251条(甲28)
委任ニ因ル代理権ハ商行為ニ付テハ本人ノ死亡ニ因リテ消滅セス
第三百四十六条 条文沿革
代理ハ委任者又ハ代理人ノ死亡ニ因リテ解除スルモノニ非ス
346.
Agency is not determined by the death of the principal or of the agent.
●
法典調査会原案
参照
第百十一条 条文沿革
代理権ハ左ノ事由ニ因リテ消滅ス
本人ノ死亡
代理人ノ死亡、禁治産又ハ破産
此他委任ニ因ル代理権ハ委任ノ終了ニ因リテ消滅ス
ART. 111. Les pouvoirs du représentant expirent par suite des causes ci-après:
1. Le décès du représenté;
2. Le décès, l'interdiction ou la faillite du représentant.
De plus, les pouvoirs du représentant dérivant d'un mandat expirent avec le mandat.
Artikel 297.
Ein Antrag, ein Auftrag oder eine Vollmacht, welche von einem Kaufmann in dem Handelsgewerbe ausgegangen sind, werden durch seinen Tod nicht aufgehoben, sofern nicht eine entgegengesetzte Willensmeinung aus seiner Erklärung oder aus den Umständen hervorgeht.
第二百九十七条
商人商ヒ営業ニ於テ発シタル申込、依託又ハ委任ハ其死去ニ依テ消滅セサルモノトス但其陳述又ハ状況ニ依リ反対ノ旨意判然スルトキハ此限ニアラス
289. —
L'offre, le mandat ou la procuration donnés par un commerçant pour une affaire de commerce ne sont pas réputés révoqués par son décès, à moins que l'intention contraire ne résulte de termes exprès de l'acte ou des circonstances.
403.
Le mandat finit par la mort, l'incapacité ou la faillite soit du mandant, soit du mandataire, à moins que le contraire n'ait été convenu ou ne résulte de la nature même de l'affaire.
Toutes les fois, cependant, que l'extinction du mandat met en péril les intérêts du mandant, le mandataire, ses héritiers ou son représentant sont tenus de continuer la gestion de l'affaire jusqu'à ce que le mandant, ses héritiers ou son représentant soient en mesure d'y pourvoir eux-mêmes.
403条 テキスト未作成
365. —
Outre les cas prévus par le Code civil, le mandat commercial finit:
1° Par le mariage de la femme commerçante qui a donné ou reçu le mandat, à moins qu'elle ne soit autorisée à continuer l'exercice du commerce d'après les dispositions de l'article 13;
2° Par la révocation de l'autorisation de faire le commerce accordée à la femme ou au mineur qui a donné ou reçu le mandat.
1757.
Le mandat finit:
Par la révocation faite par le mandant;
Par la renonciation du mandataire;
Par la mort, par l'interdiction ou la déconfiture, soit du mandant, soit du mandataire;
Par la mise sous conseil judiciaire du mandataire ou du mandant, si le mandat a pour objet des actes qu'ils ne pourraient faire directement sans l'assistance du curateur.
第千七百五十七条
代任契約ハ左項ノ事為ニ因テ解消ニ帰スル者トス
委任者カ為ス所ノ代任ノ収回
受任者カ為ス所ノ代任ノ放棄
委任者若クハ受任者ノ死亡、受治産禁若クハ倒産
委任者若クハ受任者ノ准受治産禁但々其代任契約カ委任者若クハ受任者ノ保管人ノ臨同ヲ必要スル行為ヲ以テ其標率ト為シタル者ノミニ限ル
1757条 テキスト未作成
290.
- Les pouvoirs conférés à un facteur seront présumés subsister tant qu'ils n'auront pas été expressément révoqués, nonobstant la mort du chef de maison ou de la personne qui les lui a régulièrement conférés.
390.
Outre les cas prévus par le Code civil, le mandat commercial finit:
1° Par le mariage de la femme commerçante qui a donné ou reçu le mandat, à moins qu'elle ne soit autorisée à continuer l'exercice du commerce d'après les dispositions de l'article 15.
2° Par la révocation de l'autorisation de faire le commerce accordée à la femme ou au mineur qui a donné ou reçu le mandat.
