Lorsque la chose vendue, mobilière ou immobilière, avait, au moment de la vente, des vices non apparents, irrémédiables et ignorés de l'acheteur, si ces vices la rendent impropre à l'usage auquel elle a été destinée, soit par sa nature, soit par l'accord des parties, ou diminuent tellement cet usage que l'acheteur n'aurait pas acheté s'il les avait connus, il peut en demander la rédhibition par le vendeur.
Dans ce cas, il recouvre le prix qu'il a payé et les frais du contrat; mais les intérêts du prix se compensent avec la jouissance ou l'usage de la chose, jusqu'au jour de la demande.
95.
Si l'acheteur ne peut justifier que les vices cachés soient assez graves pour fonder l'action rédhibitoire, ou s'il préfère garder la chose, il peut demander une diminution du prix à raison de la privation d'utilité qu'il éprouve.
96.
Dans les deux cas, soit que l'acheteur obtienne contre le vendeur la rédhibition de la chose ou la diminution du prix, il peut réclamer, en outre, si le vendeur a connu les vices de la chose, des dommages-intérêts pour le préjudice éprouvé ou pour le gain manqué.
97.
La stipulation de "non garantie des vices cachés" n'affranchit pas le vendeur de la responsabilité des vices qu'il connaissait et qu'il a dissimulés par dol.
98.
La preuve, tant de l'existence des vices de la chose au moment de la vente et du préjudice qui en résulte pour l'acheteur que de la connaissance qu'avait de ces vices l'acheteur ou le vendeur, se fait par témoignage, par expertise ou par tous autres moyens légaux de preuve.
99.
L'action rédhibitoire et celles en diminution du prix et en dommages-intérêts doivent être intentées dans les délais suivants:
De six mois pour les immeubles;
De trois mois pour les meubles;
D'un mois pour les animaux.
Ces délais se comptent à partir de la livraison.
Toutefois, ils sont réduits à la moitié, à partir du jour où il est prouvé que l'acheteur a acquis la connaissance du vice, si ce qui en restait à courir excède cette moitié.
L'action peut être reçue après l'expiration du délai, si l'acheteur prouve que, par une circonstance fortuite ou majeure, le vice caché n'a pu se révéler dans ledit délai; le nouveau délai est alors du tiers du délai normal, depuis la cessation de cette circonstance.
100.
L'action en diminution du prix fondée sur les vices cachés n'est pas perdue pour l'acheteur par l'aliénation gratuite de la chose, ni par l'aliénation à titre onéreux, si, à raison de ces vices, elle a été faite avec perte, ou si l'acheteur lui-même est actionné par son cessionnaire ou en danger de l'être.
101.
Si la chose vendue vient à périr en entier ou pour plus de moitié, par cas fortuit ou par force majeure, l'action rédhibitoire n'est plus recevable.
Quelle que soit la perte partielle, l'action en diminution du prix subsiste en proportion de ce qui reste de la chose.
Dans tous les cas, le vendeur reste responsable de la perte totale ou partielle provenant du vice caché.
102.
Les ventes forcées, faites en bonne forme, ne donnent lieu ni à l'action rédhibitoire ni à celle en diminution du prix.
103.
Jusqu'à ce qu'il soit statué par des lois spéciales sur l'effet des vices cachés dans les ventes de certains animaux et de certaines denrées, les présentes dispositions s'appliqueront aux ventes de ces objets.
Where a thing is bought unconditionally after inspection, the vendor, excepting in the case of his own deceit or of material mistake on the part of the purchaser, is only liable for deficiencies or defects in respect of which he gave a warranty, or which he knowingly failed to disclose to the purchaser.
In the case of trifling deficiencies or defects, or where no fault is chargeable to the vendor, the purchaser is only entitled to claim a proportionate abatement in price.
544.
The purchaser is bound immediately on receipt of the goods to examine their quantity and quality, and to notify the vendor of any deficiencies or defects.
He can only claim in respect of deficiencies or defects discovered later on, or plead the same, if the vendor has given a special warranty, or was guilty of deceit or the nature of the goods precluded the immediate examination thereof, and if notice of such deficiencies or defects was given forthwith on discovery of the same.
Il a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.
1625.
La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur, a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires.
1641.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
1642.
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparens et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
1643.
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
1644.
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.
1645.
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.
1646.
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
1647.
Si la chose qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix, et aux autres dédommagemens expliqués dans les deux articles précédens.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.
1648.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite.
1649.
Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice.
Quand une personne cède une chose à une autre à titre onéreux, elle doit garantir que la chose a les qualités expressément convenues ou qu'on a l'habitude de lui supposer et qu'elle peut être utilisée et employée conformément à la nature de la transaction ou aux stipulations convenues.
923.
Par conséquent, celui qui attribue à une chose des qualités qu'elle n'a pas ou qui ont été convenues soit expressément soit tacitement d'après la nature de la transaction; celui qui passe sous silence des défauts ou des charges ordinaires; celui qui aliène une chose qui n'existe plus ou qui appartient à autrui; celui qui allègue faussement qu'une chose est propre à un usage déterminé ou qu elle est exempte des défauts et des charges ordinaires, demeure responsable de la fraude quand elle vient à être découverte.
928.
Quand les vices dune chose tombent sous les sens ou quand on peut s'assurer des charges qui pèsent sur la chose par l'inspection des registres publics, il n'y a pas lieu à garantie (art. 443), sauf le cas où l'on aurait expressément annoncé que la chose était libre de tous vices et de toutes charges. On, doit dans tous les cas la garantie pour les dettes et arrérages qui pèsent sur la chose.
932.
Quand le vice qui donne lieu à l'action en garantie est d'une nature telle qu'il ne peut être extirpé et qu'il empêche l'usage habituel de la chose, la partie lésée peut demander la rescision complète du contrat; quand au contraire ce qui manque, par exemple au poids ou à la mesure, peut être suppléé, il ne peut demander que ce supplément, mais dans les deux cas il peut réclamer la réparation du dommage qu'il a pu éprouver et même, lorsque l'autre partie a agi de mauvaise foi, une indemnité à raison du profit dont il a été privé.
933.
Celui qui veut demander la garantie doit, sous peine de perdre son droit, le faire valoir dans le délai de trois ans s'il s'agit de choses immobilières, et dans le délai de six mois s'il s'agit de choses mobilières.
Dans les cas des articles 1540 et 1542, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par le juge d'après une expertise. (1644. C. N ).
Le vendeur a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu il vend.
1481.
La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a deux objets: le premier concerne la possession paisible de la chose vendue; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires.
1498.
Le vendeur est tenu de la garantie, à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne Saurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
1499.
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents, et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
1500.
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
1501.
Dans le cas des art. 4498 à 1500, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de s'en faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera déterminée par l'autorité judiciaire.
1502.
Si le vendeur connaissait les vices de la chose vendue, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.
1503.
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
1504.
Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix, et aux autres dédommagements dont il s'agit dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.
1505.
L'action rédhibitoire résultant des vices de la chose, doit être intentée par l'acquéreur, s'il s'agit d'immeubles, dans te terme d'une année à dater de la délivrance.
S'il s'agit d'animaux, dans le terme de quarante jours, et s'il s'agit d'autres effets mobiliers, dans le terme de trois mois, à moins que des usages particuliers aient établi des délais plus ou moins longs.
L'action rédhibitoire dans les ventes d'animaux n'a lieu que pour les vices déterminés par la loi et par les usages des lieux.
1506.
L'action rédhibitoire n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice.
La vente ne pourra être résiliée sous prétexte de lésion, ou à raison de vices dits "rédhibitoires", que si cette lésion ou ces vices supposent l'existence d'une erreur qui rende le consentement nul, aux termes des articles 656 à 668 et 687 à 701, ou si le contraire a été expressément convenu.
Le vendeur est tenu de garantir l'acheteur tant à raison des qualités promises qu'à raison des défauts qui enlèvent à la chose sa valeur ou son utilité prévue, ou qui les diminuent sensiblement. Il en est tenu, encore qu'il ignorât ces défauts.
244.
Toute clause qui supprime ou restreint la garantie est nulle si le vendeur a frauduleusement caché à l'acheteur les défauts de la chose.
245.
Le vendeur n'est pas tenu des défauts que l'acheteur connaissait au moment de la vente. Il n'est tenu des défauts dont l'acheteur aurait pu s'apercevoir lui-même avec une attention suffisante, que s'il lui a affirmé qu'ils n'existaient pas.
246.
L'acheteur doit vérifier l'état de la chose reçue aussitôt qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires; et, s'il découvre des défauts dont le vendeur soit garant, il doit l'en informer sans délai.
S'il néglige de le faire, la chose est tenue pour acceptée, à moins qu'il ne s'agisse de défauts que l'acheteur ne pouvait découvrir à l'aide des vérifications usuelles. Si des défauts de ce genre se découvrent plus tard, ils doivent être signalés immédiatement; sinon la chose est tenue pour acceptée, même quant à ces défauts-là.
