Ne peuvent être tuteurs, ni membres des conseils de famille,
1°. Les mineurs, excepté le père ou la mère ;
2°. Les interdits ;
3°. Les femmes, autres que la mère et les ascendantes ;
4°. Tous ceux qui ont ou dont les père ou mère ont avec le mineur un procès dans lequel l'état de ce mineur, sa fortune, ou une partie notable de ses biens, sont compromis.
443.
La condamnation à une peine afflictive ou infamante emporte de plein droit l'exclusion de la tutelle.
Elle emporte de même la destitution, dans le cas où il s'agirait d'une tutelle antérieurement déférée.
444.
Sont aussi exclus de la tutelle, et même destituables, s'ils sont en exercice,
1°. Les gens d'une inconduite notoire ;
2°. Ceux dont la gestion attesterait l'incapacité ou l'infidélité.
445.
Tout individu qui aura été exclu ou destitué d'une tutelle, ne pourra être membre d'un conseil de famille.
446.
Toutes les fois qu'il y aura lieu à une destitution de tuteur, elle sera prononcée par le conseil de famille, convoqué à la diligence du subrogé tuteur, ou d'office par le juge de paix.
Celui-ci ne pourra se dispenser de faire cette convocation, quand elle sera formellement requise par un ou plusieurs parens ou alliés du mineur, au degré de cousin germain ou à des degrés plus proches.
447.
Toute délibération du conseil de famille qui prononcera l'exclusion ou la destitution du tuteur, sera motivée, et ne pourra être prise qu'après avoir entendu ou appelé le tuteur.
448.
Si le tuteur adhère à la délibération, il en sera fait mention, et le nouveau tuteur entrera aussitôt en fonctions.
S'il y a réclamation, le subrogé tuteur poursuivra l'homologation de la délibération devant le tribunal de première instance, qui prononcera sauf l'appel.
Le tuteur exclu ou destitué peut lui-même, en ce cas, assigner le subrogé tuteur pour se faire déclarer maintenu en la tutelle.
449.
Les parens ou alliés qui auront requis la convocation, pourront intervenir dans la cause, qui sera instruite et jugée comme affaire urgente.
Sont en général incapables d'exercer la tutelle ceux qui, à raison de leur minorité, d'infirmités corporelles ou de faiblesse d'esprit, ou de tout autre motif, ne peuvent gérer leurs propres affaires; ceux qui ont été reconnus coupables d'un crime, ou dont on ne peut attendre des soins convenables pour l'éducation d'un orphelin ou pour la bonne administration de sa fortune.
192.
11 ne doit non plus, en règle générale (art. 198), être conféré de tutelle aux femmes, aux personnes qui appartiennent à un ordre religieux ou qui habitent les pays étrangers.
193.
On ne doit pas admettre à une tutelle déterminée ceux que le père en a expressément exclus, ceux qui ont notoirement vécu en état d'inimitié avec les parents du mineur ou avec ce dernier lui-même, ni ceux qui sont déjà engagés dans un procès avec le mineur ou qui peuvent s'y trouver engagés par suite de prétentions encore indécises.
194.
Les personnes qui n'habitent pas la province à laquelle le mineur appartient par son for judiciaire, ou qui sont dans la nécessité d'en être absentes pendant plus d'une année, ne doivent pas non plus en général être chargées de la tutelle.
254.
Un tuteur doit être destitué d'office lorsqu'il ne remplit pas les devoirs de la tutelle, lorsqu'il est reconnu incapable ou lorsqu'il survient des circonstances qui l'eussent légalement empêché d'accepter une tutelle.
257.
Lorsque pendant la tutelle il se présente des motifs qui, aux termes delà loi, eussent dispensé le tuteur de s'en charger ou l'en eussent lait exclure, il peut dans le premier cas, et il doit, dans le dernier, demander sa démission.
261.
Le tuteur ne peut en général se démettre de la tutelle qu'à la fin d'une année de gestion et qu après que son successeur est régulièrement chargé de l'administration de la fortune. Mais si le tribunal le juge nécessaire aux intérêts de la personne ou de la fortune du mineur, il peut lui retirer la tutelle immédiatement.
