旧民法・法例（明治23年）

Dans toute tutelle, il y aura un subrogé tuteur, nommé par le conseil de famille.

Ses fonctions consisteront à agir pour les intérêts du mineur, lorsqu'ils seront en opposition avec ceux du tuteur.

如何ナル後見人アル時ト雖トモ親族会議ニテ其監察者ヲ任ス可シ

其職務ハ後見人ノ利益ト幼者ノ利益ト相触ルルコトアル時幼者ノ利益ノ為メ其処置ヲ為スニアリトス

総テノ後見ニ付親族会議ヨリ監察後見人ヲ任ス可シ

監察後見人ノ職務ハ幼者ノ利益ト後見人ノ利益ト抵触スル時ニ於テ幼者ノ利益ノ為メニ処置ヲ為スニ在リトス

Celui qui a droit de nommer le tuteur peut, avec les mêmes formes, nommer le protuteur; à défaut, la nomination sera faite par le conseil de famille.

Dans les cas où le conseil de famille est appelé à nommer le tuteur et le protuteur, la nomination du tuteur devra précéder celle du protuteur, et celle-ci sera faite immédiatement après dans la même réunion.

Dans toutes les tutelles, sauf celles qui sont dénommées dans la section précédente, il y aura un subrogé-tuteur nommé par le juge de canton, conformément aux dispositions de la 5e section (420, C. N.).

Le subrogé-tuteur, avant d'entrer en fonctions, prêtera serment entre les mains du juge de canton.

Les dispositions contenues dans les sections VI et VII du présent chapitre, s'appliqueront aux subrogés tuteurs.

Néanmoins le tuteur ne pourra provoquer la destitution du subrogé tuteur, ni voter dans les conseils de famille qui seront convoqués pour cet objet.

此章ノ第六款第七款ノ規則ハ後見人ノ監察者ニモ亦適当シテ用フ可シ然トモ後見人ハ其監察者ヲ退任セシムルノ処置ヲ為ス可カラス又監察者ヲ退任セシムルカ為メ集会シタル親族会議ノ中ニ辞ヲ参フ可カラス

此章ノ第六款第七款ニ記スル規則ハ監察後見人ニモ適用ス可シ

然レトモ後見人ハ監察後見人ヲ免スル手続ヲ為ス可カラス又監察後見人ヲ任スル為メ召集シタル親族会議ニ於テ其任命ニ付キ発議ヲ為ス可カラス