113条(甲6)
代理権ハ左ノ事由ニ因リテ消滅ス
本人ノ死亡
代理人ノ死亡、禁治産又ハ破産
委任ニ因ル代理権ハ前項ニ掲ケタル事由ノ外第（ママ）条ニ掲クル事由ニ因リテ消滅ス
第五十六条 条文沿革
理事ノ代理権ニ加ヘタル制限ハ善意ヲ以テ取引ヲ為シタル第三者ニ対シテ其効ナシ
●
法典調査会原案
参照
第二百二条 条文沿革
後見ノ任務ハ後見人ノ一身ニ止マリ其相続人ニ移転セス然レトモ相続人カ成年者ナルトキハ後任ノ後見人ノ任務ニ就クマテ管理ヲ継続ス可シ
第二百三条 条文沿革
未成年者カ成年ニ達シ又ハ自治産ニ至ルニ因リテ後見ノ止ムトキハ後見人ハ其計算ヲ完了スルマテ管理ヲ継続ス
第二百二十六条 条文沿革
未成年者ノ後見ニ係ル規定ハ禁治産者ノ後見ニ之ヲ適用ス
202. The duties of a guardian are limited to him alone and do not pass to his heir. When, however, such heir is a major, he shall continue the administration until the successor in guardianship enters into his duties.
203. Where the guardianship is terminated on account of the minor having attained the majority or been emancipated, the guardian continues the administra tion until he closes his accounts.
226. The provisions relating to the guardianship of minors are applied to that of interdicted persons.
第二百五十一条 条文沿革
代理ノ履行又ハ其履行ノ不能及ヒ代理ニ付シタル期限ノ到来又ハ条件ノ成就ノ外尚ホ代理ハ左ノ諸件ニ因リテ終了ス
委任者ノ為シタル廃罷
代理人ノ為シタル抛棄
委任者又ハ代理人ノ死亡、破産、無資力若クハ禁治産
委任者カ代理ヲ委任シ又ハ代理人カ之ヲ受諾セシ原因タル資格ノ絶止
Art. 251.
Indépendamment de l'exécution du mandat ou de l'impossibilité de l'exécuter et de l'accomplissement du terme ou de la condition auxquels il pourrait avoir été soumis, le mandat prend fin:
1° Par la révocation qu'en fait le mandant;
2° Par la renonciation du mandataire;
3° Par la mort, la faillite, l'insolvabilité ou l'interdiction, soit du mandant, soit du mandataire;
4° Par la cessation, dans la personne du mandataire ou du mandant, de la qualité en vertu de laquelle le mandat a été donné ou accepté.
251条 テキスト未作成
日本 商法43条，44条，346条，408条，467条 資料全体表示
第四十三条 条文沿革
代務ハ何時ニテモ之ヲ解任シ又ハ代務人ヨリ之ヲ辞スルコトヲ得又其委任時期ノ満了ニ因リ又ハ代務人ト取結ヒタル雇傭契約ノ絶止ニ因リ又ハ其委任ヲ為シタル営業ノ譲渡若クハ廃止ニ因リテ自ラ消滅ス然レトモ商業主人ノ死亡ニ因リテハ消滅セス
代務人其委任ノ終リタル後ニ為シタル取引ハ代務人其終リタルコトヲ知ラサルトキニ限リ有効タリ
第四十四条 条文沿革
数人共同ニ委任ヲ受ケタル代務ハ総員共同ニ非サレハ之ヲ行フコトヲ得ス此代務ハ其一人ニ付テ消滅シタルトキハ他ノ各人ニ付テモ亦消滅ス
第三百四十六条 条文沿革
代理ハ委任者又ハ代理人ノ死亡ニ因リテ解除スルモノニ非ス
第四百八条 条文沿革
代弁ノ契約ハ一箇ノ取引ノ為メ又ハ一種類若クハ数種類ノ取引ノ為メ有期ト無期ト又明示ト黙示トヲ問ハス之ヲ取結フコトヲ得又其契約ハ何時ニテモ一方ヨリ之ヲ解クコトヲ得然レトモ其契約ヨリ生シタル権利及ヒ過失ニ出ツル解除ニ因リテ被フラシメタル損害ヲ賠償スル義務ハ契約ヲ解キタルカ為メニ妨ケラルルコト無シ
第四百六十七条 条文沿革
委任者ハ仲買人ニ与ヘタル委任ノ未タ施行セサルモノニ限リ何時ニテモ之ヲ廃止シ又ハ変更スルコトヲ得
仲買人ハ第四百六十三条ノ規定ニ依リテ委任ノ引受ヲ拒ミ得ルトキニ限リ解約ヲ申込ム権利アリ但正当ニ其申込ヲ為シタル後ト雖モ悪意又ハ怠慢ニ付テハ委任者ニ対シテ仍ホ責ニ任ス
43.
A procuration may at any time be revoked or the procurator may at any time renounce it. It also terminates of itself by expiration of time, by the contract of hiring out of services concluded with the procurator coming to an end, or by the disposal or dissolution of the business in respect of which the procuration was conferred, but a procuration is not terminated by the death of the principal.
Transactions undertaken by a procurator after his instruction has terminated are valid, if he was ignorant of such termination.
44.
A procuration granted to several persons collectively can only be exercised by all the grantees jointly. Such a procuration terminates for all, even where it comes to an end in the person of one of them only.
346.
Agency is not determined by the death of the principal or of the agent.
408.
The contract of employment of a public agent may be either express or implied and may be either for single transactions or for one kind or several kinds of transactions, and either for a fixed or for an indefinite period of time ; it may be cancelled at any time by either party, without prejudice, however, to rights resulting from the contract, or to the obligations to indemnify for any damage resulting by reason of wrongful cancellation.
467.
A principal may at any time revoke or vary the instructions given to a commission agent, so far as they are not yet executed.
A commission agent is only entitled to give notice of withdrawal from executing instructions, in cases in which he could refuse to accept the instructions in accordance with the provisions of Article 463 ; he remains liable to his principal, however, even after communication by him of a legally justified withdrawal for malicious intent or negligence.
2003.
Le mandat finit,
Par la révocation du mandataire,
Par la renonciation de celui-ci au mandat,
Par la mort naturelle ou civile, l'interdiction ou la déconfiture, soit du mandant, soit du mandataire.
第二千三条
名代ノ任ハ左ノ諸件ニ因リ終ル可シ
名代人ヲ退クル事
名代人自カラ其任ヲ退ク事
本人又ハ名代人ノ死去、准死、治産ノ禁、家資分散
第二千三条
代理ハ左ノ諸件ニ依テ終ルモノトス
代理者ノ廃止
代理者ノ其代理ヲ放棄スル事
委任者若クハ代理者ノ死去、准死、治産禁又ハ破産
第二千三条
委任ハ左ノ件々ニ依テ終了ス
代理人ノ解任
代理人代理ヲ放棄スルコト
委任者又ハ代理人ノ実ノ死去、准死禁治産又ハ民事分散
1020条 テキスト未作成
1021条 テキスト未作成
1022条 テキスト未作成
1023条 テキスト未作成
1024条 テキスト未作成
1020.
Le mandant est libre de révoquer le mandat à volonté, mais il doit non-seulement indemniser le mandataire des frais faits ainsi que de tout autre dommage éprouvé dans l'intervalle, mais encore payer une partie du salaire proportionnée aux peines. II en sera de même lorsque l'achèvement de l'affaire se trouvera empêché par une circonstance imprévue.
1021.
Le mandataire peut également renoncer au mandat qu'il a accepté. Mais quand il y renonce avant l'achèvement de l'affaire qui lui a été spécialement confiée ou qu'il a commencée en vertu d'une procuration générale, il doit, à moins qu'il ne soit survenu d'empêchement imprévu ou inévitable, réparer tout le dommage qui pourra en résulter.
1022.
En général le mandat cesse, tant par la mort du mandant que par celle du mandataire. Mais si l'affaire commencée ne peut être interrompue sans préjudice notable pour les héritiers ou si la procuration se trouve expressément étendue au delà du décès du mandant, le mandataire peut et doit terminer l'affaire.
1023.
Les mandats donnés ou acceptés par une personne morale ou une communauté cessent par la dissolution de la communauté.
1024.
Si lé mandant tombe en faillite, tous les actes que le mandataire a entrepris au nom du failli, après la publication de la faillite, sont sans force légale. De même aussi l'ouverture d'une faillite sur la fortune du mandataire annule de plein droit le mandat qu il a reçu.
1020条 テキスト未作成
1021条 テキスト未作成
1022条 テキスト未作成
1023条 テキスト未作成
1024条 テキスト未作成
1850条 テキスト未作成
1850.
Comme 2003, C. N. Il est ajouté (aux causes de l'extinction) : par le mariage de la femme qui a donné ou reçu le mandat.
第千八百五十条
仏民法第二千三条ニ同シ但シ名代ノ任ノ終ル原由ニ左ノ一項ヲ加フ
名代ヲ任シ又ハ任セラレタル婦ノ婚姻スル事
ART. 1468. Le mandat finit par la mort du mandant. Les actes faits dans l'ignorance de la mort du mandant sont valables.
ART. 1469. Le mandat finit par l'expiration du temps pour lequel il a été constitué.
ART. 1470. Le mandat finit par la révocation du mandataire. La révocation est faite par requête présentée à l'autorité devant laquelle l'acte a été passé et certifié.
1757.
Le mandat finit:
Par la révocation faite par le mandant;
Par la renonciation du mandataire;
Par la mort, par l'interdiction ou la déconfiture, soit du mandant, soit du mandataire;
Par la mise sous conseil judiciaire du mandataire ou du mandant, si le mandat a pour objet des actes qu'ils ne pourraient faire directement sans l'assistance du curateur.
第千七百五十七条
代任契約ハ左項ノ事為ニ因テ解消ニ帰スル者トス
委任者カ為ス所ノ代任ノ収回
受任者カ為ス所ノ代任ノ放棄
委任者若クハ受任者ノ死亡、受治産禁若クハ倒産
委任者若クハ受任者ノ准受治産禁但々其代任契約カ委任者若クハ受任者ノ保管人ノ臨同ヲ必要スル行為ヲ以テ其標率ト為シタル者ノミニ限ル
1757条 テキスト未作成
365. —
Outre les cas prévus par le Code civil, le mandat commercial finit:
1° Par le mariage de la femme commerçante qui a donné ou reçu le mandat, à moins qu'elle ne soit autorisée à continuer l'exercice du commerce d'après les dispositions de l'article 13;
2° Par la révocation de l'autorisation de faire le commerce accordée à la femme ou au mineur qui a donné ou reçu le mandat.
スイス(連邦法) 債務法40～42条，402条，403条 資料全体表示
40.
Le mandant a. en tout temps le droit de limiter ou de révoquer les pouvoirs qu'il a conférés, sans préjudice des réclamations que le mandataire peut avoir à former contre lui en vertu du contrat.
Est nulle toute renonciation à ce droit faite d'avance par le mandant.
41.
Lorsque le représenté a fait connaître, soit en termes exprès, soit par ses actes, les pouvoirs qu'il a conférés, il ne peut en opposer aux tiers de bonne foi la révocation totale ou partielle que s'il a fait connaître également cette révocation.
42.
Les pouvoirs découlant d'un contrat s'éteignent par la mort, par la perte de la capacité et par la faillite du mandant ou du mandataire. Lorsqu'ils émanent d'une personne morale ou d'une société inscrite sur le registre du commerce, ils prennent fin en même temps que cette personne morale ou cette société.
