100条(甲6)
代理人カ其権限内ニ於テ本人ノ為メニスルコトヲ示シテ為シタル意思表示ハ直接ニ本人ニ対シテ其効力ヲ生ス
前項ノ規定ハ第三者カ代理人ニ対シタル意思表示ニ之ヲ準用ス
第五十五条 条文沿革
理事ハ総テ法人ノ事務ニ付キ法人ヲ代表ス但定款ノ規定又ハ寄附行為ノ趣旨ニ違反スルコトヲ得ス又社団法人ニ在リテハ総会ノ決議ニ従フコトヲ要ス
●
法典調査会原案
参照
旧民法 財産取得編229条，233条，244条，250条 資料全体表示
第二百二十九条 条文沿革
代理ハ当事者ノ一方カ其名ヲ以テ其利益ノ為メ或ル事ヲ行フコトヲ他ノ一方ニ委任スル契約ナリ
代理人カ委任者ノ利益ノ為メニスルモ自己ノ名ヲ以テ事ヲ行フトキハ其契約ハ仲買契約ナリ
仲買契約ハ商法ヲ以テ之ヲ規定ス
第二百三十三条 条文沿革
凡ソ代理ハ総理ナルト部理ナルトヲ問ハス其目的タル行為ヨリ必然ニ生ス可キ事柄ヲ暗ニ包含ス
然レトモ元本ヲ諾約スル委任ハ其弁済ヲ為ス委任ヲ包含セス
元本ヲ要約スル委任ハ其弁済ヲ受クル委任ヲ包含セス
訴訟ヲ為ス委任ハ仲裁人ヲ選任シ請求ニ承服シ訴訟ヲ取下ケ又ハ和解ヲ為ス委任ヲ包含セス
和解ヲ為ス委任ハ仲裁人又ハ裁判所ヲシテ争論ヲ裁決セシムル委任ヲ包含セス
仲裁人ヲ選任スル委任ハ和解ヲ為シ又ハ裁判所ヲシテ其争論ヲ裁決セシムル委任ヲ包含セス
第二百四十四条 条文沿革
代理人カ委任者ノ為メ委任者ノ名ヲ以テ第三者ト為シタル行為ノ履行ニ付テハ代理人ハ其第三者ニ対シテ責ニ任セス但代理人カ明示ニテ履行ノ責ニ任シ又ハ第三者ニ対シテ己レノ有セサル権限ヲ有スルモノノ如ク示シタルトキハ此限ニ在ラス
第二百五十条 条文沿革
委任者ハ代理人カ委任ニ従ヒ委任者ノ名ニテ約束セシ第三者ニ対シテ負担シタル義務ノ責ニ任ス
委任者ハ左ノ場合ニ於テハ代理人ノ権限外ニ為シタル事柄ニ付テモ亦其責ニ任ス
委任者カ明示又ハ黙示ニテ代理人ノ行為ヲ認諾シタルトキ
委任者カ代理人ノ行為ニ因リテ利益ヲ得タルトキ但其利益ノ限度ニ従フ
第三者カ善意ニシテ且代理人ニ権限アリト信スル正当ノ理由ヲ有シタルトキ
Art. 229.
Le mandat est un contrat par lequel une partie charge l'autre de faire quelque chose en son nom et dans son intérêt.
Si le mandataire doit agir en son propre nom, mais toujours dans l'intérêt du mandat, le contrat prend le nom de "commission."
La commission est réglée par le Code de Commerce.
233.
Tout mandat, général ou spécial, comprend tacitement les suites nécessaires des actes formant son objet.
Mais le pouvoir de promettre un capital ne comprend pas celui de le payer.
Celui de stipuler un capital ne comprend pas celui d'en recevoir le payement.
Le pouvoir de plaider ne permet pas de nommer des arbitres, ni d'acquiescer à la demande ou de se désister de l'action, ni même de transiger.
Le pouvoir de transiger ne permet pas de déférer la contestation à des arbitres, ni même aux tribunaux.
Le pouvoir de nommer des arbitres ne comprend pas celui de transiger, ni même de déferer la contestation aux tribunal.
244.
Le mandataire n'est pas tenu vis-à-vis des tiers de l'exécution des actes qu'il a faits avec eux au nom et pour le compte du mandant, à moins qu'il ne s'y soit soumis expressément, ou qu'ils ne se soit présenté à eux comme ayant des pouvoirs qu'il n'avait pas.
250.
Le mandant est tenu, envers les tiers avec lesquels le mandataire a traité, de tous les engagements pris en son nom conformément au mandat.
Il est même tenu de ce qui a été fait au-delà des pouvoirs qu'il a donnés:
1° S'il a ratifié les actes, expressément ou tacitement;
2° S'il en a profité et dans la mesure dudit profit;
3° Si les tiers ont été de bonne foi et ont eu de justes motifs de croire aux pouvoirs du mandataire.
229条 テキスト未作成
233条 テキスト未作成
244条 テキスト未作成
250条 テキスト未作成
日本 商法48条，50条，341条1項，342条，407条，410～414条，456条 資料全体表示
第四十八条 条文沿革
商業主人ハ代務人カ其主人ノ営業上ニ於テ為シタル取引及ヒ行為ニ因リテ特リ直接ニ権利ヲ得義務ヲ負フ但主人ノ之ヲ承諾シタルト否ト又ハ主人ノ名ヲ以テ為シタルト否トヲ問フコト無シ又代務人カ其主人ノ営業上ニ於テ為シタル不法ノ行為又ハ代務人カ自己ノ名ヲ以テ取結ヒタル取引ト雖モ其時ノ情況及ヒ相手方ノ意思ニ因リ主人ノ計算ヲ以テ為シタリトス可キモノニ付テハ亦同シ
第五十条 条文沿革
代務人ハ自己ノ計算ニテモ又第三者ノ計算ニテモ商ヲ為スコトヲ得ス若シ此成規ニ背キタルトキハ第六十三条ニ定メタル結果ノ外商業主人ノ求ニ従ヒ其商取引ヲ主人ノ計算ニ移シ且損害アラハ之ヲ賠償スルコトヲ要ス
第三百四十一条 条文沿革
商取引ノ取結ノ為メニスル委任ハ総テノ場合ニ於テ其取引取結ノ為メニスル代理ト看做ス但委任者カ代理人ノ行為ニ承諾ヲ与フルコトヲ要スル旨ヲ明示シタルトキハ此限ニ在ラス
代理人ハ委任ヲ行フ際至重ノ注意ヲ為ス義務アリ
第三百四十二条 条文沿革
委任者ノ名ヲ以テシタルト否トヲ問ハス委任者ノ為メニ代理人ノ取結ヒタル商取引ニ因リ委任者ハ直接ニ第三者ニ対シテ権利ヲ得義務ヲ負フ
第四百七条 条文沿革
代弁人ハ自己ノ計算ヲ以テ商業其他ノ職業ヲ行ヒ又数人ノ代理ヲ引受クルコトヲ得然レトモ一箇ノ取引ニ付キ同時ニ双方ヲ代理スルコトヲ得サルヲ通例トス
第四百十条 条文沿革
委任者ニ対スル代弁人ノ代理権ノ範囲ハ委任者ヨリ与ヘタル委任又ハ事後ノ承諾ニ依リテ之ヲ定ム常嘱ノ代弁人ニ在テハ其事後ノ承諾ヲ以テ引続ノ委任ト看做ス但反対ノ情況又ハ明示アルトキハ此限ニ在ラス
第四百十一条 条文沿革
代弁人ハ明示ノ委任ヲ受クルニ非サレハ契約ノ取結ヲ為スコトヲ得サルヲ通例トス
第四百十二条 条文沿革
取引ノ取結ヲ為スノミノ委任ヲ受ケタル代弁人ハ支払ノ金銭若クハ差戻ノ商品ヲ受取リ又ハ異議ヲ承諾スル権利ナシ
第四百十三条 条文沿革
代弁人ハ別段ノ委任ヲ受クルニ非サレハ和解契約ヲ取結ヒ又ハ訴訟ヲ為ス権利ナシ
第四百十四条 条文沿革
商品ノ引渡其他契約履行ノ為メ委任ヲ受ケタル代弁人ハ其代価ノ支払ヲ受クル権利アリト看做ス但委任者其反対ヲ明示シタルトキハ此限ニ在ラス
第四百五十六条 条文沿革
仲買人ハ契約ニ従ヒ自己ノ名ヲ用井他人ノ計算ヲ以テ商業ヲ営ム商人タリ
48.
A principal directly and exclusively acquires the rights and incurs the obligations arising from all transactions and acts undertaken or done by a procurator in the principal's business, whether he sanctioned the same or whether his name was disclosed therein or not.
The same applies to illegal acts done by a procurator in the business of his principal, and to transactions which, although concluded in the name of the procurator, are from the circumstances and the intention of the other party to the transaction to be taken as concluded on account of the principal.
50.
A procurator may not trade either on his own account or on that of third persons ; if he violates this provision, he must, on demand of the principal, and apart from the further consequences laid down in Article 63, allow the commercial transaction so concluded to count as concluded on account of the principal, and must make good any damage sustained.
341.
Instructions to conclude a commercial transaction are in every case to be regarded as an agency for the purpose, excepting in as far as the principal expressly reserves the right of ratifying the agent's act.
Every agent is bound to exercise the utmost diligence in the execution of his instructions.
342.
Commercial transactions concluded by an agent for his principal, whether in the name of the latter or not, directly entitle or bind the principal in regard to third persons.
407.
A public agent may trade on his own account or exercise another calling, and may act as agent for more than one person ; he is not, however, as a rule, at liberty to act for both parties in one and the same transaction.
410.
The extent of a public agent's cepacity to represent his principal is dependent on the instructions given him by such principal, or on subsequent ratification ; such ratification is, in the case of permanent agents, to be regarded as equivalent to continuing instructions unless the contrary appears from the circumstances, or from some express statement of the principal.
411.
As a rule a public agent is only entitled to conclude contracts by virtue of express instructions.
412.
A public agent who is instructed merely to conclude transactions is not thereby empowered to receive payments or returned goods, or to admit reclamations.
413.
A public agent is not empowered to conclude compromises or to carry on legal proceedings, unless special instructions are conferred on him for the purpose.
414.
A public agent instructed to deliver goods or to otherwise perform a contract is to be deemed to be empowered to receive payment in respect thereof, unless the contrary is expresely stated by the principal.
456.
A commission agent is a trader who does business under contract in his own name on account of others.
第一条
凡ソ何人ニ限ラス己レノ名義ヲ以テ他人ヲシテ其事ヲ代理セシムルノ権アルヘシ
但シ本人幼年等ニテ其事理ヲ弁シ難キ時ハ其後見人及ヒ親族ノ者協議ノ上代人ヲ任スルヲ得ヘシ
フランス 民法1984条，1989条，1998条1項 資料全体表示
1984.
Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire.
1989.
Le mandataire ne peut rien faire au-delà de ce qui est porté dans son mandat : le pouvoir de transiger ne renferme pas celui de compromettre.
1998.
Le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire, conformément au pouvoir qui lui a été donné.
Il n'est tenu de ce qui a pu être fait au-delà, qu'autant qu'il l'a ratifié expressément ou tacitement.
第千九百八十四条
名代ノ証書トハ一人ヨリ他人ニ己レノ名義ヲ以テ事ヲ為ス可キノ権ヲ授クル証書ヲ云フ
其契約ハ名代人ノ承諾アル上ニ非サレハ之ヲ為ス可カラス
第千九百八十九条
名代人ハ其名代ノ証書ニ記載シタルヨリ以外ノ事ヲ為ス可カラス故ニ本人ニ代テ和解ヲ為スノ権（此篇第十五巻ニ詳ナリ）ノミヲ得タルニ於テハ裁断人ヲ撰ミ其裁断ニ任カスノ権（訴訟法第千三条見合）ヲ包含スルコトナシ
第千九百九十八条
本人ハ其名代人ニ授ケタル権利ニ因リ名代人ノ他人ト契約シタル義務ヲ自カラ執行フ可シ
名代人其本人ヨリ受ケタル権利外ニ於テ為シタル事ニ付テハ本人之ヲ明許シ又ハ黙許シタル時ノ外其事ヲ担当スルニ及ハス
第千九百八十四条
代理即チ名代トハ一人ヨリ他人ニ委任者ノ為メ且ツ委任者ノ名前ヲ以テ或事ヲ為スノ権力ヲ附与スル所ノ所為ヲ云フ
其契約ハ代理者ノ受諾ニ依ルニ非サレハ成ラサルモノトス
第千九百八十九条
代理者ハ其代理委任状ニ載セタル所ノモノノ外何事ヲモ為スコトヲ得ス故ニ和解スルノ権力ハ裁断人ノ裁断ニ任カスノ権力ヲ包含セサルモノトス
第千九百九十八条
委任者ハ其代理者ニ附与シタル権力ニ従ヒ其代理者ノ契約シタル約務ヲ執行スルコトヲ担任ス可シ
其権力外ニ於テ為シタルモノハ委任者ノ明認又ハ黙認ヲ以テ之ヲ認可シタル時ニ非サレハ委任者之ヲ担任セス
第千九百八十四条
委任或ハ名代権トハ一人ヨリ他ノ一人ニ委任者ノ為メ又其名ヲ以テ或ル事ヲ為スノ権力ヲ附与スル所為ヲ云フ
其契約ハ代理人ノ承諾ニ依テナラテハ成立セス
第千九百八十九条
代理人ハ委任状中ニ記スルモノノ外何事ヲモ為スヲ得ス即チ和解ヲ為スノ権力ハ仲裁人ヲ立ルノ権力ヲ含包セス
第千九百九十八条
委任者ハ代理人ニ附与シタル権力ニ従ヒ代理人ノ契約シタル約務ヲ執行ス可シ
委任者ハ権力外ニ為｛代理人ノ｝シタルモノニ付テハ明然又ハ黙然ニ認諾シタル時ニ非サレハ之ヲ担任セス
オーストリア 民法1002条，1008条，1017条，1029条 資料全体表示
1002条 テキスト未作成
1008条 テキスト未作成
1017条 テキスト未作成
1029条 テキスト未作成
1002.