247.
Le vendeur qui a sciemment induit en erreur l'acheteur ne peut se prévaloir de la limitation de responsabilité indiquée en l'article précédent.
248.
Lorsque l'acheteur prétend que la chose expédiée d'un autre lieu est défectueuse, il doit, si le vendeur n'a pas de représentant sur place, prendre provisoirement des mesures pour en assurer la conservation; il ne peut pas la renvoyer au vendeur sans autre formalité.
Il doit de plus en faire constater l'état régulièrement et sans retard, à peine d'avoir à prouver lui-même que les défauts allégués existaient déjà lors de la réception.
S'il est à craindre que la chose ne se détériore promptement, l'acheteur a le droit et même, lorsque l'intérêt du vendeur l'exige, l'obligation de la faire vendre, avec le concours de l'autorité compétente du lieu où elle se trouve. Il doit porter le plus tôt possible ces faits à la connaissance du vendeur, sous peine de tous dommages et intérêts.
249.
Lorsqu'il y a lieu à garantie à raison des défauts de la chose, l'acheteur a le choix de faire résilier la vente ou de réclamer par l'action en réduction de prix une indemnité pour la moins-value.
250.
Toutefois, dans le cas où l'acheteur a demandé la résiliation du contrat, le juge peut, s'il estime que cette demande n'est pas justifiée par les circonstances, se borner à prononcer la réduction du prix.
251.
Lorsque la moins-value est égale au prix de la vente, l'acheteur ne peut demander que la résiliation.
252.
Si la vente est d'une quantité déterminée de choses fongibles, l'acheteur a le choix, soit de demander la résiliation ou la réduction du prix, soit d'exiger d'autres choses recevables de même espèce.
Le vendeur peut également, s'il ne s'agit pas de choses expédiées d'un autre lieu, s'affranchir de toute réclamation de la part de l'acheteur en lui livrant sur-le-champ des choses recevables de même espèce, et en l'indemnisant du dommage qu'il peut avoir éprouvé.
253.
En cas de résiliation de la vente, l'acheteur est tenu de rendre la chose au vendeur avec ses fruits et accroissements. De son côté, le vendeur est tenu de restituer à l'acheteur le prix payé, avec intérêts, et, en outre, de l'indemniser du dommage résultant directement pour lui de la livraison de marchandises défectueuses. On applique, au surplus, par analogie, les dispositions de l'article 241.
254.
La résiliation peut être demandée encore que la chose défectueuse ait péri, soit par suite de ses défauts, soit par cas fortuit. Dans ce cas, l'acheteur n'est tenu de rendre que ce qui lui reste de la chose.
Si la chose a péri par la faute de l'acheteur ou qu'il l'ait aliénée ou transformée, il ne peut demander que la réduction du prix.
255.
Lorsque la vente est de plusieurs choses à la fois ou d'un ensemble de pièces, et que certaines d'entre elles seulement ont des défauts, la résiliation n'en peut être demandée qu'à l'égard de ces dernières.
Dans le cas, toutefois, où la chose ou pièce défectueuse ne peut être détachée de celles qui sont recevables sans un préjudice notable pour l'acheteur ou pour le vendeur, la résiliation doit s'étendre à tout ce qui a fait l'objet de la vente.
256.
La résiliation de la vente à raison des défauts de la chose principale entraîne celle de la vente de la chose accessoire, même lorsqu'un prix distinct a été fixé pour cette, dernière.
Mais si la chose accessoire est seule défectueuse, on ne peut demander la résiliation que par rapport à elle.
257.
Toute action en garantie à raison des défauts de la chose se prescrit par un an à dater de la livraison faite à l'acheteur, encore que celui-ci n'ait découvert les défauts que plus tard. Il en est autrement si le vendeur a expressément promis sa garantie pour un délai plus long.
258.
Si la notification prévue par l'article 246 n'a pas été faite au vendeur dans le délai d'un an à dater de la livraison, l'acheteur ne peut plus faire valoir, même par voie d'exception, la garantie due à raison des défauts de la chose. Si la notification a été faite à temps, il jouit des exceptions résultant de la garantie.
259.
Le vendeur ne peut invoquer les dispositions des articles 257 et 258 lorsqu'il est prouvé qu'il a sciemment induit en erreur l'acheteur.
Le vendeur est responsable vis-à-vis de l'acheteur, s'il ne les a pas déclarés, de tous les défauts ou vices de quelque importance qui se trouvent dans la chose vendue, quand même il n'y aurait pas de clause spéciale à cet égard.
Il est responsable aussi, si la chose livrée est de qualité inférieure à celle convenue ou à celle naturellement indiquée par la nature de cette chose, en tant que la chose se trouve par là de moindre valeur, en général ou en vue du but pour lequel elle a été achetée au su du vendeur.
Art. 233.
Le vendeur ne répond pas des vices que l'acheteur a connus lors de la conclusion du contrat on qu'il aurait facilement découverts s'il avait simplement apporté, au moment de cette conclusion, l'attention qu'on apporte habituellement à ces sortes d'affaires. Il y a exception si le vendeur lui a formellement assuré que ces vices n'existaient pas.
Mais si le vendeur, au moment du contrat, a lui-même dissimulé les vices, il en sera responsable, alors même qu'il aurait été déchargé de cette responsabilité par une clause expresse.
Art. 234.
Si l'acheteur, au moment du contrat, n'a pas suffisamment examiné la chose et si, dès qu'elle lui a été livrée, il n'en a pas remarqué les vices et ne les a pas signalés, alors que rien ne l'en empêchait, le vendeur est déchargé de toute responsabilité. Si aucun délai n'a été fixé pour cet examen et ce signalement, il en est accordé un aussi long que les circonstances l'exigent.
Si la chose est de telle nature, que ses vices n'ont pas pu être découverts dans le délai fixé ou d'usage, mais n'ont pu l'être que plus tard, le vendeur n'est pas déchargé si l'acheteur les a signalés aussitôt après les avoir constatés. Toutefois, quand en matière de vente il y a eu dol de la part du vendeur, la responsabilité de celui-ci subsiste alors même que l'acheteur n'a pas signalé les vices dans le délai voulu.
Art. 235.
Quand une chose est expédiée d'un autre lieu à l'acheteur et que celui-ci prétend qu'elle a des vices dont le vendeur est responsable, il doit, au moment de la réception, constater en bonne forme l'état de la chose.
A défaut de cette constatation, l'acheteur ne peut, en aucun cas, réexpédier la chose au vendeur.
Art. 236.
Si la chose expédiée est telle, qu'elle peut facilement se gâter, l'acheteur doit, aussitôt après la constatation régulière (art. 235), avertir le vendeur, lui demander ce qu'il entend faire de cette chose et, en attendant, faire tout ce qui est en son pouvoir pour la préserver de tout dommage. Que si tout cela est impossible et qu'on ne puisse attendre les instructions du vendeur, l'acheteur doit la vendre au mieux des intérêts du vendeur, avec la permission de l'autorité locale ou, là où il n'en existe pas, après avoir pris l'avis de deux personnes honorables non intéressées dans l'affaire.
L'acheteur répondra de tout le dommage que, dans cette affaire, il aura causé au vendeur par sa faute ou son dol.
Art. 237.
Quand une chose a des vices dont répond le vendeur, l'acheteur peut demander ou la résolution du contrat, ou la restitution d'une partie du prix proportionnelle à la moins-value résultant de ces vices.
Si les choses sont fongibles (art. 810), l'acheteur peut exiger que le vendeur lui en livre d'autres en égale quantité et de même qualité, exemptes de tout défaut. Le vendeur lui-même, s'il désire maintenir le contrat, peut donner des choses fongibles exemptes de défaut, en échange de celles qu'il avait données; mais il faut qu'il le fasse immédiatement.
Art. 238.
Si l'acheteur, en raison de la chose vendue, demande la résolution du contrat, et que le tribunal trouve, d'après les circonstances, que cette résolution serait évidemment une charge trop lourde pour le vendeur, le contrat peut être maintenu avec diminution proportionnelle du prix.
Art. 239.
Lorsque la résolution du contrat a lieu, l'acheteur rend la chose (art. 22-25) avec tous ses accessoires et le vendeur le prix avec les intérêts. Le tribunal peut, suivant les circonstances, décider que les fruits de la chose et les intérêts du prix payé se compenseront.
Art. 240.
Que le contrat soit résolu ou que le prix soit seulement réduit, le vendeur est obligé d'indemniser l'acheteur de tous les frais et dommages qui sont résultés pour lui de ce que le contrat n'a pas été exécuté tel qu'il devait l'être.
Art. 241.
Toute réclamation motivée sur les vices de la chose se prescrit pour les choses immobilières par une année à partir de la ratification du tribunal, et pour les choses mobilières par trois mois à partir de la livraison, si un délai plus long ou plus court n'a pas été expressément stipulé.
