1450条
単ニ委任者ノ利益ニ設定シタル代理ハ之ニ就キ報酬金ヲ約シ置キタルトキト雖委任者何時ニテモ随意ニ之ヲ廃棄スルコトヲ得
第九百四十八條朗讀ス
第九百四十八條 委任者ノ唯一ノ利益ニ於テ設ケタル代理ノ廢罷ハ給料ヲ約シタルトキト雖モ委任者何時ニテモ自己ノ意ヲ以テ之ヲ爲スコトヲ得
（修正案） 「唯一」ヲ「ミ」ニ改ム「給料」ヲ「謝金」ニ改メ「自己ノ意ヲ以テ」ヲ「隨意ニ」ト改ム
（北畠）
之レハ宜シイ
（槇村）
宜シイ先キヘ行キマシヨウ
本條ハ報吿委員ノ修正ニ決ス
●
民法編纂局
●
法取委 原案
948条
委任者ノ唯一ノ利益ニ於テ設ケタル代理ノ廃罷ハ給料ヲ約シタルトキト雖モ委任者何時ニテモ自己ノ意ヲ以テ之ヲ為スコトヲ得
議事録
第九百四十八條 委任者ノ唯一ノ利益ニ於テ設ケタル代理ノ廢罷ハ給料ヲ約シタルトキト雖トモ委任者何時ニテモ自己ノ意ヲ以テ之ヲ爲スコトヲ得
本條ハ委任者ノ唯一ノトアルヲ委任者ノミトシ給料ヲ謝金トシ自己ノ意ヲ以テトアルヲ隨意ニトセリ可決ス
●
法取委 再調査案
948条
委任者ノミノ利益ノ為メニ委任セシ代理ノ廃罷ハ謝金ヲ約束シタルトキト雖モ委任者ハ何時ニテモ随意ニ之ヲ為ス事ヲ得
議事録
民法草案再調査案議事筆記 第22回 *未校正 画像 資料全体表示
第九百四十八條朗讀ス
第九百四十八條 委任者ノミノ利益ノ爲メニ委任セシ代理ノ廢罷ハ謝金ヲ約束シタルトキト雖モ委任者ハ何時ニテモ隨意ニ之ヲ爲ス事ヲ得
（栗塚）
此約束ハ諾約トナリマス
（松岡）
今ノ要約トナリマス
（栗塚）
ソレデハ默ツテ居テ後ニ御目ニ懸ケマシヨウ
（箕作）
之ハ委任者ガト云フ一括ガ原文ニ這入ツテ居ル
本條ハ「約束」ヲ「諾約」ト改ム
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
第九百四十八條 委任者ノミノ利益ノ爲メニ委任セシ代理ノ廢罷ハ謝金ヲ約束シタルトキト雖トモ委任者ハ何時ニテモ隨意ニ之ヲ爲スコトヲ得
本條ハ例ニ從ヒ約束ノ文字ハ諾約トセリ
●
法取委 上申案(1888)
258条
委任者ノミノ利益ノ為メニ委任セシ代理ノ廃罷ハ謝金ヲ諾約シタルトキト雖モ委任者ハ何時ニテモ随意ニ之ヲ為スコトヲ得
●
公布
252条
委任者ノミノ利益ノ為メニ委任セシ代理ノ廃罷ハ謝金ヲ諾約シタルトキト雖モ委任者ハ何時ニテモ随意ニ之ヲ為スコトヲ得
関連資料
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
252.
La révocation du mandat établi dans l'unique intérêt du mandant peut être faite par celui-ci à toute époque et à son gré, même s'il a promis un salaire.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
Art. 252. On a dit, sous le n° 1 de l'article précédent, que la révocabilité du mandat par le mandant est surtout fondée sur ce que le mandant peut toujours renoncer au bénéfice d'un contrat établi en sa faveur ; mais il pourrait arriver que le mandat fût aussi, et en même temps, dans l'intérêt du mandataire ou d'un tiers : par exemple, quand il s'agira d'une chose commune ou d'une chose mise en société ; alors le mandataire pourrait avoir intérêt à contester la révocation comme dérangeant ses prévisions ou nuisant à ses intérêts ; c'est ce que dit notre article ; mais il ne le dit qu'indirectement, en subordonnant la révocation facultative à la condition que le mandat soit “dans l'intérêt unique du mandant."
La loi nous dit encore que la circonstance qu'un salaire a été stipulé ne met pas obstacle à la révocation, avec perte du droit au salaire, évidemment, pour le mandataire, sans quoi la disposition serait inutile.
On aurait pu croire que le droit au salaire était un profit légitimement espéré du mandataire, lequel ne devrait pas lui être retiré sans cause légitime. Mais la loi confirme par là ce qui a été dit déjà que le salaire n'est pas considéré comme un profit véritable pour le mandataire, mais comme une indemnité à forfait de ses peines, soins et menus débours. Or, tout cela n ayant pas lieu si le mandat est révoqué avant d'avoir été exécuté aucunement, il n'y a pas lieu non plus à indemnité. Mais si la révocation a lieu au cours de l'exécution, l'indemnité ou salaire est due en proportion de ce qui a été fait.
第二百五十二条
前条第一号ヲ説明スルニ当リ委任者代理ヲ廃罷スルハ主トシテ委任者何時タリトモ自己ノ利益ノ為メニ設ケタル契約ノ利益ヲ抛棄スルヲ得ルカ為メナルコトヲ説明シタリ然ルニ代理人又ハ第三者ノ利益ヲ併セテ計ルカ為メニ委任ヲ為スコトナシトセス例ヘハ共有物又ハ會社ノ物件ニ関シ委任ヲ為ストキノ如キ即チ然リ斯ノ如キ塲合ニ於テハ代理人ハ委任者ノ廃罷ノ為メ其計策ヲ乱リ又ハ其利益ヲ害スルニ因リ之ヲ拒否スルノ利益ヲ有スルコトアリ是レ本条ニ仮定スル所ナリト雖トモ本条ニハ只委任者ノミノ利益ノ為メニ代理ヲ委任セシ塲合ニ限リ任意ノ廃罷ヲ許シ以テ間接ニ此意ヲ示シタルノミ
又本条ニハ謝金ヲ諾約シタルトキト雖トモ之カ為メニ廃罷ヲ妨クルモノニ非スト云ヒリ固ヨリ此塲合ニ於テハ代理人ハ其要約シタル謝金ヲ受クルノ権利ヲ失フヘキモノトス然ラスンハ別ニ本条ヲ設クルノ必要アラサルヘキナリ
然ルニ謝金ヲ得ルノ権利ハ代理人ノ正当ニ希望シタル利益ナルカ故ニ正當ノ原因ナクシテ代理人ニ之ヲ附與セサルハ不当ナルカ如シ然レトモ本条ハ此規定ヲ以テ曩キニ陳ヘタル所ヲ一層確定スルモノト云フヘシ蓋シ曩キニ陳ヘタル如ク謝金ハ代理人ノ為メ眞ニ利益タルモノニ非ス只其勞力注意及ヒ立替金ノ豫定賠償タルモノナリ然ルニ毫モ代理ノ履行アラサルニ当リ其廃罷アラサルトキハ代理人毫モ勞力ヲ尽サス注意ヲ施サス立替ヲ為ササルニ因リ謝金ヲ受クヘキノ理由アラサルモノト云フヘシ只一旦代理ノ履行ニ着手シタル後之ヲ廃罷シタルトキハ既ニ終了シタル事件ノ輕重ニ從ヒ謝金ノ一分ヲ代理人ニ拂ハサル可カラス