Le contrat par lequel une personne se charge au nom d'une autre d'une affaire que celle-ci lui confie se nomme mandat.
1008.
Dans les cas ci-après énumérés, il suffit d'une procuration spéciale qui les énonce d'une manière générique: pour aliéner ou recevoir des choses à prix d'argent; pour conclure dès prêts ou des emprunts; pour recevoir de l'argent ou des valeurs équivalentes; pour intenter des procès; pour requérir, accepter ou référer des serments, ou pour transiger. Mais il faut une procuration spéciale mentionnant expressément l'objet pour lequel elle a été donnée, pour accepter ou refuser sans condition une succession, pour former un contrat de société, pour faire une donation, pour donner la faculté de choisir un arbitre, ou pour renoncer gratuitement à un droit. Les procurations générales même illimitées ne sont suffisantes dans ces divers cas qu autant qu'il en est fait mention, dans la procuration, d'une manière générique.
1017.
Le mandataire peut, comme représentant le mandant aux termes de la procuration, acquérir pour lui des droits et lui imposer des obligations. Lors donc que dans les limites de sa procuration patente il a conclu un contrat avec un tiers, les droits et les obligations qui en naissent reviennent au mandant et au tiers et non pas au mandataire. Une procuration secrète donnée à un mandataire n'a aucune influence sur les droits du tiers.
1029.
Quand le mandat n'a pas été donné par écrit, son étendue est déterminée d'après la nature et l'objet de l'affaire. Celui qui a confié une gestion à autrui est Censé lui avoir donné le pouvoir de faire tout ce qu'exige la gestion même, ainsi que ce qui s'y rattache ordinairement (§ 1009).
1002条 テキスト未作成
1008条 テキスト未作成
1017条 テキスト未作成
1029条 テキスト未作成
オランダ 民法1829条，1836条，1844条 資料全体表示
1829条 テキスト未作成
1836条 テキスト未作成
1844条 テキスト未作成
1829.
Comme 1984, C. N.
1836.
Le mandant peut agir directement contre la personne avec laquelle le mandataire a contracté en cette qualité, et demander l'exécution de la convention.
1844 .
Comme 1998 à 2002, C. N.
第千八百二十九条
仏民法第千九百八十四条ニ同シ
第千八百三十六条
名代人ヲ任シタル本人ハ名代人ノ其名義ヲ以テ契約ヲ結ヒタル人ニ対シ直接ニ訴訟ヲ為シ且ツ其契約ノ執行ヲ要求スルコトヲ得可シ
第千八百四十四条
仏民法第千九百九十八条乃至第二千二条ニ同シ
ロシア 民法1448条，1465条，1466条 資料全体表示
ART. 1448. Tout mandat doit énoncer que le mandant accomplira, sans contradiction ni opposition, tout ce que le mandataire aura fait conformément au pouvoir qui lui a été donné.
ART. 1465. Le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire dans les limites et en conformité des pouvoirs conférés à ce dernier, encore que celui-ci ait agi au préjudice du mandant.
ART. 1466. Le mandant ne répond pas de la fausse déclaration du mandataire, a moins d'autorisation spéciale.
1737.
Le mandat est une convention, par laquelle une personne s'oblige gratuitement, ou moyennant récompense, de faire quelque chose pour le compte d'une autre personne, dont elle en ait reçu le pouvoir.
1752.
Le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés, conformément aux pouvoirs qui lui ont été donnés.
Il n'est tenu de ce qui a pu être fait au-delà, qu'autant qu'il l'a ratifié expressément ou tacitement.
第千七百三十七条
代任ハ一種ノ契約ニシテ之ニ依リ一個ノ人カ自己ニ向テ委託セル其人ノ為メニ報酬ヲ要求スルコト無ク若クハ給料ヲ領収シテ以テ某ノ事為ヲ為スコトヲ約束スル所ノ者即チ是ナリ
第千七百五十二条
委任者ハ受任者カ委託セラレタル権限ニ照シ約諾シタル責務ヲ必践セサル可カラス
委任者ハ受任者カ其権限ノ外ニ於テ処分シタル事物ニ関シテハ唯暗示ヲ以テシ若クハ明示ヲ以テシテ之ヲ追認シタル事物ニ向テノミ其責務ヲ必践ス可キ者トス
1737条 テキスト未作成
1752条 テキスト未作成
349. —
Le mandat commercial a pour objet de traiter d'affaires commerciales pour le compte et au nom du mandant.
Le mandat commercial n'est point présumé gratuit.
36.
Lorsqu'un contrat est fait au nom d'une autre personne par un représentant dûment autorisé, c'est le représenté et non le représentant qui devient créancier ou débiteur.
39.
Lorsque le pouvoir découle d'un contrat, la nature et l'étendue en sont déterminées par la convention intervenue expressément ou tacitement entre le représenté et le représentant.
Il n'est pas préjugé aux dispositions du présent code qui déterminent les attributions légales des administrateurs de sociétés, des fondés de procuration et autres représentants ou mandataires commerciaux.
36条 テキスト未作成
39条 テキスト未作成
モンテネグロ 民法400条，410条1項，413条，883条，884条 資料全体表示
Art. 400.
Si les limites du mandat n'ont pas été tracées avec précision, on doit en déterminer l'étendue d'après les circonstances et d'après la nature de l'affaire.
Toutefois le mandataire, à moins de pouvoir spécial, ne peut en aucun cas:
1° Vendre ou aliéner de toute autre manière une chose immobilière appartenant au mandant;
2° Hypothéquer un immeuble ou le grever de quelque autre droit réel (par exemple, d'une servitude);
3° Donner à bail un immeuble;
4° Faire, au nom du mandant, donation d'une chose même mobilière;
5° Emprunter au nom du mandant;
6° Intenter une action en justice;
7° Transiger sur une affaire en litige, ou en remettre la décision à des arbitres;
8° Acquérir une chose immobilière pour le mandant, à moins que ce ne soit à titre gratuit.
Art. 410.
Tout ce qui a été conclu par le mandataire, dans les limites de son mandat, a un plein effet. Il en est de même de ce qui a été conclu par lui après le décès du mandant, ou après que celui-ci est tombé dans un état qui détruit ou restreint sa capacité, pourvu que le. mandataire ait ignoré l'événement.
Bien plus, même s'il en a été informé, il a le droit, et même le devoir, de terminer toute affaire commencée qui ne souffrirait pas de remise, à moins qu'il n'ait reçu un ordre contraire de celui qui, d'après la loi, a le droit d'en donner.
Art. 413.
Le mandant devient créancier ou débiteur à l'égard des tiers comme s'il avait agi lui-même pour tout ce que le mandataire, en cette qualité, a conclu avec eux.
L'acte a son plein effet, à l'égard du mandant et des tiers, alors même que le mandataire n'aurait pas légalement le pouvoir de le conclure pour lui-même, soit parce qu'il est mineur, soit pour tout autre motif.
Art. 883.
Le mandat ou procuration (***** ou *****) est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de conclure en son lieu et place une affaire qui entraîne, k l'égard de son patrimoine, certaines conséquences légales.
Celui qui donne le pouvoir s'appelle mandant, celui qui le reçoit mandataire.
Art. 884.
Le mandat n'exige aucune forme particulière, à moins que la loi, pour certains cas spéciaux, n'en dispose autrement.
En conséquence, il y a mandat même quand on confie à quelqu'un la mission la plus simple, par exemple de vendre au bazar quelques produits agricoles. Celui-ci devient ainsi le représentant de la personne qui lui a donné cette mission, et tout ce qu'il fait, dans les limites de cette mission, oblige celui qui la lui a donnée.
スペイン 民法1709条，1715条，1717条，1727条1項 資料全体表示
1709. —
Par le contrat de mandat, une personne s'oblige à accomplir un service, ou à faire une chose pour le compte ou à la décharge d'une autre.
1715. —
On ne considère pas les termes du mandat comme dépassés, lorsque la chose a été accomplie d'une manière plus avantageuse pour le mandant que celle qu'il avait indiquée.
1717. —
Lorsque le mandataire agit en son propre nom, le mandant n'a pas d'action contre les personnes avec lesquelles le mandataire a contracté, ni ces personnes contre lui.
Dans ce cas, le mandataire est personnellement obligé au profit de la personne avec laquelle il a contracté, comme si l'affaire lui était personnelle. On excepte le cas où il s'agit de choses propres au mandant.
La disposition de cet article ne préjudicie pas aux actions entre le mandant et le mandataire.
1727. —
Le mandant doit accomplir toutes les obligations que le mandataire a prises dans les limites de son mandat.
En tant qu'il l'a dépassé, le mandataire n'oblige pas son mandant, à moins qu'il n'ait été ratifié expressément ou tacitement.
ベルギー 民法草案2064条，2072条，2084条2項 資料全体表示
Article 2064.
Le mandat est un contrat par lequel une personne s'oblige à faire quelque chose pour une autre qui l'en a chargée et en son nom.
Article 2072.
Le mandataire ne peut rien faire au delà de son mandat: le pouvoir de transiger ne renferme pas celui de compromettre.
Article 2084.
Les obligations du mandataire sont les obligations du mandant.
Le mandant n'est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire, que si le mandataire a traité en cette qualité, et dans les limites de ses pouvoirs.
ドイツ(帝国法) 民法第1草案116条1項，3項 資料全体表示
§.116.
Durch ein Rechtsgeschäft, welches der Vertreter innerhalb der Grenzen seiner Dertretungsmacht vornimmt, wird der Vertretene unmittelbar berechtigt und verpflichtet. Es macht keinen Unterschied, ob der Vertreter das Rechtsgeschäft ausdrücklich im Namen des Vertretenen vorgenommen hat, oder ob die Umstände ergeben, daß dasselbe nach dem Willen der Handelnden im Namen des Dertretenen vorgenommen werden sollte.
Ist der Wille, in fremdem Namen zu handeln, nicht kund gegeben, so kommt der Mangel des Willens, in eigenem Namen zu handeln, nicht in Bettacht.
Auf eine Willenserklärung, welche von einem Dritten gegen über dem Vertreter abgegeben wird, finden die Vorschriften des ersten Absatzes entsprechende Anwendung.
第百十六条
代理人カ其代理ノ権限内ニ於テ挙行スル権利行為ニ因リテ被代理人ハ直接ニ権利ヲ得及ヒ義務ヲ負フ此場合ニ於テハ代理人カ明示シテ被代理人ノ名ヲ以テ権利行為ヲ挙行シタルト否ト又ハ情況ニ従ヒ権利行為カ其行為ヲ為ス人ノ意思ニ因リ被代理人ノ名ヲ以テ挙行セラル可キコトノ判然ナルト否トニ因リテ区別ヲ立ツルコト無シ
若シ他人ノ名ヲ以テ行為ヲ為スノ意思カ告知セラレタルニ非サルトキハ自己ノ名ヲ以テ行為ヲ為スノ意思ノ欠缺ハ之ヲ問ハス
第三者ヨリ代理人ニ対シ発セラル丶意思ノ陳述ニ関シテハ第一項ノ成規ヲ準用ス
第百十六条
代理人カ代理人ノ権限内ニ於テ為シタル法律行為ニ因リテ本人ハ直接ニ権利ヲ得又ハ義務ヲ負フ此場合ニ於テハ代理人カ明カニ本人ノ名ヲ以テ法律行為ヲ為シタルト又ハ代理人カ本人ノ名ヲ以テ為スベカリシ意思カ事情ニ依リテ顕ハルヽトキトヲ区別セズ
他人ノ名ヲ以テ行為ヲ為スベキ意思カ顕ハレザルトキハ自己ノ名ヲ以テ行為ヲ為ス意思アルモノト見做ス
第三者カ代理人ニ対シテ為シタル意思ノ表示ニ付テハ第一頃ノ規定ヲ准用ス
116.
- Au moyen de l'acte juridique que le mandataire passe dans les limites de son mandat, le mandant devient immédiatement créancier et débiteur. Il importe peu que le représentant ait passé l'acte juridique expressément au nom de celui qu'il représente, ou qu'il ressorte des circonstances que, conformément à la volonté du contractant, l'acte devait être fait au nom du représenté.
Si la volonté d'agir au nom d'un tiers n'est pas exprimée, on ne prend pas en considération le défaut de la volonté d'agir en son propre nom.
Les dispositions du 1er alinéa s'appliquent aux déclarations de volonté qui sont faites par un tiers au représentant.
ドイツ(帝国法) 民法第2草案134条1項，3項 資料全体表示
§.134.
Eine Willenserklärung, die Jemand innerhalb der ihm zustehenden Vertretungsmacht im Namen des Vertretenen abgiebt, wirkt unmittelbar für und gegen den Vertretenen. Es macht keinen Unterschied, ob die Erklärung ausdrücklich im Namen des Vertretenen erfolgt oder ob die Umstände ergeben, daß sie im Namen desselben erfolgen soll.
Ist der Wille, in fremdem Namen zu handeln, nicht erkennbar hervorgetreten, so kommt der Mangel des Willens, im eigenen Namen zu handeln, nicht in Betracht.
Die Vorschriften des Abs.1 finden entsprechende Anwendung, wenn eine gegenüber einem Anderen abzugebende Willenserklärung gegenüber dem Vertreter desselben erfolgt.
ドイツ(帝国法) 商法41条1項，48条，52条 資料全体表示
Artikel 41.
Wer von dem Eigenthümer einer Handelsniederlassung (Prinzipal) beauftragt ist, in dessen Namen und für dessen Rechnung das Handelsgeschäft zu betreiben und per procura die Firma zu zeichnen, ist Prokurist.
Die Bestellung des Prokuristen kann durch Ertheilung einer ausdrücklich als Prokura bezeichneten Vollmacht, oder durch ausdrückliche Bezeichnung des Bevollmächtigten als Prokuristen, oder durch die Ermächtigung, per procura, die Firma des Prinzipals zu zeichnen, geschehen.