S'il y a eu dol de la part du vendeur, la prescription ne court que du jour où ce dol a été découvert.
Art. 242.
Le Ministère de la Justice d'accord avec le Conseil d'État fera, quand il le jugera nécessaire, des règlements spéciaux sur la responsabilité relative aux vices en matière de vente de bétail: moutons, bœufs, chevaux.
La garantie que le vendeur doit à l'acheteur a deux objets: le premier est la possession paisible de la chose vendue; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices résolutoires.
Article 1688.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui en diminuent tellement l'usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, s'il les avait connus.
Article 1689.
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. Il ne doit pas de garantie à l'acheteur si celui-ci avait connaissance du vice, quoiqu'il fût caché.
Article 1690.
Le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
Article 1691.
L'acheteur qui demande la résolution de la vente doit prouver que le vice existait au temps du contrat.
Article 1692.
En cas de résolution de la vente, les dommages et intérêts sont réglés d'après les principes généraux établis au titre Des obligations.
Article 1693.
Si la chose viciée a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui restera tenu de la garantie. Il en est de même si la chose périt par cas fortuit.
Article 1694.
L'action pour vices résolutoires a lieu dans toutes ventes, même dans celles qui se font par autorité de justice.
Article 1695.
Un arrêté royal déterminera quels sont les vices résolutoires dans les cas non prévus par les arrêtés pris en exécution de la loi du 28 janvier 1850.
Ce même arrêté fixera le délai dans lequel l'action résolutoire devra être formée.
Wer sich durch Vertrag zur Veräußerung einer Sache verpflichtet, haftet dem Erwerber dafür, daß die Sache in dem Zeitpunkte, in welchem die Gefahr auf den Erwerber übergeht, die zugesicherten Eigenschaften hat.
Der Veräußerer haftet auch dafür, daß die Sache in demselben Zeitpunkte nicht solche Mängel hat, welche den Werth oder die Tauglichkeit derselben zu dem gewöhnlichen oder nach dem Vertrage vorausgesetzten Gebrauche aufheben oder mindern. Eine unerhebliche Minderung des Werthes oder der Tauglichkeit kommt nicht in Betracht.
§.382.
Der Veräußerer hastet nicht wegen eines Mangels, welchen der Erwerber zur Zeit der Schließung des Vertrages gekannt hat.
Wegen eines Mangels, welcher dem Erwerber in Folge grober Fahrlässigkeit unbekannt geblieben ist, haftet der Veräußerer nur dann, wenn er das Nichtvorhandensein des Mangels zugesichert, oder wenn er denselben gekannt und dem Erwerber verschwiegen hat.
§.383.
Ist die Haftung des Veräußerers nach den §.381, 382 begründet, so kann der Erwerber nach seiner Wahl verlangen, entweder daß der Vertrag rückgängig gemacht (Wandelung), oder daß die Gegenleistung herabgesetzt werde (Minderung).
§.384.
Auf die Wahl zwischen dem Rechte der Wandelung und dem Rechte der Minderung finden die Vorschriften des §.208 und des §.209 Satz 1 entsprechende Anwendung.
§.385.
Ist zur Zeit der Schließung des Vertrages eine zugesicherte Eigenschaft nicht vorhanden gewesen oder ein damals vorhandener Mangel der im §.381 Abs. 2 bezeichneten Art von dem Veräußerer dem Erwerber wissentlich verschwiegen, so hat der letztere neben dem Rechte der Wandelung oder Minderung gegen den Veräußerer Anspruch auf Schadensersatz wegen Nichterfüllung.
§.386.
Hat der Erwerber die mit einem Mangel behaftete Sache angenommen, obschon er von dem Mangel Kenntniß hatte, so stehen ihm die in den §§. 383, 385 bezeichneten Rechte nur dann zu, wenn er bei der Annahme sich wegen des Mangels seine Rechte vorbehaltm hat.
§.387.
Auf das Recht der Wandelung finden die Vorschriften der §§.427 bis 430, 433 mit folgenden Abweichungen entsprechende Anwendung:
Der Veräußerer hat, wenn der Vertrag in Folge der Wandelung rückgängig gemacht wird, dem Erwerber auch die Vertragskosten zu ersetzen.
Die Vorschrift des §.430 Nr. 3 findet keine Anwendung , wenn der Mangel sich erst bei der Umgestaltung gezeigt hat.
§.388.
Hat der Veräußerer eines Grundstückes eine bestimmte Größe desselben dem Erwerber zugesichert, so gilt diese Zusicherung als die Zusicherung einer Eigenschaft des Grundstückes. Es steht jedoch wegen eines Mangels der zugesicherten Größe das Recht der Wandelung dem Erwerber nur dann zu, wenn wegen Erheblichkeit des Mangels anzunehmen ist, daß die Erfüllung des Vertrages für den Erwerber kein Interesse habe.
§.389.
Ist ein Vertrag auf die Veräußerung von mehreren Sachen gerichtet, und sind von diesen Sachen nur eine oder einige mangelhaft, so ist die Wandelung nur in Ansehung der mangelhaften Sachen statthast, selbst wenn eine Gesammtleistung für alle Sachen festgesetzt ist.
Ist jedoch der Vertrag über die mehreren Sachen als zusammengehörende geschloffen und die Trennung der mangelhaften Sachen von den mangelfreien ohne Benachtheiligung des Erwerbers nicht möglich, so kann dieser nach seiner Wahl die Wandelung wegen der einzelnen mangelhaften oder wegen der sämmtlichen Sachen verlangenist die Trennung ohne Benachtheiligung des Veräußerers nicht möglich, so ist die Wandelung nur in Ansehung sämmtlicher Sachen statthaft.
§.390.
Wird wegen eines Mangels der Hauptsache das Recht der Wandelung geltend gemacht, so wird davon auch die Nebensache betroffen. Ist die Nebensache mangelhaft, so ist die Wandelung nur in Ansehung der Nebensache statthast.
§.391.
Wird im Falle der Veräußerung mehrerer Sachen für eine Gesammtleistung des Erwerbers das Recht der Wandelung nur in Ansehung einzelner Sachen geltend gemacht, so ist die Gesammtleistung in dem Verhältnisse herabzusetzen, in welchem zur Zeit der Schließung des Vertrages bei Voraussetzung der Mangelfreiheit sämmtlicher Sachen der Gesammtwerth derselben zu dem Werthe derjenigen Sachen gestanden hat, welche von der Wandelung nicht betroffen werden.
§.392.
Wird das Recht der Minderung geltend gemacht, so ist die dem Erwerber obliegende Gegenleistung in dem Verhältnisse herabzusetzen, in welchem der Werth der Sache mit dem Mangel zu dem Werthe derselben ohne den Mangel zur Zeit der Schließung des Vertrages gestanden hat.
Wird im Falle der Veräußerung mehrerer Sachen für eine Gesammtleistung des Erwerbers das Recht der Minderung nur in Ansehung einer oder einiger Sachen geltend gemacht, so erfolgt die Herabsetzung der Gegenleistung unter Berücksichtigung des Gesammtwerthes aller den Gegenstand der Veräußerung bildenden Sachen.
§.393.
Ist das Recht der Minderung geltend gemacht, so wird dadurch nicht ausgeschlossen, daß wegen eines erst später entdeckten Mangels die Wandelung oder von Neuem die Minderung verlangt werde.
§.394.
Sind mehrere Veräußerer oder mehrere Erwerber vorhanden, oder ist der Veräußerer oder Erwerber von Mehreren beerbt, so kann die Minderung von jedem Einzelnen und gegen jeden Einzelnen verlangt werden. Hat ein Einzelner das Recht der Minderung geltend gemacht, so ist die Wandelung ausgeschlossen.
§.395.
Wird auf Betreiben eines Gläubigers eine Sache im Wege der Zwangsvollstreckung veräußert, so steht dem Erwerber ein Recht auf Gewährleistung wegen Mängel nicht zu.
§.396.
Die Haftung des Veräußerers wegen Mängel kann durch Vertrag erweitert, beschränkt oder erlassen werden.
Der Erlaß oder die Beschränkung ist unwirksam, wenn der Veräußerer den Mangel gekannt und dem Erwerber verschwiegen hat.
§.397.
Die Ansprüche auf Wandelung und Minderung unterliegen Ln Ansehung beweglicher Sachen einer Verjährung von sechs Monaten, in Ansehung unbeweglicher Sachen einer Verjährung von einem Jahre dergestalt, daß nach Vollendung der Verjährung die Rechte von dem Erwerber auch nicht mehr einredeweise geltend gemacht werden können.
Mit Ablauf einer gleichen Frist verjährt der Anspruch auf Schadensersatz, sofern nicht der Anspruch darin sich gründet, daß der Mangel wissentlich verschwiegen worden ist.
Die Frist kann durch Vertrag bis zur ordentlichen Verjährungsfrist verlängert werden.
Die Verjährung beginnt mit dem Zeitpunkte, in welchem die Sache dem Erwerber übergeben ist.
