旧民法・法例（明治23年）

Toutes les fois qu'il y aura lieu à une destitution de tuteur, elle sera prononcée par le conseil de famille, convoqué à la diligence du subrogé tuteur, ou d'office par le juge de paix.

Celui-ci ne pourra se dispenser de faire cette convocation, quand elle sera formellement requise par un ou plusieurs parens ou alliés du mineur, au degré de cousin germain ou à des degrés plus proches.

後見人ヲ退職セシメントスル時ハ後見人ノ監察者ノ求メニ応シ又ハ最下等裁判所ノ裁判役ヨリ公務ヲ以テ集会セシメタル親族会議ニテ之ヲ言渡ス可シ

其裁判役幼者ノ従兄弟又ハ更ニ近親ノ血属又ハ姻族ノ親一人又ハ数人ヨリ親族会議ヲ集会セシム可キノ求メヲ受ケタル時ハ之ヲ為サシメサルヲ得ス

後見人ヲ罷免ス可キ時ハ監察後見人ノ要求ニ因リ又ハ治安裁判官ノ職権ヲ以テ召集シタル親族会議ニテ其罷免ヲ言渡ス可シ

治安裁判官ハ幼者ノ従兄弟又ハ更ニ近親ノ血属又ハ姻属一人又ハ数人ヨリ公然要求ヲ為シタル時ハ必ス其召集ヲ為ササルヲ得ス

En cas de condamnation à une peine correctionnelle pour une cause autre que celles indiquées dans le numéro 2° de l'article précédent, Je condamné ne peut être tuteur jusqu'à ce qu'il n'ait subi sa peine.

S'il était déjà entré dans l'exercice de la tutelle, et si la peine était de plus d'un an de prison, il perd la tutelle et il ne peut y être réintégré pendant qu'il subit sa peine; si celle-ci est de moins d'un an, le conseil de famille peut le révoquer.

Les instances auxquelles les dispositions des deux articles précédents peuvent donner lieu seront proposées devant le conseil de famille, sauf appel devant le tribunal.

Cet appel pourra même être fait par le ministère public.

Lorsqu'il s'agira d'exclure ou de révoquer le tuteur ou le protuteur, le conseil de famille ne pourra délibérer qu'après avoir entendu ou dûment cité les mêmes.

La destitution sera prononcée, sauf l'appel, par le tribunal sur la demande du subrogé-tuteur, ou d'un des parents ou alliés du mineur, jusqu'au quatrième degré inclusivement, et même sur la réquisition du ministère public. Le jugement qui prononcera la destitution, condamnera le tuteur à rendre compte à son successeur (446, C. N. diff.).