Die Prokura kann mehreren Personen gemeinschaftlich ertheilt werden (Kollektivprokura).
Artikel 48.
Der Handlungsbevollmächtigte hat sich bei der Zeichnung jedes eine Prokura andeutenden Zusatzes zu enthalten; er hat mit einem das Vollmachtsverhältniß ausdrückenden Zusatze zu zeichnen.
Artikel 52.
Durch das Rechtsgeschäft, welches ein Prokurist oder ein Handlungsbevollmächtigter gemäß der Prokura oder der Vollmacht im Namen des Prinzipals schließt, wird der letztere dem Dritten gegenüber berechtigt und verpflichtet.
Es ist gleichgültig, ob das Geschäft ausdrücklich im Namen des Prinzipals geschlossen worden ist, oder ob die Umstände ergeben, daß es nach dem Willen der Kontrahenten für den Prinzipal geschlossen werden sollte.
Zwischen dem Prokuristen oder Bevollmächtigten und dem Dritten erzeugt das Geschäft weder Rechte noch Verbindlichkeiten.
第四十一条
何人タリトモ商店所有主（商業主人）ヨリ其名及計算ヲ以テ商ヒ取引ヲナシ及番頭トシテ店号ヲ手署スルノ委任ヲ受ケタル者ハ之ヲ番頭ナリトス
番頭ヲ任スルニハ番頭タルコトヲ明記シタル委任状ヲ交付シ又ハ受任者ヲ番頭トシテ明記シ又ハ番頭トシテ商業主人ノ店号ヲ手署スルコトヲ委任シテナスコトヲ得ルモノトス
番頭ニハ数多ノ人共同シテ任セラルヽコトヲ得（共同番頭）
第四十八条
手代ハ其手署ヲナストキ番頭タルコトヲ表スル各個ノ附号ヲ用ユヘカラス其委任ノ関係ヲ明示スル附号ヲ以テ手署スヘキモノトス
第五十二条
番頭又ハ手代ノ其番頭又ハ手代タルノ委任ニ従ヒ商業主人ノ名ヲ以テ取結フ権利上取引ニ付テハ商業主人他人ニ対シ其権利及義務ヲ有スルモノトス
其取引ヲ商業主人ノ名ヲ以テ明ニ取結ヒタルト又ハ契約者双方ノ意ニ依ルニ商業主人ノ為メニ取結ヒタルヘキ事情判然スルトニ依テ区別アルコトナシ
其取引ハ番頭又ハ手代ト他人トノ間ニ権利及義務ヲ生セサルモノトス
(‘ Agent’ and ‘ principal’ defined.)
182. An ‘agent’ is a person employed to do any act for another, or to represent another in dealings with third persons. The person for whom such act is done, or who is so represented, is called the ‘ principal.’
(Agent’s authority may be expressed or implied.)
186. The authority of an agent may be expressed or implied.
(Definitions of express and implied authority.)
187. An authority is said to be express when it is given by words spoken or written. An authority is said to be implied when it is to be inferred from the circumstances of the case; and things spoken or written, or the ordinary course of dealing, may be accounted circumstances of the case.
(Extent of agent’s authority.)
188. An agent, having an authority to do an act, has authority to do every lawful thing which is necessary in order to do such act.
An agent having an authority to carry on a business, has authority to do every lawful thing necessary for the purpose, or usually done in the course, of conducting such business.
(Agent’s authority in an emergency.)
189. An agent has authority, in an emergency, to do all such acts for the purpose of protecting his principal from loss as would be done by a person of ordinary prudence, in his own case, under similar circumstances.
Sub-Agents.
182条 テキスト未作成
186条 テキスト未作成
187条 テキスト未作成
188条 テキスト未作成
189条 テキスト未作成
議事録
法典調査会 第1回 議事速記録 *未校正1巻20丁表 画像 資料全体表示
（書記朗讀）
第百條 代理人カ其權限內ニ於テ本人ノ爲メニスルコトヲ示シテ爲シタル意思表示ハ直接ニ本人ニ對シテ其效力ヲ生ス
前項ノ規定ハ第三者カ代理人ニ對シタル意思表示ニ之ヲ準用ス
（朗讀セサレトモ參考ノ爲メニ記載ス以下倣之）
（參照）本案五五、人一九七、二二六、取二二九、二三三、二四四、二五〇、商四八、五〇、三四一、一項、三四二、四〇七、四一〇乃至四一四、四五六、代人規則一、佛一九八四、一九八九、一九九八、一項、澳一〇〇二、一〇〇八、一〇一七、一〇二九、蘭一八二九、一八三六、一八四四、露一四四八、一四六五、一四六六、伊一七三七、一七五二、同商三四九、一項、瑞債務法三六、三九、モンテネグロ四〇〇、四一〇、一項、四一三、八八三、八八四、西一七〇九、一七一五、一七一七、一七二七、一項、白草二〇六四、二〇七二、二〇八四、二項、獨一草一一六、一項、三項、同二草一三四、一項、三項、同商四一、一項、四八、五二、印契一八二、一八六、乃至一八九
富井政章君
本條ハ代理ニ關スル最モ重要ナ規則ヲ掲ゲタノデアリマス、卽チ法律又ハ委任ニ依ル代理人ナルモノガ代理人トシテ行爲ヲ爲スニハ何々ノ要件ガ備ハラネバナラヌカ、夫レカラ其要件ガ備ハツテ爲シタル行爲ハ本人ニ對シテ如何ナル效力ヲ生ズルカ、此二ツノ點ヲ規定シタノデアリマス夫レデ其二ツノ條件ハ第一ハ代理人ガ權限内ニ於テ爲シタルモノ、夫レカラ第二ニハ本人ノ爲メニスルコトヲ示シテ爲シタル場合、無論本人ノ爲メニスル事ヲ示スト云フ事ハ明示デモ默示デモ宜シイ、詰リ代理ノ意思ノ表示ト云フ事ガ必要デアル、夫レカラ代理人ノ爲シタ行爲ハ直接ニ本人ニ對シテ其效力ヲ生ズル、卽チ今日謂フ所ノ代理ノ效力ヲ掲ゲタノデアリマス、法律行爲ハ代理人ガ爲シタノデアリマス、ケレドモ本人ガ爲シタ如ク直接ニ其行爲ニ依テ本人ガ權利ヲ得又ハ義務ヲ負フ、卽チ代理ノ效果ヲ示シタノデアリマス、第二項ハ第三者ガ代理人ニ對シテ催告ヲ爲ス解約ノ申入レヲ爲スト云フ如キ單獨ノ行爲ヲ爲シタ場合、第一項ノ文面ニハ何ウシテモ此二項ノ場合ガ這入ラヌヤウナ譯ニナツテ居ル、夫レデ通常ハ無論同ジコトデアルニ依テ旣成法典佛蘭西民法其他ノ法律ニハ別ニ第二項ノ場合ヲ掲ゲテアリマセヌ、獨逸ノ草案ニ在ツタノデアリマス、是ハ第一項ノ文面デハ何ウシテモ此場合ハ含マナイ、何ウシテモ文面ガ籠ルコトヲ許サナイニ依テ無據別々ニ書イタノデアリマス
土方寧君
一寸質問致シマス、此第百條ノ一項中ノ意思表示ト云フモノハ是ハ本人ノ意思表示ト見ルカ若クハ代理人ノ意思表示ト見ルカ是レガ一ツノ御尋ネ、若シ一項中ノ意思表示ト云フノヲ法律行爲ト云フ風ニ書イタラバニ項ハ書カナクツテモ法律行爲ナラバ双方ノ當事者間ナラバ必要ノ行爲ナレバ夫レガ本人ニ對シテ效ガアルト云フ事ナラバ二項ハ別ニ設ケナクツテモ宜シイデハナイカト云フ事ガ一ツ、モウ一ツハ一番委シク伺ヒタイノハ「本人ノ爲メニスルコトヲ示シテ爲シタル」ト云フコトガアリマスガ、本人ノ名ヲ以テ爲シタト云フ事デナクシテ「本人ノ爲メニスルコトヲ示シテ」トアル、然ウスルト代理人ガ代理人デアルト云フ事ヲ示シタ丈ケデ本人ガ誰レデアルト云フコトヲ示サヌデモ其場合モ這入テ居ル、本人ノ名ヲ以テ來タノハ固ヨリ這入ル、其外本人ハ誰某ト云フ事ヲ示シタケレドモ其權限ヲ示サナイ場合、今一ツハ誰レガ本人デアルト云フ名ヲ示サヌデ代理人デアルト云フ權限ヲ示シタ場合、此三ツ共ニ這入ルコトデアリマスカ何ウデアリマスカ、
富井政章君
第一ノ御問ヒニ對スル御答ヘハ意思表示ハ代理人ノ意思表示デアラウト思フノデアリマス、最モ今日ト雖ドモ此問題ニ就テハ學說ガ二ツニ岐レテ居ル、代理人ハ本人ノ意思表示ヲ爲スモノデアルカ又ハ代理人自己ノ意思表示ヲ爲スモノデアルカト云フ問題ニ付テハ說ガ二ツアロウト思ヒマス、本案ハ意思表示ハ何處迄モ代理人ノ意思表示デアル、法律行爲ハ代理人ノ法律行爲デアル是デ隨分結果ノアルコトト思フノデアリマス、唯其意思表示ガ效力ヲ本人ニ對シテ生ズル、恰モ本人ガ爲シタ意思表示ノ如ク見ルト云フ丈ケノ事デ意思表示ハ何處迄モ代理人ノ意思表示デアラウト思ヒマス、夫レカラ第二ノ御問ヒデアリマスガ之ヲ法律行爲ト云フタ方ガ宜カラウ、吾々共モ此代理人ノ意思表示ト云フヨリモ代理人ノ法律行爲ト云ヒタカツタノデアル、併シ意思表示ト致シマシタ所以ハ此第二項ノ場合ハ何ウシテモ意思表示ト言ハネバ不都合デアロウト思ヒマスカラ意思表示ト申シマシタノデアリマス、法律行爲ト改メマシテモ第二項ハ要ラナクナルトハ何ウシテモ思ヒマセヌ、代理人ガ爲シタル法律行爲ト言ヘバ本人カ第三者ガ代理人ニ向テ爲シタ單獨行爲ハ何ウシテモ含マナイト思フノデアリマス、夫レカラ「本人ノ爲メニスルコトヲ示シテ」ト云フコトハ普通本人ノ名義ヲ以テト云フコトデアリマス、夫レデモ宜シイト思フ、ソコデ然ウ書カウカトモ思ツタノデアリマスガ、本人ノ名義ヲ以テト言ヘバ卽チ土方君ガ言ハレタ如ク本人ノ名ヲ示サナケレバナラヌ、何之某ト云フ事ヲ示サナケレバナラヌト云フ感ジガ起ル、然ウ云フ旨趣デハナイ默示デモ宜シイ卽チ狀況ニ依テ代理人ノ意思ヲ表示シテモ宜シイ、然ウシテ見レバ詰リ本人ノ意思ヲ示スト云フ事丈ケニ歸スルデアラウ、斯ウ云フ考ヘデアツタノデ本人ノ名ヲ顯ハサネバナラヌト云フ必要ハナイデアラウト考ヘマシタ