Sont exclus de la tutelle et même destituables s'ils sont en exercice :
1° à 4°. Comme 443, 444 et 445, C. N. Dans ce dernier article, au lieu de : membre du conseil de famille, lire ; tuteur. Il est ajouté : Ceux qui sont en état de faillite ou d'insolvabûité notoire.
438.
La destitution sera prononcée, sauf l'appel, par le tribunal sur la demande du subrogé-tuteur, ou d'un des parents ou alliés du mineur, jusqu'au quatrième degré inclusivement, et même sur la réquisition du ministère public. Le jugement qui prononcera la destitution, condamnera le tuteur à rendre compte à son successeur (446, C. N. diff.).
440.
Le tribunal peut suspendre le tuteur ou le subrogé-tuteur pendant l'instance.
506.
L'interdit est assimilé au mineur. Les articles 95 et 206 sont applicables au prodigue interdit qui veut se marier, et les dispositions relatives à la tutelle des mineurs comprises dans les articles 386 à 399, 424 à 446, 449 et suivants des sections XI et XII du titre XVI, régissent également les curatelles.
Artikel 6. Het opschrift van de 9de afdeeling van den 16den titel van het eerste boek van gemeld Wetboek wordt gelezen: > van de bevoegdheid tot, de uitsluiting en afzetting van en de tijdelijke voorziening in de voogdij of toeziende voogdij", en achter artikel 440 een nieuw artikel ingevoegd:
Ne peuvent être tuteurs, protuteurs, curateurs, ni membres des conseils de famille, et doivent cesser de ces fonctions, s'ils y ont été nommés:
1° Les femmes autres que les ascendantes et tes sœurs germaines non mariées;
2° Ceux qui n'ont pas la libre administration de leurs biens;
3° Tous ceux qui ont ou sont exposés à avoir, ou dont les père ou mère, les descendants ou l'époux ont pareillement ou sont exposés à avoir avec le mineur un procès dans lequel la fortune de ce mineur ou une partie notable de ses biens seraient compromis.
269.
Sont exclus de ces mêmes charges et doivent en être révoqués s'ils y ont été nommés:
1° Ceux qui auront été condamnés à une peine criminelle;
2° Ceux qui auront été condamnés à la prison pour vol, fraude, faux ou attentat aux bonnes mœurs;
3° Les personnes d'une inconduite notoire et celles qui sont notoirement incapables d'administrer, ou dont l'infidélité ou la négligence aurait été prouvée, ou qui se seront rendues coupables d'abus d'autorité dans l'exercice de la tutelle;
4° Les faillis non réhabilités.
270.
En cas de condamnation à une peine correctionnelle pour une cause autre que celles indiquées dans le numéro 2° de l'article précédent, Je condamné ne peut être tuteur jusqu'à ce qu'il n'ait subi sa peine.
S'il était déjà entré dans l'exercice de la tutelle, et si la peine était de plus d'un an de prison, il perd la tutelle et il ne peut y être réintégré pendant qu'il subit sa peine; si celle-ci est de moins d'un an, le conseil de famille peut le révoquer.
271.
Les instances auxquelles les dispositions des deux articles précédents peuvent donner lieu seront proposées devant le conseil de famille, sauf appel devant le tribunal.
Cet appel pourra même être fait par le ministère public.
Lorsqu'il s'agira d'exclure ou de révoquer le tuteur ou le protuteur, le conseil de famille ne pourra délibérer qu'après avoir entendu ou dûment cité les mêmes.
Ne peuvent être tuteurs, protuteurs, ni membres du conseil de famille:
1° Les interdits;
2° Les mineurs non émancipés;
3° Les femmes, à l'exception des ascendantes du mineur;
4° Les débiteurs de sommes considérables envers le mineur;
5° Ceux qui ont, ou de qui les père et mère, les enfants ou la femme ont avec le mineur un procès pour un objet important, et ceux qui sont notoirement ennemis du mineur ou de ses père et mère;
6° Les gens de mauvaises mœurs et ceux qui n'ont pas de moyens d'existence connus;
7° Ceux qui ont été destitués dune autre tutelle pour manquement à leurs devoirs;
8° Les juges siégeant seuls et le curateur des orphelins dans le ressort duquel est établi le domicile du mineur ou dans lequel sont situés ses biens.
Art. 235.