Il n'est porté par là aucune atteinte aux droits réciproques des parties.
402.
Le mandat peut en tout temps être révoqué ou répudié.
Toutefois celle des parties qui renonce à contretemps doit indemniser l'autre du dommage qu'elle lui cause.
403.
Le mandat finit par la mort, l'incapacité ou la faillite soit du mandant, soit du mandataire, à moins que le contraire n'ait été convenu ou ne résulte de la nature même de l'affaire.
Toutes les fois, cependant, que l'extinction du mandat met en péril les intérêts du mandant, le mandataire, ses héritiers ou son représentant sont tenus de continuer la gestion de l'affaire jusqu'à ce que le mandant, ses héritiers ou son représentant soient en mesure d'y pourvoir eux-mêmes.
40条 テキスト未作成
41条 テキスト未作成
42条 テキスト未作成
402条 テキスト未作成
403条 テキスト未作成
Art. 407.
En général, et à moins que le contrat ou la nature des choses ne le veuille autrement, le mandat prend fin:
1° Quand le mandant le révoque;
2° Quand le mandataire y renonce;
3° Quand le mandant ou le mandataire meurt:
4° Quand le mandant ou le mandataire tombe dans une situation telle que, aux termes de la loi, il ne peut même plus conserver la direction de ses propres affaires.
1732. —
Le mandat finit:
1° Par sa révocation;
2° Par la renonciation du mandataire;
3° Par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture du mandant ou du mandataire.
Article 2087.
Le mandat finit:
1° Par la mort du mandant. Toutefois le mandataire est tenu d'achever la chose commencée au décès du mandant, s'il y a péril en la demeure;
2° Par la mort du mandataire. Les héritiers doivent en donner avis au mandant, et pourvoir, en attendant, à ce que les circonstances exigent, pour l'intérêt du mandant;
3° Par l'interdiction, la déconfiture ou la faillite, soit du mandant, soit du mandataire;
4° Par la révocation du mandataire. La révocation du mandat peut être tacite: la constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire vaut révocation du premier, à compter du jour où elle a été notifiée à celui-ci.
Quand le mandat est salarié, la révocation ne peut avoir lieu que pour cause légitime, et le mandataire a droit à une indemnité, à moins qu'il n'ait été révoqué pour avoir démérité;
5° Par la renonciation du mandataire. Celui-ci ne peut renoncer que si le mandat est gratuit et si la renonciation ne cause aucun préjudice au mandant.
Quand le mandat est salarié, la renonciation n'est permise que dans le cas où le mandataire ne pourrait continuer la gestion, sans en éprouver un préjudice considérable.
ドイツ(帝国法) 民法第1草案119条，597～603条 資料全体表示
§.119.
Die Vollmacht ist widerruflich.
Auf die Widerruflichkeit kann nicht verzichtet werden.
Auch im Uebrigen gelten für das Erlöschen der Vollmacht die Vorschriften über das Erlöschen des Auftrages, soweit nicht aus dem Verhältnisse des Vollmachtgebers zu dem Bevollmächtigten ein Anderes sich ergiebt.
§.597.
Der Auftraggeber kann den Auftrag zu jeder Zeit durch eine gegenüber dem Beauftragten abzugebende Erklärung widerrufen.
Auf die Widerruflichkeit kann nicht verzichtet werden.
§.598.
Der Beauftragte kann den Auftrag zu jeder Zeit durch eine gegenüber dem Auftraggeber abzugebende Erklärung kündigen.
Die Kündigung darf nur in der Art geschehen, daß der Auftraggeber für das aufgetragene Geschäft anderweite Fürsorge zu treffen im Stande bleibt.
Ist zur Unzeit gekündigt, so haftet der Beauftragte für den Ersatz des hieraus entstandenen Schadens. Die Haftung tritt nicht ein, wenn ein wichtiger, nach den Umständen des Falles die Kündigung rechtfertigender Grund vorlag. Ein solcher Grund berechtigt den Beauftragten zur Kündigung auch dann, wenn er auf die Kündigung verzichtet hatte.
§.599.
Der Auftrag erlischt nicht mit dem Tode des Auftraggebers, sofern nicht aus dem Vertrage ein anderer Wille der Vertragschließenden erhellt.
Ist der Auftrag durch den Tod des Auftraggebers erloschen, so hat der Beauftragte, wenn und soweit Gefahr im Verzüge ist, das aufgetragene Geschäft so lange zu besorgen, bis der Erbe des Auftraggebers anderweite Fürsorge hat treffen können für diese Geschäftsbesorgung ist der Auftrag als fortbestehend anzusehen.
§.600.
Die Vorschriften des §.599 finden entsprechende Anwendung auf den Fall, wenn der Auftraggeber geschäftsunfähig oder in der Geschäftsfähigkeit beschränkt wird.
§.601.
Der Auftrag erlischt mit dem Tode des Beauftragten, sofern nicht aus dem Vertrage ein anderer Wille der Vertragschließenden erhellt.
Ist der Auftrag durch den Tod des Beauftragten erloschen, so hat dessen Erbe dem Auftraggeber den Tod unverzüglich anzuzeigen und, wenn und soweit Gefahr im Verzüge ist, auch das aufgetragene Geschäft so lange zu besorgen, bis der Auftraggeber anderweite Fürsorge hat treffen können für diese Geschäftsbesorgung ist der Auftrag als fortbestehend anzusehen.
§.602.
Der Auftrag erlischt, wenn über das Vermögen des Auftraggebers der Konkurs eröffnet wird, es sei denn, daß der Auftrag auf dieses Vermögen keinen Bezug hat. Ist der Auftrag erloschen, so findet die Vorschrift des §.599 Abs. 2 entsprechende Anwendung.
§.603.
Erlischt der Auftrag aus einem anderen Grunde als durch einen nicht bedingten Widerruf, so ist er in Ansehung der dem Beauftragten zukommenden Rechte so lange als fortbestehend anzusehen, bis der Beauftragte von der das Erlöschen bewirkenden Thatsache Kenntniß erlangt hat oder hätte erlangen müssen.
第百十九条
全権ハ之ヲ取消スコトヲ得
取消権ハ之ヲ放棄スルコトヲ得ス
其他全権ノ消滅ニ付テモ亦委任ノ消滅ニ付テノ成規ヲ適用ス但全権授与者ト全権受得者トノ関係ニ因リテ別段ノ事項カ判然ナルトキハ此限ニ在ラス
第五百九十七条
与委任者ハ受委任者ニ対シ発ス可キ陳述ヲ以テ何時タリトモ委任ヲ取消スコトヲ得
此取消ノ権利ハ之ヲ放棄スルコトヲ得ス
第五百九十八条
受委任者ハ与委任者ニ対シ発ス可キ陳述ヲ以テ何時タリトモ委任解止ノ予告ヲ為スコトヲ得
予告ハ与委任者カ委任シタル業務ノ為メ以後ノ処弁ヲ為スコトヲ得ルノ方法ヲ以テスルニ非サレハ之ヲ為スコトヲ許サス
若シ不時ニ於テ予告ヲ為シタルトキハ受委任者ハ此ニ因リテ生シタル損害ヲ賠償スルノ責任ヲ負フ此責任ハ場合ノ情況ニ随ヒ予告ヲ為スニ正当ナル重要ノ原由ノ存セシトキハ生スルコト無シ此ノ如キ原由ハ若シ受委任者カ予告ノ権利ヲ放棄シタルトキト雖モ受委任者ニ予告ヲ為スノ権利ヲ与フルモノトス
第五百九十九条
委任ハ与委任者ノ死亡ヲ以テ消滅スルコト無シ但契約ニ依リテ結約者等ノ別段ノ意思カ表顕セサルモノニ限ル
若シ委任カ与委任者ノ死亡ニ因リテ消滅シタルトキハ受委任者ハ遅延ノ恐レ有ル時及ヒ其分度ニ限リ与委任者ノ相続人カ以後ノ処弁ヲ為スコトヲ得タルニ至ルマテノ間其受委任ノ業務ヲ摂理スルコトヲ要ス此業務摂理ニ関シテハ委任カ仍ホ存続スルモノト看做サル可シ
第六百条
第五百九十九条ノ成規ハ与委任者カ行為無能力ト為リ又ハ行為能力ヲ制限セラルヽ場合ニ之ヲ準用ス
第六百一条
委任ハ受委任者ノ死亡ニ因リテ消滅ス但契約ニ依リテ結約者等ノ別段ノ意思カ表顕セサルモノニ限ル
若シ委任カ受委任者ノ死亡ニ因リテ消滅シタルトキハ其相続人ハ与委任者ニ遅延無ク死亡ヲ通知スルコトヲ要ス又遅延ノ恐レ有ル時及ヒ其分度ニ限リ与委任者カ以後ノ処弁ヲ為スコトヲ得タルニ至ルマテノ間其受委任ノ業務ヲモ亦摂理スルコトヲ要ス此業務摂理ニ関シテハ委任カ仍ホ存続スルモノト看做サル可シ
第六百二条
委任ハ若シ受委任者ノ財産ニ付キ破産ノ開始セラレタルトキハ委任カ其財産ニ一モ関係ヲ有セサル場合ヲ除クノ外ハ消滅ス若シ委任カ消滅シタルトキハ第五百九十九条第二項ノ成規ヲ準用ス
第六百三条
若シ委任カ設若条件無キ取消ニ依リテ消滅スルニ非スシテ他ノ原由ニ依リテ消滅シタルトキハ其委任ハ受委任者ニ属スル権利ニ関シテハ受委任者カ消滅ヲ起発スル事実ヲ識知シ又ハ識知スルコトヲ要シタル可カリシニ至ルマテノ間仍ホ存続スルモノト看做サル可シ
第百十九条
代理権ハ之ヲ取消スコトヲ得
代理権ヲ取消シ得ベキコトハ之ヲ放棄スルコトヲ得ズ
其他代理権ノ消滅ニ付テハ委任ノ消滅ニ関スル規定ヲ適用ス但本人ト代理人ノ関係ヨリ反対ノ生ズルトキハ此限ニ在ラズ
597条 テキスト未作成
598条 テキスト未作成
599条 テキスト未作成
600条 テキスト未作成
601条 テキスト未作成
602条 テキスト未作成
603条 テキスト未作成
119.
- La procuration est révocable.
On ne peut renoncer à la faculté de la révoquer.
D'ailleurs, il faut appliquer à l'extinction de la procuration les prescriptions sur l'extinction du mandat, lorsque des rapports entre le mandant et le mandataire ne résulte pas une situation différente.
597.
- Le mandant peut révoquer le mandat et toute époque au moyen d'une déclaration faite au mandataire ; on ne peut renoncer au droit de révocation.
598.
- Le mandataire peut a toute époque dénoncer le contrat par une déclaration faite au mandant.
La dénonciation ne peut avoir lieu que de telle manière que le mandant soit mis en état de pouvoir remettre a d'autres l'affaire qu'il avait confiée.
Si la dénonciation a lieu à contre-temps, le mandataire répond du dommage qui en est résulté.
Cette responsabilité n'a plus lieu lorsqu'il existe un motif important et qui d'après les circonstances justifie la dénonciation.
Un tel motif autorise le mandataire a cette dénonciation, même quand il aurait renoncé au droit de la faire.
599.