箕作麟祥君
一寸私モ少シク御尋ネヲシマスガ第二項ニ「準用ス」ト云フ字ガアリマスガ是ハ適用トハ違ツタコトデアツテ殊更ニ御用意ニナツタコトト思ヒマスガ、是迄ハ能クモ覺エテ居リマセヌガ此改正民法ニ於テ始メテ出タヤウニ思ヒマスルガ、準用ト云フノハ適用トハ違ツテ準用ト云フノハ其儘ハ徃ケナイト云フノデ民事訴訟法ニ從ヘバ其原則通リヲ參酌シテ適用トハ違フト云フヤウナコトデ餘程六ケ敷イ事ニナツテ居ルヤウデアリマスガ、此處ノドウデゴザイマセウカ然ウ六ケ敷言ハヌデモ第一項ハ則チ代理人ガ本人ノ爲メニスルコトヲ示シテ爲シタル意思表示ハ直接ニ本人カラシテ效力ヲ生ズル、第二項ハ第三者ノ方カラ代理人ニ意思ヲ表示シタ、夫レガ矢張リ本人ニ對シテ效力ヲ生ズルト云フコトデアラウト思ヒマスガ、然ウ六ケ敷ク原則ヲ採ツテ「準用ス」ト云フヤウニ八釜敷ク言ハヌデモ矢張リ「適用ス」デ宜カラウト思ヒマスガ誤解カモ知レマセヌガ念ノ爲メニ伺ヒマス
富井政章君
是ハ小サイ事デアリマスカラどちらデモ宜シウゴザイマスガ「ニモ亦之ヲ適用ス」ト言ヘバ則チ只今仰ノアツタ通リ第一項ノ直接ニ本人ニ對シテ其效力ヲ生ズルト云フ丈ケヲ受ケルコトニナル、若シ夫レ丈ケ受ケル丈ケノコトナラバ「ニモ亦之ヲ適用ス」ト云ツタ方ガ無論宜シイ、併シ「其權限内ニ於テ」ト云フコトモ受ケテ居ル、第三者ガ代理人ニ對シテ爲シタル事デモ代理人ノ權限内ニ入ラヌコトハ本人ニ對シテハ其效力ヲ生ジナイト云フノデアリマス、第一項ノ前ノ一部分モ受ケテ居リマスルニ依テ「準用ス」ト言フタ方ガ宜カラウト思フ
横田國臣君
是ハ私モ箕作君ノ說ノ方ガ贊成ナンデアリマス
箕作麟祥君
未ダ質問中デアリマス
横田國臣君
夫レナラバ私ノ質問ノ方カラ往キマセウ、何ウモ代理人ガ其權限内ニ於テ本人ノ爲メニスル事ヲ示シテ爲シタルコト、之モ籠ツテ居ルトハ私ハ見ラレヌト思フ、今富井君ノ言ハレタニハ若シ代理人ノ權限ノナイ者ニ對シテ第三者ガナツタナラバ夫レハ效ハナイト云フ事迄籠ツテ居ルト云フ斯ウ云フ御旨意デアラウト思ヒマスガ、夫レハモウ言ハヌデモ分カツタコトト思フ、夫レデ此處ハ全ク受ケル所ハ前項ノ本人ニ對シテ其效力ヲ生ズルト云フ事ヨリ外ニハ言ハレヌト思フ、此「準用」ト云フコト、ガアルカラシテ夫レ迄籠メル、又夫レ迄籠メナクモ宜シイト思ヒマスガ如何デゴザイマセウカ
梅謙次郎君
旣ニ富井君カラ說明ガアリマシタケレドモ亦タ横田君カラ質問デアリマスカラ私ガ一言辯ジヤウト思ヒマス無論適用ト書テアツタ所ガ實際ノ適用ニ於テ變ハル氣支ヘハナカラウ、固ヨリ横田君ノ言ハレタ通リ「權限内」ト云フコトガナクテモ權限外ト見ルコトハナイト思フ、ケレドモ第一項ニ代理人ト云フコトヲ言フテ居ルガ其議論デ往ケバ權限外ナラバ效ガナイ話シデアツテ其方カラ往ケバ第一項モ寧ロ「權限内」ト云フコトハ言ハヌ方ガ宜カロウ、旣ニ第一項ニ於テ「權限内」ト云フコトヲ言フテ居ル以上ハ矢張リ第二項ニモ籠ツテ居ルヤウニナケレバ理窟ガ合ハヌ、唯法文ノ辻褄ガ合ハヌト云フコトニナリマス、夫レデ第二項ノ方ハ前カラ這入ラナケレバナラヌ、從ツテ前カラ這入ルト云フコトニシタナラバ何ウシテモ適用トハ書ケナイ、詰リ「權限内」ト云フコトハ第三者ト云フ事ニ掛カラヌデ、「代理人ニ對シテ」ト云フコトニ掛カラナケレバナラヌ、夫レデハ文章上何ウシテモ一項ヲ二項ニ持テ往クコトハ出來ナイ、ソコデ「準用ス」ト言ヘバ全ク適用シナイ、性質上當嵌マル丈ケノ事ヲ當嵌メル、夫レデ此一項ノ方ハ代理人ノ方ニ付テ言フ、二項ハ相手ノ方カラ言フノデアリマスカラ何ウシテモ同ジニハナラヌ、理窟ハ同ジコトデアツテモ實際ハ合ハヌト思フ文章上デハ別ニナラナケレバナラヌト思フ、夫レデ修正案ガ出レバ無論夫レニ付テ決ヲ採ツテ貰ヒタイガ私共ハ然ウ云フ考ヘデ之ハ議論ノ末、準用ノ方ガ宜カラウト思フテ書イタノデアリマス、唯宜加減ニ極メタノデナイト云フコトヲ充分ニ申シテ置キマス
箕作麟祥君
私ハ修正說ヲ提出致シマス、此第二項ノ「準用ス」トアル「準」ノ字ヲ「適」ノ字ニ改メルト云フ修正說ヲ出シマス、ロハ今起草委員カラ此「準」ノ字ニ付テ大層六ケ敷イ說明ガゴザイマシタガ、私ノ記憶スル所ニ據レバ例ヘバ茲ニ賣買ニ關スル規定ガアル、所ガ又別ニ交換ト云フコトガアル、ソコデ此交換ト云フモノノ規定ハ固ヨリ細カニハ書ケヌソコデ交換ニ關スル規定ニ付テハ賣買ニ關スル規定ヲ準用スト書イテ宜イ、賣買ト交換トハ元性質ノ違フモノデアリマスカラ何ウシテモ性質ノ違フモノハ適用ガ出來ヌト云フノデ「準用ス」デ宜シウゴザイマスケレドモ、此所ノ「權限内」ト云フコトガ籠ルトカ籠ラヌトカ云フコト丈デナイト第三者ノ方ニ又「權限内」ト云フコトヲ入レルコトニナルト大層六ケ敷イ事ニナリマスガ併シ唯然ウ云フ事丈ケデ此準用ト云フ字ヲ使フ必要ハナカラウト思ヒマス、前ニ述ベマシタル通リ賣買ノ規則ガ交換ノ規則ニ準用サレルト云フ事デアリマスレバ性質上違ツタモノハ取除ケ適用ノ出來ヌモノハ別デアルガ其他ノ出來ルモノ丈ケト云フ意味トハ少シク違ツテ何ウモ此「權限内」ト云フ事ガアル、夫レガ爲メニ外ノ事ハ直接ニ本人ニ對シテ其效力ヲ生ズルト云フコトハ立派ニ適用ガ出來マスケレドモ「權限内」ト云フコトニハ適用ガ出來ヌカラ夫レヲ籠メル爲メニ「準」ノ字ヲ使ツタト云フコトデアリマスルガ、併シ私ハ夫レハ「適用」デモ立派ニ分カルデアラウト思ヒマスカラ「適用ス」ト云フ事ニ改メルト云フ修正說ヲ提出シマス
横田國臣君
私ハ箕作君ヲ贊成シマス、贊成ヲシタ序ニ梅君カラ辯明ガアリマシタガ、百條ノ一項ノ方ハ代理人ノ性質ニ付テ云ツタ、最早其先キカラシテ代理人ト云フ事サヘアレバ則チ然ウ云フモノデアルト云フ事ニナリマスカラシテ別段辯ズルニハ及ビマセヌ、夫レデ此「準用」ト云フノハ必ラズ獨逸語ノゑんとすぷれツへんであんうゑんどうんぐカラ出タノデアラウト思ヒマス、ケレドモアレハ眞ニ「準用」ト云フ事ヨリハ「適用」ト見ル方ガ文字ガ穩カデアラウト思ヒマス、夫レデ箕作君ヲ贊成シテ置キマス
鳩山和夫君
此百條ノ一項中ニ「意思表示ハ直接ニ本人ニ對シテ其效力ヲ生ス」トアル、是ハ本人ニ對シテノミ效力ヲ生ズルト云フ御旨意デ書カレタトハ思ヒマセヌ、卽チ第三者其人ニ對シテモ效力ヲ生ズルト云フ御旨意デアラウト思ヒマスガ如何デゴザイマセウ
富井政章君
全ク其積リデアルノデアリマス「本人ニ對シテ」ト言ヘバ本人ハ第三者ニ對シテ權利ヲ得又ハ義務ヲ登フ斯ウ云フ主義デアリマス
鳩山和夫君
夫レデハ御相談ヲシマスガ「本人ニ對シテ其效力ヲ生ス」ト云フト本人ト代理人トノ間ニハ或法律行爲ガ出來テモ第三者トノ間ニハ何モ出來ヌト云フヤウニ解セラレルカモ知レマセヌ、夫レデ「直接」ト云フ事ヲ省イテ之ヲ「意思表示ハ本人カ爲シタルト同一ノ效力ヲ生ス」ト云フコトニシテハ如何デゴザイマセウカ
土方寧君
今鳩山君カラ協議的ノ案ガ出マシテ未ダ御相談中デアリマスカラ今ノ案ハ何ウナルカ分カリマセヌガ起草委員ガ應ジラレルカ或ハ應ゼラレヌカ知リマセヌガ、何シロ「直接」ト云フ字ガ除ケルト云フノデ一寸此「直接」ト云フ事ニ付テ疑ヒヲ起シマシタカラ富井君ニ伺ヒタイ、此第百條ノ一項ノ中ニ「意思表示ハ直接ニ本人ニ對シテ」云々トアリマスガ此「直接」ト云フ文字ハ大變ニ大切ナモノデゴザイマセウガ、佛蘭西民法抔ニ於テハ代理ノ中ニ直接代理間接代理抔ト云フコトガアリマスガ、此區別ハ私ハ大變ニ今日ノ代理ト云フ法理ニ反シテ居ルト思ヒマスカラ今日ノ法案ニ於テモ決シテ採ラレルコトデハアルマイト思ヒマス、此直接代理間接代理ト云フ區別ノアルコトヲ研究シタ上デ重ミノアルコトトハ思ヒマセヌ、是コソ羅馬法ノ遺物ト思ヒマス、夫レデ此直接ト云フ字ヲ拔カシテモ同ジ效果ト思ヒマスガ夫レトモ大變ニ必要デゴザイマセウカ、鳩山君ノ協議案デハ拔ケルヤウデアリマスガ如何デゴザイマセウカ
富井政章君
此「直接」ト云フ文字ハ左迄必要トハ思ヒマセヌ、唯此字ノ這入ツタ方ガ明瞭ニ代理ノ效果ヲ強ク示スデアラウト思フノデ入レタ丈ケノ話シデ是非ナクテハナラヌトハ思ヒマセヌ
土方寧君
直接間接ノ區別ヲ示シタノデハナイノデアリマスカ
富井政章君
代理ト言ヘバ無論ノコトデ此直接ト云フ文字ヲ以テ其區別ヲ示シタノデハナイノデアリマス
末松謙澄君
私モ一寸此百條ト百一條ト聯關シテ御伺ヒシマスガ、百條ノ中ニ「本人ノ爲メニスルコトヲ示シテ爲シタル」云々トアル此「示シテ」ト云フ字ハ是非副詞ヲ含ムノデ何ニカ之ハ外ニ書キ方モアラウカト思フガ如何デゴザイマセウカ、例ヘバ諾スルト云ヘバ明諾トカ默諾トカ云フヤウナ反譯字ガアツテ頭ニ默ノ字ヲ付ケルトカ明ノ文ヲ付ケルトカシマスガ、日本抔デハ示ス抔ト云フヤウナ時ニハ是非明カニ示スト云フ方カラ元ト使ツタノデアリマス、ヽヽヽヽヽヽヽ然ルニ一々明カニ示ス抔ト云フ事ハナクシテヤルヤウノコトガ、ヽヽヽヽヽヽ番頭ノスル仕事ヤ何カニハ澤山アル、而シテ第百一條ニ據レバ「本人ノ爲メニスルコトヲ示サスシテ爲シタル意思表示ハ自己ノ爲メニ之ヲ爲シタルモノト看做ス」ト云フヤウニナツテ居ルガ、自己ノ爲メト別ニ言ハナカツタカラ當人ハ一向腹ガ痛クナイ、一方ノ約束ヲシタ奴ノ方ガ迷惑ヲスルヤウナコトガ起ル、而シテ世間一般ニ解スル所デハ唯示スト云フ字ヲ夫レ程深ク取ルコトニハ至ラヌコトニナリハシナイカト思フノデアルノデアル、英語デハぶれすヽヽヽヽいんとらーすト云フヤウナ字抔ヲ當嵌メテ置クコトガ必要デアル、如何ニモ示スト云ヘバ明カニナシタルト云フヤウナ事ニナツテ少シク穩カデハナイカノ如クニ思ヒマス、併シ未ダ斯ウシタラ宜カラウト云フ案モ出來マセヌガ何ンゾ外ノ字ニ代ヘヤウハナイモノデアラウカ、何ウモ少シ疑問ガアラウカト思フノデアルノデアル
高木豐三君
私モ一ツ修正案ヲ提出致シマス、矢張リ第二項デアリマスルガ旣ニ色々議論モアリマシタカラ委シイ事ハ申シマセヌガ、此「前項ノ規定ハ」ト云フ六字ヲ削ツテ「第三者カ代理人ニ對シテ爲シタル意思表示ニ付イテモ亦同シ」トシタイ、卽チ其受ケル所ハ「直接ニ本人ニ對シテ其效力ヲ生ス」ト云フノヲ受ケルノデアリマス
三浦安君
只今ノ修正說ハ本員ガ考ヘテ居ルノト同ジ事デアリマシテ本員ノハ「前項ノ規定ハ」ヲ省キ「準用ス」ト云フノモ省ク然ウシテ「第三者ガ代理人ニ對シテ爲シタル意思表示モ亦同シ」トスレバ誠ニ安ラカニ聞エマスガ、併シ第一項ノ極マラヌ中ニ第二項ノ修正ヲ出スコトハ六ケ敷イト思ヒマスカラ先ヅ第一項ヲ極メテ後ニ第二項ニ移ルガ宜シイト思ヒマス、夫レデ二項ノ修正說ガ出テモ今贊成スルコトハ出來ヌト思ヒマス、夫レ丈ケ申上ゲテ置キマス