Peuvent être destitués de la tutelle:
1° Le tuteur testamentaire ou légal qui s'immisce dans l'exercice de la tutelle avant la convocation du conseil de famille et la nomination du protuteur;
2° Ceux qui n'ont pas requis ni provoqué l'inventaire conformément à la loi;
3° Ceux qui s'acquittent mal de leurs fonctions, soit en ce qui concerne les personnes des pupilles, soit en ce qui concerne leurs biens;
4° Ceux auxquels survient l'un des motifs d'exclusion indiqués dans la section précédente.
Art. 236.
Il appartient au conseil de famille de prononcer l'exclusion ou la destitution du tuteur et du protuteur, après avoir vérifié les motifs ou l'existence des empêchements légaux, et entendu l'intéressé, si cela se peut faire sans inconvénient grave.
Art. 237.
La décision du conseil de famille sera toujours motivée.
Art. 238.
Si l'intéressé acquiesce à la décision du conseil de famille, il sera pourvu sur-le-champ à son remplacement.
Art. 239.
Si l'intéressé forme un recours contre la décision du conseil, il y sera défendu aux frais du mineur. Le conseil ne pourra être condamné aux dépens que dans le cas de calomnie évidente.
Art. 240.
En cas d'exclusion, le conseil pourvoira pour le mieux au soin de la personne et des biens du mineur, jusqu'à ce qu'il ait été statué définitivement sur le recours.
Art. 241.
En cas de destitution, si celui qui en est frappé est dans l'exercice de ses fonctions et qu'il y ait inconvénient grave à ce qu'il continue sa gestion jusqu'à ce qu'il soit statué sur le recours, le curateur pourra requérir du juge les mesures provisoires qui paraîtraient indispensables.
Art. 320.
La tutelle de l'interdit sera déférée dans l'ordre suivant:
1° Au conjoint, s'il est marié, sauf le cas de séparation judidiaire de corps et de biens, ou de séparation de fait par suite de mésintelligences ou de toute incapacité légale dont ce conjoint serait frappé;
2° Au père ou, à son défaut, à la mère;
3° Aux enfants majeurs, s'il y en a, en préférant le plus âgé, à moins que le juge, sur les conclusions du ministère public, n'estime qu'un des autres pourrait mieux remplir cette charge;
4° A la personne qui sera désignée par le conseil de famille. Néanmoins, dans ce cas, le soin et la garde de la personne de l'interdit ne seront pas confiés à quelqu'un qui doive lui succéder.
§ UNIQUE. Ne peut être nommé tuteur celui qui, par une conduite criminelle ou seulement répréhensible, tenue au préjudice de l'interdit, aura déterminé la démence de celui-ci.
Le Conseil de district a, en tout temps, la faculté de relever un tuteur de ses fonctions soit d'office, soit sur la proposition de la Direction des orphelins; sauf recours des intéressés contre cette décision, auprès de la Direction de Justice.
2° Ceux qui ont été condamnés pour délits de vol, larcins, escroquerie, faux, corruption de mineurs ou scandale public.
3° Les condamnés à une peine corporelle tant qu'ils ne l'ont pas purgée;
4° Ceux qui ont été légalement révoqués d'une tutelle précédente;
5° Les personnes de mauvaise vie;
6° Les faillis, et les cessionnaires de biens non réhabilités;
7° Les femmes, sauf les cas où la loi les nomme expressément;
8° Ceux qui au moment de la délation de la tutelle ont un procès pendant contre le mineur, sur son état civil;
9° Ceux qui contestent au mineur la propriété de ses biens, à moins que le père ou, s'il y a lieu, la mère n'en aient disposé autrement, en connaissance de cause;
10° Ceux qui doivent au mineur des sommes considérables, à moins que le père ou lanière ne les aient nommés, tout en ayant connaissance de la dette;
11° Les parents désignés au second paragraphe de l'article 293, et le tuteur testamentaire, qui n'auraient pas rempli les obligations que cet article leur impose;
12° Les religieux;
13° Les étrangers qui ne résident pas en Espagne.