- Le mandat prend fin par le décès du mandant, a moins que la volonté contraire des contractants ne résulte du contrat.
Lorsque le mandat prend fin par le décès du mandant, le mandataire doit, lorsque et autant qu'il y a péril en la demeure, prendre soin de l'affaire a lui confiée, jusqu'é ce que l'héritier du mandant puisse trouver une autre personne qui s'en charge ; le mandat est considéré comme continuant de subsister, en ce qui concerne les soins a donner a l'affaire.
600.
- Les dispositions du §599 s'appliquent au cas où le mandant est incapable ou n'a qu'une capacité restreinte.
601.
- Le mandat prend fin par le décès du mandataire, a moins qu'une intention contraire des contractants ne résulte du contrat.
Lorsque le mandat s'éteint par le décès du mandataire, son héritier doit en donner immédiatement avis au mandant et lorsqu'il y a péril en la demeure, prendre soin de l'affaire confiée, aussi longtemps que le mandant n'aura pu trouver a la confier a un autre ; le mandat est réputé continuer en ce qui concerne ces soins.
602.
- Le mandat prend fin lorsqu'un concours est ouvert sur les biens du mandant, a moins que le mandat ne soit nullement relatif à ces biens. Lorsque le mandat est éteint, on applique les dispositions du §599, alinéa 2.
603.
- Lorsque le mandat prend fin pour toute autre cause que celle d'une révocation sans condition, il n'en est pas moins, en ce qui concerne les droits du mandataire, censé continuer jusqu'à ce que le mandataire ait eu connaissance du fait extinctif, ou ait dû en avoir connaissance.
§.138.
Das Erlöschen der Vollmacht bestimmt sich nach dem ihrer Ertheilung zu Grunde liegenden Rechtsverhältnisse. Sofern sich aus diesem Verhältnisse nicht ein Anderes ergiebt, ist die Vollmacht auch bei dem Fortbestehen des Verhältnisses widerruflich. Auf die Erklärung des Widerrufs findet die Vorschrift des §.137 entsprechende Anwendung.
Soweit nach den §§.605,666 die erloschene Vollmacht eines Beauftragten oder eines geschäftsführenden Gesellschafters als fortbestehend gilt, wirkt sie nicht zu Gunsten eines Dritten, der bei der Vornahme eines Rechtsgeschäfts das Erlöschen kannte oder kennen mußte.
Artikel 54.
Die Prokura oder Handlungsvollmacht ist zu jeder Zeit widerruflich, unbeschadet der Rechte aus dem bestehenden Dienstverhältnisse.
Der Tod des Prinzipals hat das Erlöschen der Prokura oder Handlungsvollmacht nicht zur Folge.
第五十四条
番頭又ハ手代タルノ委任ハ何時タリトモ之ヲ取戻スコトヲ得但現存スル勤務上関係ヨリ生スル権利ハ之カ為メ害セラルヽコトナキモノトス
商業主人ノ死亡ハ番頭又ハ手代タル委任ヲ解除スルノ結果ヲ生セサルモノトス
(Termination of agency.)
201. An agency is terminated by the principal revoking his authority; or by the agent renouncing the business of the agency; or by the business of the agency being completed; or by either the principal or agent dying or becoming of unsound mind; or by the principal being adjudicated an insolvent under the provisions of any Act for the time being in force for the relief of insolvent debtors.
201条 テキスト未作成
議事録
法典調査会 第3回 議事速記録 *未校正1巻213丁裏 画像 資料全体表示
（書記朗讀）
第百十三條 代理權ハ左ノ事由ニ因リテ消滅ス
一 本人ノ死亡
二 代理人ノ死亡、禁治產又ハ破產
委任ニ因ル代理權ハ前項ニ揭ケタル事由ノ外第 條ニ揭クル事由ニ因リテ消滅ス
（參照）本案五六、人二〇二、二〇三、二二六、取二五一、商四三、四四、三四六、四〇八、四六七、佛二〇〇三、澳一〇二〇乃至一〇二四、蘭一八五〇、露一四六八乃至一四七〇、伊一七五七、同商三六五、瑞債務法四〇乃至四二、四〇三、四〇二、モンテネグロ四〇七、西一七三二、白草二〇八七、獨一草一一九、五九七乃至六〇三、同二草一三八、同商五四、印契二〇一
富井政章君
本條ハ法律上ニ因ル代理ト委任ニ因ル代理ト併セテ通用スル規定ヲ掲ゲマシタ、委任ニ依ル代理權ハ第二項ニモ書イテアリマス通リ第一第二ニ列擧スル所ノ事由ノ外ニ其事由ノ外ニ第三編ノ委任契約ノ所ニ定ムル事由ニ因ツテ消滅スル、夫レハ一定ノ條件ニ從テ委任ノ廢棄、代理人ノ辭任、本人ノ破產、大抵然ウ云フモノデアラウト思ヒマス、本條ノ規定ハ大抵何處ノ國ノ法律モ此通リニナツテ居リマスカラ細カニ說明スル必要ハナイト思ヒマス
箕作麟祥君
私ハ此第二項デアリマスル、卽チ「委任ニ因ル代理權ハ前項ニ掲ゲタル事由ノ外第 條ニ掲クル事由ニ因リテ消滅ス」ト云フ事丈ケハ削除シタイト云フ論デアリマス、ト申シマスノハ只今富井君カラモ御說明モアリマシタガ是ハ代理權ノ消滅ノコトノ事由ヲ此處ニ竝ベタモノト思ヒマスガ、卽チ委任ト云フ章ガ先キノ契約ノ所ニ出ルノデアリマスカラソコノ所ニ往キマシテ第何條ト云フ所ガアリマセウ、ソコニ往キマシテ「委任ニ因ル代理權ハ第百十三條ニ掲ケタル事由ノ外本條ニ掲クル事由ニ因リテ消滅ス」トカ何ントカ云フヤウニあそこニ掲ゲテ置ク方ガ宜カラウト思ヒマス、此處ハ委任ニ因ル代理權デナクシテ委任ニ因ラヌ消滅原因丈ケ掲ゲテ置ク方ガ體裁ガ宜カラウト云フ考ヘデアリマス、委任ニ因ル代理權ノ消滅ハ先キノ委任ノ所ニ掲ゲテ置ク方ガ宜シイト云フ考ヘデアルカラ、第二項ハ削除シタイト云フ考ヘデ提出シマス
山田喜之助君