土方寧君
モウ一遍富井君ニ伺ヒマスガ、一番最初ニ三點ヲ願ヒマシテ御辯明ニナリマシタ中ニ「意思表示」ヲ「法律行爲」ト爲シテハ何ウカト云フ事ニ付テノ御答ヘハ了解シマシタガ併シ意思表示ト法律行爲ト兩方ナケレバ往ケマスマイガ併シ意思表示ハ代理人ノ意思表示ト云フコトデアリマシタ、併シ然ウスルト云フト本人ノ意思表示ト見ルノト代理人ノ意思表示ト見ルノトハ結果ニハ違ヒガアラウト思ヒマスガ若シ代理人ノ意思表示ト見ル時ニハ代理ノ性質ニハ遠ザカルヤウニハナラヌモノデゴザイマセウカ、全體百條ノ規則ハニ項ニ書キ別ケテアリマスケレドモ實ハ是カラ後トニゴザイマス第百九條ノヤウニ書テモ同ジ事ニナリハシナイカト思ヒマス、此百九條ニハ「複代人ハ其權限内ノ行爲ニ付キ本人ヲ代表ス」トアル此代表ト云フ事ハ何ウ云フコトデアルト云フ說明ガ要ルカモ知レマセヌガ意味ガ分カツテ居ル、同ジデアルト見ルナラバ矢張リ此條モ「代理人ハ其權限内ニ於テ本人ヲ代表ス」ト云ツテ仕舞ツタカラ一項ノ規則モ二項ノ規則モ嵌マラウト思フガ代表ト云ツテモ今日ノ代理ト言フモノノ性質ヲ言ヒ顯ハサウト思ヒマスガ或ハ夫レニハ遠ザカリハシマスマイカ、意思表示ハ代理人ノ意思表示デナクシテ本人ノ意思表示卽チ本人ノ器械ト見ルノハ不都合デアル、代理人ハ本人ノ手足ト同ジヤウデアルト云フノハ蔑視スルノデ輕蔑スルヤウニナリマス、夫レガ解カレヤウトモ矢張リ代理人ハ代理人デアル、一定ノ意思ヲ以テ居ル者デナケレバナラヌデゴザイマセウガ或ハ代表ト云フ辭ニハ大變遠ザカリハシナイカト云フ疑ヒガアリマスガ、夫レハ實際格別ノ違ヒガナイト云フコトデアリマスレバ夫レデ宜シウゴザイマスガ其點ヲ一寸伺ヒタイ、モウ一ツさツきニ伺ヒマシタ時ニ本人ノ爲メニスル場合ト云フモノガ三ツアラウト思ヒマスガ何ウデスカ三ツトモアラウト思ヒマスガ卽チ本人ノ名ヲ示シタ場合、又本人ノ名ヲ示サナイ場合、又名ハ示シテモ權限ハ示サナイ場合、此三ツノ場合ガアルト云フ事デアリマシタガ、此百一條ノ規則ニ依ルト是ハ本人ト第三者トノ關係ヲ規定シタモノデアル、代理人ハ少シモ意思表示ノ效果ヲ受ケナイヤウニ見ヘル、裏カラ見ルト權利内ノ代理ヲ爲シタルコトハ本人ニ及ブト云フノデ代理人ガ本人ノ器械ト同樣ニナツタト同ジヤウニ見エマスケレドモ本人ノ名ヲ示サナクツテ代理人トシテ意思表示ヲシタ第三者ガ之ニ應ジテ然ウシテ一ツノ法律行爲ガ成立ツタ時分ニハ矢張リ本人ノ名ヲ指示シタリ何カシタノト同ジヤウニ效力ガアルノデゴザイマセウカ、此處ハ是非トモ其區別ガナクテハナラヌト思ヒマスガ、外ノ箇條ヲ見テモ其邊ハ見エナイヤウデアリマスガ
富井政章君
夫レハ百一條、夫レカラ百十九條デ分カル
土方寧君
百一條ハ代理人デアツタケレドモ百條ノ一項ノ中ニ三ツ場合ガアル、本人ノ爲メニスルト云フコトヲ言ハズニ代理人トシテスルト云フコトヲ言フタノデアルカラ其場合ハ代理人が自分ノ爲メニスルト云フ事デナイト云フ事ハ分カツテ居ルカラ矢張リ其本人ガ誰レデアルト云フ事ヲ言フタ場合ト同ジヤウニ矢張リ外ノ場合ハ少シ區別ガアリハシナイカト思ヒマスガ
富井政章君
百一條ガ當ラネバ百十九條及ビ百二十條ガ當ルノデアリマス
土方寧君
百十九條ハ代理權ヲ證明スルコトガ出來ナカツタ場合デアリマス、私ノ言フノハ代理權ハ證明シテ居ル場合デアル、例ヘバ甲ガ代理人トシテ乙ト契約ヲ結ブ併シ其本人ヲ示サナイ場合デアルカラシテ誰ガ本人デアルカ分カラナイ資格丈ケハ明カニ示シテ居ル、ソコデ其效力ハ甲ハ乙ニ示サヌデアツタガ丙ガ示シタ其法律行爲ト云フモノハ乙ト丙トノ間ニ生ズルノデ甲ガ代理權ヲ證明シテ居ラヌ時ハ少シモ關係シナイ場合デアル
富井政章君
今ノ點ニ付テハ特別ニ熟議ハシナカツタノデアリマスガ一寸考ヘタ所デハ「本人ノ爲メニスルコトヲ示シテ」トアル以上ハ代理ニナラヌ方デ唯代理人デアル誰ノ代理人デアルト云フ事ヲ示サナイノデアル、最モ特別ノ場合ハ仲買トカ云フヤウナ特別ノ場合ハ商法ニ規定スル
土方寧君
特別ノ場合ハ別デ一般ニ言ヘバ無名ノ場合無名ノ代理人ト云フヤウナ場合デ本人ガ誰レダトモ言ハナイデ、唯或本人ノ爲メトカ云フヤウナ時然ウ云フ場合ハ這入ラヌト云フ御考ヘデアリマスカ
富井政章君
一寸考ヘタ所デハ百一條ノ場合ニ當ルダラウト思ヒマス、「本人ノ爲メニスルト云フコトヲ示サスシテ」ト云フノデアリマスカラ、併シ其點ニ付テハ今モ申シタ通リニ能ク協議ハシナカツタノデアリマス
土方寧君
其點ハ能ク御協議ニナラヌト云フコトデアリマスガ、私ノ伺ツタノハ斯ウ云フ主義デ甲ガ代理人トシテ乙ト契約ヲ結ブ、其時分ニ本人ガ丙デアツタト云フコトハ後トデ分カル、乙ト丙トノ關係ガ成立ツテ來ル、併シ最初ニ丙ハ乙ト甲トノ間ノ關係ニハ加ハラヌデアツタ、斯ウ云フコトニナルト相手方卽チ第三者ノ乙ト云フ者ガ成程御前ハ代理人デアルト云フ事ハ知ツテ居ツタガ、本人ガ誰レデアルト云フ事ハ知ラヌデアツタ、夫レデ御前ハ代理人ト言ツテ居ツタケレドモ本人ヲ言ハヌデアツタカラ其償ヒハ受ケナケレバナラヌト云フヤウナコトヲ言ヒハシマスマイカ、夫レデ此處ハ代理人ガ其本人ノ名前ヲ默ツテ本人ノ名前ガ知レナクツテモ矢張リ此中ニ這入ルノデアリマセウカ、其點ニ付キ疑ヒヲ生ジマシタカラ伺ツテ置キマス
富井政章君
卽チ其點ハ先刻モ御答ヘ申シタ通リ充分ニ考ヘナンダ、今一寸考ヘタ所デハ本人ノ爲メニスルコトヲ示サナイト云フ方ニ當ルノガ穩カデアラウト思ヒマス、然ウスレバ自己ノ爲メニ爲シタモノト看做サレル
鳩山和夫君
私ハ修正說ヲ提出致シマス、忽卒ノ際デアリマスガ大體ニ於テ諸君ノ御贊成ヲ得レバ其字句ノ上ニ於テハ尙ホ起草委員トモ協議ヲシテモ宜シイノデアリマス、此箇條ハ二項ニ分レテ居ルガ之ヲ一項ニシテ仕舞ウ、其文ハ「代理人ガ其權限内ニ於テ本人ノ爲メニスル事ヲ示シテ爲シタル法律行爲ハ本人ノ爲シタルモノト同一ノ效力ヲ生ス」デアリマス、此修正案ガ若シ行ナハレレバ意思表示ト云フ事ヲ法律行爲ト云フ事ニ直ホシタノハどちらデモ意味ハ大抵通ズルト思ヒマスルガ併ナガラ法律行爲ト云ツタ方ガ廣イ意味デアツテ代理人ガ本人ニ代ハツテ爲ス事ノ一部分ハ意思表示デアラウト思ヒマス、夫レデ代理人ガ本人ニ代ハツテスルコトガ意思表示ノミデナクシテ其他ノ事モ含蓄スルト思ヒマスカラ夫レデ意思表示ト云フノヲ法律行爲ト書イタノデアリマス、然ウスルト二項ノ必要ガナクナツテ來ル、卽チ第三者ニ對スル行爲モ亦第三者カラ仕向ケル行爲モ其中ニ含ム積リデアリマスカラ二項ハ要ラヌ事ニナリマス、夫レデ此二ツノ理由カラシテ法律行爲トシタノデ何ウゾ御考ヘヲ願ヒマス
奧田義人君
贊成
箕作麟祥君
只今ノ鳩山君ノ修正說ニハ贊成モアリマスガ隨分巧ミナ御修正ト思ヒマスルガ如何デゴザイマセウカ、何ウモ此第二項ヲ削ルト云フノハ至ツテ巧ミノヤウデアリマスガ、是ハ先刻起草委員モ言ハレタ通リ如何デゴザイマセウカ、代理人ノ意思表示ト云フモノハ兎ニ角本人ノ爲メニスル事ヲ示シタト云フノデアリマスカラ此中ニ第三者ガ代理人ニ對スル意思表示迄這入ル事ニナリマセウカ、夫レハこツちカラ向ケルノト向フカラ向ケルノト這入ルヤウニナレバ巧ミナ御修正ト思ヒマスガ、只今ノ御修正ノ中ニ夫レガ這入ルト云フ事ハ少シ無理トハ思ヒマスガ、成程二項ヲ一項ニスルト云フノハ感服デアリマスガ夫レハ少シ無理デハナイカト思ヒマスガ如何デゴザイマセウ
鳩山和夫君
意思表示ト云フモノガ原案ニ在ツテ夫レガ先入主トナツテ居リマセウガ、法律行爲ト言ヘバこツちカラ仕向ケルコトモ向フカラ仕向ケルコトモ總テ含蓄シテ居ラウト思ヒマス
箕作麟祥君
夫レハ法律行爲ト變ハツタカラ幾ラカ變ハリマセウガ、夫レハ代理人ガ爲シタ法律行爲ニハ違ヒアリマセヌガ第三者ガ爲シタ法律行爲ト云フ事ハ少シ變ハリハシマセヌカ
菊池武夫君
私モ只今鳩山君カラ出マシタ修正案ニ贊成ヲシマス、而シテ其結果トシテ第二項ヲ削ルト削ラヌトハ夫レハ第三者ノ理由ノ一ツデアリマスケレドモ是ハ別ニ論ジテモ宜シイコトト思ヒマスカラ私ハ先ヅ不取敢修正案ニ贊成ヲ致シマス、付テハ其意ト云フモノヲ強ヒテ述ベマスル必要ハアリマセヌケレドモ此原案ガ惡ルイト云フ事ヲ一寸申シタイ、先ヅ先刻カラ段々御質問中ニ御說モ出マシタヤウデアリマスケレドモ「直接」ト云フ字ハ聞エナイ、是ハ中ニ誰カ一人リ人ガ這入ルト云フ場合デアリマスレバ夫レヲ飛超ヘテ本人ニ往クト云フ所デ卽チ此第二項ノ方ノヤウナ旨意ヲ規定スル場合ニハ直接ト云フ字ハ聞エマスケレドモ併ナガラ本人ト代理人トノ間ノ事ニ付テ「直接」ト云フコトハ先ヅ蛇足ト言ツテモ宜シイモノデアル、夫レカラ本人ニ對シテ効力ヲ生ズルト云フ事ハ先刻鳩山君ノ御質問ニナツタ通リニ效力ヲ生ズルト云フ事ヲ言フナラバ矢張リ第三者ニ對シテモ效力ヲ生ズルノデアル、夫レデアルカラシテ直接ニ本人ニ對シテ效力ヲ生ズルト云フノデハ何ウシテモ意味ヲ爲サヌト考ヘルニ依テ鳩山君ノ修正案ヲ贊成シテ置キマス
議長（西園寺侯）
一寸伺ヒマスガ、只今菊池君ノ鳩山君ヘノ御贊成ハ第二項ノ處ハ別デアルト云フヤウナコトデアリマシタガ、若シ其修正案ガ多數デアレバ無論削ラレルコトニナリマスガ
菊池武夫君
夫レハ別ニ修正說ヲ出シテモ然ルベキコトト思ヒマス
鳩山和夫君
先刻私ノ出シマシタ修正說ハ一項ノ修正說ト云フ事ニ願ヒタイ
議長（西園寺侯）
奧田君ハ夫レデ御贊成デアリマスカ
奧田義人君
贊成デアリマス
箕作麟祥君
私モ今度ハ單純ニ贊成シマス
横田國臣君
今鳩山君ノ修正說ニ贊成ガアリマシタガ是ニ付テ少シク御注意ヲ申上ゲタイコトガアリマス、夫レハ此獨逸ノ草案ガ以前ハ矢張リ此法律行爲ト云フ方ニナツテ居リマス、夫レデ夫レヲ第二讀會ガ改正案デ以テ意思表示ト云フ方ニ變ヘテ居リマス、成程此菊池君ノ言ハレルヤウニ「直接ニ」ト云フコトハ一寸可笑シイヤウニ思ヒマスガ、獨逸ノ辭デハ能クナツテ居ル、夫レハ代理人ヲ括ラズシテ働クト云フヤウナ意味ニナツテ居リマスルカラシテ極ク宜シイカ、併シ之デモ間ニ合ハヌコトモナカラウト思ヒマス、唯私ガ意思表示ノ方ガ宜シカラウト云フノハ向フデ今ノ代理ト云フコトト夫レカラ學說上デ補助ト云フコト、此補助ト云フ方ノ側ハ代理ト違フノハ必ラズ決定ト云フモノガアル、其爲メニハ意思表示トシタ方が宜カラウト思ヒマス、左モナイト法律行爲ト云フ方ナレバ何ンノ方モ出來ル、補助ノ方モ其助ケハ出來ルケレドモ此意思表示ノ方デハ然ウデナイカラシテ此代理ト云フ方ニ極メルナラバ意思表示ガ宜カラウト思ヒマス、夫レデ獨逸ノ法デモ最初ハ法律行爲ト爲ツテ居ツタガ終ハリノ改正案ノ方デハ意思表示トナツテ居リマスカラ私モ矢張リ之ハ原案デ置ク方ガ宜カラウト思ヒマス
三浦安君
私ハ只今ノ問題ニ贊成シマス、意思表示ト云フ事ハ餘リ細カク込入リ過ギテ分カリマセヌ、矢張リ法律行爲ト云フ方ガはツきりシテ分カラウト思ヒマス、法律行爲ト言ヘバ自然代理人ガ自分カラ爲ス事モ人カラ向ケルコトモ無論籠ルト思ヒマス、夫レデ第二項ハ不必要ニナルト思ヒマス、併シ提出者ガ一項丈ケト云フ事デアリマスレバ先ヅ一項丈ケノ說ヲ贊成シテ置キマス
元田肇君