§.398.
Betrifft die Veräußerung eine nur der Gattung nach bestimmte Sache, so steht dem Erwerber außer den Rechten der Wandelung und der Minderung auch das Recht zu, die Lieferung einer mangelfreien Sache an Stelle der mangelhaften zu fordern.
Auf dieses Recht finden die für das Recht der Wandelung geltenden Vorschriften der §§.384, 386, 387, 389 bis 391, 393, 394, 396, 397 entsprechende Anwendung.
Der Veräußerer ist in einem solchen Falle in Gemäßheit des §.385 zum Schadensersätze verpflichtet, wenn in dem Zeitpunkte, in welchem die Gefahr auf den Erwerber überging, die zugesicherte Eigenschaft gefehlt hat oder der sonstige Mangel wissentlich verschwiegen worden ist.
§.399.
Die Vorschriften der §.381 bis 387, 389 bis 398 gelten für Verträge, welche die Veräußerung von Pferden, Eseln, Mauleseln und Manlthieren, von Rindvieh, von Schafen und von Schweinen zum Gegenstände haben, nur insoweit, als nicht in den §§.400 bis 411 ein Anderes bestimmt ist.
§.400.
Der Veräußerer haftet in den Fällen des §.399 nur wegen bestimmter Mängel (Hauptmängel) und wegen solcher auch nur dann, wenn dieselben bis zum Ablaufe bestimmter Fristen (Gewährfristen) zum Vorschein kommen.
Die Bestimmung der Hauptmängel und der Gewährfristsn erfolgt für jede einzelne Thiergattung durch eine mit Zustimmung des Bundesrathes zu erlassende Kaiserliche Verordnung. Diese Verordnung kann auf demselben Wege ergänzt und abgeändert werden.
§.401.
Die Gewährfrist beginnt mit Ablauf des Tages, an welchem in Ansehung des Thieres die Gefahr auf den Erwerber übergeht.
§.402.
Offenbart sich ein Hauptmangel bis zum Ablaufe der gesetzlichen Gewährfrist, so wird vermuthet, daß das Thier schon zu der Zeit, in welcher die Gefahr auf den Erwerber überging, mit dem Mangel behaftet gewesen sei. Diese Vermuthung tritt jedoch nur dann ein, wenn der Erwerber spätestens innerhalb vierundzwanzig Stunden nach Ablauf der Gewährfrist entweder dem Veräußerer den Mangel angezeigt oder wegen des letzteren Klage gegen den Veräußerer erhoben oder zur Sicherung des Beweises die Beweisaufnahme durch Vernehmung von Sachverständigen in Antrag gebracht hat (§8447 ff. der Civilprozeßordnung). Einem solchen Antrage ist stattzugeben, auch wenn das Erforderniß des §.449 Nr. 4 der Civilprozeßordnung nicht vorliegt. Mit deinselben kann der Antrag auf Einnahme des Augenscheines und auf Vernehmung von Zeugen verbunden werden.
§.403.
Hat der Erwerber dem Veräußerer den Mangel angezeigt, so ist der Veräußerer gleichfalls befugt, nach Maßgabe des §.402 Beweisaufnahme zur Sicherung des Beweises zu beantragen.
§.404.
Der Erwerber kann nur die Wandelung, nicht auch die Minde rung verlangen.
Die Wandelung kann von dem Erwerber auch in den Fällen des 8430 verlangt werden. Der Erwerber hat in diesen Fällen dem Veräußerer für das empfangene Thier dessen Werth zu vergüten. Der Werth bestimmt sich nach dem Zeitpunkte, in welchem der Erwerber die nach den Vorschriften des §.430 die Wandelung ausschließende Handlung vorgenommen hat.
§.405.
Wird der Vertrag in Folge der Wandelung rückgängig gemacht, so hat der Veräußerer dem Erwerber insbesondere auch die Kosten einer thierärztlichen Untersuchung und Behandlung sowie der Fütterung so und Pflege des veräußerten Thieres unter Abzug der von diesem etwa gezogenen Nutzungen zu vergüten.
§.406.
Entsteht über das Recht der Wandelung ein Rechtsstreit, so kann jede Partei, sobald die Besichtigung des Thieres nicht mehr erforderlich ist, die öffentliche Versteigerung des letzteren und die öffentliche Hinterlegung des Erlöses verlangen.
§.407.
Der Anspruch auf Wandelung verjährt mit der im §.397 bezeichneten Wirkung mit Ablauf von zwei Wochen.
Mit Ablauf einer gleichen Frist verjährt der Anspruch auf Schadensersatz, sofern nicht der Anspruch darin sich gründet, daß der Mangel wissentlich verschwiegen ist.
Die Verjährung beginnt mit Ablauf der Gewährfrist.
§.408.
Betrifft die Veräußerung ein nur der Gattung nach bestimmtes Thier, so steht dem Erwerber außer dem Rechte der Wandelung auch das Recht zu, die Lieferung eines mangelfreien Thieres an Stelle des mangelhaften zu fordern.
Auf dieses Recht finden die Vorschriften der §§.405 bis 407 entsprechende Anwendung.
§.409.
Ein allgemeines Versprechen des Veräußerers, wegen aller Mängel haften zu wollen, ist nur auf die Hauptmängel zu beziehen.
§.410.
Im Falle der Vereinbarung einer Abkürzung oder Verlängerung der Gewährfrist finden die Vorschriften der §§.401 bis 408 mit der Maßgabe Anwendung, daß die vereinbarte Gewährfrist an die Stelle der gesetzlichen tritt.
§.411.
Hat der Veräußerer die Haftung wegen eines nicht zu den Hauptmängeln gehörenden Mangels besonders übernommen, so finden die Vorschriften der 404 bis 406, 408, und wenn zugleich eine Gewährfrist vereinbart ist, außerdem die Vorschriften der Kß. 401 bis 403, 407 entsprechende Anwendung. Ist eine Gewährfrist nicht vereinbart, so verjähren die Ansprüche auf Wände lung und Schadensersatz mit Ablauf von sechs Wochendie Derjährung beginnt mit dem Zeitpunkte, in welchem das Thier dem Erwerber übergeben ist.
- Quiconque s'oblige par contrat à l'aliénation d'une chose garantit à l'acquéreur que cette chose ales qualités promises au moment où les risques passent sur la tête de l'acquéreur.
L'aliénateur garantit aussi que la chose, au moment ci-dessus, n'a pas de vices tels qu'ils puissent en détruire ou diminuer la valeur, ou la rendre impropre à l'usage ordinaire ou a celui prévu par le contrat. Une diminution peu importante, ou de valeur ou de qualité, n'est pas prise en considération.
382.
- L'aliénateur ne garantit pas les vices que l'acquéreur a connus au moment du contrat.
L'aliénateur ne garantit un vice qui est resté inconnu de l'acquéreur par une faute lourde de celui-ci, que lors- qu'il a affirmé que le vice n'existait pas, ou lorsqu'il l'a connu et l'a dissimulé à l'acquéreur.
383.
- Lorsque la garantie de l'aliénateur est réglée par les §381 et 382, l'acquéreur peut, a son choix, demander que le contrat soit résolu (action rédhibitoire) (wandelung) ou que la contre-prestation soit diminuée (action en réduction) (minderung).
384.
- Il faut appliquer à l'option entre l'action rédhibitoire et celle en réduction de prix les dispositions du §208 et du §209, 1re partie. '
385.
- Si a l'époque de la conclusion du contrat une qualité garantie n'existait pas, ou si un vice existant alors et de l'espèce indiquée dans le §381 2° alinéa avait été dissimulé sciemment par l'aliénateur a l'acquéreur, ce dernier aurait, outre l'action en résiliation et celle en diminution de prix, le droit a des dommages-intérêts contre l'aliénateur pour cause de non exécution.
386.
- Lorsque l'acquéreur a accepté une chose entachée d'un vice, quoiqu'il eût connaissance de ce vice, les droits qui lui sont accordés par les §§383 et 385 ne lui compètent plus que si lors de la réception il a fait toutes réserves de ses droits en raison de ces Vices.
387.
- Il faut appliquer à l'action rédhibitoire les dispositions des articles 427 à 430 et 433 avec les modifications suivantes:
1° L'aliénateur. lorsque le contrat est résolu par le résultat de l'action rédhibitoire doit rembourser à l'acquéreur les frais de contrat ;
2° La disposition de l'article 430, no 3, ne s'applique pas quand le vice ne s'est manifesté qu'après la transformation de la chose.
388.
- Lorsque l'aliénateur d'un fonds a garanti à l'acquéreur une contenance déterminée cette garantie vaut comme garantie d'une qualité du fonds. Cependant, en cas de déficit dans la contenance garantie, le droit de résolution ne compète à l'acquéreur que lorsque d'après l'importance de ce déficit on doit présumer que l'acquéreur n'a plus intérêt à l'exécution du contrat.
389.