私ハ此第百十三條ノ全部ノ削除說ヲ提出致シマス、其理由ハ外デモゴザイマセヌガ、詰リ本條ニ於テ規定ノ必要ナル所ハ第二號ノ禁治產又ハ破產ト云フ點ニアラウト思ヒマス、代理人ガ死ンデ仕舞ツテ身體ガナクナツテモ未ダ代理權ガ殘ツテ居ルト云フヤウナコトハナイ、又本人ノ死亡ノ場合モ然ウデアル、本人ガ死ンデ仕舞ツタナラバ固ヨリ代理權ガナクナルト云フコトハ當リ前ノ話デ分カツテ居ラウト思フ詰リ本人又ハ代理人ノ死亡ノ場合ハ規定スルノ必要ハナカラウト思ヒマス、併シアレバ規定シテモ宜シイガ私ハ強テ之ニ向ツテ申シマセヌ、唯私ノ削リタイノハ「禁治產又ハ破產」ト云フノデアリマス、本人ガ信用シテ己ヲ代理セシムル以上ハ縱令禁治產者デアラウガ、又ハ破產者デアラウガ構ハヌト思ヒマス、是ハ詰リ私ノ考ヘデハ法律上ノ代理人モ其他ノ代理人モ皆含ンデ居ルノデアリマスカラ「禁治產又ハ破產」ト云フコトヲ言フ必要ハナイト思ヒマス、一寸聽キマスガ此處ハ法律上ノ代理人丈ケデアリマスカ
富井政章君
兩方デアリマス
山田喜之助君
法律上ノ代理人デアリマスルト云フコト、詰リ別ニ法律上ノ代理人ノ規定ヲ其場所ニ於テ設ケナケレバナラヌト思ヒマス、是ハ私ノ理由ハ主トシテ此契約上ノ代理權ヲ言フノデアリマス、破產者デアルトカ禁治產者デアルトカ云フ者ヲ本人ガ好ンデ夫レヲ自分ガ信用シテ置ケバ夫レデ宜シイノデアリマス、左リナガラ法律上ノ代理人ニ付テ何カ規定ヲ要スルト云フコトガゴザイマスレバ夫レハ別ニ私ノ只今ノ說ヲ修正シテモ宜シウゴザイマス、兎ニ角私ノ說ハ禁治產者又ハ破產者ト云フ者ノ代理權ハ當然奪フト云フ事ハナカラウト云フ事ヲ申シタノデアリマス
田部芳君
只今此百十一條ガ修正セラレタカラシテ尙更ラ此第百十三條ト云フモノハ修正スルノ必要ガ生ジテ參ツタノデアリマス、夫レデ私ハ此百十三條ノ第一項ニモウ一號ヲ加ヘテ斯ウ云フ一ノ號ヲ加ヘタイ、夫レハ第三號トシテ「百十一條ノ場合ニ於テ第三者ニ對スル代理權消滅ノ通知」夫レデ只今富井君ガ說明セラレタル通リ第二項ハ委任契約カラ生ズル代理權ノコトヲ云フト云フコトデアリマスカラ、然ウ云フコトデアリマスレバ尙更ラ第三者ニ對シテ或人ガ代理權ヲ某ニ與ヘタゾト云フコトヲ云ヒマスレバ、其代理權ノ消滅ト云フモノハ何ウシテモ第三者ニ對シテ又其消滅ノコトヲ通知シナケレバ消滅シナイト云フコトハ當然デアラウト思ヒマス、夫故ニ是非トモ此處ニ斯ウ云フ一號ヲ加ヘテ置クコトハ必要デアラウト思ヒマス、元々第三者ニ對シテ意思ガ出テ居リマスルカラ其三者ニ對シテ意思ヲ表示シテ、然ウシテ始メノ意思表示ガ消滅スルト云フコトニシテ置クノガ當然デアラウト思ヒマス、夫レデ只今ノ修正案ヲ提出致シタイト思ヒマス
高木豐三君
私ハ文章ハ田部君ニ贊成シテ置キマス
出席員
元田肇君
梅謙次郎君
只今ノ案ニハ私ハ絶對ニ反對ヲ致シマス、第百十一條ノ解釋ニ付テハ先刻富井君カラ委シク御說明モアリマシタシ、私モ聊カ附加ヘテ申シマシタノデ略ボ諸君モ御承知デアリマセウガ、是ハ如何ヤウニモ解釋ガ付キマセウ、高木君ノ修正案ガ成立ツテモ其意味ニ於テハ少シモ變リハナイ、夫故ニ第百十一條ガ改マツタカラ云々ト云フ理由ハナイト思ヒマス、若シ田部君ノ說ガ正シケレバ始メカラナケレバナラヌ、然ルニ私共ノ其說ヲ採ルコトガ出來ヌノハ此百十一條ニ依テ代理權ガ正當ニ生ジテ居ルト云フコトニハ何ウシテモ受取レマセヌ、唯委任者ガ何之某ヲ自分ノ代理人トスルト云フ意思丈ケヲ言フタノデアル、其一人ノ意思丈ケデ當然效力ヲ生ズルト云フコトハ私共受取レマセヌ、夫レガ法律上當然效カヲ生ズルト云フコトニナルト代理人ノ承諾ト云フコトガ必要デアル、併ナガラ此百十一條ノ場合デ若シ此效力ヲ生ゼシメナイト云フコトデアレバ第三者ガ迷惑ヲ蒙ラナケレバナラヌト云フ所カラ此規定ガ出タノデアルカラ、此百十一條ノ代理權ガ消滅スルト云フコトニスルノハ望ミマセヌ、夫故ニ然ウ云フコトヲ此處ニ入レルコトハ望ミマセヌ、左レバト云ツテ其事柄自身ハ決シテ害ハナイ、第三者ニ向テ一旦何之某ト通知シテ後トカラ夫レヲ取消スト云フコトハ夫レハ無論有效デアリマスケレドモ、私共ノ考ヘデハ夫レハ言フヲ俟タナイ、代理權ノ消滅ト云ハナケレバナラヌト云フコトモ起ツテ來マセウガ私共ハ然ウハ思ヒマセヌ、元々一方ノ意思丈ケデアツテ未ダ法律上ノ效力ガ當然生ジテ居リマセヌカラ夫レヲ取消シテ往ケバ夫レカラ後ハ效力ガナクナツテ來ルト云フコトハ言ハヌデモ分カツテ居ラウト思ヒマス、夫レデ私ハ只今ノ案ニハ反對シテ置キマス
富井政章君
私ハ少シ田部君ト高木君トニ御尋ネ旁同意致シマス、私ハ只今ノ修正案ニハ勿論贊成デアリマス、百十一條ノ場合ニ其表示ヲシテ其表示ヲ受ケタ者ニ對シテ更ニ取消ノ表示ヲシテ消エナイト云フヤウナ片輪ノコトガアルベキ筈ハナイ、無論夫レデ消エテ仕舞ウト云フコトハ無論ノコトデアラウト思ヒマス然ルニ本案ニ何故書イテナイカト云フニ私ノ解スル所ニ據レバ第百十三條ノ委任ト云フ字ハ必ズシモ契約ト見テ居ラヌ、夫レデ宜カラウト思フテ居ル夫レデ委任契約ノ所ニ於テ委任ノ廢罷ト云フモノハ何ウシテモ代理人ニ通知ヲシナケレバナラヌモノデアルト極メサヘスレバ宜シイ、委任ノ廢罷ト云フモノハ必ズ代理人ニ通知ヲシナケレバ效ガナイト云フコトヲ言ハネバ百十一條ノ場合ニ於テハ代理人ニ通知ヲスル、斯ウ云フ事デ宜カラウト思フテ規定シタノデアリマスガ、夫レハ往カヌト云フ御考ヘデアリマスカ提出者ト贊成者トノ御意見ヲ伺ヒマス
田部芳君
只今富井君カラ御質問ガアリマシタカラ一言御答ヘヲシテ置キマス、私ハ成程此百十三條ニ委任ニ因ル代理權云々トゴザイマスルカラ或ハ富井君ノヤウニモ解セラルルカモ知レマセヌガ併シ其解釋ハ無論ニナリハシナイカト思ヒマス、ト云フノハ第一消滅ノ事由ヲ規定スルノハ矢張リ委任契約ノ所ニ規定スルト云フコトデアリマスガ、何ウモ解釋上只今別ニ之ヲ規定シナケレバ矢張リ委任ニ因ル契約ト云フ方ニ解釋スル方ガ却テ近クハナイカト云フ懸念ガアリマスカラシテ、其位ノ懸念ガアレバ寧ロ此處ニ規定シテ置ク、况ンヤ只今梅君ノ說明セラレルヤウナ風ニ此百十一條ヲ解釋スレバ益々其必要ガアラウト思ヒマス、私ノ考ヘデハ百十一條ハ然ウ云フ風ニ解釋スルモノデナイト思ヒマスルカラ、或代理權ヲ與ヘタル云々ト云フコトニシタイト云フ修正案ヲ出シマシタ、然ルニ其事ハ然ウ解セラレマセヌデ多數ヲ得ヌデアリマシタ、爰ニ斯カル必要ガアルカラ斯カル修正案ヲ要スルコトニ付テ少シク述ベタノデアリマスガ、一向採用ヲセラレヌデ甚ダ殘念デアリマシタガ、付テハ責メテ其事ヲ此處ニデモ加ヘテ置イタナラバ百十一條モ明瞭ニナルト思ヒマスカラ然ウ致シタノデアリマス
富井政章君
只今ノ代理權消滅ノコトヲ第三ニ置クト私ノ考ヘハ矢張リ違ツテ居リマス、百十一條ハ一種ノ委任ト見ル私ノ考ヘハ第二項ニ至ツテ又委任ト云フコトガアル、委任ト云フモノハ必ズシモ委任契約デナイト云フコトガ諸君ト意見ガ違ウ、百十一條ハ矢張一種ノ委任デアル、夫故ニ今ノ規定ガ何ウシテモ必要ト云フコトナラバ第三項ニデモナラナケレバナラヌト思ヒマス、例ヘバ「第百十一條ノ場合ニ於テハ委任ノ廢棄ハ之ヲ第三者ニ告知スルコトヲ要ス」ト云フヤウニ夫レガ必要デナイト一旦ハ思フタノデアリマスケレドモ、尙ホ一寸考ヘテ見テ或ハ贊成スルカモ知レマセヌ、第百十一條ハ矢張リ一種ノ委任ト私ハ見ルノデアリマス
磯部四郎君
私ハ一寸質問ヲ致シマス、此委任ノ消滅ト代理權ノ消滅ト固ヨリ區別セラルル御積リデ此第二項ハ置カレタト云フコトデハナイ、元トノ旣成法典取得編ノ二百五十一條ニ依ルト、強チ委任ノ消滅許リニ屬セザル所ノ消滅ノ原因モ幾ツモ擧ゲテアルコトハ明カナ話デアリマスガ夫レヲ此處ニ御省キニナツテ僅カニ本人ノ死亡又ハ代理人ノ死亡又禁治產又ハ破產ト云フコト丈ケヲ御擧ゲニナリマシタ理由ハ、是レハ省イテモ差支ヘナイト云フ御考ヘカラ來タニ違ヒアリマスマイガ、併シ其理由ヲ一應承ツテ置キタイ
梅謙次郎君
私共ノ解シテ居リマスル所デハ二百五十一條ノ原因ト云フモノハ總テ委任契約ノ所ノ委任消滅ト思ヒマス、夫レハ何レ此委任ノ所ニ於テ其ヤウナル規定ガ出來マセウカラ其規定ヲ見ル爲メニ此處ニ廣ク擧ゲテアルノデ「第 條」ト云フコトガアリマス、夫レデ此第百十三條第一號第二號ノ場合ハ委任契約デナイ、卽チ法律上ノ代理人、卽チ後見人ヤ或ハ父ガ未成年ノ子ヲ代理スルト云フ場合ノミデナクシテ、旣ニ議決ニナツタ部分ニ付テ言ヘバ失踪者ノ財產ヲ管理スルヤウナモノ、相續人ナキ財產ノ管理人ノ如キモノデモ然ウ云フモノニ付テハ總テ此百十三條ノ第一號ト第二號ガ當嵌マル尤モ第一號ハ相續人ナキ場合ハ當嵌マリマスマイケレドモ夫レハ第二號ノ方ガ當嵌マル尤モ其場合ハ通常ノ場合トハ違ウト云フ說モ出ルカモ知レマセヌガ兎ニ角然ウ云フ總テ契約上ノ代理人デナイ場合デモ矢張リ此第百十三條ガ當嵌マルノデアリマス
磯部四郎君
夫レデ此二百五十一條ニ在リマスル代理事務ヲ履行シタコトトカ、或ハ履行ノ出來ナクナツテ消滅シタコトトカ、或ハ後見人ノ如ク或年度ノ來ル保管ハ代理ガ消滅スルトカ、斯ウ云フコトニナルト委任契約カラ起ツタ契約ノミデナイ法律上ノコトモ必ズアラウト思ヒマス、卽チ此處ニ相續人ガ出テ來タトカ、或ハ又其保管シテ居ツタ財產ガ天災等デ以テ消滅ヲシタトカ、或ハ幼年者ノ後見ト云フモノヲ法律上托シテ置クト其幼年者ガ成年ニ逹シタトカ云フ事柄ハ皆是レハ法律上然ウ云フ場合ニハ總テ代理ヲ消滅セシムル原因トナラウト思ヒマスガ、然ルニ夫レ等ハ必ズ委任契約カラシテ出テ來ナイト云フ御考ヘハ何ウ云フモノデゴザイマセウカ今一應伺ヒタイ
