旧民法・法例（明治23年）

本條ハ原案ニ決ス

本條「隱潛ノ」ヲ「隱レタル」ト改メ「證明」ヲ「疏明」ト改メ「保持」ヲ「保有」ト改ム

可決ス

可決ス

Art. 95. C'est à l'acheteur, comme demandeur, à prouver l'existence des vices de la chose et leurs caractères nécessaires pour fonder son action rédhibitoire; il doit en prouver la gravité : spécialement, la suppression d'utilité de la chose ou une diminution d'utilité telle qu'il n'aurait pas acheté s'il avait connu ces vices.

S'il ne réussit pas à faire cette preuve, il est réduit à demander une diminution de prix et toujours en justifiant du degré de préjudice qu'il éprouve Mais il peut aussi, lors même qu'il serait fondé à exercer l'action rédhibitoire, s'en tenir à l'action en diminution de prix : il est possible, en effet, qu'il ait déjà pris des dispositions pour l'usage de la chose ou qu'il veuille éviter les embarras et les lenteurs de la recherche d'une autre chose Dans le cas où l'acheteur s'en tient à une diminution de prix, il ne recouvre rien des frais du contrat, puisque le prix étant ramené à ce qu'il aurait été au jour du contrat, la vente n'est plus nulle.

La question de preuve de la moins-value est réglée par l'article 98.

第九十五條

物ニ瑕疵アルコトヲ証明シ且廃却訴権ノ原因タルニ必要ナル條件ノ存スルコトヲ証明スルハ原告タル買主ニアリ故ニ買主ハ其瑕疵ノ輕重殊ニ物ノ用方ニ適セス又ハ其瑕疵ヲ知レハ始メヨリ買受ケサルヘキ程ニ物ノ需用ヲ減ズルコトヲ証明セサル可ラス

若シ買主右ノ証拠ヲ挙ルコト能ハサルトキハ只代價減少ヲ請求スルヲ得ヘキノミ而モ猶ホ其被ル所ノ損害ノ軽重ヲ証明セサル可ラス

然リ而シテ買主ハ廃却訴権ヲ行フヲ得ヘキ時ト雖トモ猶ホ代價減少ニ止マルコトヲ得是レ買主既ニ其物ノ需用ノ為メ多少ノ準備ヲ為シ又ハ更ニ他物ヲ捜索スルノ手数ト時日トヲ省カント欲スルコト無シトセサレハナリ

唯買主代價ノ減少ヲ請求スルニ止ル塲合ニ於テハ毫モ契約費用ノ償還ヲ受クルコト能ハス何トナレハ其代價契約ノ時ノ相塲ニ非ルヲ以テ賣買ハ最早無効ノモノニ非レハナリ

瑕疵ノ為メ價額減少ノ証拠ニ関スル問題ハ下第九十八條ニ之ヲ規定ス