238. —
Seront destitués de la tutelle:
1° Ceux qui, depuis que cette charge leur a été conférée, sont tombés dans un des cas d'incapacité qu'énumèrent les n°s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 12 et 13 de l'article précédent;
2° Ceux qui s'immiscent dans l'administration de la tutelle sans avoir réuni le conseil de famille et sollicité la nomination du subrogé tuteur, ou sans avoir constitué une caution, quand il y a lieu de la fournir, ou inscrit la garantie hypothécaire;
3° Ceux qui ne dressent pas inventaire dans le délai et en la forme établie par la loi, ou qui ne le font pas fidèlement;
4° Ceux qui ne remplissent pas bien les charges de la tutelle.
239. —
Le conseil de famille ne pourra déclarer l'incapacité du tuteur ou du subrogé tuteur, ni prononcer leur destitution, sans les appeler et les entendre s'ils se présentent.
240. —
L'incapacité une fois déclarée, ou la révocation prononcée par le conseil de famille, on considérera la décision comme acceptée et on se mettra en mesure de pourvoir à la tutelle vacante, lorsque le tuteur ne formulera pas de protestation dans les quinze jours qui suivent celui où la décision lui aura été notifiée.
241. —
Lorsque le tuteur soulèvera un débat judiciaire, le conseil plaidera aux frais du mineur; toutefois ses membres pourront être condamnés aux dépens s'ils ont agi avec une méchanceté évidente.
242. —
Lorsque la décision du conseil est favorable au tuteur et qu'elle a été adoptée à l'unanimité, on n'acceptera aucun recours contre elle.
243. —
Si, pour cause d'incapacité, le tuteur ne commence pas à exercer sa charge, le conseil de famille pourvoit aux intérêts de la tutelle, jusqu'à ce que la difficulté ait été définitivement jugée.
Si le tuteur est déjà entré dans l'exercice de sa charge, et que le conseil de famille déclare son incapacité, ou prononce sa révocation, les résolutions qu'il adopte pour pourvoir aux intérêts de la tutelle, dans le cas où s'engage un procès, ne pourront être exécutées sans la préalable autorisation de justice.
Les dispositions contenues dans les sections V et VI du présent chapitre s'appliquent aux subrogés tuteurs.
Article 427.
Ne peuvent être tuteurs ni membres des conseils de famille:
1° Les mineurs;
2° Les aliénés interdits ou colloqués et les personnes placées sous curatelle;
3° Les femmes, autres que les ascendantes et les sœurs germaines non mariées;
4° Tous ceux qui ont, ou dont le père, la mère, les ascendants, les descendants ou le conjoint ont avec le mineur un procès dans lequel l'état de ce mineur, ou une partie notable de ses biens sont compromis.
Si un de ces incapables gère la tutelle, il peut être forcé de l'abandonner, par délibération du conseil de famille.
Article 428.
Sont exclus de la tutelle et des conseils de famille, et destituables s'ils sont en exercice:
1° Les gens d'une inconduite notoire, et les tuteurs dont la gestion atteste l'incapacité;
2° Ceux qui ont été dispensés ou déchargés d'une tutelle pour cause d'incapacité, et ceux auxquels le tribunal a retiré l'administration des biens de leurs enfants;
3° Ceux qui ont été destitués d'une tutelle ou de l'autorité paternelle pour cause d'incapacité, d'inconduite ou d'infidélité;
4° Les administrateurs judiciaires révoqués par les tribunaux;
5° Ceux qui encourent l'interdiction, en vertu des articles 34, 32 et 33 du Code pénal.
Article 429.
Quand il y a lieu à une destitution de tuteur, elle sera prononcée par le conseil de famille, convoqué à la diligence du subrogé tuteur ou d'office par le juge de paix. Celui-ci est tenu de faire cette convocation, si elle est formellement requise par un ou plusieurs parents ou alliés du mineur, au degré de cousin germain ou à un degré plus proche.
Article 430.
Toute délibération qui prononce l'exclusion ou la destitution du tuteur sera motivée et ne pourra être prise qu'après avoir entendu ou appelé le tuteur.
Article 431.
Si le tuteur adhère à la délibération, il en sera fait mention et le nouveau tuteur entrera aussitôt en fonctions.
S'il y a réclamation, le subrogé tuteur poursuivra l'homologation de la délibération devant le tribunal de première instance, qui prononcera, sauf appel. Le tuteur sera mis en cause.