梅謙次郎君
只今磯部君ノ例ニ引カレタ代理ニ付シタル期限ノ到來トカ、條件ノ成就トカ是等ノ事ニ付テ其意味ニ於テハ如何ニモ之ト同樣ナルコトガ法律上ノ代理ニモアリ得ルト思ヒマス、ケレドモ私ハ夫レ等ハ言ハヌデモ知レ切ツタ話デアラウト思ヒマス、實ハ此二百五十一條ノ場合デモ契約ノ所ニ至ツテ又能ク研究シテモ見マセウガ、私ノ考ヘデハ寧ロこんなコトヲ掲ゲヌデモ宜イト思ヒマス、契約デちやんト掲ゲテアルモノデアレバ其時ニナツテ契約ガ消エテ仕舞ウト云フコトヲ言フヲ俟チマセヌ、夫レト同ジデ法律デ極メテアルコトハ例ヘバ後見人デ未成年ノ場合ニハ二十歳ニナル迄トカ、又禁治產ノ場合デアルナラバ其治產ノ禁ヲ解イタ時迄トカ、其時ニナクナルモノデアルト云フコトハ分カツテ居ル夫レハ元々禁治產者ノ後見人トカ、未成年者ノ後見人ト云フコトカラ當然出テ來ルノデアツテ別ニ明文ヲ要セヌコトデアラウト思ヒマス、夫故ニ然ウ云フ事ヲ此處ニ態々書クノハ必要ハナカラウト思ヒマス、其他「履行ノ不能」トカ或ハ「代理ノ履行」トカ法律上ノ代理ニ適用ガ殆ドアルマイ、アツタ所ガ實際知レ切ツタコトデアルカラ書カヌデモ宜シイ、多少疑ヒノアル場合ヲ規定シテ置ケバ宜イ、死亡、禁治產、破產ノ如キモノハ山田君ノ御議論モアリマシタケレドモ、決シテ夫レ程ヽヽヽヽヽ隨分商業上ノ代理抔ハ寧ロ本人ガ死ンデモ代理人ガ死ンデモ代理權ハ消滅セヌ、相續人ニ移ルトカ云フ規定ガ必要デアラウト思ヒマス、先ヅ一般ノ規則トシテハ此百十三條ノ如ク死亡、禁治產又ハ破產ト云フヤウナモノヲ書イテ置ク必要ハアラウト思ヒマス、只今磯部君ノ言ハレタヤウナ場合ハ言フヲ俟タナイ事ト思ヒマス
箕作麟祥君
私ハ第二項ノ削除說ヲ出シマシタケレドモ贊成者モ何モアリマセヌガ、或ハ贊成ノナイノハ私ガ原案ノ意味ヲ誤解シテ居ルカモ知レマセヌカラ尙ホ此二項ノ事ニ付テ質問ヲ致シマスルガ、是ハ固ヨリ此百十三條ノ第一號第二號ハ法律上ノ代理デモ契約上ノ代理デモどちらデモ代理權ノ消滅スル原因ニナツテ來ル、又契約ノ代理權ト云フモノハ一號二號ト云フモノノ外ニモ契約ガ消滅スルニ相違ナイト考ヘマスルノデ、此委任ニ依ル代理權ハ卽チ第何條ト云フコトガ擧ゲテアルノハ卽チ契約ノ所カラ此處ニ入レル御積リデアラウト思ヒマスガ、今ノ總則ノ中ヘ斯ウ云フ事ヲ入レネバナラヌ、契約ノ所ノ第何條ト云フモノヲ此處ニ引ツ張ツテ掲ゲナケレバナラヌト云フ必要ハ何ウ云フ必要デゴザイマセウカ、契約ニ因ル代理權ノ消滅ハ第百十三條ノ一號二號ノ原因ノ外ニ尙ホ契約ノ何條ニ掲ゲル所ノ事由ニ因リテ消滅スルト云フ事ニナツテハ何ゾ不都合デモアルノデアリマスカ
富井政章君
代理權ノ消滅ト云フモノハ第三者ニ最モ重大ノ關係ヲ持ツモノデアリマス、夫故ニ代理權ノ消滅ノ原因丈ケハ此處ニ何ウシテモ列記シナケレバナラヌ、若シ或原因ヨリ生ジタ代理權丈ケハ其消滅ノ原因ヲ示サナイト云フコトニナツテハ酷イ缺點ニナラウト思ヒマス、唯細カナ契約カラ生ズルコトハ此處ニ掲ゲヌデモ夫レハ契約ノ所ニ掲ゲテ宜シイ、ケレドモ契約カラ生ズル代理權ニ付テハ未ダ此外ニ別ノ所ニ定ムル代理權消滅ノ原因ガアルト云フ事ヲ示シテ置カネバ第三者ニ直接ノ關係ガアル、實際ノ事柄デ決シテ契約ノミニ限ルノデアリマセヌカラ是ハ何ウシテモ此處ニナクテハナラヌト思ヒマス
田部芳君
私ハ先程修正案ヲ出シテ置キマシタガ、其後二三ノ人ト協議ヲシタ上デ尙ホ少シク修正案ヲ改正致シマス、夫レデ段々考ヘテ見マシテ只今ノト同ジ旨意デハアリマスケレドモ、此修正案ヲ替ヘマシテ百十三條ノ第三項ト致シマシテ斯樣ニ修正シタラ宜カラウト思ヒマス、「第百十一條ノ場合ニ於テハ委任ノ廢棄ハ之ヲ第三者ニ告知スルコトヲ要ス」斯ウ云フ事ニシテ此第百十一條ノ場合デハ是非共第三者ニ其事ヲ知ラセタ上デナケレバ其代理權ト云フモノハ消滅シナイモノデアルト云フコトヲ明瞭ニスルコトガ必要デアラウト思ヒマス
富井政章君
只今ノ案ニ贊成ヲ致シマス、私ハ少シ迷フテ居リマシテ夫レガナクテモ宜カラウト云フ考ヘデアリマシテ、今デモ迷フタ末、未ダ迷フテ居リマスケレドモ併シアツタ方ガ大丈夫デアラウト云フコトモ考ヘマスカラ贊成シテ置キマス
土方寧君
私ハ只今ノ三項ヲ新タニ加ヘルト云フ修正案ノ起草者ト百十一條ノ解釋ニ付テハ同意見デアリマシテ、第百十一條ノ場合デハ代理權ガ實際存シテ居ルモノト解スルモノデアリマスケレドモ第三項トシテ別ニ之ヲ第百十三條ニ加ヘル必要ハナイト思ヒマス、何故ナラバ固ヨリ此第百十三條ニ於テ代理權ノ消滅スル原因ハ一號二號ニ掲ゲテアリマスガ、其外ニ尙ホ委任ニ因ル代理權ノ消滅ハ委任契約ノ所ニ於テ列擧セラルルト云フコトハ分カツテ居リマスカラ、委任ヲ廢棄スルトカ、或ハ代理ヲ履行スルトカ、或ハ履行ガ出來ナクナルト云フコトガアリマセウガ多クハ夫レハ代理契約ノ消滅スル事由デアラウト思ヒマスケレドモ、私ノ考ヘデハ代理契約、或ハ委任契約ト云フモノハ本人ト代理人トノ間ニ立派ニ成立ツテ居ルト見テモ、其契約ニ依テ生ジタ效果ノ一ツデ委任其者ハ契約デナイト信ズル、夫レデ所謂代理契約或ハ委任契約ト云ツテモ然ウ云フ法律上ノ效果ノ一ツデアル、委任其者ハ契約デナイト思ヒマスカラ、夫レデ故ラニ此第百十三條ニ第三項ヲ加ヘテ今ノヤウナ修正案ヲ出シマセヌデモ、委任ノ契約ニ因ル所ノ二項ノ所ニ指示ス代理權消滅ノ事由ヲ列擧スル場所ニ於テシテ充分デアラウト思ヒマス、夫レデ旨意ハ同ジヤウナコトデアリマスケレドモ此處ニ書ク必要ハナイト思ヒマスカラ反對ノ意見ヲ述ベテ置キマス
磯部四郎君
私モ修正案ニ反對スル者デアリマス、右樣ナ修正案ガ成立ツト大變ニ法文ガきたなくナツテ仕舞ウト思ヒマス、先程梅君カラモ申サレタル通リニ分カリ切ツタ事ハ成ル可ク省イテ仕舞ツタ方ガ宜シイト云フノデ、旣成法典ノ取得編二百五十一條ノ規定ハ大概御省キニナツタコトデ其中デ代理人ノ死亡ノ如キハ分カリ切ツタコトデハアリマスガ、是ハ梅君等ニ於テモ必要ノ點ト思ハレテ擧ゲラレタモノデアラウト思ヒマスガ、元來第百十一條ハ意思ノ表示丈ケデ何處ニモ契約ハナイ、其意思ノ表示ヲシテ夫レヲ取消セバナクナルト云フコトハ是程能ク分カリ切ツタコトハナカラウト思ヒマス、委任契約ノ所デハ本人カラ斷ツタナラバ消滅スルノデアル、况ンヤ委任ノ表示丈ケヲシテ置イテ未ダ第三者ト本人トノ間ニ契約ノアツタデモナイ、又委任ヲ受ケタ代理者ト契約ガアツタデモナイ、唯意思表示丈ケヲシタノデ夫レヲ本人ガ取消セバ無論其代理權ガナクナルト云フコトハ是程明ナルコトハアリマスマイカラ、言ハズトモ知レテ居ルコトハ法文ノ中ニ載セル必要ハナイト云フ論旨カラ往ケバ、只今ノ修正案ホド言ハズトモ能ク分カツテ居ルモノハアリマスマイ、夫レデ右樣ナ能ク分カリ切ツタコトヲ第三項トシテ掲ゲルノ必要モナイト思ヒマスカラ私モ反對ノ意見ヲ述ベテ置キマス
田部芳君
只今土方君カラ意見ガ同ジウシテ反對ノ說ガアリマシタガ、私ノ考ヘルニハ元來此案デ此代理ト云フ一ノ節ヲ設ケマシテ、其規定シテアル事柄ヲ考ヘテ見ルニ縱令委任契約カラ生ズルコトデモ第三者ト關係ノ事ヲバ總テ此總則中ニ規定スルト云フノガ土臺ノ考ヘデアリマスカラシテ、例ヘバ委任契約ノ所デ委任ノ廢棄ト云フコトヲ委任廢棄ノ一原因トシテ、第三者トノ關係ノ事ナラバ矢張リ此處ニ規定ヲシテ置ク方ガ、全體ノ事カラ見テモ其方ガ釣合ヒガ宜カラウト思ヒマス、夫レヲ委任契約ノ所ニ讓ルト云フコトハ宜シクナイト思ヒマスカラ尙ホ土方君ニ充分ノ御考ヘヲ願ヒマス
土方寧君
委任契約ニ於テ所謂本人ト代人トノ間ニ於テ委任契約ガ成立ツタ以上ハ、本人ハ勿論第三者ニモ固ヨリ效果ガアルト云フコトハ當然デアル、此處ニ云フ百十一條ノ場合ハ直接ニ言フノデナイ、固ヨリ第三者ニ通知ヲシテ然ウシテ代理人トナル可キ人ニ間接ニ本人ガ委任ヲシタノデアル、夫レヲ取消スト云フ場合ニハ格段ナル場合ニ第三者ニ間接ニ代理人トナルベキ人ニ委任ヲシタト云フコトガ知レテ然ウシテ其人ニ其意思ヲ通知シタ、先ヅ間接ニ委任ヲシタモノト見ル、夫レデ其關係ガ存シテ居ル中ハ第三者ト極マツタコトハナイ、誰デモ委任ノ範圍内ニ於テ事ヲ爲シタト云フ結果ハ區別ハナイ代理人ト極マツタ時ハ本人ニ結果ハ及ブノデアル
山田喜之助君
私ハ此百十三條ヲ斯ク修正シタイ、「代理權ハ本人又ハ代理人ノ死亡ニ因リテ消滅ス」第二項ハ其儘、詰り「禁治產又ハ破產」ト云フモノヲ削リサヘスレバ宜シイ、是ハ私ノ喋々ヲ要セズシテ分カツテ居ル事ト思ヒマス、夫レハ何カナラバ百二條ヲ御覽ニナツテモ分カツテ居ル、此法典ニ於テハ代理人ハ能力者タルコトヲ要セヌト云フコトガ原則ニナツテ居リマス、百二條ノ規定ニ依リマシテ代理人ト云フ者ハ決シテ能力者タルコトヲ要セナイノデアリマス、然ルニ若シ此處デ禁治產者デアルトカ、破產者デアルトカ云フモノナラバ此代理權消滅ノ原因トナルト云フコトナラバ百二條ノ規定ト牴觸スルヤウニナル、百二條ノ所デハ能力者タルコトヲ要セヌト云フ原則ニナツテ居ル、然ラバ何ウシテモ此禁治產者トカ破產者トカ云フ者ハ當然法律ノ結果ヲ以テ代理權消滅ノ原因トナルト云フコトハナイト思ヒマス、到底行ハレマイトハ思ヒマスケレドモ私ハ此議論ヲ殘シテ置キタイト思ヒマスカラ一言シテ置キマス
