167. Where there is neither a guardian by will nor the guardian who is the grandfather or koshu, or these guardians have been exempted, excluded or dismissed from the guardianship or are dead, the family council selects a guardian.
224. The interdicted person is subjected to guardianship.
Each spouse becomes as of course the guardian of the other. Where there is no spouse, the father in the house becomes the guardian, and if there is no father, the mother who can exercise the parental power becomes the same.
The father or mother can nominate a guardian in accordance with the formalities provided for in Article 165. When the nomination has not taken place, the provision of Article 166 is applicable.
Where there is neither a legal guardian nor guardian by will, or where they have been exempted, excluded or dismissed, the family council selects a guardian in accordance with the formalities provided for in Chapter X.
Lorsqu'un enfant mineur et non émancipé restera sans père ni mère, ni tuteur élu par ses père ou mère, ni ascendans mâles, comme aussi lorsque le tuteur de l'une des qualités ci-dessus exprimées se trouvera ou dans le cas des exclusions dont il sera parlé ci-après, ou valablement excusé, il sera pourvu, par un conseil de famille, à la nomination d'un tuteur.
Le tribunal doit, immédiatement après cet avis, pourvoir d'office à la nomination d'un tuteur capable.
199.
Si la tutelle ne peut être déférée de la manière indiquée ci-dessus, le tribunal choisira pour tuteur la personne qu'il jugera convenable suivant sa capacité, son état, sa fortune et son domicile.
Comme 405 et 406, C. N. Dans ces articles, remplacer : conseil de famille par juge du canton, et supprimer dans l'art. 406, C. N., les mots : et à la poursuite du juge de paix du domicile.
414.
Comme 405 et 406, C. N. Dans ces articles, remplacer : conseil de famille par juge du canton, et supprimer dans l'art. 406, C. N., les mots : et à la poursuite du juge de paix du domicile.
415.
Si le juge de canton nomme la personne désignée par la majorité des membres de la famille, la nomination recevra aussitôt son effet.
Lorsque son choix tombe sur une autre personne que celle désignée par la majorité, il adressera sans délai, si l'an des parents ou alliés présents le requiert, son procès-verbal au tribunal, lequel, après avoir entendu ou dûment appelé les mêmes membres de la famille, nommera définitivement un tuteur (405, C. N. diff.).
416.
Lorqu'il n'y a ni parents, ni alliés dans le royaume, ou, lorsqu'aucun des membres de la famille dûment appelés ne comparait pas, le juge de canton procédera seul à la nomination du tuteur.
La nomination n'aura lieu qu'après avoir entendu les parents ou alliés présents (409, C. N. diff.).
Artikel 5. In artikel 413 van gemeld Wetboek worden achter het woord > bevindt" ingevoegd de woorden: alsmede wanneer beide ouders ontzet zijn van de vaderlijke magt".
Lorsqu'un enfant mineur restera sans père ni mère, ni tuteur par eux élu, ni aïeul paternel ou maternel, comme aussi lorsque le tuteur de l'une des qualités ci-dessus exprimées se trouvera exclu ou valablement excusé, il sera pourvu, par le conseil de famille, à la nomination d'un tuteur.
248.
Si la tutelle légale conférée au père ou à la mère par l'article 184 venait à cesser pendant la minorité des enfants, ou s'il s'agit d'enfants mineurs de père et mère inconnus, non recouvrés dans un hospice, il sera pourvu à la nomination d'un tuteur par le conseil de famille.
330.
L'époux majeur, et non légalement séparé, est tuteur de plein droit de l'autre époux interdit par infirmité mentale.
Est aussi tuteur de droit, après l'époux, le père de l'interdit, et, à défaut de père, la mère.
Venant à cesser la tutelle de l'époux, du père ou de la mère, le tuteur est nommé par le conseil de famille ou de tutelle, sauf que le père ou la mère survivant, dans la prévoyance de l'interdiction de l'enfant, le lui ait désigné par testament ou par acte notarié.
Faute de tuteurs testamentaires et légaux, il y a lieu à la tutelle dative.
Art. 203.
Les tuteurs datifs sont nommés par le conseil de famille.
Art. 320.
La tutelle de l'interdit sera déférée dans l'ordre suivant:
1° Au conjoint, s'il est marié, sauf le cas de séparation judidiaire de corps et de biens, ou de séparation de fait par suite de mésintelligences ou de toute incapacité légale dont ce conjoint serait frappé;
2° Au père ou, à son défaut, à la mère;
3° Aux enfants majeurs, s'il y en a, en préférant le plus âgé, à moins que le juge, sur les conclusions du ministère public, n'estime qu'un des autres pourrait mieux remplir cette charge;
4° A la personne qui sera désignée par le conseil de famille. Néanmoins, dans ce cas, le soin et la garde de la personne de l'interdit ne seront pas confiés à quelqu'un qui doive lui succéder.