- Si un contrat est relatif à l'aliénation de plusieurs choses, et si de ces choses une ou quelques-unes seule- ment sont atteintes d'un vice, l'action rédhibitoire ne peut s'intenter que pour celles atteintes, même lorsqu'une seule contre-prestation a été convenue pour le tout.
Si cependant le contrat a été conclu pour plusieurs choses comme dépendant les unes des autres, et si la séparation des choses atteintes d'un vice d'avec les autres ne peut s'effectuer sans qu'il en résulte un dommage pour l'acquéreur, celui-ci peut, a son choix, demander la résolution pour les choses seules affectées d'un vice ou pour toutes; si la séparation n'est pas possible sans qu'un dommage en résulte pour l'aliénateur, l'action rédhibitoire n'est admissible que pour le tout.
390.
- Si l'action rédhibitoire est intentée pour vice de la chose principale, les choses accessoires tombent aussi sous cette action. Si c'est la chose accessoire qui est atteinte d'un vice, la résolution ne s'applique qu'à cette chose accessoire.
391.
- Lorsqu'en cas d'aliénation de plusieurs choses contre une contre-prestation unique, l'action rédhibitoire n'est intentée par l'acquéreur que relativement à quelques-unes de ces choses, on doit diminuer cette contreprestation unique dans la proportion dans laquelle au temps du contrat, en supposant toutes les choses non atteintes du vice, leur valeur aurait répondu à celle des choses qui ne sont pas atteintes par l'action en résolution.
392.
- Si l'on invoque le droit à la réduction de prix. la. contre-prestation à la charge de l'acquéreur doit être réduite dans la proportion dans laquelle la valeur de la chose atteinte du vice répondait a celle de la chose qui en est exempte au moment du contrat.
Si, en cas d'aliénation de plusieurs choses pour une contre-prestation unique a faire par l'acquéreur, celui-ci n'invoque le droit a diminution qu'en raison d'une ou de plu. sieurs de ces choses, cette diminution de la contre-prestation ne s'accomplit qu'en considérant la valeur totale de toutes les choses formant l'objet de l'aliénation.
393.
- Si l'on a fait valoir l'action en réduction de prix, on n'en conserve pas moins le droit, en cas de découverte ultérieure d'autre vice, de demander la résolution ou une nouvelle diminution.
394.
- « S'il y a plusieurs aliénateurs et plusieurs acquéreurs, ou si l'aliénateur ou l'acquéreur laisse plusieurs héritiers, la réduction de prix peut être demandée par un seul ou contre un seul. Si un seul a invoqué le droit à diminution, le droit de résolution n'existe plus.
395.
- Si sur la poursuite d'un créancier une chose est aliénée par voie d'aliénation forcée, le droit a garantie pour vices de la chose n'appartient pas à l'acquéreur.
396.
- La garantie par l'aliénateur pour vices de la chose peut être étendue, restreinte ou supprimée par le contrat.
La suppression ou la restriction est nulle si l'aliénateur a connu le vice et l'a dissimulé à l'acquéreur.
397.
- Les actions rédhibitoires ou en réduction de prix sont soumises, relativement aux choses mobilières, a une prescription de six mois, relativement aux immeubles aune prescription d'un an, de telle sorte qu'après accomplissement de la prescription les droits de l'acquéreur ne peuvent plus être invoqués même par voie d'exception.
A l'expiration du délai est prescrite l'action en indemnité, lorsque cette action ne se fonde pas sur la dissimulation consciente du vice.
Le délai peut être prolongé par le contrat jusqu'à celui de la prescription ordinaire.
La prescription commence a courir du moment où la chose a été livrée à l'acquéreur.
398.
- Si l'aliénation est relative à une chose qui n'est déterminée que quant a son espèce, l'acquéreur, outre l'action rédhibitoire et celle en réduction de prix, a aussi le droit d'exiger la livraison d'une chose exempte de vices a la place de l'autre.
A ce droit s'appliquent les dispositions des §§384, 386, 387,389, 391, 393, 394, 396, 397 relatives au droit de rédhibition.
L'aliénateur est, en ce cas, tenu, en conformité du §385, de dommages-intérêts, lorsqu'à l'époque où les risques ont passé sur la tête de l'acquéreur, la qualité garantie faisait défaut, ou que les vices ont été sciemment dissimulés.
399.
- Les dispositions des §§381 à 387, 389 à 398 ne s'appliquent aux contrats qui ont pour objet l'aliénation des chevaux, ânes, mules et mulets, des animaux de l'espèce bovine, ovine et porcine, que lorsque des dispositions différentes ne sont pas contenues dans les '55 400 à 411.
400.
- L'aliénateur dans les cas du §399 ne garantit que certains vices déterminés (vices rédhibitoires) et il ne les garantit que lorsqu'ils ont paru pendant le laps de certains délais (délais de garantie).
La détermination des vices rédhibitoires et des délais de garantie se fait pour chaque sorte d'animaux par une ordonnance impériale prise avec l'assentiment du conseil fédéral. Cette ordonnance peut être complétée ou modifiée de la même manière.
401.
- Le délai de garantie court à partir du jour où les risques ont passé à l'acquéreur relativement à l'animal.
402.
- Si un vice essentiel vient à se révéler avant l'expiration du délai de garantie, on doit présumer que l'animal en était atteint dès l'époque où les risques ont passé sur la tête de l'acquéreur.Cette supposition n'a lieu cependant que si l'acquéreur, au plus tard dans les vingt-quatre heures après l'expiration du délai de garantie, a dénoncé l'existence du vice à l'aliénateur, ou intenté contre lui de ce chef une demande en justice, ou a requis que des experts soient commis pour vérifier l'existence du vice et s'en procurer ainsi une preuve (55 447 et suivants du Code de procédure civile). On doit faire droit à cette demande, quand même on ne se trouverait pas dans les conditions du §449, n° 4 du Code de procédure civile. A cette demande ou peut joindre celle tendant à la visite de l'animal et à l'audition de témoins.
403.
- Si l'acquéreur a dénoncé à l'aliénateur l'existence du vice, celui-ci a droit aussi conformément au §402 de demander les mesures d'instruction ci-dessus pour s'assurer de la preuve.
404.
- L'acquéreur n'a que l'action rédhibitoire et non celle en diminution de prix.
La rédhibition peut être demandée par l'acquéreur, même dans les cas du §430. Dans ces cas l'acquéreur doit payer à l'aliénateur la valeur de l'animal qu'il avait reçu. Cette valeur se détermine en se plaçant à l'époque où l'acquéreur a fait l'acte qui rend non recevable la demande en rédhibition suivant les prescriptions du §430.
405.
- Si le contrat est résolu par suite de l'action rédhibitoire, l'aliénateur doit rembourser à l'acquéreur, spécialement, les frais de la visite du vétérinaire, ceux de l'entretien, de la nourriture et des soins donnés à l'animal aliéné, sous déduction des profits que l'acquéreur peut en avoir retirés.
406.
- Si le droit de rédhibition est contesté, chaque partie peut, dès que l'inspection de l'animal n'est plus nécessaire, demander la vente de celui-ci aux enchères publiques et la consignation du prix dans une caisse publique.
407.
- Le droit d'exercer l'action rédhibitoire se prescrit avec les effets indiqués dans le §397 par un laps de deux semaines.
Après ce délai se trouve prescrite l'action en indemnité, lorsqu'elle ne se base pas sur la dissimulation du vice faite sciemment.
La prescription commence a courir à l'expiration du délai de garantie.
408.
- Quand il s'agit de l'aliénation d'un animal déterminé seulement dans son espèce, l'acquéreur, outre le droit de résolution, a aussi celui d'exiger la livraison de l'animal exempt de vice et la place de l'autre.
A ce droit s'appliquent les dispositions des §§405 à 407.
409.
- Une promesse générale de l'aliénateur de garantir tous les vices ne s'entend que des vices principaux.
410.
- Si l'on est convenu d'abréger ou de prolonger le délai de garantie, il faut appliquer les dispositions des §§401 et 408, de telle.sorte que les délais convenus remplaceront les délais légaux.
411.
- Lorsque l'aliénateur a pris sur lui la garantie de vices qui ne rentrent pas dans les vices essentiels, il y a lieu d'appliquer les dispositions des §§404 à 406, et si en même temps on est convenu d'un délai de garantie, aussi les dispositions des §§401 à 403 et du §407. Lorsqu'on n'est pas convenu d'un délai de garantie, l'action rédhibitoire et celle en indemnité se prescrivent par un laps de six semaines ; la prescription commence a courir du moment de la livraison de l'animal à l'acquéreur.
Der Verkäufer einer Sache haftet dem Käufer dafür, daß sie zu der Zeit, zu welcher die Gefahr auf den Käufer übergeht, nicht mit Fehlern behaftet ist, die den Werth oder die Tauglichkeit zu dem gewöhnlichen oder dem nach dem Vertrage vorausgesetzten Gebrauch aufheben oder mindern. Eine unerhebliche Minderung des Werthes oder der Tauglichkeit kommt nicht in Betracht.