Le tuteur exclu ou destitué peut lui-même assigner le subrogé tuteur pour se faire déclarer maintenu en la tutelle.
Article 432.
Les parents ou alliés qui ont requis la convocation pourront intervenir dans la cause, qui sera instruite et jugée comme affaire urgente.
Wer in Gemäßheit des §.1635 als Vormund berufen ist, darf ohne seine Zustimmung nicht übergangen werden, es sei denn, daß er unfähig ist, Vormund zu sein, oder daß er die Vormundschast zu übernehmen verhindert ist, oder daß aus seiner Bestellung eine erhebliche Gefährdung des Interesses des Mündels zu besorgen ist.
War der Berufene nur vorübergehend verhindert, so kann er nach Beseitigung der Verhinderung verlangen, daß er an Stelle des bisherigen Vormundes zum Vormunde bestellt werde.
Ist einer Ehestau ein Vormund zu bestellen, so darf vor den im §.1635 Abs. 1 Nr. 1 bis 4 bezeichneten Personen der Ehemann, ist einem unehelichen Kinde ein Vormund zu bestellen, so darf vor dem Großvater von mütterlicher Seite die Mutter zum Vormunde bestellt werden.
Neben dem Berufenen darf ohne dessen Zustimmung ein MitVormund nicht bestellt werden.
§.1640.
Unfähig, Vormund zu sein, ist:
wer geschäftsunfähig oder in der Geschäftsfähigkeit beschränkt ist;
ein Gemeinschuldner während der Dauer des Konkurses;
wer der bürgerlichen Ehrenrechte für verlustig erklärt ist, nach Maßgabe der Vorschriften des Strafgesetzbuches;
eine Frau nicht unfähig ist die Mutter und die Großmutter des Mündels sowie diejenige Frau, welche nach den Vorschriften der §§.1635, 1636 zur Vormundschaft berufen ist;
wer durch eine letztwillige Verfügung des Vaters oder der ehelichen Mutter nach Maßgabe des §.1636 von der Vormundschaft ausgeschlossen ist der in Gemäßheit der §§.1635, 1636 von dem Vater als Vormund Benannte kann jedoch von der Mutter nicht ausgeschlossen werden.
§.1646.
Wird ein Geschäftsunfähiger zum Vormunde bestellt, so ist die Bestellung nichtig.
Die übrigen im §.1646 bezeichneten Unfähigkeitsgründe sowie der Mangel der nach der Vorschrift des §.164 erforderlichen Zustimmung des Ehemannes oder der in Gemäßheit des §.1642 er forderlichen Erlaubniß sind auf die Gültigkeit der Bestellung ohne Einstuß j der Bestellte hat die Vormundschaft so lange zu führen, bis er entlassen ist.
§.1704.
Das Amt des Vormundes wird, außer durch dessen Tod, beendigt:
mit der Erlassung des Urtheiles, durch welches der Vormund für todt erklärt wird;
mit dem Eintritte der Geschäftsunfähigkeit des Vormundes;
mit der Entlassung des Vormundes von Seiten des Dormundschastsgerichtes.
§.1705.
Das Dormundschaftsgericht hat den Vormund zu entlassen:
wenn aus der Fortführung der Vormundschaft durch denselben eine erhebliche Gefährdung des Interesses des Mündels zu besorgen ist, insbesondere wenn eine solche Besorgniß durch ein pflichtwidriges Verhalten des Vormundes begründet wird;
wenn ein anderer Unfähigkeitsgrund als die Geschäftsunfähigkeit des Vormundes eintritt oder sich ergiebt;
wenn der Ehemann einer zum Vormunde bestellten Frau die Zustimmung zur Uebernahme oder zur Fortführung der Vormundschaft versagt oder zurücknimmt, es sei denn, daß der Ehemann der Vater des Mündels ist;
wenn die im §.1642 bezeichnet Erlaubniß versagt oder zurückgenommen wird. Das Gleiche gilt, wenn nach den Landesgesetzen zur Fortführung einer vor dem Ein tritte in das Amtsverhättniß oder Dienstverhältniß übernommenen Vormundschaft eine besondere Erlaubniß erforderlich ist und diese versagt oder zurückgenommen wird.
§.1707.
Das Dormundschastsgericht kann eine zum Vormunde bestellte Frau entlassen, wenn dieselbe eine Ehe schließt.
