明治民法（明治29・31年）

代理ノ履行又ハ其履行ノ不能及ヒ代理ニ付シタル期限ノ到来又ハ条件ノ成就ノ外尚ホ代理ハ左ノ諸件ニ因リテ終了ス

委任者ノミノ利益ノ為メニ委任セシ代理ノ廃罷ハ謝金ヲ諾約シタルトキト雖モ委任者ハ何時ニテモ随意ニ之ヲ為スコトヲ得

数人ノ委任者アルトキハ其中ノ一人ノ為シタル廃罷ハ他ノ人ノ代理ヲ終了セシメス

代理ノ廃罷ハ黙示タルコトヲ得黙示ノ廃罷ハ同一ノ事件ニ付キ新代理人ノ選任又ハ委任者ノ管理ノ回復其他ノ事情ヨリ生スルモノナリ

代理ノ抛棄カ委任者ニ損害ヲ生セシメタルトキハ代理人ハ其賠償ノ責ニ任ス但正当又ハ已ムヲ得サル原因ニ基キタルトキハ此限ニ在ラス

代理ノ抛棄モ亦黙示ニテ之ヲ為スコトヲ得

代務ハ何時ニテモ之ヲ解任シ又ハ代務人ヨリ之ヲ辞スルコトヲ得又其委任時期ノ満了ニ因リ又ハ代務人ト取結ヒタル雇傭契約ノ絶止ニ因リ又ハ其委任ヲ為シタル営業ノ譲渡若クハ廃止ニ因リテ自ラ消滅ス然レトモ商業主人ノ死亡ニ因リテハ消滅セス

代務人其委任ノ終リタル後ニ為シタル取引ハ代務人其終リタルコトヲ知ラサルトキニ限リ有効タリ

代務ハ無期ニテモ又或ル時期ニ達シ若クハ或ル事件ノ生スルヲ限トシテモ又有期ニテモ之ヲ委任スルコトヲ得但解任及ヒ辞任ノ権利ハ此カ為メニ妨ケラルルコト無シ

代理ハ左ノ諸件ニ依テ終ルモノトス

代理者ノ廃止

代理者ノ其代理ヲ放棄スル事

委任者若クハ代理者ノ死去、准死、治産禁又ハ破産

委任者ハ其随意ニ名代委任ヲ廃止スルコトヲ得而シテ別段ノ道理アル時ハ其名代委任ヲ記シタル私シノ署名証書又ハ其名代委任ノ証書ヲ細字ノ正本ナクシテ渡シタル時ハ其証書ノ正本若クハ其細字ノ正本ヲ保存シタル時ハ其副本ヲ己レニ還付スルコトヲ代理者ニ強ユルコトヲ得可シ

代理者ノミニ通知シタル廃止ハ其廃止ヲ知ラスシテ約定シタル第三ノ人ニ之ヲ対抗スルコトヲ得ス但シ委任者ハ其代理者ニ対シテ償還ヲ訟求スルコトヲ得可キモノトス

同一ノ事務ニ付キ更ニ新タナル代理者ヲ設定シタル時ハ其設定ノ旨ヲ初メノ代理者ニ通知シタル日ヨリ起算シテ其初メノ代理者ヲ廃止シタルノ効力アルモノトス

代理者ハ委任者ニ自己ノ放棄ヲ通知シテ其代理ヲ放棄スルコトヲ得可シ

然レトモ若シ其放棄ノ為メ委任者ニ損害ヲ被ムラシムル時ハ委任者ハ代理者ヨリ其賠償ヲ受ク可シ但シ代理者ノ著大ナル損害ヲ己レ自カラ受クルニ非サレハ其代理ヲ継続スルコト能ハサル時ハ格別ナリトス

Le mandant est libre de révoquer le mandat à volonté, mais il doit non-seulement indemniser le mandataire des frais faits ainsi que de tout autre dommage éprouvé dans l'intervalle, mais encore payer une partie du salaire proportionnée aux peines. II en sera de même lorsque l'achèvement de l'affaire se trouvera empêché par une circonstance imprévue.

Le mandataire peut également renoncer au mandat qu'il a accepté. Mais quand il y renonce avant l'achèvement de l'affaire qui lui a été spécialement confiée ou qu'il a commencée en vertu d'une procuration générale, il doit, à moins qu'il ne soit survenu d'empêchement imprévu ou inévitable, réparer tout le dommage qui pourra en résulter.

