明治民法（明治29・31年）

Le preneur a le droit de tirer de la chose louée les mêmes profits et avantages qu'un usufruitier, sauf les restrictions ou extensions qui pourraient avoir été apportées à ses droits par l'acte constitutif du bail et celles qui résultent des dispositions de la loi.

Le possesseur qui a juste titre et bonne foi acquiert les fruits et produits naturels au moment où ils sont séparés du sol, par lui ou par son représentant; il acquiert les fruits civils jour par jour, comme il est dit pour l'usufruitier.

Si le possesseur, sans avoir de juste titre, est de bonne foi, par une erreur de fait ou de droit, il est dispensé de restituer les fruits consommés, en justifiant qu'il n'en est pas enrichi.

Le possesseur est tenu de restituer les fruits pour l'avenir, dès qu'il a découvert que la chose ou le droit possédé ne lui appartient pas; il est encore tenu de la même obligation, à partir de la demande en justice, s'il succombe définitivement.

Le possesseur de mauvaise foi est tenu de rendre, avec la chose ou le droit revendiqué, les fruits et produits qu'il possède encore en nature, ou la valeur tant de ceux qu'il a consommés ou laissés se détériorer par sa faute que de ceux qu'il a négligé de percevoir.

Le revendiquant doit lui rembourser les frais qui sont la charge ordinaire des fruits.

Celui qui possède par violence ou clandestinement est toujours considéré comme possesseur de mauvaise foi quant aux fruits, lors même qu'il croirait à la légitimité de son titre.

Les fruits naturels ou industriels de la terre,

Les fruits civils,

Le croît des animaux,

Appartiennent au propriétaire par droit d'accession.

天然又ハ人工ニ因リ地ヨリ生スル利益

法律上ニテ財産ヨリ得可キ利益（土地家屋ノ貸額、金銀ノ利息等ノ類ヲ云フ）

蕃殖シタル獣類

此等ノ物ハ主ニ因リ従ヲ併スノ権ヲ以テ其財産ノ所有者ニ属ス可シ

土地ノ自然又ハ人為ノ菓実

民法上ノ菓実

獣類ノ増殖

是等ハ附加権ニ因リ所有者ニ属ス

Les fruits naturels sont :

1° Ceux que la terre produit spontanément ;

2° Le produit et le croit des animaux.

Les fruits industriels sont ceux qu'on obtient par la culture.

Les fruits civils sont les loyers ou fermages. les intérêts des sommes et les arrérages des rentes (547, C. N.).

Les fruits naturels et les fruits civils appartiennent, par droit d'accession, au propriétaire de la chose qui les produit.

Les fruits naturels sont ceux qui proviennent directement de la chose, avec ou sans le concours de l'industrie de l'homme, comme les blés, le foin, le bois, le croit des animaux et les produits des minières, carrières et tourbières.

Sont fruits civils ceux qui s'obtiennent de la chose par occasion, comme les intérêts des capitaux, les rentes des emphytéoses, des cens, des rentes viagères et de toute autre rente.

Les bails et les loyers des fonds appartiennent à la classe des fruits civils.

Fm Sinne des Gesetzes sind :

Nutzungen einer Sache oder eines Rechtes im Sinne des Gesetzes find die Fruchte derselben sowie die Vortheile, welche der Gebrauch der Sache oder des Rechtes gewährt.

本法ニ於テ菓実トハ左ニ掲クル物ヲ謂フ

一、　物ノ産出物其他物ノ用方ニ従ヒ採取セラルル分割物

二、　権利ハ期限ニ依リテ制限セラルルト否トヲ問ハス其用方ニ従ヒ収入セラレタル物殊ニ権利ノ目的ハ土地成分ノ取得ニ在ルトキハ其取得シタル部分

三、　物又ハ権利カ法律関係ニ因リテ生スル収入物

本法ニ於テ物又ハ権利ノ収益トハ菓実其他物又ハ権利ノ使用ニ因リテ生スル利益ヲ謂フ

- Il faut comprendre dans le sens de la loi :

1° Comme fruits d'une chose, ses produits, et les autres fractions de cette chose dont l'acquisition rentre dans la jouissance conforme a sa destination.

2° Comme fruits d'un droit, même lorsque ce droit est temporaire, les produits que donne ce droit dans sa jouissance conforme a sa destination, spécialement les fractions faisant partie du sol et acquises, lorsque l'acquisition de ces fractions est l'objet du droit ;

3° Comme fruits d'une chose ou d'un droit, les avantages que la chose ou le droit procure au moyen d'une relation juridique.

- Les produits d'une chose ou d'un droit dans le sens de la loi sont ses fruits, aussi bien que les avantages que confère l'usage de la chose ou du droit.

L'usufruitier a droit aux fruits perçus par le nu-propriétaire, depuis le moment où il a pu entrer en jouissance, lors même que le retard serait venu de son fait; à la charge de rembourser les frais faits pour la récolte et la conservation des fruits.