私モ御尋ネ致シマスガ、此百條ニ「直接」ト云フ字ニナツテ居ツテ能ク分カラヌヤウニ考ヘマスルノハ「代理人カ」ト云フ下ニ「第三者ニ對シテ」ト云フ字ガアツタラ能ク分カラウト思ヒマスガ若シ然ウ云フ御旨意デアレバ只今ノヤウナ意思表示デナケレバナラヌト云フ事柄モアラウト思ヒマスカラシテ「代理人カ」ト云フ下ニ「第三者ニ對シ其權限内ニ於テ本人ノ爲メニスルコトヲ示シテ爲シタル其意思表示ハ直接ニ本人ニ對シテ其效力ヲ生ス」斯ウ云フヤウニシタナラバ宜カラウト思ヒマス
梅謙次郎君
只今大分修正說ノ勢ヒハ宜イヤウデアリマスカラ或ハ通ルカモ知レマセヌガ此「直接」ト云フ文字ヲ不都合ニ用ヒテ居ルヤウニさツきカラ御解釋ノヤウデアリマスガ、私共ノ考ヘル所デハ決シテ不都合デナイト思ヒマス、菊池君ノ御話ニハ今此「直接」ト云フノハ可笑シイ此處ハ代理人ト本人トシカナイノニ何カ三人アルノヲ一人リノ人ヲ飛超ヘテ往クト云フヤウニ見エテ不都合デアル、モウ一人リアレバ斯ウ書テアツテモ宜シイト云フヤウナ御說デアリマスガ、成程文字ノ上ニハ二人リシカ現ハレテ居リマセヌガ此中ニハ元田君ノ御說明モアツタ通リ第三者ト云フモノモ自ラ含ンデ居リマス、卽チ此代理人ノ爲シタル行爲ハ決シテ本人ト爲シタル行爲ト云フ事ハナイ、必ラズ他ノ人ト爲シタル行爲、其他ノ人ト代理人ト爲シタル行爲、其行爲ガ其元トニナル所ノ本人ニ直接ニ效力ヲ生ズルト云フ事ニナルカラ「直接」ト云フ字ガ最モ能ク當ツテ居ルト思ヒマスガ、左レバト言ツテ元田君ノ言ハレタ如ク第三者ト言フテモ宜シイヤウデアリマスケレドモ誰ニ對シテト云フ事ハ言ヘナイ場合ガアル、其場合ニ第三者ト言ヘバ天下ノ人皆第三者ト見テモ宜イノデアリマスガ第三者ト言ヘバ何カ相手ガ極マツテ居ルヤウニ見エル、文章上モ今元田君自ラ言ハレタ通リ面白クナイ、加之ナラズ意味ノ上ニ於テ面白クナイト云フ嫌ヒモアリマス、旁々以テ代理人ガ本人ノ爲メニト言ヘバ本人トノ間ノ關係デナクシテ第三者ニ對シテ爲ス行爲ト云フ事ハ言ハヌデモ分カラウト思ヒマス、然ウシテ見レバ「直接ニ」ト云フ字ガアツタト云フテモ決シテ差支ヘナイ、寧ロアル方ガ當然ノヤウニ思ヒマス
穗積陳重君
私ハ唯今ノ修正案ニハ主義ノ上カラシテ御同意致シ兼ネマスルカラ一言致シテ置キマス、原案デゴザイマスルト云フト代理人ト云フモノハ別ノ人デアツテ而シテ其別ノ人ニ或事ヲサセル、卽チ法律ガサセルカ或ハ契約ニ依テサセルカト云フヤウナ風ニ爲ツテ居リマスルガ、修正案ノ文章ヨリ生ジマスル意味ニヨルト「代理人カ爲シタル法律行爲ハ本人カ爲シタモノト同一ノ效力ヲ生ス」トスルト、代理人ト云フ者ハ卽チ本人ノ謂ハバ行爲ヲ表シマスル所ノ一ツノ器械、笛トカ喇叭トカ云フヤウナ風ニナリマシテ代理人ヲ器械ニスルト云フ方ノ主義カラ出テ居ル修正案ト思ヒマス、固ヨリ家來トカ或ハ家族トカ云フヤウナ然ウ云フヤウナコトヲシテ居ル時分ニハ然ウ云フヤウナコトニ見テ居リマスケレドモ、商業抔ガ發逹シテ來テ自分ノ事務ヲ他人ニ托スルト云フ事ガ多クナソテ來ルト、代理人ト云フ者ハ別人ト云フ風ニ立テルト云フ方ガ宜カラウト思フノデアリマスカラ夫故ニ修正案ニハ贊成致シ兼ネマス
鳩山和夫君
只今主義上カラ駁撃ガアリマシテ人間ヲ器械的ニスルノハ奴隷主義デアルト云フヤウナ駁撃ガ出マシタガ、併シ同一ノ效力ヲ生ズルト云ツテモ、本人ガ爲シタ事ト代理人ガ爲シタコトトハ事柄ガ違フト云フ譯デアルカラ夫レデ公法上カラ往ツテモ日本ガ奴隷主義ヲ採ツタト云フ駁撃ハアルマイト思ヒマス
末松謙澄君
私ハニツ程修正說ヲ出シタイ、今ノ「示シテ」ト云フ事デ之レハ如何ニモ此「示ス」ト云フノハ普通ノ字ヲ書テ置ケバ働ケル字デアリマスカラ餘程困マルデアラウト思ヒマス故ニ之ハ寧ロ「表示シテ」ト云フ字ヲ使ツタ方ガ宜カラウト思ヒマス、意思表示ト云フコトガ前ニモアツテ意思表示ト云フコトハ無論明カニ示スコトモゴザイマセウガ此表示ト云フ字ハ一種ノ熟語ニナツテ居ルノデアル、矢張リ夫レト同ジヤウナ字ヲ使ツタラ宜カラウト思ヒマス、寧ロ「表示シテ」トヤツタ方ガヨカラウ、或ハ明示又ハ默示トシテモ面白クナイ、矢張リ「表示」トシテ置イテ意思表示ニ明示默示ノアル如クニ此處モ矢張リ「表示」トシタイ、夫レカラ「直接ニ本人ニ對シテ其效力ヲ生ス」ト云フノガ第二デアリマスガ、之ハ諸君ノ御論ノアル通リニ如何ニモ穩カナラヌヤウニ思フノデアル、左リトテ鳩山君ノ御說ノ如クニ「意思表示」ヲ「法律行爲」トスルコトニモ贊成ヲ仕兼ネル、此處ハ矢張リ「意思表示」トシテ置イタ方ガ宜カラウト思フ、然ルニ此「直接」ト云フコトニ付テハ横田君カラ御辯明モアリマシタガ、第三者ト本人ト云フコトヲ言フ、夫レデ此「直接」ト云フコトハ代理人ト本人ト直接ト云フ譯デハナイト云フ御論デアリマシタガ如何ニモ是ハ日本文トシテ讀ンダ時分ニハ此「直接」ト云フ字ハ聞エナイ、之ヲ補フガ爲メニト云フノデ元田君ノ御說ガ出マシタガ、併シ元田君ノヤウニ第三者ト云フ字ヲ入レテ何ウシテモ聞ヘナイ、奈何トナレバ下ノ方ノ「本人ニ對シテ」ト云フ字ノ上ニくツ付テ居ル事デアリマスカラ日本文デナイト言ヘバ兎ニ角モ日本文デアル以上ハ此第三者ト云フコトヲ入レテモ何ウシテモ往ケマイト思フ、ソコデ私ハ一案ヲ設ケテ思ヘラク此「對スル」ト云フ字モ甚ダ面白クナイト思フ成程翻譯的カラ言ヘバ其方ヘ向ツテト云フヤウナル風デアル、其上ノ方ニ往ケバ「直接」ト言ヘバ第三者ト云フノデ是ハ寧ロ「本人ノ爲メ直チニ其效力ヲ生ス」トシテハ何ウデアラウカ、是ハ却テ翻譯デモシテ見レバ一向差支ヘナイモノデアル、「爲メ」ト言ヘバ義務ノ方ニハ屬サナイデ權利ノ方ノミニ屬スルヤウデアルガ一向然ウ云フ嫌ヒハナイト思フ、又「直チニ」ト言ヘバ時ノ「直チニ」トカ何ントカ云フ疑ヒガ起ルカモ知レマセヌガ是ハ何ント解シテ宜シイ、直グニ本人ノ爲メト云フノデ本人ト代理人トノ間ノ直チニト云フノデ其方ガ意味ニ取ツテ差支ヘナイ、奈何トナレバ代理人ガ本人ノ爲メニ表示ヲシタナラバ則チ夫レガ本人ノ事柄ニナル、然ウ夫レガ直グニト云フノデ代理人其者ガ今直グニ行ナハセルト云フヤウナコトニハ誰レモ見ナイデアラウト思フ、而シテ夫レガ餘程日本文ニナルノデアラウト思フ、夫レデ私ハ右ノ理由ヲ以テ「意思表示ハ本人ノ爲メ直チニ其效力ヲ生ス」トシタイ、以上ノ二ツノ修正案ヲ提出シマス
梅謙次郎君
一寸私ハ一言云ツテ置キタイコトガアリマス、是ハ鳩山君ニ一寸御注意スルノデアリマスガ、鳩山君ノ御案ノヤウニシテハ或ハ原案ヨリモ宜シイカモ知レマセヌガ私ガ贊成シタクテ贊成シ兼ネマスル理由ハさツき穗積君カラ言ハレタヤウナコトデアリマスガ、私共ハ奴隷トカ何ントカ云フヤウナ意味デハアリマセヌガ第百三條ニ一ツノ例ガ出テ居リマス、「意思表示ノ效力カ意思ノ欠缺詐欺強迫又ハ或事情ヲ知リタルコト若クハ之ヲ知ラサル過失アリタルコトニ因リテ影響ヲ受クヘキ場合ニ於テ其事實ノ有無ハ代理人ニ付キ之ヲ定ム」是ハ吾々ガ採テ居ル所ノ主義ノ結果デアリマス、卽チ吾々ノ考ヘデハ代理ノ爲シタルコトハ代理人ノ爲シタ事デアツテ本人ノ爲シタノデハナイ、夫レデアリマスカラ百三條デハ本人ノ意思ヲ見ズシテ代理人ノ意思ヲ見ル、然ルニ今ノ鳩山君ノ御案ノヤウニスルト何トナク本人ノ爲シタルノト同一ノ效力ヲ生ズルト云フノデアリマスルカラ百三條ノ規定ト撞着スルヤウニ見エル嫌ヒガアル、鳩山君ノ御旨意ハ或ハ然ウデナイカモ知レマセヌケレドモ文章上ハ然ウ見エマスカラ夫レデ私共ハ贊成致シ兼ネルノデアリマス
元田肇君
私ハ只今修正說トシテ提出スルコトハ出來マセヌガ、此百條ニ付テハ段々御議論モゴザイマシテ日本文ニ直ホセバ「直接」ニ云々ト云フコトガ書テアツテハ分カラヌト云フ事デアリマシタガ私共ハ能ク分カツテ居ル、餘リ能クデハナイケレドモ大體ハ分ツテ居リマス、夫レヨリハ立派ナル修正案ヲ願ヒタイノハ「本人ノ爲メニスルコトヲ示シテ」ト云フ事ガ書テアリマスガ、此本人ノ爲メニスルト云フ事ニ付テハ這入ルト云フ荒增シノ事柄ヲ心得テ居ル私共ニ於テモ自分ノ事柄デハナイ、他人ノ代理人トシテヤル場合デアルカ、本人ノ氏名ヲ言ハヌデヤル場合モ含ムコトデヤルヤラト云フ點ニ付テ實際上惑ヒヲ生ズルコトデアラウト思ヒマス、先ヅ私ヲ標準トシテ人民ヲ見ルト「本人ノ爲メニスルコトヲ示シテ」ト言ヘバ自分ノ事デハナイ、代理デスルト云フコトハ分カツテモ其本人ノ名前ヲ言ハヌデヤツタ時ハ何ウデアロウカ、先刻ノ土方君ノ御疑ヒバ此法文上隨分生ズベキコトデアロウト思ヒマスカラ此邊モ立派ニ御修正ヲ願ヒタイモノト思ヒマス
梅謙次郎君
何ウモ私共ノ思フ所デハ本人ノ爲メニスルト言ヘバ只今ノヤウナ御解釋ナラバ他人ノ爲メトカ云フヤウニ書カナケレバナルマイ、本人ノ爲メト言ヘバ本人ガ極マツテ居ル、本人ハ誰某ト云フ事ヲ示シテ置カネバナラヌト思ヒマス
元田肇君
此處ニ本人ト云フ字ガ出テ來タノハ、上ニ代理人ト云フコトガアルカラ本人ト云フ事ガ出テ來タノデアラウト思ヒマス、故ニ「直接」ト云フ方ヨリハ寧ロ此方ガ實際上疑ヒガ起ラウト思ヒマス
鳩山和夫君
私ハ先刻ノ穗積君ノ御議論ニ向テ申シテ置キマスガ、私ノ意見モ起草者ト反對シテ居リマセヌ、矢張リ本人ノ爲シタル行爲ト云フモノト、代理人ノ爲シタル行爲ト云フモノトハ別々デアルト云フ考ヘデアル、唯其效果ニ於テ同一デアル、此處ノ規定モ然ウデアラウト思フ、其效果ニ於テ同一デアルト云フ事ナラバ主義上ニ於テ違ヒガアルカハ知リマセヌガ同一ノ效果ヲ生ズルト云フ事デアルカラ其行爲ハ同一デナイト云フコトノ御承知ヲ願ヒマス
土方寧君
私ハ最初ニ意思表示ハ法律行爲デアルカナイカト云フコトニ付テ疑ヒヲ起シマシタカラ質問ヲ起シテ考ヘテ見マシタガ、何ウ考ヘテ見テモ今ノ鳩山君ノ案ノ方ガ穩カデアラウト思フ、意思表示ト云フト代表ト云フ性質ニ遠ザカルト思ヒマス殊ニ「直接」ト云フト最モ可笑シイ二人シカナイノニ直接ト云フノハ可笑シイ、「直接」ト云ヘバ三人ナケレバナラヌ、文章ノ體裁上デナシニ可笑シイ、是モ序ニ除ケテ仕舞ウト云フコトデアリマスカラ大變ニ宜カラウト思フノデ鳩山君ニ贊成シテ置キマス、夫レデ一寸字ニ付テノ修正ヲ加ヘタイト思ヒマス、是ハ鳩山君ニ御同意ヲ願イタイ、左モナケレバ別ニ出シマスガ夫レハ第二節代理ト爲ツテ居ツテ本人ト代理人ト二ツアリマスガ是ハ代理人ト言ハヌデモ代人ト謂ツタ方ガ都合ガ宜カラウト思ヒマス、先キノ箇條ニモ復代理人ト言ハヌデ「復代人」トアリマスルカラ釣合上此處モ「代人」トシタ方ガ宜カラウト思ヒマス、夫レデ成ル可ク此「理」ノ字ヲ一字丈ケ儉約ヲシテ「代人」ト云フ二字丈ケニシタイト思ヒマス、是ハ鳩山君ガ贊成ガナケレバ後トデ別ニ出シマス
田部芳君
本條ニ付テハ種々修正說ガ出マシタガ私ハ矢張リ原案デ宜カラウト思ヒマス、ケレドモ此文字上ニ付テ修正シタイト思ヒマス、夫レハ先刻末松さんカラデアリマシタカ御論ガアリマシタガ「本人ノ爲メニスルコトヲ示シテ」ト云フ事ニ付テハ私モ或ハ少シク誤解ヲ來タシハセヌカト云フ恐レガアリマスカラ之ヲバ單ニ「代理人カ其權限内ニ於テ本人ノ爲メニ爲シタル意思表示ハ直接ニ本人ニ對シテ其效力ヲ生ス」トシタイ、詰リ本人ノ爲メニ爲シタル意思表示ナレバ明示デモ默示デモト云フ解釋ガ出來ヤウト思ヒマスカラ其方ガ簡單デ能ク分カル、起案者ノヤウニ唯「示シテ」ト云フト或ハ明示丈ケデアルト云フヤウナ誤解ヲ來タスト云フ嫌ヒガアリマスルカラ、只今申シタルヤウナ文章ニナル事ヲ望ミマス