仏民法第二千三条ニ同シ但シ名代ノ任ノ終ル原由ニ左ノ一項ヲ加フ

名代ヲ任シ又ハ任セラレタル婦ノ婚姻スル事

仏民法第二千四条乃至第二千九条ニ同シ

仏民法第二千四条乃至第二千九条ニ同シ

仏民法第二千四条乃至第二千九条ニ同シ

仏民法第二千四条乃至第二千九条ニ同シ

代任契約ハ左項ノ事為ニ因テ解消ニ帰スル者トス

委任者カ為ス所ノ代任ノ収回

受任者カ為ス所ノ代任ノ放棄

委任者若クハ受任者ノ死亡、受治産禁若クハ倒産

委任者若クハ受任者ノ准受治産禁但々其代任契約カ委任者若クハ受任者ノ保管人ノ臨同ヲ必要スル行為ヲ以テ其標率ト為シタル者ノミニ限ル

委任者ハ随意ニ其委託シタル代任ヲ収回シ而シテ代任契約ノ証憑タル証書ノ還付ヲ受任者ニ要求スルコトヲ得可シ

唯受任者ノミニ向テ告知シタル代任ノ収回ハ以テ第三位ノ人ニシテ其収回ノ告知有リシコトヲ知ラス受任者ト結約シタル所ノ者ニ対抗スルコトヲ得可カラス然レトモ委任者ハ受任者ニ対シテ其訟権ヲ行用スルコトヲ得可シ

同一ナル代任事務ニ関シテ更ニ新タニ執行スル受任者ノ指命ハ以テ其ノ事旨ヲ最初ノ受任者ニ告知スル本日ヨリシテ其最初ノ受任者ニ委託シタル代任ノ収回ニ匹当スル者トス

受任者ハ代任ノ拒却ヲ委任者ニ告知シテ以テ其領諾シタル任務ヲ放棄スルコトヲ得可シ

然レトモ若シ其放棄カ委任者ニ捐害ヲ与フルコト有ルニ於テハ則チ受任者ハ其損害ヲ賠償セサル可カラス但受任者カ自己モ亦甚大ナル損害ヲ被フル有ルニ非サレハ則チ其代任ノ任務ヲ続行スル能ハサル時会ノ如キハ此例外ニ在ル者トス

Il y a lieu à l'allocation de dommages-intérêts si l'exécution du mandat est interrompue sans juste cause par une révocation de la part du mandat ou une renonciation de la part du mandataire.

Si le mandat est interrompu par le décès du mandant ou du mandataire, il y a lieu à une compensation fixée en proportion de ce qui aurait été dû pour l'exécution complète.

Le mandat finit:

1° Par la révocation du mandataire;

2° Par la renonciation de celui-ci au mandat;

3° Par la mort ou l'interdiction, soit du mandant, soit du mandataire;

4° Par la déconfiture ou le changement d'état soit du mandant, soit du mandataire, lorsque ce changement rend incapable l'un de donner, l'autre d'accepter le mandat;

5° Par l'expiration du temps pour lequel le mandat a été donné ou par la conclusion de l'affaire.

Le mandant peut révoquer sa procuration, quand et comme bon lui semble, sauf condition ou convention contraire.

§ UNIQUE. Si la procuration est écrite, le mandant pourra contraindre le mandataire à lui remettre l'écrit dont il est détenteur.

La constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire vaut révocation du premier, à compter du jour où elle a été notifiée à celui-ci.

En cas de renonciation, le mandataire est tenu de continuer sa gestion, si l'abandon de cette gestion peut nuire au mandant, tant que celui-ci n'a pas été avisé et n'a pas eu le temps nécessaire pour pourvoir à ses intérêts.

Le mandat peut en tout temps être révoqué ou répudié.

Toutefois celle des parties qui renonce à contretemps doit indemniser l'autre du dommage qu'elle lui cause.

En général, et à moins que le contrat ou la nature des choses ne le veuille autrement, le mandat prend fin:

1° Quand le mandant le révoque;

2° Quand le mandataire y renonce;

3° Quand le mandant ou le mandataire meurt:

4° Quand le mandant ou le mandataire tombe dans une situation telle que, aux termes de la loi, il ne peut même plus conserver la direction de ses propres affaires.

Le mandant peut à son gré faire cesser le mandat et il n'a pas besoin pour cela d'exprimer un motif; bien plus, si le contrat contenait une restriction quelconque à sa liberté sur ce point, celte clause serait nulle et de nul effet.

Le contrat de mandat cesse au moment même où sa révocation est portée à la connaissance du mandataire.

Le mandataire peut également, quand il le veut, renoncer à son mandat, et celui-ci prend fin dès que le mandant en a été informé. Cette renonciation toutefois ne doit pas être faite à contretemps, autrement le mandataire devrait réparer le préjudice qui en résulterait, à moins qu'il ne prouvât que lui-même, en continuant plus longtemps sa gestion, aurait, par suite de circonstances particulières, souffert un dommage important.