§ UNIQUE. Ne peut être nommé tuteur celui qui, par une conduite criminelle ou seulement répréhensible, tenue au préjudice de l'interdit, aura déterminé la démence de celui-ci.
Il y a lieu à nomination de tuteurs extraordinaires (Kuratoren):
1° Dans tous les cas où, pour des raisons spéciales, la tutelle du mari sur la femme, du père sur les enfants, ou du tuteur ordinaire sur l'une des personnes désignées en l'article 730, est insuffisante pour le but à atteindre ou qu'elle n'est exercée qu'avec une négligence manifeste, et où il y a lieu d'assurer à ces personnes une protection particulière;
2° Pour les enfants qui sont encore dans le sein de leur mère (art. 736);
3° Quand il est nécessaire de faire représenter passagèrement une personne qui ne peut pas agir par elle-même et n'est pas défendue par quelque autre représentant, alors qu'il y a péril en la demeure.
ART. 733.
Tous les tuteurs et curateurs officiels sont nommés, au nom de l'État, par les autorités tutélaires.
ART. 734.
Aussitôt que la municipalité [Gemeindrath] apprend d'une façon quelconque qu'il y a lieu à constitution d'une tutelle officielle, elle nomme d'office un tuteur ou curateur provisoire, en tenant tel compte que de raison des vœux exprimés par le père défunt ou par les proches de la personne à assister, et elle provoque de la part du Conseil de district la nomination d'un tuteur définitif.
ART. 741.
Les personnes qui entendent se placer volontairement sous la tutelle de l'autorité doivent affirmer cette volonté par écrit et, de plus, la déclarer elles-mêmes par devant l'autorité tutélaire de première instance. Si le Conseil de district, sur le rapport de la municipalité, se convainc que la demande d'un tuteur est l'expression de la libre volonté de l'impétrant et qu'il y a des motifs suffisants pour y faire droit, il prononce la mise en tutelle et nomme le tuteur sur la proposition de la municipalité.
ART. 822.
Le tuteur proposé par la famille est confirmé parle Conseil de district, à moins que ce corps n'ait des scrupules quant à sa personnalité ou à ses aptitudes; et la famille est mise en demeure de fournir des sûretés tous la forme d'un certificat de garantie [Garantieschein] signé par deux parents au moins. Les garants sont responsables, en commun avec le tuteur, de tout le dommage causé au pupille, soit par leur propre négligence, soit par la négligence personnelle du tuteur, soit par leur commune négligence à tous. Toutefois, dans le cas où la négligence est imputable au seul tuteur, les garants ont contre lui une action en remboursement, et le même droit appartient au tuteur à leur égard s'ils sont, eux seuls, les auteurs du dommage.
En l'absence de tuteur testamentaire, et des personnes appelées par la loi à exercer une tutelle vacante, l'élection du tuteur appartient au conseil de famille, dans tous les cas de l'article 200.
Lorsqu'un enfant mineur reste sans père ni mère, ni tuteur élu par le dernier mourant, ni aïeuls, ou lorsque ces tuteurs sont excusés, exclus ou meurent, il sera pourvu par un conseil de famille à la nomination d'un tuteur.
Article 489.
L'interdit est mis sous tutelle.
L'époux non séparé de corps est de droit le tuteur de son conjoint interdit.
A défaut de conjoint, le père de l'interdit, et à son défaut la mère, sont appelés à la tutelle.
Le tuteur légal peut nommer un tuteur à l'interdit dans les formes prescrites par l'article 391.
S'il n'y a pas de tuteur légal ni testamentaire, ou si le tuteur est excusé, exclu ou destitué, il sera pourvu à la nomination d'un tuteur par un conseil de famille, suivant les règles prescrites au titre De la tutelle.
Die Vormundschaft wird von dem Vormundschastsgerichte von Amtswegen angeordnet.
§.1638.
Ist die Vormundschaft nicht in Gemäßheit des §.1635 zu übertragen, so hat das Vormundschaftsgericht nach Anhörung des Gemeindewaisenrathes eine Person als Vormund auszuwählen, welche nach ihren persönlichen Verhältnissen und nach ihren Vermögensverhältniffen sowie nach den sonstigen Umständen des Falles zur Führung der Vormundschaft geeignet ist. Bei der Auswahl sind Verwandte oder Verschwägerte des Mündels zunächst zu berücksichtigen.
In der Regel soll für den Mündel und, wenn mehrere Geschwister zu bevormunden sind, für alle Mündel nur ein Vormund bestellt werden.
Bei der Bestellung des Vormundes kann dessen Entlassung für den Fall des Eintrittes oder des Nichteintrittes eines künftigen Ereignisses Vorbehalten werden.