議長（西園寺侯）
夫レデハ決ヲ採リマセウ此條ハ二ツニ別ケテ採リマス、鳩山君ノ說ハ皆さん御承知デアリマセウガ、只今ノ鳩山君ノ說ニ贊成ノ方ハ起立ヲ請ヒマス
起立者少數
議長（西園寺侯）
少數デゴザイマス、然ウシマスルト第一項ニ付テハ別ニ他ニ修正案ガ出テ居リマセヌガ
箕作麟祥君
私ガ出シマス、只今ノ案ガ行ハレマセヌデ致シ方ガアリマセヌガ、「直接」ト云フ字ガ一番邪魔ニナリマス、是ハ甚ダ嫌ヤナ字デ此「直接」ト云フ字ニ付テハ先程起草委員カラ段々御說明ガアリマシタケレドモ、是ハ何カ一ツ間ニモノヲ入レルト云フコトニ何ウシテモナルノデアツテ誠ニ有害無益ト考ヘマスカラ私ハ外ハ原案ノ儘ニシテ置イテ此「直接ニ」ト云フ三字ヲ削ルト云フ單純ノ修正說ヲ出シマス
土方寧君
贊成シマス
議長（西園寺侯）
是ハ別ニ議論ニモ及ブマイト思ヒマスカラ直チニ決ヲ採リマセウ、只今ノ「直接ニ」ト云フ三字ヲ削ル動議ガ成立ツテ居リマスカラ贊成ノ方ノ起立ヲ請ヒマス
起立者少數
議長（西園寺侯）
少數デゴザイマス
土方寧君
私ハ先刻ノ百條ニ付テノ協議的ノ案ヲ出シマス、代理人ノ「理」ノ字ヲ除イテ「代人」ト云フ事ニシタイト思ヒマス
末松謙澄君
私ハ先キノ田部君ノ案ニ贊成シタイト思ヒマス、卽チ「本人ノ爲メニ爲シタル意思表示ハ」云々ト云フ案デアリマス如何ニモ「爲メニスルコトヲ示シテ」云々ト云フノハ此處ニハナクテモ宜カラウト思フノハ次ノ條ニ於テ其取除ケガアリマス、百一條ニ「代理人カ本人ノ爲メニスルコトヲ示サスシテ爲シタル意思表示ハ」云々トアル、「示シテ」デナケレバナラヌト云フノデ然ル時ニハ本人ノ爲メニシタト云フ事ハ明示又ハ默示デアルト云フコトガ原則ノ方ニナツテ來マスカラ此處ニ書クニハ及バヌト思ヒマス、卽チ次ノ條ニ取除ケノヤウニナツテ居リマスルノデ、此百一條ニ於テモ「本人ノ爲メニスルコトヲ示サスシテ」ト云フノヲ「明示又ハ默示ヲ爲サスシテ」ト云フヤウニ修正スレバ宜シイトモ思ヒマスガ、兎ニ角此箇條デ以テ取除ケガアルト此處ノ所ハ「本人ノ爲メニ爲シタル意思表示ハ」云々デ差支ヘナイ、卽チ此處ノ「示シテ」ト云フヤウナ事ハ要ラヌト思フ、是ガアルト却テ疑ヒヲ生ジヤウト思ヒマスカラ田部君ノ說ニ贊成シテ成立ツコトヲ望ミマス
三浦安君
私ハ別ニ修正說ヲ出シマスル、先刻ノ鳩山君ノ修正說ハ色々煩雜デ意思ガ明瞭ニナラヌデアツタカラ贊成ガ少ナカツタカト思ヒマス、ソコデ本員ノ修正ハ單ニ「意思表示」トアルノヲ「法律行爲」ト替ヘルト云フ丈ケノ說デアリマス
鳩山和夫君
贊成
富井政章君
田部君ノ修正案ニ贊成ガアリマシタカラ一寸一言辯ジテ置キマス、私共ハ其案ニハ實質上何ウシテモ同意スルコトハ出來マセヌ、「示シテ」ト云フ事ガ必要條件ト信ジテ居ル、「示ス」ト云フコトハ明示デモ默示デモ構ハヌケレドモ、代理ノ意思ヲ表明スルト云フコトハ何ウシテモ各行爲ヲ爲スニ當ツテ然ウナラネバナラヌ條件デアラウト思ヒマス、唯頭ノ裡ニ思フテ宜イト云フ譯デハアリマセヌ、「爲メニスル事ヲ示シテ」ト云フ事ヲ取ツテ仕舞ヘバ唯頭ノ裡ニ思ツテ居レバ夫レデ宜シイト云フ譯ニナリマスカラ夫レデハ何ウモ往ケマイト思ヒマス
田部芳君
只今富井君カラ御辯明ガアリマシタケレドモ私ハ然ウハ思ヒマセヌ、矢張リ「本人ノ爲メ」ト云フコトガ無論條件ニナルト思ヒマス無論證明ヲシナケレバ此者ノ爲メニ代理デ以テヤルト云フ意思ヲ表示シタトハ言ヘマセヌカラ決シテ私ノ修正說ノヤウニシテモ「本人ノ爲メニスル」ト云フコトノ要件ヲ除クト云フ事ニハ無論ナラヌト思ヒマス一言辯ジテ置キマス
議長（西園寺侯）
夫レデハ決ヲ採リマセウ、田部君ノ修正案ニ贊成ノ方ノ起立ヲ請ヒマス
起立者少數
議長（西園寺侯）
少數デゴザイマス、次ニハ三浦君ノ御說デ「意思表示」ヲ「法律行爲」ト替ヘルト云フ事ニ御同意ノ諸君ノ起立ヲ請ヒマス
起立者少數
議長（西園寺侯）
少數夫レデハ第二項ニ移リマス
横田國臣君
私ハ箕作君ニ贊成シタノヲ取消シテ高木君ニ贊成シテ置キマス
議長（西園寺侯）
高木さんノ案ヲモウ一遍願ヒマス
高木豐三君
「前項ノ規定ハ」ト云フノヲ削ツテ「第三者カ代理人ニ對シテ爲シタル意思表示ニ付テモ亦同シ」ト云フノデアリマス
箕作麟祥君
私ノハ唯「準」ノ字ヲ「適」ノ字ニ替ヘルト云フ案デアリマス、贊成ヲ取消サレテハ仕方ガアリマセヌガ、高木さんノハ一項ニ書キ聯ネテアツタヤウニ思ヒマスガ然ウデアリマスカ
高木豐三君
私ハ別項ノ方ガ宜カロウト思フノハ前ハ代理人ト本人ト又意思表示ヲ受ケル者トノ關係ヲ定メテアル、後ノ方ハ第三者ガ代理人ニ對スル丈ケノコトデアリマスカラ矢張リ別ノ方ガ宜カラウト思ヒマス、夫レカラ「前項ノ規定」ト云フト前項ヲ悉ク受ケテ來ルヤウニナル、「權限内ニ於テ」ハ籠ツテ居ナイ、「本人ノ爲メニスルコトヲ示シテ爲シタル」ト云フコトモ籠ラヌ、夫レモ準用スルト云フ嫌ヒガアリマスルカラ之ハ省ク方ガ宜カラウト思ヒマス
梅謙次郎君
卽チソコハ誤解サレテ居ル、私共ハ權限内ト云ツタノデ本人ノ爲メニスルコトモ這入ラナケレバナラヌ、第三者ガ代理人ニ對シテヤルノデモ矢張リ本人ノ爲メニスルコトモ第三者ノ方カラモ夫レハ示シテヤラナケレバナラヌ、夫故ニ二項ノ場合ハ「直接ニ本人ニ對シテ其效力ヲ生ス」丈ケデハ徃ケナイ、夫レ丈ケデハ少シ修正案ヲ贊成仕兼ネル理由ハ然ウ書イテ仕舞ヘバ一項ノ方デ代理人ガ爲シタル意思表示ハ其權限内デナケレバナラヌトカ、ヤレ本人ノ爲メニスルコトヲ示サナケレバナラヌトカ云フ事ヲ書イテ置カナケレバナラヌ、二項ノ方ハ條件ガアルノデアリマス、代理人ニ對シテヤツタ第二項ノ方ニハ文章ヲ省クト云フ事ニナルト縱令解釋ハ誤リガナイニシテモ文章上筋途ガ通ラヌト思ヒマスルカラ文章ハ餘リ感服シマセヌガ先キニモ例ガアリマスカラ夫レデ斯ウ云フ風ニシタノデアリマス
磯部四郎君
只今梅君カラノ御說明デ往キマスルト愈々「適用」ト往カナケレバナラヌト思ヒマス、併シ私ハ尙ホ伺ツテ置キマスルノハ只今言ハレタ通リニ第三者ガ代理人ニ對シテ爲シタル意思表示ニ付テモ其意思表示ハ代理人ノ權限内ニ於ケル意思表示デ第三者ガ本人ノ爲メニスルコトヲ示シテ然ウシテ本人ノ爲メニスルコトヲ示シテヤラナケレバナラヌト云フノデアルガ、然ウスルト詰リ第一項ノ規則ヲ第二項ニ其儘丸デ受ケテ來タ丈ケノ話シデ條件ヲ委シク書カヌト云フ丈ケデ第一項ノ標準ヲ第三者ニ對シテ其儘適用スルト云フノデアリマスカラ、然ウスルト「準用」ト云フ文字ハ當ラヌデ只今ノ御說ノ如クニスルト愈々以テ「適用」ト云フ譯ニハナラヌノデゴザイマセウカ
梅謙次郎君
說明致シマス、ソコガ適用トナラヌノデアリマス、事柄ハ却テ除イテハ往カヌ、左リナガラ之ヲ「適用」ト書クト斯ウ云フ風ニナラナケレバナラヌト思ヒマス、「代理人」ト云フ字ヲ「第三者」ト書キ直ホシテ之ヲ讀ンデ見ル場合デナケレバナラヌ、「第三者カ代理人ノ權限内ニ於テ代理人カ本人ノ爲メニ爲ス事ト認ム」トカ云フヤウニナル、然ウ云フ意味ニナル、夫レダカラ事柄ハ丸デ嵌マルケレドモ文章ハ丸デ嵌マラヌ、夫レデ「準用」ト云フヤウナ窮シタ文字ヲ用ヒタノデアリマス
村田保君
先程箕作君カラ此二項ノ「準用ス」ト云フコトヲ「適用ス」ト云フ事ニ修正スルト云フ說ガ出テ成立ツテ居ルカ居ラヌカ知リマセヌガ私ハ贊成スル積リデアリマス、起草委員カラ準用ノ事ニ付テ縷々御說明デアリマシタケレドモ恐ラク世間ノ人ハ然ウハ見ナイト思ヒマス、何故ナラバ現行ノ訴訟法ニシロ準用ト云フコトハ何ウモ斯ウ云フ風ナ場合ニハ用ヒテ居リマセヌ、夫レハ先程箕作君ガ陳ベラレタ通リデアル、之レハ矢張リ「適用」ノ方ガ宜カラウト思ヒマスカラ贊成シテ置キマス
議長（西園寺侯）
決ヲ採リマセウ高木さんノ說ニ贊成ノ方ハ起立ヲ請ヒマス
起立者少數
議長（西園寺侯）
少數デゴザイマス次ニ箕作さんノ御說デ「準用」ヲ「適用」ニ改メルト云フコトニ贊成ノ方ハ起立ヲ請ヒマス
起立者少數
議長（西園寺侯）
少數デゴザイマス、夫レデハ次條ニ移リマス
●
決議案
100条
代理人カ其権限内ニ於テ本人ノ為メニスルコトヲ示シテ為シタル意思表示ハ直接ニ本人ニ対シテ其効力ヲ生ス
前項ノ規定ハ第三者カ代理人ニ対シテ為シタル意思表示ニ之ヲ準用ス
●
帝国議会
99条
代理人カ其権限内ニ於テ本人ノ為メニスルコトヲ示シテ為シタル意思表示ハ直接ニ本人ニ対シテ其効力ヲ生ス
前項ノ規定ハ第三者カ代理人ニ対シテ為シタル意思表示ニ之ヲ準用ス
関連資料
第九十九條
（理由）本條ハ代理人カ代理行爲ヲ爲スニ必要ナル條件及ヒ其代理行爲ノ効力ヲ規定シタルモノナリ所謂代理行爲ノ必要條件トハ代理人カ其代理權ノ範圍内ニ於テ法律行爲ヲ爲スコト及ヒ明示又ハ默示ニテ本人ニ代リ其行爲ヲ爲スノ意思ヲ表示スルコト即チ是レナリ而シテ此二條件ヲ具備シタル代理人ノ法律行爲ハ直接ニ本人ニ對シテ其効力ヲ生シ本人ハ之ニ因リテ權利ヲ得又ハ義務ヲ負フモノトス蓋シ代理人ハ單ニ本人ノ機具ニ非スシテ自已ノ意思ヲ表示シ其意思表示カ直接ニ本人ノ利害ニ於テ其効力ヲ生スルモノタルコトヲ示シタルナリ
第二項ハ第三者カ代理人ニ對シテ催吿又ハ解約ノ通知ノ如キ單獨行爲ヲ爲シタル場合ヲ規定シタルモノトス蓋シ此場合ニ於テハ直ニ第一項ノ規定ヲ適用スルコト能ハサルニ因リ特ニ之ヲ置ケリ
原田真義『民法対照』
旧民法 財産取得編229条，233条，244条，250条 資料全体表示
第二百二十九条 条文沿革
代理ハ当事者ノ一方カ其名ヲ以テ其利益ノ為メ或ル事ヲ行フコトヲ他ノ一方ニ委任スル契約ナリ
代理人カ委任者ノ利益ノ為メニスルモ自己ノ名ヲ以テ事ヲ行フトキハ其契約ハ仲買契約ナリ
仲買契約ハ商法ヲ以テ之ヲ規定ス
第二百三十三条 条文沿革
凡ソ代理ハ総理ナルト部理ナルトヲ問ハス其目的タル行為ヨリ必然ニ生ス可キ事柄ヲ暗ニ包含ス
然レトモ元本ヲ諾約スル委任ハ其弁済ヲ為ス委任ヲ包含セス
元本ヲ要約スル委任ハ其弁済ヲ受クル委任ヲ包含セス
訴訟ヲ為ス委任ハ仲裁人ヲ選任シ請求ニ承服シ訴訟ヲ取下ケ又ハ和解ヲ為ス委任ヲ包含セス
和解ヲ為ス委任ハ仲裁人又ハ裁判所ヲシテ争論ヲ裁決セシムル委任ヲ包含セス
仲裁人ヲ選任スル委任ハ和解ヲ為シ又ハ裁判所ヲシテ其争論ヲ裁決セシムル委任ヲ包含セス
第二百四十四条 条文沿革
代理人カ委任者ノ為メ委任者ノ名ヲ以テ第三者ト為シタル行為ノ履行ニ付テハ代理人ハ其第三者ニ対シテ責ニ任セス但代理人カ明示ニテ履行ノ責ニ任シ又ハ第三者ニ対シテ己レノ有セサル権限ヲ有スルモノノ如ク示シタルトキハ此限ニ在ラス
第二百五十条 条文沿革
委任者ハ代理人カ委任ニ従ヒ委任者ノ名ニテ約束セシ第三者ニ対シテ負担シタル義務ノ責ニ任ス
委任者ハ左ノ場合ニ於テハ代理人ノ権限外ニ為シタル事柄ニ付テモ亦其責ニ任ス
委任者カ明示又ハ黙示ニテ代理人ノ行為ヲ認諾シタルトキ
委任者カ代理人ノ行為ニ因リテ利益ヲ得タルトキ但其利益ノ限度ニ従フ
第三者カ善意ニシテ且代理人ニ権限アリト信スル正当ノ理由ヲ有シタルトキ
Art. 229.