高木豐三君
追々此修正案ニ反對ノ說ガ出マシタガ、其中土方君ノ御說ハ矢張リ趣意ハ同樣デアツテ是ハ委任契約ノ所ニ其事ヲ書クト云フコトデアリマシタガ、私ノ考ヘデハ委任契約ノ所ハ純粹ニ契約ノ成立シタモノノ消滅ノコトヲ書クノデアル、然ルニ此場合卽チ百十一條ノ場合ハ委任契約ナキトキト雖ドモ云々ト云フ原案通リデ、契約ノナイ場合デモ含ンデ居ルガ其場合ノ消滅ト云フモノハ單ニ契約ノ場合ノ委任者ト受任者ノ間ノ辭任若クハ廢棄ノ通知許リデハ濟マナイ、第三者ニ通知ヲシナケレバナラヌト云フ事柄デアリマス、卽チ契約ニ關係ノナイ場合デアツテ契約ノ場合ノ如キ委任者ト受任者トノ間ノ通知許リデハ徃ケナイ、第三者ニ通知ヲシナケレバ消滅ノ效ガナイト云フコトデアリマスカラ、御趣意ガ御贊成デアレバ是非トモ此總則中デナケレバナラヌト云フコトハ明デアラウト思ヒマス、序ニ箕作君ニ伺ヒマスガ、二項ヲ削ルト云フ御旨意ハ廢棄辭任ハ契約許リデアルカラ此處デハ當然消滅スルコト、契約ニ特別ノモノデナイ原因丈ケヲ掲ゲテ、純然タル契約ニ關スルモノハ契約ノ方ニ廻シテ掲ゲルト云フ御積リデアリマスカ
箕作麟祥君
其通リデアリマス
高木豐三君
私ハ其說ニ贊成シマス、二項ヲ削ツテ新ナル項ヲ加ヘルコトヲ贊成シテ置キマス
菊池武夫君
一寸承リタウゴザイマスガ、梅君カラモ御說明ガアツタヤウデアリマシタガ、本人ノ死亡シタ場合ト、代理人ノ死亡シタ場合ハ疑ヒガアルノデアリマスカ、死ンデモ疑ヒガアルカラト云フノデアリマスカ
富井政章君
財產ニ關スル權利義務ト云フモノハ相續人ニ移ルノガ通則デアリマス、代理ト云フモノハ其人ヲ信用シテ出來ルモノデアリマスカラシテ其人ガ死ネバナクナル、疑ヒノナイヤウナコトデハアリマスケレドモ一體ノ通則ニ反シテ居ルコトモアル夫レデ何ウモ書カナケレバ往カナイト思フ
菊池武夫君
私ハ此「本人ノ死亡」ト云フコトト「代理人ノ死亡」ト云フコト丈ケハ削ル方ガ宜カラウト云フ考ヘデアリマス、今ノ例ヘバ刑事訴訟法以前ノ治罪法デモ本人ガ死ネバナクナルト云フヤウナコトヲ書イタガ爲メニ大變世ノ笑ヒヲ來タシタト云フヤウナコトガアリマスガ、此代理ノ關係ト云フモノハ若シ續カセヤウト云フコトナラバ法律ノ規定ヲ以テデナケレバ續クマイ、又續カナイノガ本統デアル、誰ガ考ヘテモ然ウデアラウト思ヒマス、夫レデ續カセナケレバ工合ヒガ惡ルイ場合ガ出來テ來レバ其場合ニ續カセルト云フコトヲ規定スルガ宜カラウ、ケレドモ關係ガ斷ツト云フコトノ方ニ此「死亡」ト云フモノヲ入レルナラバ本體ガナクナツテモ尙ホ關係ガ存スルト云フ分カリ切ツタコトヲ書キ入レルコトニナツテ原案者ノ旨意モ却テ之ガ爲メ三通ルマイ、若シ疑ヒガアルト云フコトデアレバ、先刻磯部君ガ言ハレタヤウニ矢張リ被後見人ガ成年ニ至ツテ何ウ斯ウト云フコトモ書カナケレバナラヌト云フ譯ニナラウト思ヒマスカラ是ハ矢張リ削ツテ仕舞ツタ方ガ宜カラウト思ヒマス
山田喜之助君
菊池君ハ皆削ルト云フ御旨意デアリマスカ
菊池武夫君
夫レ丈ケ削ルト云フコトデアレバ贊成シタイ
穗積陳重君
私ハ田部君卽チ修正案提出者ニ質問致シタウゴザイマスガ、此第百十一條ノ規定ト云フモノハ卽チ本人トナル可キ人、原案ニ「或人」ト書イテアル人ガ委任シタノデアルカ、否ヤ、委任ノ廢棄ハ之ヲ第三者ニ告知スルコトヲ要スト云フ文章ノ書キ方デアルト、其人ノ委任ノヤウニ見エテ法律ガ斯ウ云フ規定ヲ設ケテ法律ガ斯ウ云フ權限ヲ與ヘルト云フコトヲ殊更ニ表示シタノデアルトハ見エナイヤウニナリハシマスマイカ、殊ニ「委任ノ範圍内ニ於テ」ト云フコトハ先刻富井君カラモ說明セラレタ如ク、其代理人トデモナルベキ人ハ其表示シタ委任ト云フモノヲ知ラナクツテモ宜イ、卽チ或人カラ言ヘバ當路ノ人、其人ガ丸デ知ラヌ場合デモ卽チ本人カラ委任シタモノデアルト云フコトガ言ヘルノデアラウカ、若シ夫レガ言ヘルト云フモノデアルナラバ其委任ノ廢棄ト云フ文字ガ大變穩カデアルダラウガ、若シ本人ノ委任デナク法律ノ委任デアルト云フコトデアレバ、法律ノ委任デアルノニ本人ガ廢棄シタト云フヤウニ見エハシナイカト思ヒマスガ夫レハ如何デゴザイマセウカ
田部芳君
只今穗積君カラ御質問ガアリマシタガ、元來私ノ考ヘハ第百十一條ニ付テハ見解ガ或ハ今ノ質問者ト違ウカモ知レマセヌガ、私ノ考ヘデハ成程法律ガ規定ヲシタラ卽チ單獨行爲トシテ代理權ヲ與ヘルコトガ出來ルト云フコトニナリマセウケレドモ、併シ直接ニハ矢張リ或人ト云フ人ガ自分ノ意思ヲ以テ第三者ニ對シテ其事ヲ示セバ其意思ヲ誰々ニ斯ウ云フコトヲ委任スレバ誰々ニ斯ウ云フ權限ヲ與ヘルゾト云フコトヲ云フノデアリマスカラ矢張リ差支ヘナイト思ヒマス、私ハ委任ノ廢棄ト思フ、私ハ此委任ト云フコトハ云ヘヌト思ヒマシタノデ旣ニ第百十一條ヲ議スル時分ニモ之ヲ代理權ニ直ホスト云フ說ヲ出シマシタケレドモ採用サレヌデアリマシタ夫レデ一旦百十一條デ委任ト云フコトヲ決セラレタノデアリマスルカラ止ムヲ得ズ此處ニモ委任ト云フ字ヲ持チ來タノデ、百十一條ノ委任ト云フ事ハ勿論疑ヒハナイト云フ考ヘデ斯樣ニ「委任ノ廢棄」ト云フ文字ヲ用ヰタ次第デアリマス
元田肇君
私ハ分カリマセヌカラ一寸一ツ伺ヒマスガ、此旣成法典ノ資格ノ消滅ト云フ事柄ハ中ニハ禁治產者破產者ト云フヤウナコトハ入ラヌノデアリマスカ
富井政章君
旣成法典デハ別ト見テ居ル
元田肇君
旣成法典デハ別ト見テ居ルト云フコトデアリマスガ、此法典ヲ設クルニ當ツテ之ヲ資格ト云フ中ニ入レラレルモノカ、入レラレヌモノカト云フコトヲ御尋ネヲ致シマスニ付テ其理由ヲ申シテ置キマスガ、夫レガ入レラレルモノデアレバ私ハ前ニ「能力者タルコトヲ要セス」ト云フコトガ書イテアツテ何ンデモ宜イト云フコトガアリマスカラさつき山田君ノ言ハレタヤウニ修正ヲシテ、然ウシテ禁治產又ハ破產ト云フ場合ハ斯ウ云フ資格ヲ以テ始マツタ、委任デアレバ夫レガナクナツタ時分ニハ當然消滅スルト云フヤウニ資格ノ所ニ於テ御規定ニナツタナラバ、前ノ「能力者タルコトヲ要セス」ト云フコトニ對シテ釣合ヒガ宜シイト思ヒマス
富井政章君
何ウモ私ハ禁治產破產ト云フモノヲ資格ノ所ニ極メルト云フコトハ六ケ敷イト思ヒマス
磯部四郎君
私ハ菊池君ノ說ニ贊成シマス「本人ノ死亡」ト「代理人ノ死亡」ト云フモノヲ除クト云フ論デアリマス
議長（西園寺侯）
決ヲ採リマス、然ウスルト只今ノ菊池君ノ說ガ原案カラ遠イヤウニ考ヘマスカラ之カラ先キニ決ヲ採リマス、菊池君ノ說ニ贊成ノ方ノ起立ヲ請ヒマス
起立者少數
議長（西園寺侯）
少數デゴザイマス、次ニ田部君ノ說ニ贊成ノ方ノ起立ヲ請ヒマス
起立者少數
議長（西園寺侯）
少數デゴザイマス
元田肇君
私ハ山田君ノ說ニ贊成ヲシマス
議長（西園寺侯）
山田君ノ御說ハ何ウ云フノデアリマスカ
山田喜之助君
「代理權ハ本人又ハ代理人ノ死亡ニ依リテ消滅ス」第二項ハ其儘デアリマス
議長（西園寺侯）
夫レデハ唯今ノ山田君ノ修正案ニ贊成ノ方ノ起立ヲ請ヒマス
起立者少數
議長（西園寺侯）
少數デゴザイマス、夫レデハ原案通リニ決シマシテ暫時休憩ヲ致シマス
●
決議案
112条
代理権ハ左ノ事由ニ因リテ消滅ス
本人ノ死亡
代理人ノ死亡、禁治産又ハ破産
委任ニ因ル代理権ハ前項ニ掲ケタル事由ノ外第 条ニ掲クル事由ニ因リテ消滅ス
●
確定案
112条
代理権ハ左ノ事由ニ因リテ消滅ス
本人ノ死亡
代理人ノ死亡、禁治産又ハ破産
委任ニ因ル代理権ハ前項ニ掲ケタル事由ノ外第（ママ）条ニ掲クル事由ニ因リテ消滅ス
●
整理案1895
110条
代理権ハ左ノ事由ニ因リテ消滅ス
本人ノ死亡
代理人ノ死亡、禁治産又ハ破産
此他委任ニ因ル代理権ハ委任ノ終了ニ因リテ消滅ス
●
帝国議会
111条
代理権ハ左ノ事由ニ因リテ消滅ス
本人ノ死亡
代理人ノ死亡、禁治産又ハ破産
此他委任ニ因ル代理権ハ委任ノ終了ニ因リテ消滅ス
関連資料
第百十一條
（理由）本條第一項ハ法律上ノ代理ト委任ニ因ル代理トニ通用スヘキ規則ナルヲ以テ此ニ之ヲ置ケリ固ヨリ各種ノ法定代理人ニ付キ別段ノ規定アルコトヲ妨ケス而シテ委任ニ因ル代理ニ特別ナル代理權消滅ノ原因ハ之ヲ第三編中委任ノ條下ニ於テ規定スヘシ
本條ニ揭ケタル事由ハ代理關係ノ性質上至當ノ事ニシテ諸外國ノ法律ニ定ムル所モ亦之ニ外ナラサルヲ以テ玆ニ其各ニ付キ喋々說明ヲ爲スノ必要ヲ見サルナリ
原田真義『民法対照』
第二百二条 条文沿革
後見ノ任務ハ後見人ノ一身ニ止マリ其相続人ニ移転セス然レトモ相続人カ成年者ナルトキハ後任ノ後見人ノ任務ニ就クマテ管理ヲ継続ス可シ
第二百三条 条文沿革
未成年者カ成年ニ達シ又ハ自治産ニ至ルニ因リテ後見ノ止ムトキハ後見人ハ其計算ヲ完了スルマテ管理ヲ継続ス
第二百二十六条 条文沿革
未成年者ノ後見ニ係ル規定ハ禁治産者ノ後見ニ之ヲ適用ス
202. The duties of a guardian are limited to him alone and do not pass to his heir. When, however, such heir is a major, he shall continue the administration until the successor in guardianship enters into his duties.