1637条 テキスト未作成
1640条 テキスト未作成
1646条 テキスト未作成
1704条 テキスト未作成
1705条 テキスト未作成
1707条 テキスト未作成
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1705条 テキスト未作成
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1637.
- Celui qui en conformité du §1635 a été appelé à la tutelle ne doit pas être exclu sans son consentement, à moins qu'il ne soit incapable d'être tuteur ou qu'il ne soit empêché d'accepter la tutelle,'ou que, s'il était tuteur, il n'y aurait lieu de craindre la mise en grave péril des intérêts du pupille.
Si l'appelé n'était empêché que momentanément, il pourrait demander après la cessation de l'empêchement qu'il soit investi de la tutelle a la place du tuteur précédent.
S'il s'agit de nommer un tuteur à une femme, le mari doit être préféré aux personnes indiquées dans le §1635, alinéa 1, nOS 1 à 4; s'il s'agit de nommer un tuteur a un enfant naturel, la mère doit être préférée au grand-père du côté maternel.
On ne peut adjoindre un tuteur a la personne appelée à la tutelle sans le consentement de celle-ci.
1640.
- Sont incapables d'être tuteurs :
1° Celui qui est juridiquement incapable, ou dont la capacité a été restreinte.
2° Une personne en déconfiture, pendant la durée du concours;
3° Celui contre lequel la déchéance des droits civiques a été prononcée, conformément aux dispositions du Code pénal ;
4° Les femmes; cependant ne sont pas incapables : la mère et la grand' mère du pupille et la femme qui est appelée à la tutelle d'après les dispositions des §§1535 et 1636.
5° Celui qui par une disposition de dernières volontés du père ou de la mère a été exclu de la tutelle, conformément au §1636 ; celui qui a été nommé tuteur par le père conformément aux §§1635 et 1636 ne peut cependant être exclu par la mère.
1646.
- Si un incapable est nommé tuteur, l'institution est nulle.
Les autres causes d'incapacité énumérées dans le §1640, de même que le défaut du consentement du mari exigé par le §1641, ou de la permission exigée par le §1642 sont sans influence sur la validité de la nomination; l'institué doit continuer de gérer la tutelle jusqu'à ce qu'il en ait été déchargé.
1704.
- Les fonctions de tuteur prennent fin, outre le cas de son décès :
1° Par le jugement de déclaration de ce décès ;
2° Par incapacité juridique du tuteur;
3° Par sa décharge prononcée parle tribunal tutélaire.
1705.
- Le tribunal tutélaire, doit décharger le tuteur:
1° Lorsque la continuation par lui de la tutelle mettrait gravement en péril les intérêts du pupille, spécialement lorsque cette crainte se fonde sur une conduite du tuteur contraire a ses devoirs.
2° Lorsqu'il existe ou survient une cause d'incapacité autre que l'incapacité juridique du tuteur.
3° Lorsque le mari d'une femme tutrice refuse on retire son consentement à la continuation de la tutelle, a moins que le mari ne soit le père du pupille.
4° Lorsque la permission mentionnée dans le §1642 est refusée ou retirée. Il en est de même, lorsque d'après les lois de l'un des Etats une permission spéciale est nécessaire pour la continuation d'une tutelle commencée avant l'entrée dans les fonctions publiques ou dans les services publics, et que cette permission est refusée ou retirée.
1707.
- Le tribunal tutélaire peut décharger une femme appelée a la tutelle, lorsqu'elle vient a contracter mariage.
Wer nach §.1657 als Vormund berufen ist, darf ohne seine Zustimmung nur Uebergangen werden, wenn er nach bei §§.1661 bis 1665 von der Vormundschaft ausgeschlossen ist oder wenn er an der Übernahme der Vormundschaft verhindert ist oder die Übernahme verzögert oder wenn seine Bestellung das Interesse des Mündels gefährdet.
War der Berufene nur vorübergehend verhindert, so ist er nach dem Wegfalle des Hindernisses auf seinen Antrag an Stelle des bisherigen Vormundes zum Vormunde zu bestellen.
Für eine Ehefrau darf der Mann vor den nach §.1657 Berufenen, für ein uneheliches Sind darf die Mutter vor dem Großvater zum Vormunde bestellt werden.