1634条 テキスト未作成
1638条 テキスト未作成
1634条 テキスト未作成
1638条 テキスト未作成
1634.
- La tutelle est établie par le tribunal tutélaire d'office.
1638.
- S'il n'y a pas lieu de déférer la tutelle conformément au §1635, le tribunal tutélaire, le conseil des orphelins de la commune entendu, doit choisir pour tuteur une personne qui, d'après ses relations personnelles et de fortune et d'après les autres circonstances, est apte à l'administration tutélaire. Il doit faire porter ce choix d'abord sur les parents et les alliés du pupille.
On ne doit ordinairement donner qu'un seul tuteur au pupille, ou si plusieurs frères et sœurs doivent en être pourvus, a tous ces pupilles.
Lors de la constitution de la tutelle on peut la subordonner à l'arrivée ou a la non arrivée d'un évènement futur.
Das Vormundschaftsgericht hat die Vormundschaft von Amtswegen anzuordnen.
§.1660.
Ist die Vormundschaft nicht einem nach §.1657 Berufenen zu übertragen, so hat das Vormundschaftsgericht nach Anhörung des Gemeindewaisenraths eine Person als Vormund auszuwählen, die nach ihren persönlichen Verhältnissen und ihrer Vermögenslage sowie nach den sonstigen Umständen zur Führung der Vormundschaft geeignet ist. Verwandte und Verschwägerte des Mündels sind zunächst zu berücksichtigen.
In der Regel soll für den Mündel und, wenn mehrere Geschwister zu bevormunden sind, für alle Mündel nur ein Vormund bestellt werden.
Bei der Bestellung des Vormundes kann die Entlassung für den Fall vorbehalten werden, daß ein bestimmtes Ereignitz eintritt oder nicht eintritt.
§.17. Als Vormünder sind in nachstehender Reihenfolge berufen:
1) wer ohne die väterliche Gewalt zu erwerben, den Mündel an Kindes-statt hat;
2) wer von dem Vater in einem Testament oder in einer gerichtlich oder notariell beglaubigten oder eigenhändig geschriebenen und unterschreiben Urkunde benannt ist, sofern der Vater zur Zeit seines Todes die väterliche Gewalt über den Mündel gehabt hat oder unter Voraussetzung der bereis erfolgten Geburt desselben gehabt haben würde, oder sofern der Vater bis zum Tode die Vormundschaft geführt hat
3) die Mutter über ihre ehelichen, nicht an Kindesstatt hingegebenen Kinder
4) wer von der Mutter in der unter Nr. 2. bestimmten Form benannt ist, sofern die Mutier bis zum Tode die Vormundschaft geführt hat
5) der Großvater väterlicher Seits;
6) der Großvater mütterlicher Seits.
Die Mutter ist nicht berufen, wenn sie mit einem Anderen als dem Vater des Mündels verheirathet oder wenn die Ehe mit dein Vater des Mündels durch Artheil getrennt ist.
Ist einer Ehefrau ein Vormund zu bestellen, so darf vor jedem nach diesem Paragraphen Berufenen der Ehemann bestellt werden.
§.19. Kann die Vormundschaft keinem der nach §. 17. Berufenen übertragen werden, so hat das Vormundschaftsgericht nach Anhörung des Waisenraths (§. 52.) einen Vormund zu berufen und dabei geeignete Verwandte oder Verschwägerte des Mündels zunächst zu berücksichtigen.
Bei der Auswahl des Vormundes ist auf das religiöse Bekenntnis des Mündels Rücksicht zu nehmen.
Das Vormundschaftsgericht hat in der Regel für einen Mündel, sowie für mehrere Geschwister nur einen Vormund zu berufen.
§ 1884. Für die Bestellung des Vormundes hat das Vormundschaftsgericht amtswegen zu sorgen. In der Regel ist für einen Minderjährigen blos ein Vormund zu bestellen.
§ 1890. In Ermangelung einer Anordnung über die Berufung zur Vormundschaft sind die Verwandten des zu Bevormundenden in der Reihenfolge, wie sie zur gesetzlichen Erbfolge berufen sind, zu Vormündern zu bestellen, sofern gegen deren Bestellung kein Bedenken vorliegt. Unter mehreren gleich nahen Verwandten wählt das Vormundschaftsgericht den geeigneten.
§ 1893. Wenn gegen den zur Vormundschaft zunächst Berufenen Bedenken vorhanden sind, oder derselbe, nachdem er zum Vormunde bestellt worden, vor Beendigung der Vormundschaft abgeht, so hat das Vormundschaftsgericht den weiter zur Vormundschaft Berufenen zum Vormunde zu bestellen, wenn gegen denselben kein Bedenken vorhanden ist.