Le mandat finit:

1° Par sa révocation;

2° Par la renonciation du mandataire;

3° Par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture du mandant ou du mandataire.

Le mandant peut révoquer le mandat à son gré, et réclamer au mandataire la restitution de l'acte constatant le mandat.

Lorsque le mandat a été donné pour contracter avec des personnes déterminées, sa révocation ne peut leur porter préjudice, à moins qu'on ne la leur ait fait connaître.

La nomination d'un nouveau mandataire pour une même affaire entraîne la révocation du mandat précédent, du jour où on l'a fait connaître à celui qui avait reçu le premier mandat, sauf ce qui est dit en l'article précédent.

Le mandataire peut renoncer au mandat en en avertissant son mandant. Si ce dernier éprouve un préjudice par suite de cette renonciation, il devra en être indemnisé par le mandataire, à moins qu'il ne fonde sa renonciation sur l'impossibilité de continuer le mandat sans éprouver un grave préjudice personnel.

Même lorsqu'il renonce au mandat pour un juste motif, le mandataire doit continuer sa gestion jusqu'à ce que le mandant ait pris les dispositions nécessaires pour suppléer à son défaut.

Le mandat finit:

1° Par la mort du mandant. Toutefois le mandataire est tenu d'achever la chose commencée au décès du mandant, s'il y a péril en la demeure;

2° Par la mort du mandataire. Les héritiers doivent en donner avis au mandant, et pourvoir, en attendant, à ce que les circonstances exigent, pour l'intérêt du mandant;

3° Par l'interdiction, la déconfiture ou la faillite, soit du mandant, soit du mandataire;

4° Par la révocation du mandataire. La révocation du mandat peut être tacite: la constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire vaut révocation du premier, à compter du jour où elle a été notifiée à celui-ci.

Quand le mandat est salarié, la révocation ne peut avoir lieu que pour cause légitime, et le mandataire a droit à une indemnité, à moins qu'il n'ait été révoqué pour avoir démérité;

5° Par la renonciation du mandataire. Celui-ci ne peut renoncer que si le mandat est gratuit et si la renonciation ne cause aucun préjudice au mandant.

Quand le mandat est salarié, la renonciation n'est permise que dans le cas où le mandataire ne pourrait continuer la gestion, sans en éprouver un préjudice considérable.

与委任者ハ受委任者ニ対シ発ス可キ陳述ヲ以テ何時タリトモ委任ヲ取消スコトヲ得

此取消ノ権利ハ之ヲ放棄スルコトヲ得ス

受委任者ハ与委任者ニ対シ発ス可キ陳述ヲ以テ何時タリトモ委任解止ノ予告ヲ為スコトヲ得

予告ハ与委任者カ委任シタル業務ノ為メ以後ノ処弁ヲ為スコトヲ得ルノ方法ヲ以テスルニ非サレハ之ヲ為スコトヲ許サス

若シ不時ニ於テ予告ヲ為シタルトキハ受委任者ハ此ニ因リテ生シタル損害ヲ賠償スルノ責任ヲ負フ此責任ハ場合ノ情況ニ随ヒ予告ヲ為スニ正当ナル重要ノ原由ノ存セシトキハ生スルコト無シ此ノ如キ原由ハ若シ受委任者カ予告ノ権利ヲ放棄シタルトキト雖モ受委任者ニ予告ヲ為スノ権利ヲ与フルモノトス

Der Auftrag kann von dem Auftraggeber jederzeit widerrufen, von dem Beauftragten jederzeit gekündigt werden.

Der Beauftragte darf nur in der Art kündigen, daß der Auftraggeber für das übertragene Geschäft anderweit Fürsorge treffen kann.

Kündigt der Beauftragte zur Unzeit, so hat er dem Auftraggeber den daraus entstandenen Schaden zu ersetzen, es sei denn, daß ein wichtiger Grund für die unzeitige Kündigung vorliegt. Ein solcher Grund berechtigt den Beauftragten zur Kündigung auch dann, wenn er auf das Kündigungsrecht verzichtet hat.

番頭又ハ手代タルノ委任ハ何時タリトモ之ヲ取戻スコトヲ得但現存スル勤務上関係ヨリ生スル権利ハ之カ為メ害セラルヽコトナキモノトス

商業主人ノ死亡ハ番頭又ハ手代タル委任ヲ解除スルノ結果ヲ生セサルモノトス

§ 1321. Auf das Recht, den Auftrag zu widerrufen, kann dem Beauftragten gegenüber nicht verzichtet werden.