Neben dem Berufenen darf nur mit dessen Zustimmung ein Mitvormund bestellt werden.
§.1661.
Zum Vormunde kann nicht bestellt werden, wer geschäftsunfähig oder wegen Geistesschwäche, Verschwendung oder Trunksucht entmündigt ist.
§.1662.
Zum Vormunde soll nicht bestellt werden:
wer minderjährig oder nach §.1783 unter vor läufige Vormundschaft gestellt ist;
wer nach §.1772 einen Vormund oder nach §.1787 zur Besorgung seiner gesammten Vermögensangelegenheiten einen Pfleger erhalten hat;
wer in Konkurs verfallen ist, während der Dauer des Konkurses;
wer der bürgerlichen Ehrenrechte für verlustig erklärt ist, nach Maßgabe der Vorschriften des Strafgesetzbuchs.
§.1663.
Zum Vormunde soll nicht bestellt werden, wer durch Anordnung des Vaters oder der ehelichen Mutter des Mündels von der Vormundschaft ausgeschlossen ist. Die Mutter kann den von dem Vater als Vormund Benannten nicht ausschließen.
Auf die Ausschließung finden die Vorschriften des §.1658 Anwendung.
§.1664.
Zum Vormunde soll nicht eine Frau bestellt werden. Ausgenommen sind die Mutter und die Großmutter des Mündels sowie eine Frau, die von dem Vater oder von der ehelichen Mutter als Vormund benannt ist.
Eine Frau, die mit einem Anderen als dem Vater des Mündels verheirathet ist, darf nur mit Zustimmung ihres Mannes zum Vormunde bestellt werden.
§.1743.
Das Amt des Vormundes endigt mit seiner Entmündigung.
Wird der Vormund für todt erklärt, so endigt sein Amt mit der Erlassung des die Todeserklärung aussprechenden Urtheils.
§.1744.
Das Vormundschaftsgericht hat den Vormund zu entlassen, wenn die Fortführung des Amtes, insbesondere wegen pflichtwidrigen Verhaltens des Vormundes, das Interesse des Mündels gefährdet oder wenn der Vormund nach §.1662 von der Vormundschaft ausgeschlossen ist.
§.1745.
Das Vormundschaftsgericht kann eine Frau, die zum Vormunde bestellt ist, entlassen, wenn sie sich verheirathet.
Das Vormundschaftsgericht hat eine verheirathete Frau, die zum Vormunde bestellt ist, zu entlassen, wenn der Ehemann seine Zustimmung zur Übernahme oder zur Fortführung der Vormundschaft versagt oder die Zustimmung zurücknimmt. Diese Vorschrift findet keine Anwendung, wenn der Ehemann der Vater des Mündels ist.
§.23. Die Uebernahme einer Vormundschaft können ablehnen:
1) weibliche Personen;
2) wer das sechzigste Lebensjahr überschritten hat,
3) wer bereits mehr als eine Vormundschaft oder Pflegschaft führt,
4) wer an einer die ordnungsmäßige Führung der Vormundschaft hindernden Krankheit leidet,
5) wer nicht in dem Bezirk des Vormundschaftsgerichts seinen Wohnsitz hat
6) wer nach Maßgabe des §. 58. zur Stellung einer Sicherheit angehalten wird
7) wer fünf oder mehr minderjährige eheliche Kinder hat.
Die Führung einer Gegennvormundschaft steht im Sinne der Nr. 3. der Führung einer Vormundschaft oder Pflegschaft nicht gleich.
Das Ablehnungsrecht geht verloren, wenn es nicht bei dem Vormundschaftsgericht vor der Verpflichtung geltend gemacht wird.
§.62. Wird der Vormund oder der Gegenvormund handlungsunfähig, so erlischt das Amt desselben.
Mit der Aufnahme des Mündels in eine Verpstegungsanstalt, deren Vorstand nach §. 13. die Rechte eines gesetzlichen Vormundes erlangt, erlischt das Amt des bisherigen Vormundes.
§.63. Der Vormund oder der Gegenvormund, welcher sich pskildsldrig ermeist, ist von dem Vormundschaftsgerichte zu entsetzen.
