633条
賃借人ハ賃借物ニ就キ用収者ト同一ナル利益ヲ収取スルコトヲ得但設定証書並ニ法律ノ条例ヲ以テ賃借人ノ権利ヲ増減シタルモノハ此例ニ在ラス
賃借人ハ賃借物ニ就キ用収者ト同一ナル利益ヲ収取スルコトヲ得但設定証書並ニ法律ノ条例ヲ以テ賃借人ノ権利ヲ増減シタルモノハ此例ニ在ラス
賃借人ハ賃借物ニ付キ用収者ト同一ナル利益ヲ収ムルコトヲ得但其設定証書ヲ以テ為スコトヲ得ヘキ賃借人ノ権利ノ増減及ヒ法律ノ条例ヨリ生スル其増減ハ此限ニ在ラス
賃借人ハ賃借物ニ付キ用益者ト同一ノ利益ヲ収ムル権利ヲ有ス但其賃貸借設定ノ契約及ヒ法律ノ規定ヨリ生スル権利ノ増減ハ此限ニ在ラス
民法草案再調査案議事筆記 第23回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
賃借人ハ賃借物ニ付キ用益者ト同一ノ利益ヲ収ムル権利ヲ有ス但其賃貸借設定ノ契約及ヒ法律ノ規定ヨリ生スル権利ノ増減ハ此限ニ在ラス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Le preneur a le droit de tirer de la chose louée les mêmes profits et avantages qu'un usufruitier, sauf les restrictions ou extensions qui pourraient avoir été apportées à ses droits par l'acte constitutif du bail et celles qui résultent des dispositions de la loi.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Etendue normale du droit de bail)
Le preneur peut tirer de la chose louée les mêmes profits et avantages qu'un usufruitier, sauf les restrictions ou extensions qui pourraient avoir été apportées à ses droits par l'acte constitutif du bail et celles qui résultent des dispositions de la loi.