Der Verkäufer haftet auch dafür, daß die Sache zur Zeit des Ueberganges der Gefahr die zugesicherten Eigenschaften hat.
§.398.
Der Verkäufer hat einen Mangel der verkauften Sache nicht zu vertreten, wenn der Käufer den Mangel bei dem Abschlusse des Kaufes gekannt hat. Ist dem Käufer ein Mangel der im §.397 Abs.1 bezeichneten Art in Folge grober Fahrlässigkeit unbekannt geblieben, so haftet der Verkäufer, sofern er nicht die Abwesenheit des Fehlers zugesichert hat, nur, wenn er den Fehler arglistig verschwiegen hat.
§.399.
Wegen eines Mangels, welchen der Verkäufer nach den Vorschriften der §§.397, 398 zu vertreten hat, kann der Käufer Rückgängigmachung des Kaufes (Wandelung) oder Herabsetzung des Kaufpreises (Minderung) verlangen.
§.400.
Hat der verkauften Sache zur Zeit des Kaufes eine zugesicherte Eigenschaft gefehlt, so kann der Käufer statt der Wandelung oder der Minderung Schadensersatz wegen Nichterfüllung verlangen. Das Gleiche gilt, wenn der Verkäufer einen Fehler arglistig verschwiegen hat.
§.401.
Hat der Käufer eine mangelhafte Sache angenommen, obschon er den Mangel kannte, so stehen ihm die in den §§.399, 400 bestimmten Ansprüche nur zu, wenn er sich seine Rechte wegen des Mangels bei der Annahme vorbehalten hat.
§.402.
Die Wandelung oder Minderung ist vollzogen, wenn der Verkäufer sich mit der von dem Käufer verlangten Wandelung oder Minderung einverstanden erklärt hat oder rechtskräftig dazu verurtheilt ist.
Behauptet der Käufer dem Verkäufer gegenüber einen Mangel, so kann der Verkäufer den Käufer unter Bestimmung einer angemessenen Frist zur Erklärung darüber auffordern, ob er Wandelung oder Minderung verlange. Erfolgt die Erklärung nicht innerhalb der Frist, so erlöschen die Ansprüche auf Wandelung und Minderung.
Bis zur Vollziehung der Wandelung oder der Minderung kann der Käufer die getroffene Wahl ändern oder bei dem Vertrage stehen bleiben.
§.403.
Mit der Vollziehung der Wandelung erlöschen die beiderseitigen Verbindlichkeiten aus dem Vertrage. Beide Theile sind verpflichtet, einander die empfangenen Leistungen zurückzugewähren. Die für das vertragsmäßige Rücktrittsrecht geltenden Vorschriften des §.298 Abs.1 Satz 3, Abs.2 und der §§.299 bis 303, 305 finden entsprechende Anwendung; im Falle des §.302 Nr.2 ist jedoch die Wandelung nicht ausgeschlossen, wenn der Mangel sich erst bei der Umgestaltung der Sache gezeigt hat. Der Verkäufer hat dem Käufer auch die Vertragskosten zu ersetzen.
§.404.
Hat der Verkäufer eines Grundstücks dem Käufer eine bestimmte Größe des Grundstücks zugesichert, so haftet er für die Größe wie für eine zugesicherte Eigenschaft. Der Käufer kann jedoch wegen Mangels der zugesicherten Größe Wandelung nur verlangen, wenn der Mangel so erheblich ist, daß die Erfüllung des Vertrags für den Käufer kein Interesse hat.
§.405.
Sind von mehreren verkauften Sachen nur einzelne mangelhaft, so kann nur in Ansehung dieser Wandelung verlangt werden, auch wenn ein Gesammtpreis für alle Sachen festgesetzt ist. Sind jedoch die Sachen als zusammengehörig verkauft, so kann jeder Theil verlangen, daß die Wandelung auf alle Sachen erstreckt wird, wenn die mangelhaften Sachen nicht ohne Nachtheil für ihn von den übrigen getrennt werden können.
§.406.
Die Wandelung wegen eines Mangels der Hauptsache erstreckt sich auch auf die Nebensache. Ist die Nebensache mangelhaft, so kann nur in Ansehung dieser Wandelung verlangt werden.
§.407.
Findet im Falle des Verkaufs mehrerer Sachen für einen Gesammtpreis die Wandelung nur in Ansehung einzelner Sachen statt, so ist der Gesammtpreis in dem Verhältnisse herabzusetzen, in welchem zur Zeit des Verkaufs der Gesammtwerth der Sachen in mangelfreiem Zustande zu dem Werthe der von der Wandelung nicht betroffenen Sachen gestanden haben würde.
§.408.
Bei der Minderung ist der Kaufpreis in dem Verhältnisse herabzusetzen, in welchem zur Zeit des Verkaufs der Werth der Sache in mangelfreiem Zustande zu dem wirklichen Werthe gestanden haben würde.
Findet im Falle des Verkaufs mehrerer Sachen für einen Gesammtpreis die Minderung nur wegen einzelner Sachen statt, so ist bei der Herabsetzung des Preises der Gesammtwerth aller Sachen zu Grunde zu legen.
§.409.
Sind neben dem in Geld festgesetzten Kaufpreis andere, nicht auf vertretbare Sachen gerichtete Leistungen bedungen, so sind diese Leistungen in den Fällen der §§.407, 408 nach dem Werthe zur Zeit des Verkaufs in Geld anzuschlagen. Die Herabsetzung der Gegenleistung des Käufers erfolgt an dem in Geld festgesetzten Preise; ist dieser geringer als der abzusetzende Betrag, so hat der Verkäufer den überschießenden Betrag dem Käufer zu vergüten.
§.410.
Sind auf der einen oder der anderen Seite Mehrere betheiligt, so kann von jedem Einzelnen und gegen jeden Einzelnen Minderung verlangt werden. Nach Vollziehung der von einem Einzelnen verlangten Minderung ist die Wandelung ausgeschlossen.
§.411.
Durch die wegen eines Mangels erfolgte Minderung wird das Recht des Käufers, wegen eines anderen Mangels Wandelung oder von neuem Minderung zu verlangen, nicht ausgeschlossen.
§.412.
Eine Vereinbarung, durch welche die Verpflichtung des Verkäufers zur Gewährleistung wegen Mängel der Sache erlassen oder beschränkt wird, ist nichtig, wenn der Verkäufer den Mangel arglistig verschwiegen hat.
§.413.
Der Anspruch auf Wandelung oder auf Minderung sowie der Anspruch auf Schadensersatz wegen Mangels einer zugesicherten Eigenschaft verjährt, sofern nicht der Verkäufer den Mangel arglistig verschwiegen hat, bei beweglichen Sachen in sechs Monaten von der Ablieferung, bei Grundstücken in einem Jahre von der Uebergabe an. Die Verjährungsfrist kann durch Vertrag verlängert werden.
Beantragt der Käufer gerichtliche Beweisaufnahme zur Sicherung des Beweises, so wird die Verjährung unterbrochen. Die Unterbrechung dauert bis zur Beendigung des Verfahrens. Die Vorschriften des §.177 Abs.2 und des §.178 finden entsprechende Anwendung.
Die Hemmung oder Unterbrechung der Verjährung eines der im Abs.1 bezeichneten Ansprüche bewirkt auch die Hemmung oder Unterbrechung der Verjährung der anderen Ansprüche.
§.414.
Hat der Käufer vor der Verjährung des Anspruchs auf Wandelung oder auf Minderung eine Anzeige des Mangels an den Verkäufer abgesendet oder gerichtliche Beweisaufnahme zur Sicherung des Beweises beantragt oder in einem zwischen ihm und einem späteren Erwerber der Sache wegen des Mangels anhängigen Rechtsstreite dem Verkäufer den Streit verkündet, so kann er auch nach der Verjährung die Zahlung des Kaufpreises insoweit verweigern, als er auf Grund der Wandelung oder der Minderung dazu berechtigt sein würde. Der Anspruch auf Schadensersatz kann nach der Verjährung nur aufgerechnet werden, wenn der Käufer vor der Verjährung eine der bezeichneten Handlungen vorgenommen hat.
Hat der Verkäufer den Mangel arglistig verschwiegen, so bedarf es der Anzeige oder einer ihr nach Abs.1 gleichstehenden Handlung nicht.
§.415.
Der Käufer einer nur der Gattung nach bestimmten Sache kann statt der Wandelung oder der Minderung verlangen, daß ihm an Stelle der mangelhaften Sache eine mangelfreie geliefert wird. Auf diesen Anspruch finden die für die Wandelung geltenden Vorschriften der §§.401 bis 403, 405, 406, 410 bis 414 entsprechende Anwendung.
Hat der Sache zu der Zeit, zu welcher die Gefahr auf den Käufer übergegangen ist, eine zugesicherte Eigenschaft gefehlt oder hat der Verkäufer einen Fehler arglistig verschwiegen, so kann der Käufer statt der Wandelung, der Minderung oder der Lieferung einer mangelfreien Sache Schadensersatz wegen Nichterfüllung verlangen.
