Art. 750. — 348. Les vices cachés sont plus fréquents dans les animaux domestiques que dans les autres objets mobiliers; ils y sont aussi plus difficiles à découvrir, parce que ce sont des maladies presque toujours internes et qui ne se révèlent à l'extérieur qu'après un certain temps d'incubation.
Ce qui est surtout difficile c'est, lorsque la maladie éclate chez l'acheteur, de prouver qu'elle existait déjà en germe avant la vente.
Cette particularité a donné lieu, en France, à la promulgation d'une première loi spéciale du 20 mai 1838 sur l'action rédhibitoire dans les ventes d'animaux domestiques. Cette loi a été récemment abrogée et remplacée par une nouvelle loi du 2 août 1884, laquelle n'est qu'une fraction détachée du Code rural toujours en préparation (d).
La loi de 1838 déterminait, pour trois classes d'avimaux, les espèces chevaline (chevaux, mulets, ânes), bovine (bæufs et vaches) et ovine (moutons et chèvres), la nature des maladies qui donneraient lieu à l'action rédhibitoire; elle supprimait, en cette matière, l'action en diminution de prix (e); enfin, elle déterminait le délai de l'action rédhibitoire (9 jours et 30 jours).
La nouvelle loi n'admet plus l'action rédhibitoire pour l'espèce bovine; au contraire, elle l'admet pour l'espèce porcine; elle rétablit l'action en diminution de prix avec un tempérament; elle ne maintient le délai de l'action à trente jours que pour un seul cas et le laisse à neuf jours pour tous les autres.
Au Japon, on reconnaîtra sans doute la nécessité de faire une loi spéciale pour la vente de certains animaux et même de certaines denrées, spécialement pour celles qui sont destinées aux semailles.
Mais ce n'est pas dans le Code civil qu'il convient de placer ces dispositions: en cette matière plus qu'en toute autre, l'expérience suggérera des modifications successives peu compatibles avec la fixité désirable dans la loi civile générale.
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(d) C'est également du Projet de Code rural que l'on a détaché deux lois spéciales du 20 août 1881 sur les chemins vicinaux et les servitudes rurales. Cette dernière, modifiant plusieurs articles du Code civil, est mentionnée au Tome Ier, sous les articles 231, 233, 236, 272 et 282.
(e) Nous saisissons cette occasion pour faire une double rectification à la page 256, n° 209, note a: 1° la loi de 1838 ne supprimait pas l'action en diminution de prix pour vices cachés dans toutes les ventes, mais seulement dans celles des animaux domestiques, objet de cette loi; 29 cette loi, qui était encore en vigueur à l'époque de notre première rédaction, était déjà abrogée au mo. ment de l'impression et nous avons omis de le signaler.