A l'égard des fruits attachés au sol par branches ou racines, au moment de son entrée en jouissance, il a le droit de les percevoir à l'époque de leur maturité, sans indemnité au propriétaire pour les frais de labour, semences et cultures.

L'usufruitier a droit, comme le propriétaire lui-même, à tous les fruits naturels et civils produits par la chose pendant la durée de son droit.

Les fruits naturels, tant ceux produits spontanément par la terre que ceux obtenus par la culture, sont acquis à l'usufruitier dès leur séparation du sol, lors même qu'elle a eu lieu par accident ou par l'effet d'un vol.

Toutefois, si la séparation des fruits a eu lieu avant leur maturité, et que l'usufruit vienne à cesser avant l'époque ordinaire de la perception de ces fruits, le profit doit en être rendu au propriétaire.

Les petits des animaux appartiennent à l'usufruitier dès leur naissance, ainsi que le lait et les engrais. Il en est de même de la laine recueillie à l'époque de la tonte.

Les fruits civils sont acquis à l'usufruitier, jour par jour, à partir du moment où il a pu entrer en jouissance, jusqu'à la fin de l'usufruit, quelle que soit l'époque de leur exigibilité.

Sont considérés comme fruits civils les redevances en argent dues par des tiers à raison des choses sujettes à l'usufruit: spécialement, le prix des baux à ferme ou à loyer, les intérêts des capitaux prêtés ou placés, les dividendes afférents aux actions ou parts de sociétés, les arrérages des rentes et les redevances des carrières.

Si l'usufruit comprend des valeurs mobilières dont on ne peut user et jouir sans les consommer, comme l'argent comptant, les grains et autres denrées, l'usufruitier peut les consommer ou les aliéner, à charge de rendre, à la fin de l'usufruit, pareilles quantités et qualités, ou leur valeur si l'estimation en a été faite avant l'entrée en jouissance.

La même règle s'applique aux marchandises composant un fonds de commerce soumis à l'usufruit et aux autres choses fongibles.

A l'égard du mobilier des habitations et des autres objets sujets à une détérioration plus ou moins prompte par l'usage, l'usufruitier peut en user suivant leur destination et les restituer en l'état où ils se trouvent à la fin de l'usufruit, pourvu qu'il n'y ait pas eu de détérioration grave par sa faute ou sa négligence.

Il ne peut les donner à loyer que sous sa responsabilité et lorsque leur nature le comporte.

L'usufruitier d'une rente viagère a le droit de percevoir les arrérages, comme le rentier lui-même, s'il n'y a condition contraire.

Celui qui a l'usufruit d'un usufruit antérieurement constitué exerce de même tous les droits qui appartiennent à l'usufruitier titulaire.

L'usufruitier d'un haras, d'un troupeau, déterminés seulement par l'espèce et le nombre des têtes, peut disposer chaque année de la portion d'animaux qu'il n'est pas nécessaire de conserver, à charge de tenir le troupeau au complet, au moyen du croît.

L'usufruitier jouit des bois taillis des futaies et des plantations de bambous, en faisant les coupes périodiques, conformément à l'usage et à l'aménagement suivis par les précédents propriétaires.

Si l'aménagement n'avait pas encore été régulièrement établi, l'usufruitier se conformerait aux usages forestiers des bois appartenant, soit aux principaux propriétaires voisins, soit à l'Etat, au fu ou ken, au shi, tcho ou son, en prévenant le nu-propriétaire un mois avant la coupe.

A l'égard des baliveaux et arbres de futaie qui n'étaient pas mis en coupe réglée par les précédents propriétaires, l'usufruitier n'a droit qu'à leurs produits périodiques.

Toutefois, si les bâtiments soumis à l'usufruit ont besoin de grosses réparations, l'usufruitier peut y employer les arbres de futaie morts ou renversés par accident, et même en faire abattre pour cet usage, s'il est nécessaire, après en avoir fait constater la nécessité, contradictoirement avec le nu-propriétaire.

L'usufruitier peut, à toute époque, prendre, dans les bois et plantations de bambous, les échalas, pieux et supports nécessaires au soutien des autres arbres.

Il peut prendre de jeunes arbres dans les pépinières du fonds, pour tenir les plantations au complet ou les étendre.

Il peut aussi, vendre périodiquement les arbres et arbustes des pépinières, si telle était leur destination antérieure, ou si les produits excèdent les besoins du fonds sujet à l'usufruit.

Mais, dans l'un et l'autre cas, il doit entretenir les pépinières avec de nouveaux plants ou semis.

Si le fonds sujet à l'usufruit contient des carrières de pierre, de chaux, ou d'autres minéraux, déjà mises en exploitation et non soumises à une législation spéciale, l'usufruitier en continue l'exploitation à son profit comme les précédents propriétaires.

Si les carrières n'ont pas été mises en exploitation ou si l'exploitation en a été définitivement abandonnée, l'usufruitier peut seulement prendre les matériaux nécessaires à l'entretien et à la réparation des bâtiments, murs et autres parties des biens sujets à son usufruit, après en avoir fait constater la nécessité, comme il est dit à l'article 60, et sans dégradation du fonds.