§.416.
Bei dem Verkaufe von Pferden, Eseln, Mauleseln und Maulthieren, von Rindvieh, Schafen und Schweinen finden die Vorschriften der §§.397 bis 403, 405 bis 415 nur insoweit Anwendung, als sich nicht aus den §§.417 bis 428 ein Anderes ergiebt.
§.417.
Der Verkäufer hat nur bestimmte Fehler (Hauptmängel) und diese nur dann zu vertreten, wenn sie sich innerhalb bestimmter Fristen (Gewährfristen) zeigen.
Die Hauptmängel und die Gewährfristen werden durch eine mit Zustimmung des Bundesraths zu erlassende Kaiserliche Verordnung bestimmt. Die Bestimmung kann auf demselben Wege ergänzt und abgeändert werden.
§.418.
Die Gewährfrist beginnt mit dem Ablaufe des Tages, an welchem die Gefahr auf den Käufer übergeht.
§.419.
Zeigt sich ein Hauptmangel innerhalb der Gewährfrist, so wird vermuthet, daß der Mangel schon zu der Zeit vorhanden gewesen sei, zu welcher die Gefahr auf den Käufer übergegangen ist.
§.420.
Der Käufer verliert die ihm wegen des Mangels zustehenden Rechte, wenn er nicht spätestens binnen zwei Tagen nach dem Ablaufe der Gewährfrist oder, wenn das Thier vor dem Ablaufe der Frist verendet ist, nach dem Tode des Thieres die Anzeige des Mangels an den Verkäufer abgesendet oder wegen des Mangels Klage gegen den Verkäufer erhoben oder diesem den Streit verkündet oder gerichtliche Beweisaufnahme zur Sicherung des Beweises beantragt hat. Der Rechtsverlust tritt nicht ein, wenn der Verkäufer den Mangel arglistig verschwiegen hat.
§.421.
Die Gewährfrist kann durch Vertrag verlängert oder abgekürzt werden. Die vereinbarte Frist tritt an die Stelle der gesetzlichen.
§.422.
Der Käufer kann nur Wandelung, nicht Minderung verlangen.
Die Wandelung kann auch in den Fällen der §§.302, 303, insbesondere wenn das Thier geschlachtet ist, verlangt werden. Der Käufer hat in einem solchen Falle dem Verkäufer den Werth des Thieres zu vergüten.
Ist eine unwesentliche Verschlechterung des Thieres in Folge eines von dem Käufer zu vertretenden Umstandes vor der Vollziehung der Wandelung eingetreten, so hat der Käufer die Werthminderung zu vergüten.
Nutzungen hat der Käufer nur insoweit zu ersetzen, als er sie gezogen hat.
§.423.
Der Verkäufer hat im Falle der Wandelung dem Käufer auch die Kosten der Fütterung und Pflege des Thieres, die Kosten einer thierärztlichen Untersuchung und Behandlung sowie die Kosten einer nothwendig gewordenen Tödtung und Wegschaffung des Thieres zu ersetzen.
§.424.
Ist über den Anspruch auf Wandelung ein Rechtsstreit anhängig, so ist auf Antrag der einen oder der anderen Partei die öffentliche Versteigerung des Thieres und die Hinterlegung des Erlöses durch einstweilige Verfügung anzuordnen, sobald die Besichtigung des Thieres nicht mehr erforderlich ist.
§.425.
Der Anspruch auf Wandelung sowie der Anspruch auf Schadensersatz wegen eines Hauptmangels, dessen Nichtvorhandensein der Käufer zugesichert hat, verjährt in sechs Wochen von dem Ende der Gewährfrist an. Im Uebrigen bleiben die Vorschriften des §.413 unberührt.
An die Stelle der in den §§.176, 178, 181 bestimmten Fristen tritt eine Frist von sechs Wochen.
Der Käufer kann auch nach der Verjährung des Anspruchs auf Wandelung die Zahlung des Kaufpreises verweigern; der Anspruch auf Schadensersatz kann auch nach der Verjährung aufgerechnet werden.
§.426.
Der Käufer eines nur der Gattung nach bestimmten Thieres kann statt der Wandelung verlangen, daß ihm an Stelle des mangelhaften Thieres ein mangelfreies geliefert wird. Auf diesen Anspruch finden die Vorschriften der §§.423 bis 425 entsprechende Anwendung.
§.427.
Hat der Verkäufer die Gewährleistung wegen eines nicht zu den Hauptmängeln gehörenden Fehlers übernommen oder hat er eine Eigenschaft des Thieres zugesichert, so finden die Vorschriften der §§.422 bis 426 und, wenn eine Gewährfrist vereinbart ist, auch die Vorschriften der §§.418 bis 420 entsprechende Anwendung. Die im §.425 bestimmte Verjährung beginnt, wenn eine Gewährfrist nicht vereinbart ist, mit der Ablieferung des Thieres.
§.428.
Ein allgemeines Versprechen, durch welches der Verkäufer die Gewährleistung wegen aller Fehler übernommen hat, ist im Zweifel nur auf die Hauptmängel zu beziehen.
§.429.
Die Vorschriften über die Verpflichtung des Verkäufers zur Gewährleistung wegen Mängel der Sache finden auf andere Verträge, die auf Veräußerung oder Belastung einer Sache gegen Entgelt gerichtet sind, entsprechende Anwendung.
13. Where there is a contract for the sale of goods by description, there is an implied condition that the goods shall correspond with the description; and if the sale be by sample, as well as by description, it is not sufficient that the bulk of the goods corresponds with the sample if the goods do not also correspond with the description.
(Implied conditions as to quality or fitness.)
14. Subject to the provisions of this Act and of any statute in that behalf, there is no implied warranty or condition as to the quality or fitness for any particular purpose of goods supplied under a contract of sale, except as follows:
(1) Where the buyer, expressly or by implication, makes known to the seller the particular purpose for which the goods are required, so as to show that the buyer relies on the seller's skill or judgment, and the goods are of a description which it is in the course of the seller's business to supply (whether he be the manufacturer or not), there is an implied condition that the goods shall be reasonably fit for such purpose, provided that in the case of a contract for the sale of a specified article under its patent or other trade name, there is no implied condition as to its fitness for any particular purpose:
(2) Where goods are bought by description from a seller who deals in goods of that description (whether he be the manufacturer or not), there is an implied condition that the goods shall be of merchantable quality; provided that if the buyer has examined the goods, there shall be no implied condition as regards defects which such examination ought to have revealed:
(3) An implied warranty or condition as to quality or fitness for a particular purpose may be annexed by the usage of trade:
(4) An express warranty or condition does not negative a warranty or condition implied by this Act unless inconsistent therewith.
(Remedy for breach of warranty.)
53. (1) Where there is a breach of warranty by the seller, or where the buyer elects, or is compelled, to treat any breach of a condition on the part of the seller as a breach of warranty, the buyer is not by reason only of such breach of warranty entitled to reject the goods; but he may
(a) set up against the seller the breach of warranty in diminution or extinction of the price; or
(b) maintain an action against the seller damages for the breach of warranty.
(2) The measure of damages for breach of warranty is the estimated loss directly and naturally resulting, in the ordinary course of events, from the breach of warranty.
(3) In the case of breach of warranty of quality such loss is facie the difference between the value of the goods at the time of delivery to the buyer and the value they would have had if they had answered to the warranty.
(4) The fact that the buyer has set up the breach of warranty in diminution or extinction of the price does not prevent him from maintaining an action for the same breach of warranty if he has suffered further damage.
(5) Nothing in this section shall prejudice or affect the buyer's right of rejection in Scotland as declared by this Act.
(Exclusion of implied terms and conditions.)
55. Where any right, duty, or liability would arise under a contract of sale by implication of law, it may be negatived or varied by express agreement or by the course of dealing between the parties, or by usage, if the usage be such as to bind both parties to the contract.
(Payment into court in Scotland when breach of warranty alleged.)
59. In Scotland where a buyer has elected to accept goods which he might have rejected, and to treat a breach of contract as only giving rise to a claim for damages, he may, in an action by the seller for the price, be required, in the discretion of the court before which the action depends, to consign or pay into court the price of the goods, or part thereof, or to give other reasonable security for the due payment thereof.
Lorsque la chose vendue, mobilière ou immobilière, avait, au moment de la vente, des vices non apparents, irrémédiables et ignorés de l'acheteur, si ces vices la rendent impropre à l'usage auquel elle a été destinée, soit par sa nature, soit par l'accord des parties, ou diminuent tellement cet usage que l'acheteur n'aurait pas acheté s'il les avait connus, il peut en demander la rédhibition par le vendeur.
Dans ce cas, il recouvre le prix qu'il a payé et les frais du contrat; mais les intérêts du prix se compensent avec la jouissance ou l'usage de la chose, jusqu'au jour de la demande.