§ 1894. Wenn kein nach vorstehenden Bestimmungen zur Vormundschaft Berufener vorhanden ist, so hat das Vormundschaftsgericht nach seinem Ermessen einen Vormund zu bestellen und dabei, soweit möglich, auf angesessene und seiner Gerichtsbarkeit unterworfene Personen Rücksicht zu nehmen.
§ 1996. Die Vormundschaft über die Leibesfrucht ist vorzüglich Demjenigen, welchen der Vater dazu berufen hat, und, in Ermangelung einer solchen Berufung, einem Verwandten, welcher jedoch nicht der nächste Erbe sein darf, zu übertragen.
(No person guardian of estate without appointment.)
242. No person, whether a parent or otherwise, has any power as guardian of property, except by appointment as hereinafter provided.
(Appointment by Court.)
243. A guardian of the person or property, or both, of a person residing in this State, who is a minor, or of unsound mind, may be appointed in all cases by the Probate Court, as provided in the Code of Civil Procedure.
244. A guardian of the property within this State of a person not residing therein, who is a minor, or of unsound mind, may be appointed by the Probate Court.
(Rules for awarding custody of minor.)
246. In awarding the custody of a minor, or in appointing a general guardian, the Court or officer is to be guided by the following considerations:
1. By what appears to be for the best interest of the child in respect to its temporal and its mental and moral welfare; and if the child is of a sufficient age to form an intelligent preference, the Court may consider that preference in determining the question.
2. As between parents adversely claiming the custody or guardianship, neither parent is entitled to it as of right, but, other things being equal, if the child is of tender years it should be given to the mother; if it is of an age to require education and preparation for labor or business, then to the father.
3. Of two persons equally entitled to the custody in other respects, preference is to be given as follows:
First — To a parent.
Second — To a relative.
Third — To one who was indicated by the wishes of a deceased parent.
Fourth — To one who already stands in the position of a trustee of a fund to be applied to the child’s support.
(No person guardian of estate without appointment.)
§ 123. No person, whether a parent or otherwise, has any power as guardian of property, except by appointment as hereinafter provided.
(Appointment by court.)
§ 124. A guardian of the person or property, or both, of a person residing in this state, who is a minor, or of unsound mind, may be appointed in all cases by the supreme court, when there is no such guardian, and by a surrogate in the cases provided in the Code of Civil Procedure.
(Id.)
§ 125. A guardian of the property within this state of a person not residing therein, who is a minor, or of unsound mind, may be appointed by the supreme court.
(Rules for awarding custody of minor.)
§ 127. In awarding the custody of a minor, or in appointing a general guardian, the court or officer is to be guided by the following considerations:
1. By what appears to be for the best interest of the child, in respect to its temporal and its mental and moral welfare; and if the child is of a sufficient age to form an intelligent preference, the court may consider that preference in determining the question;
2. As between parents adversely claiming the custody or guardianship, neither parent is entitled to it as of right, but, other things being equal, if the child is of tender years, it should be given to the mother; if it is of an age to require education and preparation for labor or business, then to the father;
3. Of two persons equally eligible in other respects, preference is to be given, as follows:
(1.) To a relative;
(2.) To one who was indicated by the wishes of a deceased parent;
(3.) To one who already stands in the position of a trustee of a fund to be applied to the child’s support.
163. The guardian shall accept guardianship unless he is exempted from it by the family council. Where he does not accept it or neglects his duties, the Local Court can, on demand of those interested or the Public Procurator, appoint a procurator.
The guardian bears expenses of the administration by such procurator and is responsible for such administration.
178. The following persons are, as of course, exempted from being guardians :—
i. The persons in the active service in the army or navy ;
ii. The persons exercising public functions out side of the Shi or Gun in which the ward resides.
179. A request for exemption from guardianship is decided by the family council. The same applies when the guardian requests for his withdrawal from guardianship.
225. Any person, except the spouse, ascendants, des cendants, and koshu, is not required to hold the guardianship of an interdicted person for ten years or more.
226. The provisions relating to the guardianship of minors are applied to that of interdicted persons.
167. Where there is neither a guardian by will nor the guardian who is the grandfather or koshu, or these guardians have been exempted, excluded or dismissed from the guardianship or are dead, the family council selects a guardian.
224. The interdicted person is subjected to guardianship.
Each spouse becomes as of course the guardian of the other. Where there is no spouse, the father in the house becomes the guardian, and if there is no father, the mother who can exercise the parental power becomes the same.
The father or mother can nominate a guardian in accordance with the formalities provided for in Article 165. When the nomination has not taken place, the provision of Article 166 is applicable.
Where there is neither a legal guardian nor guardian by will, or where they have been exempted, excluded or dismissed, the family council selects a guardian in accordance with the formalities provided for in Chapter X.