1251条
或ル活動物及ヒ或ル物品又ハ飲食物ノ売買ニ於テ隠潜シタル瑕疵ノ効力ハ特別ノ法律ニ規定ス
或ル活動物及ヒ或ル物品又ハ飲食物ノ売買ニ於テ隠潜シタル瑕疵ノ効力ハ特別ノ法律ニ規定ス
或ル動物及ヒ或ル物品又ハ飲食品ノ売買ニ於ケル不表見ノ瑕疵ノ効力ヲ特別法ヲ以テ定ムルニ至ルマテ此法律ノ条例ハ区別ナク総テノ物品ノ売買ニ之ヲ適用ス
フランス 1884年8月2日法
或ル獣畜、物品又ハ日用品ノ隠潜ノ瑕疵ニ付キ特別法ヲ以テ其売買上ノ効果ヲ定ムルニ至ルマテ本法ノ規定ヲ此等ノ物ノ売買ニ適用ス
民法草案再調査案議事筆記 第18回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
或ル動物又ハ日用品ノ隠レタル瑕疵ニ付キ特別法ヲ以テ其売買上ノ効果ヲ定ムルニ至ルマテ本法ノ規定ヲ此等ノ物ノ売買ニ適用ス
或ル動物又ハ日用品ノ隠レタル瑕疵ニ付テハ特別法ヲ以テ其売買上ノ効果ヲ定ムルニ至ルマテ本法ノ規定ヲ適用ス
或ル動物又ハ日用品ノ隠レタル瑕疵ニ付テハ特別法ヲ以テ其売買上ノ効果ヲ定ムルニ至ルマテ本法ノ規定ヲ適用ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Jusqu'à ce qu'il soit statué par des lois spéciales sur l'effet des vices cachés dans les ventes de certains animaux et de certaines denrées, les présentes dispositions s'appliqueront aux ventes de ces objets.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Lois spéciales.)
Jusqu'à ce qu'il soit statué par des lois spéciales sur l'effet des vices non apparents dans les ventes de certains animaux et de certaines substances ou denrées, les présentes dispositions s'appliqueront aux ventes de tous objets indistinctement.