旧民法・法例（明治23年）

Si le tuteur nommé est présent à la délibération qui lui défère la tutelle, il devra sur-le-champ, et sous peine d'être déclaré non recevable dans toute réclamation ultérieure, proposer ses excuses, sur lesquelles le conseil de famille délibèrera.

Si le tuteur nommé n'a pas assisté à la délibération qui lui a déféré la tutelle, il pourra faire convoquer le conseil de famille pour délibérer sur ses excuses.

Ses diligences à ce sujet devront avoir lieu dans le délai de trois jours, à partir de la notification qui lui aura été faite de sa nomination ; lequel délai sera augmenté d'un jour par trois myriamètres de distance du lieu de son domicile à celui de l'ouverture de la tutelle : passé ce délai, il sera non recevable.

Si ses excuses sont rejetées, il pourra se pourvoir devant les tribunaux pour les faire admettre ; mais il sera, pendant le litige, tenu d'administrer provisoirement.

S'il parvient à se faire exempter de la tutelle, ceux qui auront rejeté l'excuse, pourront être condamnés aux frais de l'instance.

S'il succombe, il sera condamné lui-même.

後見ノ任ヲ受クル者之ヲ任スル親族会議ノ席ニ在ル時ハ其席ニ於テ直チニ其職ヲ辞スルコトヲ述ベ其会議ニテ其評議ヲ為ス可シ若シ其席ニ於テ辞スルコトナキ時ハ共後ニ至リ辞スルコトヲ許サス

後見ノ任ヲ受クル者之ヲ任スル親族会議ノ席ニ在ラサル時ハ其職ヲ辞スルコトヲ評議セシム可キ為メ特ニ親族会議ヲ為サシム可シ

其処置ハ其職ニ任スル告知ヲ得タル時ヨリ三日内ニ之ヲ為ス可シ但シ幼者ノ住所ノ地ニ居住セサル者ノ為メニハ其住所ト幼者ノ住所トノ間其路程三「ミリヤメートル」毎ニ一日ヲ増ス可シ○此等ノ期限ヲ過ル時ハ其辞職ノ求メヲ許サス

親族会議ニテ後見人ノ辞職ヲ肯セサル時ハ後見人裁判所ニ訴出テ其辞職ノ求メノ允許ヲ請フ可シ然トモ其訴訟ノ時間ハ仮ニ後見ノ職ヲ行フ可シ

裁判所ニテ後見ノ職ヲ辞スルコトヲ允許シタル時ハ其辞職ヲ肯セサル者訴訟ノ費用ヲ償フ可キノ言渡ヲ受ク可シ若シ裁判所ニテ其辞職ヲ允許セサル時ハ原告人訴訟ノ費用ヲ償フ可キノ言渡ヲ受ク可シ

後見人ニ任セラレタル者後見ヲ任スル議事ノ席ニ在ル時ハ其席ニ於テ其職ヲ免カル可キ旨ヲ陳述シ親族会議ハ之ニ付キ評議ヲ為ス可シ其後ハ総テノ申立ヲ為スヲ許サス

後見人ニ任セラレタル者後見ヲ任スル議事ニ出席セサリシ時ハ其後見ヲ免カル可キコトヲ議スル為メ親族会議ヲ召集セシムルコトヲ得

此申立ハ任命ノ通知ヲ得タル時ヨリ三日内ニ之ヲ為ス可シ但シ此期限ハ住所｛後見人ノ｝ノ地ト後見開始ノ地トノ距離三「ミリヤメートル」毎ニ一日ノ猶予ヲ加ヘ其期限後ハ其申立ヲ為スヲ許サス

若シ申立ノ許サレサル時ハ後見ヲ免カルルノ允許ヲ受クル為メ裁判所ニ上訴スルヲ得然レトモ後見人ハ争論中仮ニ後見事務ヲ行フ可シ

後見人後見ノ職ヲ免カルルヲ得タル時ハ其申立ヲ許ササリシ者ハ裁判費ヲ払フノ言渡ヲ受ク可シ

若シ後見人ニ任セラレタル者敗訴セシ時ハ自ラ裁判費ヲ払フノ言渡ヲ受ク可シ

La demande, pour la dispense, se fait devant le conseil de famille.

La décision du conseil, qui rejette la demande, pourra être contestée, par devant le tribunal, par le tuteur ou par le protuteur qui l'a proposée, et celui-ci sera tenu de continuer en attendant dans l'exercice de ses fonctions.

En ce cas, un délégué spécial du conseil de famille sera admis à en défendre la décision.

Celui qui voudra être dispensé de la tutelle devra s'adresser, par requête et à ses frais, au tribunal, dans les huit jours de sa nomination, s'il a été présent, ou de la notification qui lui en aura été faite. Le tribunal admettra ou rejettera les excuses, sauf l'appel (439, C. N. diff.).

Der alinéa comme 440, C. N.