1247条
売買廃斥ノ訴権及ヒ代価減下ノ訴権ハ左ノ期限内ニ行フコトヲ要ス
不動産ニ関シテハ十箇月
活動物ニ非サルノ動産ニ関シテハ三箇月又活動物ニ関シテハ一箇月
右ノ期限ハ物ノ引渡ノ日ヨリ起算ス然レトモ買主物ノ瑕疵ヲ知リタル証拠アルトキハ其瑕疵ヲ知リタル日ヨリ以後ノ残余期限ハ其半ニ減ス
又買主意外ノ変災又ハ難抗力ニ因リ右ノ期限内ニ其瑕疵ヲ発見スル能ハサリシコトヲ証スルニ於テハ期限経過ノ後ト雖其訴権ヲ受理スヘシ
売買廃斥ノ訴権及ヒ代価減下ノ訴権ハ左ノ期限内ニ行フコトヲ要ス
不動産ニ関シテハ十箇月
活動物ニ非サルノ動産ニ関シテハ三箇月又活動物ニ関シテハ一箇月
右ノ期限ハ物ノ引渡ノ日ヨリ起算ス然レトモ買主物ノ瑕疵ヲ知リタル証拠アルトキハ其瑕疵ヲ知リタル日ヨリ以後ノ残余期限ハ其半ニ減ス
又買主意外ノ変災又ハ難抗力ニ因リ右ノ期限内ニ其瑕疵ヲ発見スル能ハサリシコトヲ証スルニ於テハ期限経過ノ後ト雖其訴権ヲ受理スヘシ
売買廃却ノ訴及ヒ代価減少並ニ損害賠償ノ訴ハ左ノ期間ニ於テ之ヲ起スコトヲ要ス
不動産ニ付テハ六ケ月
動物ニアラサル動産物ニ付テハ三ケ月動物ニ付テハ一ケ月
此期間ハ引渡ノ時ヨリ之ヲ計算ス
然レトモ此期間ハ買主カ瑕疵ヲ知リタルノ証アリタル日ヨリ其半ニ短縮セラル
若シ買主カ意外又ハ不可抗ノ情況ニ因リ右ノ期間内ニ隠レタル瑕疵ヲ発見スルコト能ハサリシコトヲ証スルトキハ其期間満了ノ後ニ於テモ訴ヲ受理スルコトヲ得
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite.
売払フタル物件ニ不良ノ事アルニ因リ売買ノ契約ヲ取消サントスル訴訟ハ其不良ナル事ノ種類ト其売買ヲ為シタル地ノ習慣トニ従ヒ買主相当ノ期限内ニ之ヲ為ス可シ〔千八百三十八年第五月二十日ノ法ヲ以テ改ム〕
売買ヲ解除スルヲ得セシムル瑕瑾ヨリ生スル所ノ訴ハ其瑕瑾ノ性質ト其売買ヲ為シタル土地ノ習慣トニ従ヒ短キ期限内ニ獲得者ヨリ之ヲ起ササルヲ得ス
売買ヲ取消サシムルヲ得ル瑕瑾ヨリ生スル訴訟ハ其瑕瑾ノ性質ト売買ヲ為シタル地ノ慣習トニ循ヒ短キ期限内ニ獲得者ヨリ為ス可シ
売買廃却、代金減少及ヒ損害賠償ノ訴ハ左ノ期間ニ於テ之ヲ起スコトヲ要ス
不動産ニ付テハ六个月
動産ニ付テハ三ケ月
獣畜ニ付テハ一ケ月
右期間ハ引渡ノ時ヨリ之ヲ起算ス
然レトモ此期間ハ買主カ瑕疵ヲ知レル証拠アリタル日ヨリ其半ニ短縮ス但其残期カ此半ヲ超ユルトキニ限ル
買主カ意外ノ事又ハ不可抗ノ力ニ因リテ右期間ニ隠潜ノ瑕疵ヲ覚知スル能ハサリシコトヲ証明スルトキハ其期間ノ満了後ニ於テモ訴ヲ受理セラルコトヲ得此場合ニ於テハ意外ノ事又ハ不可抗ノ力ノ止ミタル時ヨリ通常期間ノ三分一ヲ以テ新期間ト為ス
民法草案再調査案議事筆記 第18回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
売買廃却、代価減少及ヒ損害賠償ノ訴ハ左ノ期間ニ於テ之ヲ起スコトヲ要ス
不動産ニ付テハ六个月
動産ニ付テハ三个月
動物ニ付テハ一个月
右期間ハ引渡ノ時ヨリ之ヲ起算ス
然レトモ此期間ハ買主カ瑕疵ヲ知レル証拠アリタル日ヨリ其半ニ短縮ス但其残期カ此半ヲ超ユルトキニ限ル
買主カ意外ノ事又ハ不可抗力ニ因リテ右期間ニ隠レタル瑕疵ヲ覚知スル能ハサリシコトヲ証スルトキハ其期間ノ満了後ニ於テモ訴ヲ為スコトヲ得此場合ニ於テハ意外ノ事又ハ不可抗力ノ止ミタル時ヨリ通常期間ノ三分一ヲ以テ新期間ト為ス
売買廃却、代価減少及ヒ損害賠償ノ訴ハ左ノ期間ニ於テ之ヲ起スコトヲ要ス
不動産ニ付テハ六个月
動産ニ付テハ三个月
動物ニ付テハ一个月
右期間ハ引渡ノ時ヨリ之ヲ起算ス
然レトモ此期間ハ買主カ瑕疵ヲ知レル証拠アリタル日ヨリ其半ニ短縮ス但其残期カ此半ヲ超ユルトキニ限ル
買主カ意外ノ事又ハ不可抗力ニ因リテ右期間ニ隠レタル瑕疵ヲ覚知スル能ハサリシコトヲ証スルトキハ其期間ノ満了後ニ於テモ訴ヲ為スコトヲ得此場合ニ於テハ意外ノ事又ハ不可抗力ノ止ミタル時ヨリ通常期間ノ三分一ヲ以テ新期間ト為ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
L'action rédhibitoire et celles en diminution du prix et en dommages-intérêts doivent être intentées dans les délais suivants:
De six mois pour les immeubles;
De trois mois pour les meubles;
D'un mois pour les animaux.
Ces délais se comptent à partir de la livraison.
Toutefois, ils sont réduits à la moitié, à partir du jour où il est prouvé que l'acheteur a acquis la connaissance du vice, si ce qui en restait à courir excède cette moitié.
L'action peut être reçue après l'expiration du délai, si l'acheteur prouve que, par une circonstance fortuite ou majeure, le vice caché n'a pu se révéler dans ledit délai; le nouveau délai est alors du tiers du délai normal, depuis la cessation de cette circonstance.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Délais des actions.)
L'action rédhibitoire et celles en diminution du prix et en dommages-intérêts doivent être intentées dans les délais suivants:
De six mois pour les immeubles;
De trois mois pour les objets mobiliers autres que les animaux;
(Point de départ, Réduction.)
D'un mois pour ces derniers.
Ces délais se comptent à partir de la livraison.
Toutefois, ils sont réduits à la moitié, à partir du jour où il est prouvé que l'acheteur a acquis la connaissance du vice, si ce qui en restait à courir excède cette moitié.
(Prorogation.)
L'action peut être reçue après l'expiration du délai, si l'acheteur prouve que, par une circonstance fortuite ou majeure, le vice caché n'a pu se révéler dans ledit délai; le nouveau délai est alors du tiers du délai normal à partir du moment où ce vice s'est révélé.