ボワソナードプロジェ(明治23年)

第二版

742条

(Action quanti minoris ou estimatoire.)

Si l'acheteur ne peut justifier que les vices cachés soient assez graves pour fonder l'action rédhibitoire, ou s'il préfère garder la chose, il peut demander une diminution du prix à raison de la privation d'utilité qu'il éprouve.[1644.]

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CONCORDANCE

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新版

742条

(Action quanti minoris ou estimatoire.)

Si l'acheteur ne peut justifier que les vices cachés soient assez graves pour fonder l'action rédhibitoire, ou s'il préfère garder la chose, il peut demander une diminution du prix, à raison de la privation d'utilité qu'il éprouve.[1644.]

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