203. Where the guardianship is terminated on account of the minor having attained the majority or been emancipated, the guardian continues the administra tion until he closes his accounts.
226. The provisions relating to the guardianship of minors are applied to that of interdicted persons.
第二百五十一条 条文沿革
代理ノ履行又ハ其履行ノ不能及ヒ代理ニ付シタル期限ノ到来又ハ条件ノ成就ノ外尚ホ代理ハ左ノ諸件ニ因リテ終了ス
委任者ノ為シタル廃罷
代理人ノ為シタル抛棄
委任者又ハ代理人ノ死亡、破産、無資力若クハ禁治産
委任者カ代理ヲ委任シ又ハ代理人カ之ヲ受諾セシ原因タル資格ノ絶止
Art. 251.
Indépendamment de l'exécution du mandat ou de l'impossibilité de l'exécuter et de l'accomplissement du terme ou de la condition auxquels il pourrait avoir été soumis, le mandat prend fin:
1° Par la révocation qu'en fait le mandant;
2° Par la renonciation du mandataire;
3° Par la mort, la faillite, l'insolvabilité ou l'interdiction, soit du mandant, soit du mandataire;
4° Par la cessation, dans la personne du mandataire ou du mandant, de la qualité en vertu de laquelle le mandat a été donné ou accepté.
251条 テキスト未作成
日本 商法43条，44条，346条，408条，467条 資料全体表示
第四十三条 条文沿革
代務ハ何時ニテモ之ヲ解任シ又ハ代務人ヨリ之ヲ辞スルコトヲ得又其委任時期ノ満了ニ因リ又ハ代務人ト取結ヒタル雇傭契約ノ絶止ニ因リ又ハ其委任ヲ為シタル営業ノ譲渡若クハ廃止ニ因リテ自ラ消滅ス然レトモ商業主人ノ死亡ニ因リテハ消滅セス
代務人其委任ノ終リタル後ニ為シタル取引ハ代務人其終リタルコトヲ知ラサルトキニ限リ有効タリ
第四十四条 条文沿革
数人共同ニ委任ヲ受ケタル代務ハ総員共同ニ非サレハ之ヲ行フコトヲ得ス此代務ハ其一人ニ付テ消滅シタルトキハ他ノ各人ニ付テモ亦消滅ス
第三百四十六条 条文沿革
代理ハ委任者又ハ代理人ノ死亡ニ因リテ解除スルモノニ非ス
第四百八条 条文沿革
代弁ノ契約ハ一箇ノ取引ノ為メ又ハ一種類若クハ数種類ノ取引ノ為メ有期ト無期ト又明示ト黙示トヲ問ハス之ヲ取結フコトヲ得又其契約ハ何時ニテモ一方ヨリ之ヲ解クコトヲ得然レトモ其契約ヨリ生シタル権利及ヒ過失ニ出ツル解除ニ因リテ被フラシメタル損害ヲ賠償スル義務ハ契約ヲ解キタルカ為メニ妨ケラルルコト無シ
第四百六十七条 条文沿革
委任者ハ仲買人ニ与ヘタル委任ノ未タ施行セサルモノニ限リ何時ニテモ之ヲ廃止シ又ハ変更スルコトヲ得
仲買人ハ第四百六十三条ノ規定ニ依リテ委任ノ引受ヲ拒ミ得ルトキニ限リ解約ヲ申込ム権利アリ但正当ニ其申込ヲ為シタル後ト雖モ悪意又ハ怠慢ニ付テハ委任者ニ対シテ仍ホ責ニ任ス
43.
A procuration may at any time be revoked or the procurator may at any time renounce it. It also terminates of itself by expiration of time, by the contract of hiring out of services concluded with the procurator coming to an end, or by the disposal or dissolution of the business in respect of which the procuration was conferred, but a procuration is not terminated by the death of the principal.
Transactions undertaken by a procurator after his instruction has terminated are valid, if he was ignorant of such termination.
44.
A procuration granted to several persons collectively can only be exercised by all the grantees jointly. Such a procuration terminates for all, even where it comes to an end in the person of one of them only.
346.
Agency is not determined by the death of the principal or of the agent.
408.
The contract of employment of a public agent may be either express or implied and may be either for single transactions or for one kind or several kinds of transactions, and either for a fixed or for an indefinite period of time ; it may be cancelled at any time by either party, without prejudice, however, to rights resulting from the contract, or to the obligations to indemnify for any damage resulting by reason of wrongful cancellation.
467.
A principal may at any time revoke or vary the instructions given to a commission agent, so far as they are not yet executed.
A commission agent is only entitled to give notice of withdrawal from executing instructions, in cases in which he could refuse to accept the instructions in accordance with the provisions of Article 463 ; he remains liable to his principal, however, even after communication by him of a legally justified withdrawal for malicious intent or negligence.
●
公布
111条
代理権ハ左ノ事由ニ因リテ消滅ス
本人ノ死亡
代理人ノ死亡、禁治産又ハ破産
此他委任ニ因ル代理権ハ委任ノ終了ニ因リテ消滅ス
関連資料
第百十一條 代理權ハ左ノ事由ニ因リテ消滅ス
一 本人ノ死亡
二 代理人ノ死亡、禁治產又ハ破產
此他委任ニ因ル代理權ハ委任ノ終了ニ因リテ消滅ス（六五一、六五三、人二〇二、取二五一、商四〇、二六八、舊商四三、三四六、四〇八、四六七）
本條ハ代理權ノ消滅ノ原因ヲ定メタルモノナリ而シテ第一項ニ於テハ各種ノ代理權即チ委任ニヨル代理權及ヒ法定代理ノ消滅ニ通スル規定ヲ設ケ第二項ニ於テハ特ニ委任ニヨル代理權ニ關スル規定ヲ置ケリ本條第一項ノ規定ハ實ニ當然ニシテ殆ト說明ヲ要セサルカコトシ蓋シ委任ニヨル代理權ハ素ト信用ニ基ツケルモノニシテ本人ハ代理人カ死亡シタルトキハ其相續人ニ於テ從來ノ關係ヲ維持スヘキモノト爲スコトヲ得ス又法定代理ニ於テモ大抵本人ノ一身ニ付キ代理人ヲ設クルモノナルカ故ニ本人ノ死亡ニ因リテ其代理權消滅スルモノトスルハ固ヨリ當然ノ事ナリ又代理人ハ其人ヲ信シテ之ニ代理ヲ爲サシムルモノナルカ故ニ其者死亡セハ其代理權ヲ敢テ其相續人ニ移轉スルモノト爲スコトヲ得ス代理人ノ禁治產又ハ破產ノ場合ニ於テハ或ハ原則トシテ法律行爲ヲ爲ス能力ヲ失ヒ或ハ財產上全ク信用ヲ失ヒ殆ト死亡シタルニ同シキ位置ニ在ル者ナルカ故ニ之ヲ以テ代理權消滅ノ一般ノ原因ト爲シタルハ又當然ノコトト謂ハサルコトヲ得ス（親權者ハ破產ニ因リテ親權ヲ失ハス是レ親權ニ關シテハ親族編ニ特別ノ規定アレハナリ、八七七、八九六乃至八九九、又九〇八、五號參觀、尙ホ禁治產者ハ親權ヲ行フコト能ハサルモノト言フヘキカ、八七七、二項、九〇〇、一號）或ハ曰ハン禁治產者ハ代理人タルコトヲ得ルモノナルカ故ニ（二〇二）代理人カ半途ヨリ禁治產ノ宣吿ヲ受クルモ爲メニ代理權消滅スルモノト爲スノ必要ナキカコトシト是レ聊カ理ナキニ非スト雖モ本人カ始メ因リ代理人ノ禁治產者タルコトヲ知リテ之ニ代理ヲ委任スルトキハ固ヨリ可ナルモ其代理ヲ委任スルニ當リテハ充分能力ノ人ナリシニ今禁治產ノ宣吿ヲ受ケテ自己ノ爲メニスル行爲スラ自ラ之ヲ爲スコトヲ得サルノ狀況ニ陷リタルカ故ニ本人カ之ヲシテ依然其代理人タラシムル意思ヲ有スルモノト認ムヘカラス但特約ヲ以テ以上ノ場合ニ代理權消滅セルモノト定ムルハ固ヨリ妨ケナキ所ナリ（禁治產ニ付テハ委任ニヨル代理ノコトノミヲ說ウルハ禁治產者カ法定代理認タルコト非サルヘキヲ信スレハナリ）
商法第二百六十八條ニ於テハ商行爲ニ付キ本人ノ死亡ヲ以テ委任代理消滅ノ原因トセス是レ頗ル進步シタル主義ニシテ世ノ進運ト共ニ取引ノ益益頻繁ニ赴クニ從ヒ本人カ死亡スレハ代理權直チニ消滅スルモノトスルトキハ實際ノ不便頗ル多キヲ以テ漸次商法ノ主義ヲ採用スルニ至ルヘキハ余カ信シテ疑ハサル所ナリ（舊商法三四六ニハ代理人ノ死亡モ亦代理權消滅ノ原因タラサルモノトセリ）然リト雖モ民法ノ一般規定トシテ此主義ヲ取ルハ尙ホ早キニ失スルカコトシ故ニ本條ニ於テ一般ノ規定トシテ反對ノ主義ヲ取リタルハ以テ妥當ト爲スヘキカ
委任ニヨル代理權ハモト委任契約ヨリ生スルモノナルカ故ニ其根本タル委任契約消滅セハ是ヨリ生スル代理權モ亦自ラ消滅セサルコトヲ得ス是レ本條第二項ノ規定アル所以ナリ而シテ委任終了ノ原因ハ第六百五十一條、第六百五十三條等ニツマヒラカナリ但委任カ取消サレタルトキハ其取消シ前ノ代理行爲ノ效力如何曰ク是レ其取消ノ原因如何ニ因リテ異ナル其取消無能力ニヨランカ、第百二條ノ規定ニ因リ代理行爲ハ有效ナルヘシ詐欺ニヨラン、相手方善意ナランニハ代理行爲有效ナルヘキモ、惡意ナランニハ代理權ノ原因既往ニ遡リテ消滅スヘキカ故ニ代理行爲モ亦效力ヲ失フヘシ（九六、一二一）强迫ニヨランカ、相手方ノ善意、惡意ヲ問ハス代理行爲其效力ヲ失フヘシ（九六、一項、一二一）
第百十一條 代理權ハ左ノ事由ニ因リテ消滅ス
一 本人ノ死亡
二 代理人ノ死亡、禁治產又ハ破產
此他委任ニ因ル代理權ハ委任ノ終了ニ因リテ消滅ス（六五一、六五三、人二〇二、取二五一、商四〇、二六八、舊商四三、三四六、四〇八、四六七）
本條ハ代理權ノ消滅ノ原因ヲ定メタルモノナリ而シテ第一項ニ於テハ各種ノ代理權即チ委任ニヨル代理權及ヒ法定代理ノ消滅ニ通スル規定ヲ設ケ第二項ニ於テハ特ニ委任ニヨル代理權ニ關スル規定ヲ置ケリ本條第一項ノ規定ハ實ニ當然ニシテ殆ト說明ヲ要セサルカコトシ蓋シ委任ニヨル代理權ハ素ト信用ニ基ツケルモノニシテ本人ハ代理人カ死亡シタルトキハ其相續人ニ於テ從來ノ關係ヲ維持スヘキモノト爲スコトヲ得ス又法定代理ニ於テモ大抵本人ノ一身ニ付キ代理人ヲ設クルモノナルカ故ニ本人ノ死亡ニ因リテ其代理權消滅スルモノトスルハ固ヨリ當然ノ事ナリ又代理人ハ其人ヲ信シテ之ニ代理ヲ爲サシムルモノナルカ故ニ其者死亡セハ其代理權ヲ敢テ其相續人ニ移轉スルモノト爲スコトヲ得ス代理人ノ禁治產又ハ破產ノ場合ニ於テハ或ハ原則トシテ法律行爲ヲ爲ス能力ヲ失ヒ或ハ財產上全ク信用ヲ失ヒ殆ト死亡シタルニ同シキ位置ニ在ル者ナルカ故ニ之ヲ以テ代理權消滅ノ一般ノ原因ト爲シタルハ又當然ノコトト謂ハサルコトヲ得ス（親權者ハ破產ニ因リテ親權ヲ失ハス是レ親權ニ關シテハ親族編ニ特別ノ規定アレハナリ、八七七、八九六乃至八九九、又九〇八、五號參觀、尙ホ禁治產者ハ親權ヲ行フコト能ハサルモノト言フヘキカ、八七七、二項、九〇〇、一號）或ハ曰ハン禁治產者ハ代理人タルコトヲ得ルモノナルカ故ニ（二〇二）代理人カ半途ヨリ禁治產ノ宣吿ヲ受クルモ爲メニ代理權消滅スルモノト爲スノ必要ナキカコトシト是レ聊カ理ナキニ非スト雖モ本人カ始メ因リ代理人ノ禁治產者タルコトヲ知リテ之ニ代理ヲ委任スルトキハ固ヨリ可ナルモ其代理ヲ委任スルニ當リテハ充分能力ノ人ナリシニ今禁治產ノ宣吿ヲ受ケテ自己ノ爲メニスル行爲スラ自ラ之ヲ爲スコトヲ得サルノ狀況ニ陷リタルカ故ニ本人カ之ヲシテ依然其代理人タラシムル意思ヲ有スルモノト認ムヘカラス但特約ヲ以テ以上ノ場合ニ代理權消滅セルモノト定ムルハ固ヨリ妨ケナキ所ナリ（禁治產ニ付テハ委任ニヨル代理ノコトノミヲ說ウルハ禁治產者カ法定代理認タルコト非サルヘキヲ信スレハナリ）