Il jouit aussi des tourbières et marnières, sous les distinctions qui précèdent.

Le preneur a le droit de tirer de la chose louée les mêmes profits et avantages qu'un usufruitier, sauf les restrictions ou extensions qui pourraient avoir été apportées à ses droits par l'acte constitutif du bail et celles qui résultent des dispositions de la loi.

Le possesseur qui a juste titre et bonne foi acquiert les fruits et produits naturels au moment où ils sont séparés du sol, par lui ou par son représentant; il acquiert les fruits civils jour par jour, comme il est dit pour l'usufruitier.

Si le possesseur, sans avoir de juste titre, est de bonne foi, par une erreur de fait ou de droit, il est dispensé de restituer les fruits consommés, en justifiant qu'il n'en est pas enrichi.

Le possesseur est tenu de restituer les fruits pour l'avenir, dès qu'il a découvert que la chose ou le droit possédé ne lui appartient pas; il est encore tenu de la même obligation, à partir de la demande en justice, s'il succombe définitivement.

Les fruits naturels, tant ceux produits spontanément par la terre que ceux obtenus par la culture, sont acquis à l'usufruitier dès leur séparation du sol, lors même qu'elle a eu lieu par accident ou par l'effet d'un vol.

Toutefois, si la séparation des fruits a eu lieu avant leur maturité, et que l'usufruit vienne à cesser avant l'époque ordinaire de la perception de ces fruits, le profit doit en être rendu au propriétaire.

Les petits des animaux appartiennent à l'usufruitier dès leur naissance, ainsi que le lait et les engrais. Il en est de même de la laine recueillie à l'époque de la tonte.

Les fruits civils sont acquis à l'usufruitier, jour par jour, à partir du moment où il a pu entrer en jouissance, jusqu'à la fin de l'usufruit, quelle que soit l'époque de leur exigibilité.

Sont considérés comme fruits civils les redevances en argent dues par des tiers à raison des choses sujettes à l'usufruit: spécialement, le prix des baux à ferme ou à loyer, les intérêts des capitaux prêtés ou placés, les dividendes afférents aux actions ou parts de sociétés, les arrérages des rentes et les redevances des carrières.

L'usufruitier d'une rente viagère a le droit de percevoir les arrérages, comme le rentier lui-même, s'il n'y a condition contraire.

Celui qui a l'usufruit d'un usufruit antérieurement constitué exerce de même tous les droits qui appartiennent à l'usufruitier titulaire.

L'usufruitier d'un haras, d'un troupeau, déterminés seulement par l'espèce et le nombre des têtes, peut disposer chaque année de la portion d'animaux qu'il n'est pas nécessaire de conserver, à charge de tenir le troupeau au complet, au moyen du croît.

L'usufruitier jouit des bois taillis des futaies et des plantations de bambous, en faisant les coupes périodiques, conformément à l'usage et à l'aménagement suivis par les précédents propriétaires.

Si l'aménagement n'avait pas encore été régulièrement établi, l'usufruitier se conformerait aux usages forestiers des bois appartenant, soit aux principaux propriétaires voisins, soit à l'Etat, au fu ou ken, au shi, tcho ou son, en prévenant le nu-propriétaire un mois avant la coupe.

A l'égard des baliveaux et arbres de futaie qui n'étaient pas mis en coupe réglée par les précédents propriétaires, l'usufruitier n'a droit qu'à leurs produits périodiques.

Toutefois, si les bâtiments soumis à l'usufruit ont besoin de grosses réparations, l'usufruitier peut y employer les arbres de futaie morts ou renversés par accident, et même en faire abattre pour cet usage, s'il est nécessaire, après en avoir fait constater la nécessité, contradictoirement avec le nu-propriétaire.

L'usufruitier peut, à toute époque, prendre, dans les bois et plantations de bambous, les échalas, pieux et supports nécessaires au soutien des autres arbres.

Il peut prendre de jeunes arbres dans les pépinières du fonds, pour tenir les plantations au complet ou les étendre.

Il peut aussi, vendre périodiquement les arbres et arbustes des pépinières, si telle était leur destination antérieure, ou si les produits excèdent les besoins du fonds sujet à l'usufruit.

Mais, dans l'un et l'autre cas, il doit entretenir les pépinières avec de nouveaux plants ou semis.

Si le fonds sujet à l'usufruit contient des carrières de pierre, de chaux, ou d'autres minéraux, déjà mises en exploitation et non soumises à une législation spéciale, l'usufruitier en continue l'exploitation à son profit comme les précédents propriétaires.

Si les carrières n'ont pas été mises en exploitation ou si l'exploitation en a été définitivement abandonnée, l'usufruitier peut seulement prendre les matériaux nécessaires à l'entretien et à la réparation des bâtiments, murs et autres parties des biens sujets à son usufruit, après en avoir fait constater la nécessité, comme il est dit à l'article 60, et sans dégradation du fonds.

Il jouit aussi des tourbières et marnières, sous les distinctions qui précèdent.