201. An agency is terminated by the principal revoking his authority; or by the agent renouncing the business of the agency; or by the business of the agency being completed; or by either the principal or agent dying or becoming of unsound mind; or by the principal being adjudicated an insolvent under the provisions of any Act for the time being in force for the relief of insolvent debtors.

202. Where the agent has himself an interest in the property which forms the subject-matter of the agency, the agency cannot, in the absence of an express contract, be terminated to the prejudice of such interest.

203. The principal may, save as is otherwise provided by the last preceding section, revoke the authority given to his agent at any time before the authority has been exercised so as to bind the principal.

204. The principal cannot revoke the authority given to his agent after the authority has been partly exercised, so far as regards such acts and obligations as arise from acts already done in the agency.

205. Where there is an express or implied contract that the agency should be continued for any period of time, the principal must make compensation to the agent, or the agent to the principal, as the case may be, for any previous revocation or renunciation of the agency without sufficient cause.

206. Reasonable notice must be given of such revocation or renunciation, otherwise the damage thereby resulting to the principal or the agent, as the case may be, must be made good to the one by the other.

207. Revocation and renunciation may be expressed or may be implied in the conduct of the principal or agent respectively.

代理ノ履行又ハ其履行ノ不能及ヒ代理ニ付シタル期限ノ到来又ハ条件ノ成就ノ外尚ホ代理ハ左ノ諸件ニ因リテ終了ス

委任者ノミノ利益ノ為メニ委任セシ代理ノ廃罷ハ謝金ヲ諾約シタルトキト雖モ委任者ハ何時ニテモ随意ニ之ヲ為スコトヲ得

数人ノ委任者アルトキハ其中ノ一人ノ為シタル廃罷ハ他ノ人ノ代理ヲ終了セシメス

代理ノ廃罷ハ黙示タルコトヲ得黙示ノ廃罷ハ同一ノ事件ニ付キ新代理人ノ選任又ハ委任者ノ管理ノ回復其他ノ事情ヨリ生スルモノナリ

代理ノ抛棄カ委任者ニ損害ヲ生セシメタルトキハ代理人ハ其賠償ノ責ニ任ス但正当又ハ已ムヲ得サル原因ニ基キタルトキハ此限ニ在ラス

代理ノ抛棄モ亦黙示ニテ之ヲ為スコトヲ得

代務ハ何時ニテモ之ヲ解任シ又ハ代務人ヨリ之ヲ辞スルコトヲ得又其委任時期ノ満了ニ因リ又ハ代務人ト取結ヒタル雇傭契約ノ絶止ニ因リ又ハ其委任ヲ為シタル営業ノ譲渡若クハ廃止ニ因リテ自ラ消滅ス然レトモ商業主人ノ死亡ニ因リテハ消滅セス

代務人其委任ノ終リタル後ニ為シタル取引ハ代務人其終リタルコトヲ知ラサルトキニ限リ有効タリ

代務ハ無期ニテモ又或ル時期ニ達シ若クハ或ル事件ノ生スルヲ限トシテモ又有期ニテモ之ヲ委任スルコトヲ得但解任及ヒ辞任ノ権利ハ此カ為メニ妨ケラルルコト無シ

ART. 651. Le mandat peut être résilié, à toute époque, par chacune des parties.

Lorsque l'une des parties a résilié le mandat à une époque désavantageuse pour l'autre, elle est tenue, à moins qu'elle n'y ait été contrainte par la nécessité, de réparer les dommages qui en résultent.

代理ノ履行又ハ其履行ノ不能及ヒ代理ニ付シタル期限ノ到来又ハ条件ノ成就ノ外尚ホ代理ハ左ノ諸件ニ因リテ終了ス

委任者ノミノ利益ノ為メニ委任セシ代理ノ廃罷ハ謝金ヲ諾約シタルトキト雖モ委任者ハ何時ニテモ随意ニ之ヲ為スコトヲ得

数人ノ委任者アルトキハ其中ノ一人ノ為シタル廃罷ハ他ノ人ノ代理ヲ終了セシメス

代理ノ廃罷ハ黙示タルコトヲ得黙示ノ廃罷ハ同一ノ事件ニ付キ新代理人ノ選任又ハ委任者ノ管理ノ回復其他ノ事情ヨリ生スルモノナリ

代理ノ抛棄カ委任者ニ損害ヲ生セシメタルトキハ代理人ハ其賠償ノ責ニ任ス但正当又ハ已ムヲ得サル原因ニ基キタルトキハ此限ニ在ラス

代理ノ抛棄モ亦黙示ニテ之ヲ為スコトヲ得