旧民法・法例（明治23年）

Lorsqu'un enfant mineur et non émancipé restera sans père ni mère, ni tuteur élu par ses père ou mère, ni ascendans mâles, comme aussi lorsque le tuteur de l'une des qualités ci-dessus exprimées se trouvera ou dans le cas des exclusions dont il sera parlé ci-après, ou valablement excusé, il sera pourvu, par un conseil de famille, à la nomination d'un tuteur.

幼年ニシテ未タ後見ヲ免レサル子父母及ヒ父母ヨリ任シタル後見人ナク又尊属ノ男ノ親ナク且前ニ記シタル後見人ノ撰任ヲ受ケタル者後ニ記スル所（第四百二十七条第四百四十二条ヲ云フ）ノ如ク後見ノ職ニ任スルコト能ハス又ハ後見ノ職ヲ相当ニ辞シタル時ハ親族ノ会議ニテ其子ノ後見人ヲ任ス可シ

幼年ニシテ未タ後見ヲ免カレサル子父母又ハ父母ノ任シタル後見人又ハ尊属ノ男ナク且ツ前ニ記シタル資格アル後見人後ニ記スル如ク後見ノ職ヲ斥除セラル可キ時又ハ有効ニ之ヲ辞シタル時ハ親族会議ニテ後見人任命ノ手続ヲ為ス可シ

Lorsqu'un enfant mineur restera sans père ni mère, ni tuteur par eux élu, ni aïeul paternel ou maternel, comme aussi lorsque le tuteur de l'une des qualités ci-dessus exprimées se trouvera exclu ou valablement excusé, il sera pourvu, par le conseil de famille, à la nomination d'un tuteur.

Comme 405 et 406, C. N. Dans ces articles, remplacer : conseil de famille par juge du canton, et supprimer dans l'art. 406, C. N., les mots : et à la poursuite du juge de paix du domicile.