商法第二百六十八條ニ於テハ商行爲ニ付キ本人ノ死亡ヲ以テ委任代理消滅ノ原因トセス是レ頗ル進步シタル主義ニシテ世ノ進運ト共ニ取引ノ益益頻繁ニ赴クニ從ヒ本人カ死亡スレハ代理權直チニ消滅スルモノトスルトキハ實際ノ不便頗ル多キヲ以テ漸次商法ノ主義ヲ採用スルニ至ルヘキハ余カ信シテ疑ハサル所ナリ（舊商法三四六ニハ代理人ノ死亡モ亦代理權消滅ノ原因タラサルモノトセリ）然リト雖モ民法ノ一般規定トシテ此主義ヲ取ルハ尙ホ早キニ失スルカコトシ故ニ本條ニ於テ一般ノ規定トシテ反對ノ主義ヲ取リタルハ以テ妥當ト爲スヘキカ
委任ニヨル代理權ハモト委任契約ヨリ生スルモノナルカ故ニ其根本タル委任契約消滅セハ是ヨリ生スル代理權モ亦自ラ消滅セサルコトヲ得ス是レ本條第二項ノ規定アル所以ナリ而シテ委任終了ノ原因ハ第六百五十一條、第六百五十三條等ニツマヒラカナリ但委任カ取消サレタルトキハ其取消シ前ノ代理行爲ノ效力如何曰ク是レ其取消ノ原因如何ニ因リテ異ナル其取消無能力ニヨランカ、第百二條ノ規定ニ因リ代理行爲ハ有效ナルヘシ詐欺ニヨラン、相手方善意ナランニハ代理行爲有效ナルヘキモ、惡意ナランニハ代理權ノ原因既往ニ遡リテ消滅スヘキカ故ニ代理行爲モ亦效力ヲ失フヘシ（九六、一二一）强迫ニヨランカ、相手方ノ善意、惡意ヲ問ハス代理行爲其效力ヲ失フヘシ（九六、一項、一二一）
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 111. Les pouvoirs du représentant expirent par suite des causes ci-après:
1. Le décès du représenté;
2. Le décès, l'interdiction ou la faillite du représentant.
De plus, les pouvoirs du représentant dérivant d'un mandat expirent avec le mandat.
参照（梅謙次郎『民法要義』）
第六百五十一条 条文沿革
委任ハ各当事者ニ於テ何時ニテモ之ヲ解除スルコトヲ得
当事者ノ一方カ相手方ノ為メニ不利ナル時期ニ於テ委任ヲ解除シタルトキハ其損害ヲ賠償スルコトヲ要ス但已ムコトヲ得サル事由アリタルトキハ此限ニ在ラス
第六百五十三条 条文沿革
委任ハ委任者又ハ受任者ノ死亡又ハ破産ニ因リテ終了ス受任者カ禁治産ノ宣告ヲ受ケタルトキ亦同シ
ART. 651. Le mandat peut être résilié, à toute époque, par chacune des parties.
Lorsque l'une des parties a résilié le mandat à une époque désavantageuse pour l'autre, elle est tenue, à moins qu'elle n'y ait été contrainte par la nécessité, de réparer les dommages qui en résultent.
ART. 653. Le mandat prend fin par la mort ou la faillite du mandant ou du mandataire. Il en est de même lorsque le mandataire a été frappé d'une déclaration d'interdiction.
第二百五十一条 条文沿革
代理ノ履行又ハ其履行ノ不能及ヒ代理ニ付シタル期限ノ到来又ハ条件ノ成就ノ外尚ホ代理ハ左ノ諸件ニ因リテ終了ス
委任者ノ為シタル廃罷
代理人ノ為シタル抛棄
委任者又ハ代理人ノ死亡、破産、無資力若クハ禁治産
委任者カ代理ヲ委任シ又ハ代理人カ之ヲ受諾セシ原因タル資格ノ絶止
Art. 251.
Indépendamment de l'exécution du mandat ou de l'impossibilité de l'exécuter et de l'accomplissement du terme ou de la condition auxquels il pourrait avoir été soumis, le mandat prend fin:
1° Par la révocation qu'en fait le mandant;
2° Par la renonciation du mandataire;
3° Par la mort, la faillite, l'insolvabilité ou l'interdiction, soit du mandant, soit du mandataire;
4° Par la cessation, dans la personne du mandataire ou du mandant, de la qualité en vertu de laquelle le mandat a été donné ou accepté.
251条 テキスト未作成
第四十条 条文沿革
当事者カ契約ノ期間ヲ定メサリシトキハ各当事者ハ二个月前ニ予告ヲ為シテ其契約ノ解除ヲ為スコトヲ得
当事者カ契約ノ期間ヲ定メタルト否トヲ問ハス已ムコトヲ得サル事由アルトキハ各当事者ハ何時ニテモ其契約ノ解除ヲ為スコトヲ得
第二百六十八条 条文沿革
商行為ノ委任ニ因ル代理権ハ本人ノ死亡ニ因リテ消滅セス
40.
Wenn die Beteiligten die Zeitdauer des Vertrags nicht bestimmt haben, so kann jeder Teil ihn mit zweimonatlicher Kündigung auflösen.
Gleichgültig, ob die Zeitdauer bestimmt ist oder nicht, kann jeder Beteiligte den Vertrag jederzeit auflösen, wenn ein zwingender Grund dafür vorliegt.
268.
Das Vertretungsrecht, welches auf einem Auftrag zur Vornahme eines Handelsgeschäfts beruht, geht durch den Tod des Geschäftsherrn nicht unter.
40.
When the time of duration of the contract has not been fixed by the parties, it may be terminated by either party on a two months' notice.
Irrespective of whether a time of duration has been fixed or not, the contract may be terminated at any time by either party, if an unavoidable necessity exists for doing so.
268.
A right of representation founded upon a mandate for a commercial transaction is not extinguished by the death of the principal.
第四十三条 条文沿革
代務ハ何時ニテモ之ヲ解任シ又ハ代務人ヨリ之ヲ辞スルコトヲ得又其委任時期ノ満了ニ因リ又ハ代務人ト取結ヒタル雇傭契約ノ絶止ニ因リ又ハ其委任ヲ為シタル営業ノ譲渡若クハ廃止ニ因リテ自ラ消滅ス然レトモ商業主人ノ死亡ニ因リテハ消滅セス
代務人其委任ノ終リタル後ニ為シタル取引ハ代務人其終リタルコトヲ知ラサルトキニ限リ有効タリ
第三百四十六条 条文沿革
代理ハ委任者又ハ代理人ノ死亡ニ因リテ解除スルモノニ非ス
第四百八条 条文沿革
代弁ノ契約ハ一箇ノ取引ノ為メ又ハ一種類若クハ数種類ノ取引ノ為メ有期ト無期ト又明示ト黙示トヲ問ハス之ヲ取結フコトヲ得又其契約ハ何時ニテモ一方ヨリ之ヲ解クコトヲ得然レトモ其契約ヨリ生シタル権利及ヒ過失ニ出ツル解除ニ因リテ被フラシメタル損害ヲ賠償スル義務ハ契約ヲ解キタルカ為メニ妨ケラルルコト無シ
第四百六十七条 条文沿革
委任者ハ仲買人ニ与ヘタル委任ノ未タ施行セサルモノニ限リ何時ニテモ之ヲ廃止シ又ハ変更スルコトヲ得
仲買人ハ第四百六十三条ノ規定ニ依リテ委任ノ引受ヲ拒ミ得ルトキニ限リ解約ヲ申込ム権利アリ但正当ニ其申込ヲ為シタル後ト雖モ悪意又ハ怠慢ニ付テハ委任者ニ対シテ仍ホ責ニ任ス
43.
A procuration may at any time be revoked or the procurator may at any time renounce it. It also terminates of itself by expiration of time, by the contract of hiring out of services concluded with the procurator coming to an end, or by the disposal or dissolution of the business in respect of which the procuration was conferred, but a procuration is not terminated by the death of the principal.
Transactions undertaken by a procurator after his instruction has terminated are valid, if he was ignorant of such termination.
346.
Agency is not determined by the death of the principal or of the agent.
408.
The contract of employment of a public agent may be either express or implied and may be either for single transactions or for one kind or several kinds of transactions, and either for a fixed or for an indefinite period of time ; it may be cancelled at any time by either party, without prejudice, however, to rights resulting from the contract, or to the obligations to indemnify for any damage resulting by reason of wrongful cancellation.
467.
A principal may at any time revoke or vary the instructions given to a commission agent, so far as they are not yet executed.
A commission agent is only entitled to give notice of withdrawal from executing instructions, in cases in which he could refuse to accept the instructions in accordance with the provisions of Article 463 ; he remains liable to his principal, however, even after communication by him of a legally justified withdrawal for malicious intent or negligence.