## Der Vormund oder der Gegenvormund, welcher sich als gesetzlich unsshig erweist oder aus erheblichen Gründen seine Entlassung beantragt, oder welchen: die zur Führung der Vormundschaft nach §. 22. erforderliche Genehmigung nicht ertheilt oder entzogen wird, ist von dein Vormundschaftsgerichte zu entlassen. Als erhebliche Gründe sind namentlich anzusehen die ist. §23. Nr. 4-7. angeführten Umstände, wenn sie im Laufe der Vormundschaft eintreten.
Diese Vorschriften finden auch aus den gesetzlichen Vormund Anwendung.
Die Beschwerde gegen die erfolgte Entsetzung oder Entlastung ist nur bis zum Ablauf von vier Wochen nach Zustellung der Entscheidung zulässig.
§ 1885. Unfähig zur Vormundschaft sind: 1) Frauenspersonen, mit Ausnahme der Mutter und der Großmütter des Minderjährigen, 2) Diejenigen, welche das fünfundzwanzigste Lebensjahr noch nicht erfüllt haben, 3) Diejenigen, welche selbst eines Vormundes bedürfen, 4) Ehemänner für ihre Eheweiber, 5) Stiefväter für ihre Stiefkinder.
§ 1887. Haben Eltern bestimmte Personen von der Führung der Vormundschaft über ihre Kinder ausgeschlossen, so können diese Personen nicht zu Vormündern bestellt werden.
§ 1888. Haben Eltern einen Gläubiger oder einen Schuldner ihres Kindes zu dessen Vormunde berufen, so ist wegen dieses Schuldverhältnisses ein besonderer Vormund zu bestellen.
§ 1891. Sind die Mutter oder andere Verwandte Miterben des zu Bevormundenden, so können sie nicht eher, als bis die Erbschaft getheilt ist, zu Vormündern bestellt werden.
§ 1892. Hat sich die Mutter mit einem Manne, welcher nicht der Vater ihres minderjährigen Kindes ist, verheirathet, so kann sie nicht zum Vormunde desselben bestellt werden, dafern nicht das Vormundschaftsgericht die Bevormundung durch die Mutter besonders vortheilhaft für das Kind findet.
§ 1895. Das Vormundschaftsgericht kann auch Personen, welche an die zu Bevormundenden, oder an welche diese Ansprüche haben, wenn sie vor Anderen zur Vormundschaft geeignet sind, zu Vormündern bestellen; es findet in diesem Falle, sowie dann, wenn die Ansprüche erst nach angetretener Vormundschaft entstehen oder bekannt werden, die Vorschrift im § 1888 Anwendung.
§ 1974. Wird der Vormund zur Führung der Vormundschaft unfähig, so ist er zu entlassen.
§ 1977. Verehelicht sich die Mutter oder die Großmutter des Pflegbefohlenen während ihrer Vormundschaft, so hat das Vormundschaftsgericht sie zu entlassen, ausgenommen wenn dasselbe die Fortdauer ihrer Vormundschaft angemessen findet.
§ 1978. Das Vormundschaftsgericht ist berechtigt, einen Vormund zu entlassen, wenn derselbe sich pflichtwidrig, nachlässig oder ungeschickt erweist, oder sonst des Vertrauens verlustig wird.
169. A supervisor of guardian may be attached to the guardianship.
The supervisor of guardian is nominated in the same manner as a guardian or selected by the family council.
The provisions of Sections IV and V of this Chapter apply to the supervisor of guardian.
170. Where no supervisor is appointed, and supervision may be required, the family council selects one of its members to temporarily discharge the duties of a supervisor of guardian.
908. Ne peuvent être tuteurs les personnes désignées ci-après:
1. Les mineurs;
2. Les interdits et les quasi-interdits;
3. Les personnes qui ont été privées de leurs droits publics, ou dont les droits publics ont été suspendus;
4. Le représentant légal ou le curateur qui a été destitué par le tribunal;
5. Le failli;
6. Toute personne qui a ou a eu avec le pupille un procès ainsi que le conjoint ou un consanguin en ligne directe de cette personne;
7. Celui dont la résidence est inconnue;
8. Celui dont le tribunal a reconnu l'inaptitude à être tuteur ou contre lequel il a relevé des actes malhonnêtes ou qu'il considère comme ayant une conduite particulièrement mauvaise.