carrières n'ont pas été mises en exploitation, ou si l'exploitation en a été définitivement abandonnée, l'usufruitier peut seulement y prendre les matériaux nécessaires à l'entretien et à la réparation des bâtiments, murs et autres parties des biens sujets à son usufruit, après constatation contradictoire de la nécessité comme il est dit à l'article 62, et sans dégradation du fonds.

(Tourbières, marnières.)

Il use aussi des tourbières et marnières, sous les distinctions qui précèdent.[598.]

関連資料

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CONCORDANCE

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