95.
Si l'acheteur ne peut justifier que les vices cachés soient assez graves pour fonder l'action rédhibitoire, ou s'il préfère garder la chose, il peut demander une diminution du prix à raison de la privation d'utilité qu'il éprouve.
96.
Dans les deux cas, soit que l'acheteur obtienne contre le vendeur la rédhibition de la chose ou la diminution du prix, il peut réclamer, en outre, si le vendeur a connu les vices de la chose, des dommages-intérêts pour le préjudice éprouvé ou pour le gain manqué.
97.
La stipulation de "non garantie des vices cachés" n'affranchit pas le vendeur de la responsabilité des vices qu'il connaissait et qu'il a dissimulés par dol.
98.
La preuve, tant de l'existence des vices de la chose au moment de la vente et du préjudice qui en résulte pour l'acheteur que de la connaissance qu'avait de ces vices l'acheteur ou le vendeur, se fait par témoignage, par expertise ou par tous autres moyens légaux de preuve.
99.
L'action rédhibitoire et celles en diminution du prix et en dommages-intérêts doivent être intentées dans les délais suivants:
De six mois pour les immeubles;
De trois mois pour les meubles;
D'un mois pour les animaux.
Ces délais se comptent à partir de la livraison.
Toutefois, ils sont réduits à la moitié, à partir du jour où il est prouvé que l'acheteur a acquis la connaissance du vice, si ce qui en restait à courir excède cette moitié.
L'action peut être reçue après l'expiration du délai, si l'acheteur prouve que, par une circonstance fortuite ou majeure, le vice caché n'a pu se révéler dans ledit délai; le nouveau délai est alors du tiers du délai normal, depuis la cessation de cette circonstance.
100.
L'action en diminution du prix fondée sur les vices cachés n'est pas perdue pour l'acheteur par l'aliénation gratuite de la chose, ni par l'aliénation à titre onéreux, si, à raison de ces vices, elle a été faite avec perte, ou si l'acheteur lui-même est actionné par son cessionnaire ou en danger de l'être.
101.
Si la chose vendue vient à périr en entier ou pour plus de moitié, par cas fortuit ou par force majeure, l'action rédhibitoire n'est plus recevable.
Quelle que soit la perte partielle, l'action en diminution du prix subsiste en proportion de ce qui reste de la chose.
Dans tous les cas, le vendeur reste responsable de la perte totale ou partielle provenant du vice caché.
102.
Les ventes forcées, faites en bonne forme, ne donnent lieu ni à l'action rédhibitoire ni à celle en diminution du prix.
103.
Jusqu'à ce qu'il soit statué par des lois spéciales sur l'effet des vices cachés dans les ventes de certains animaux et de certaines denrées, les présentes dispositions s'appliqueront aux ventes de ces objets.
Where a thing is bought unconditionally after inspection, the vendor, excepting in the case of his own deceit or of material mistake on the part of the purchaser, is only liable for deficiencies or defects in respect of which he gave a warranty, or which he knowingly failed to disclose to the purchaser.
In the case of trifling deficiencies or defects, or where no fault is chargeable to the vendor, the purchaser is only entitled to claim a proportionate abatement in price.
544.
The purchaser is bound immediately on receipt of the goods to examine their quantity and quality, and to notify the vendor of any deficiencies or defects.
He can only claim in respect of deficiencies or defects discovered later on, or plead the same, if the vendor has given a special warranty, or was guilty of deceit or the nature of the goods precluded the immediate examination thereof, and if notice of such deficiencies or defects was given forthwith on discovery of the same.
ART. 570. Lorsqu'il existe, dans la chose vendue, des vices cachés, les dispositions de l'article 566 sont applicables par analogie, sauf en cas de vente forcée aux enchères.
Lorsque la chose vendue, mobilière ou immobilière, avait, au moment de la vente, des vices non apparents, irrémédiables et ignorés de l'acheteur, si ces vices la rendent impropre à l'usage auquel elle a été destinée, soit par sa nature, soit par l'accord des parties, ou diminuent tellement cet usage que l'acheteur n'aurait pas acheté s'il les avait connus, il peut en demander la rédhibition par le vendeur.
Dans ce cas, il recouvre le prix qu'il a payé et les frais du contrat; mais les intérêts du prix se compensent avec la jouissance ou l'usage de la chose, jusqu'au jour de la demande.
95.
Si l'acheteur ne peut justifier que les vices cachés soient assez graves pour fonder l'action rédhibitoire, ou s'il préfère garder la chose, il peut demander une diminution du prix à raison de la privation d'utilité qu'il éprouve.
96.
Dans les deux cas, soit que l'acheteur obtienne contre le vendeur la rédhibition de la chose ou la diminution du prix, il peut réclamer, en outre, si le vendeur a connu les vices de la chose, des dommages-intérêts pour le préjudice éprouvé ou pour le gain manqué.
97.
La stipulation de "non garantie des vices cachés" n'affranchit pas le vendeur de la responsabilité des vices qu'il connaissait et qu'il a dissimulés par dol.
98.
La preuve, tant de l'existence des vices de la chose au moment de la vente et du préjudice qui en résulte pour l'acheteur que de la connaissance qu'avait de ces vices l'acheteur ou le vendeur, se fait par témoignage, par expertise ou par tous autres moyens légaux de preuve.
99.
L'action rédhibitoire et celles en diminution du prix et en dommages-intérêts doivent être intentées dans les délais suivants:
De six mois pour les immeubles;
De trois mois pour les meubles;
D'un mois pour les animaux.
Ces délais se comptent à partir de la livraison.
Toutefois, ils sont réduits à la moitié, à partir du jour où il est prouvé que l'acheteur a acquis la connaissance du vice, si ce qui en restait à courir excède cette moitié.
L'action peut être reçue après l'expiration du délai, si l'acheteur prouve que, par une circonstance fortuite ou majeure, le vice caché n'a pu se révéler dans ledit délai; le nouveau délai est alors du tiers du délai normal, depuis la cessation de cette circonstance.
100.
L'action en diminution du prix fondée sur les vices cachés n'est pas perdue pour l'acheteur par l'aliénation gratuite de la chose, ni par l'aliénation à titre onéreux, si, à raison de ces vices, elle a été faite avec perte, ou si l'acheteur lui-même est actionné par son cessionnaire ou en danger de l'être.
101.
Si la chose vendue vient à périr en entier ou pour plus de moitié, par cas fortuit ou par force majeure, l'action rédhibitoire n'est plus recevable.
Quelle que soit la perte partielle, l'action en diminution du prix subsiste en proportion de ce qui reste de la chose.
Dans tous les cas, le vendeur reste responsable de la perte totale ou partielle provenant du vice caché.
102.
Les ventes forcées, faites en bonne forme, ne donnent lieu ni à l'action rédhibitoire ni à celle en diminution du prix.
103.
Jusqu'à ce qu'il soit statué par des lois spéciales sur l'effet des vices cachés dans les ventes de certains animaux et de certaines denrées, les présentes dispositions s'appliqueront aux ventes de ces objets.
Where a thing is bought unconditionally after inspection, the vendor, excepting in the case of his own deceit or of material mistake on the part of the purchaser, is only liable for deficiencies or defects in respect of which he gave a warranty, or which he knowingly failed to disclose to the purchaser.
In the case of trifling deficiencies or defects, or where no fault is chargeable to the vendor, the purchaser is only entitled to claim a proportionate abatement in price.
544.
The purchaser is bound immediately on receipt of the goods to examine their quantity and quality, and to notify the vendor of any deficiencies or defects.
He can only claim in respect of deficiencies or defects discovered later on, or plead the same, if the vendor has given a special warranty, or was guilty of deceit or the nature of the goods precluded the immediate examination thereof, and if notice of such deficiencies or defects was given forthwith on discovery of the same.
Bei einem Kaufe zwischen Kaufleuten muß der Käufer die Kaufsache unverzüglich nach Empfangnahme untersuchen und, falls er entdeckt, daß sie fehlerhaft oder der Menge nach unzulänglich ist, dem Verkäufer alsbald Anzeige machen, widrigenfalls er aus dem Fehler oder der Unzulänglichkeit keinen Anspruch auf Aufhebung des Kaufes, Verminderung des Kaufpreises oder Schadenersatz geltend machen kann. Das Gleiche gilt, wenn der Käufer einen der Kaufsache anhaftenden Fehler, der nicht alsbald entdeckt werden konnte, innerhalb sechs Monaten entdeckt.
Diese Bestimmungen gelten nicht, wenn der Verkäufer arglistig handelt.
288.
In a sale between traders the buyer must without delay after having received the thing sold, examine it, and when he discovers any defect or shortage in quantity in it, he can rescind the contract or demand the reduction of the price or damages on the ground of such defect or shortage only if he at once gives notice thereof to the seller. The same applies when a buyer discovers within six months defects in the thing sold which it was impossible to discover at once.
These provisions do not apply in case of bad faith on the part of the seller.