Art. 246.
Si le mandat prend fin par la mort ou l'interdiction de l'une des parties, le mandataire, ses héritiers ou représentants auront droit à une indemnité proportionnelle à celles qu'ils auraient dû recevoir en cas d'exécution complète.
246条 テキスト未作成
議事録
法典調査会 商法委員会 第59回 議事要録 *未校正 画像 資料全体表示
第二百五十一條 委任ニ因ル代理權ハ商行爲ニ付テハ本人ノ死亡ニ因リテ消滅セス
（參照）舊三四六、民一一一、一項一號、獨二九七、匈二八九、瑞四〇三、伊三六五、同民一七五七、四項、西二九〇、羅三九〇、葡二四六
田部君ノ說明ニ曰ク本條ハ舊商法第三百四十六條ノ一部ヲ探用シタルモノナリ舊商法ニハ代理人ノ死亡ヲ以テ代理ノ消滅原因ト爲サスト雖モ代理人ノ死亡シタル場合ハ代理人ヲ信用セシ㸃ヨリ觀察スルトキハ之ヲ以テ消滅ノ原因ト爲ス方穩當ナルヲ以テ本案ハ此主義ヲ採用シ此㸃ハ舊商法ヲ改メタリ然リ而シテ本人ノ死亡シタル場合ハ何故之ヲ以テ消滅ノ原因ト爲ササルヤト云フニ此場合ハ尙ホ業務ヲ繼續スル上ニ於テ差支ナケレハナリ故ニ此㸃ハ民法ノ主義ヲ改メ舊商法ノ一部分ヲ探リタルモノナリト
本條ハ異議ナク可決シタリ
●
第11回帝国議会
253条
委任ニ因ル代理権ハ商行為ニ付テハ本人ノ死亡ニ因リテ消滅セス
原田真義『商法対照』
第百十一条 条文沿革
代理権ハ左ノ事由ニ因リテ消滅ス
本人ノ死亡
代理人ノ死亡、禁治産又ハ破産
此他委任ニ因ル代理権ハ委任ノ終了ニ因リテ消滅ス
ART. 111. Les pouvoirs du représentant expirent par suite des causes ci-après:
1. Le décès du représenté;
2. Le décès, l'interdiction ou la faillite du représentant.
De plus, les pouvoirs du représentant dérivant d'un mandat expirent avec le mandat.
●
第12回帝国議会
268条
商行為ノ委任ニ因ル代理権ハ本人ノ死亡ニ因リテ消滅セス
資料
第二百六十八條
（理由）本條ハ旣成商法第三百四十六條ノ一部ニ修正ヲ加ヘタルモノナリ抑モ新民法第百十一條ニ依レハ代理權ハ本人ノ死亡ニ因リテ消滅スト雖モ商行爲ニ付テハ本人ノ死亡ニ因リ委任ニ因ル代理權ノ消滅セサルモノト爲スコト便宜ナルヲ以テ本條ニ之ヲ規定シタリ
其他旣成商法第三百四十六條ニ於テハ代理人ノ死亡ニ付キ本條ト同一ノ主義ヲ採ルト雖モ代理人ノ死亡スルトキハ本人カ代理人ニ對シテ有シタリシ信用モ亦消滅スヘキヲ以テ此場合ニハ寧ロ新民法第百十一條ノ通則ニ從ヒ代理權消滅スルモノト爲シ本案ニ例外的規定ヲ設ケサルコト正當ナリ故ニ本案ハ此點ニ關シ旣成商法ノ規定ヲ削除シタリ
●
公布
268条
商行為ノ委任ニ因ル代理権ハ本人ノ死亡ニ因リテ消滅セス
関連資料
Die Handelsgesetze des Erdballs － Japan 資料全体表示
268.
Das Vertretungsrecht, welches auf einem Auftrag zur Vornahme eines Handelsgeschäfts beruht, geht durch den Tod des Geschäftsherrn nicht unter.
The commercial code of Japan (L.H. Loenholm) 資料全体表示
268.
A right of representation founded upon a mandate for a commercial transaction is not extinguished by the death of the principal.