Le mandat est un contrat par lequel une partie charge l'autre de faire quelque chose en son nom et dans son intérêt.
Si le mandataire doit agir en son propre nom, mais toujours dans l'intérêt du mandat, le contrat prend le nom de "commission."
La commission est réglée par le Code de Commerce.
233.
Tout mandat, général ou spécial, comprend tacitement les suites nécessaires des actes formant son objet.
Mais le pouvoir de promettre un capital ne comprend pas celui de le payer.
Celui de stipuler un capital ne comprend pas celui d'en recevoir le payement.
Le pouvoir de plaider ne permet pas de nommer des arbitres, ni d'acquiescer à la demande ou de se désister de l'action, ni même de transiger.
Le pouvoir de transiger ne permet pas de déférer la contestation à des arbitres, ni même aux tribunaux.
Le pouvoir de nommer des arbitres ne comprend pas celui de transiger, ni même de déferer la contestation aux tribunal.
244.
Le mandataire n'est pas tenu vis-à-vis des tiers de l'exécution des actes qu'il a faits avec eux au nom et pour le compte du mandant, à moins qu'il ne s'y soit soumis expressément, ou qu'ils ne se soit présenté à eux comme ayant des pouvoirs qu'il n'avait pas.
250.
Le mandant est tenu, envers les tiers avec lesquels le mandataire a traité, de tous les engagements pris en son nom conformément au mandat.
Il est même tenu de ce qui a été fait au-delà des pouvoirs qu'il a donnés:
1° S'il a ratifié les actes, expressément ou tacitement;
2° S'il en a profité et dans la mesure dudit profit;
3° Si les tiers ont été de bonne foi et ont eu de justes motifs de croire aux pouvoirs du mandataire.
229条 テキスト未作成
233条 テキスト未作成
244条 テキスト未作成
250条 テキスト未作成
日本 商法48条，50条，341条，342条，407条，410条，411条，412条，413条，414条，456条 資料全体表示
第四十八条 条文沿革
商業主人ハ代務人カ其主人ノ営業上ニ於テ為シタル取引及ヒ行為ニ因リテ特リ直接ニ権利ヲ得義務ヲ負フ但主人ノ之ヲ承諾シタルト否ト又ハ主人ノ名ヲ以テ為シタルト否トヲ問フコト無シ又代務人カ其主人ノ営業上ニ於テ為シタル不法ノ行為又ハ代務人カ自己ノ名ヲ以テ取結ヒタル取引ト雖モ其時ノ情況及ヒ相手方ノ意思ニ因リ主人ノ計算ヲ以テ為シタリトス可キモノニ付テハ亦同シ
第五十条 条文沿革
代務人ハ自己ノ計算ニテモ又第三者ノ計算ニテモ商ヲ為スコトヲ得ス若シ此成規ニ背キタルトキハ第六十三条ニ定メタル結果ノ外商業主人ノ求ニ従ヒ其商取引ヲ主人ノ計算ニ移シ且損害アラハ之ヲ賠償スルコトヲ要ス
第三百四十一条 条文沿革
商取引ノ取結ノ為メニスル委任ハ総テノ場合ニ於テ其取引取結ノ為メニスル代理ト看做ス但委任者カ代理人ノ行為ニ承諾ヲ与フルコトヲ要スル旨ヲ明示シタルトキハ此限ニ在ラス
代理人ハ委任ヲ行フ際至重ノ注意ヲ為ス義務アリ
第三百四十二条 条文沿革
委任者ノ名ヲ以テシタルト否トヲ問ハス委任者ノ為メニ代理人ノ取結ヒタル商取引ニ因リ委任者ハ直接ニ第三者ニ対シテ権利ヲ得義務ヲ負フ
第四百七条 条文沿革
代弁人ハ自己ノ計算ヲ以テ商業其他ノ職業ヲ行ヒ又数人ノ代理ヲ引受クルコトヲ得然レトモ一箇ノ取引ニ付キ同時ニ双方ヲ代理スルコトヲ得サルヲ通例トス
第四百十条 条文沿革
委任者ニ対スル代弁人ノ代理権ノ範囲ハ委任者ヨリ与ヘタル委任又ハ事後ノ承諾ニ依リテ之ヲ定ム常嘱ノ代弁人ニ在テハ其事後ノ承諾ヲ以テ引続ノ委任ト看做ス但反対ノ情況又ハ明示アルトキハ此限ニ在ラス
第四百十一条 条文沿革
代弁人ハ明示ノ委任ヲ受クルニ非サレハ契約ノ取結ヲ為スコトヲ得サルヲ通例トス
第四百十二条 条文沿革
取引ノ取結ヲ為スノミノ委任ヲ受ケタル代弁人ハ支払ノ金銭若クハ差戻ノ商品ヲ受取リ又ハ異議ヲ承諾スル権利ナシ
第四百十三条 条文沿革
代弁人ハ別段ノ委任ヲ受クルニ非サレハ和解契約ヲ取結ヒ又ハ訴訟ヲ為ス権利ナシ
第四百十四条 条文沿革
商品ノ引渡其他契約履行ノ為メ委任ヲ受ケタル代弁人ハ其代価ノ支払ヲ受クル権利アリト看做ス但委任者其反対ヲ明示シタルトキハ此限ニ在ラス
第四百五十六条 条文沿革
仲買人ハ契約ニ従ヒ自己ノ名ヲ用井他人ノ計算ヲ以テ商業ヲ営ム商人タリ
48.
A principal directly and exclusively acquires the rights and incurs the obligations arising from all transactions and acts undertaken or done by a procurator in the principal's business, whether he sanctioned the same or whether his name was disclosed therein or not.
The same applies to illegal acts done by a procurator in the business of his principal, and to transactions which, although concluded in the name of the procurator, are from the circumstances and the intention of the other party to the transaction to be taken as concluded on account of the principal.
50.
A procurator may not trade either on his own account or on that of third persons ; if he violates this provision, he must, on demand of the principal, and apart from the further consequences laid down in Article 63, allow the commercial transaction so concluded to count as concluded on account of the principal, and must make good any damage sustained.
341.
Instructions to conclude a commercial transaction are in every case to be regarded as an agency for the purpose, excepting in as far as the principal expressly reserves the right of ratifying the agent's act.
Every agent is bound to exercise the utmost diligence in the execution of his instructions.
342.
Commercial transactions concluded by an agent for his principal, whether in the name of the latter or not, directly entitle or bind the principal in regard to third persons.
407.
A public agent may trade on his own account or exercise another calling, and may act as agent for more than one person ; he is not, however, as a rule, at liberty to act for both parties in one and the same transaction.
410.
The extent of a public agent's cepacity to represent his principal is dependent on the instructions given him by such principal, or on subsequent ratification ; such ratification is, in the case of permanent agents, to be regarded as equivalent to continuing instructions unless the contrary appears from the circumstances, or from some express statement of the principal.
411.
As a rule a public agent is only entitled to conclude contracts by virtue of express instructions.
412.
A public agent who is instructed merely to conclude transactions is not thereby empowered to receive payments or returned goods, or to admit reclamations.
413.
A public agent is not empowered to conclude compromises or to carry on legal proceedings, unless special instructions are conferred on him for the purpose.
414.
A public agent instructed to deliver goods or to otherwise perform a contract is to be deemed to be empowered to receive payment in respect thereof, unless the contrary is expresely stated by the principal.
456.
A commission agent is a trader who does business under contract in his own name on account of others.
●
公布
99条
代理人カ其権限内ニ於テ本人ノ為メニスルコトヲ示シテ為シタル意思表示ハ直接ニ本人ニ対シテ其効力ヲ生ス
前項ノ規定ハ第三者カ代理人ニ対シテ為シタル意思表示ニ之ヲ準用ス
関連資料
第九十九條 代理人カ其權限內ニ於テ本人ノ爲メニスルコトヲ示シテ爲シタル意思表示ハ直接ニ本人ニ對シテ其效力ヲ生ス
前項ノ規定ハ第三者カ代理人ニ對シテ爲シタル意思表示ニ之ヲ準用ス（人一九七、取二二九、一項、二四四、二五〇、一項、商二六六、舊商四八、五一、一項、一〇八、三四二、六年六月十八日吿二一五號代人規則一、二）
代理トハ代理人カ本人ニ代ハリテ又ハ之ニ對シテ第三者カ爲シタル意思表示カ本人ニ對シテ恰モ本人自ラ之ヲ爲シ又ハ本人ニ對シテ之ヲ爲シタルカ如ク效力ヲ生スルヲ謂ヘルコト既ニ述ヘタルカコトシ唯代理カ此效力ヲ生スルニハ如何ナル條件ヲ要スルカハ學說及ヒ立法例共ニ一致セサル所ナリ我カ商法第二百六十六條ノコトキハ唯代理人カ本人ノ爲メニ法律行爲ヲ爲スヲ以テ足レリトシ敢テ本人ノ名ヲ以テ之ヲ爲スコトヲ必要トセス（舊商二四二、是レ頗ル實際ニ便利ナル所ニシテ世ノ進運ニ伴ヒ漸漸此主義ヲ採用スルニ至ルヘキハ余カ信シテ疑ハサル所ナリ然リト雖モ民法ニ於テハ各國ノ立法例及ヒ學說大抵皆此主義ヲ採ラス代理人カ本人ノ爲メニ法律行爲ヲ爲スノミニテハ未タ足レリトセス必ス本人ノ名ヲ以テ之ヲ爲スコトヲ要スルモノトセリ本條ニ於テハ此普通說ヲ採リ本人ノ爲メニスルコトヲ示シテ意思表示ヲ爲スコトヲ必要トセリ但次條ノ規定ニ因リ大ニ此主義ノ不便ヲ矯メテ實際ニ支障尠カラシメタリ
以上ハ代理人カ其權限內ニ於テ法律行爲ヲ爲ス場合ニ付テ謂ヘルモノナリ蓋シ代理人カ其權限ヲ踰越スルトキハ又眞ノ代理人ニ非ス故ニ代理關係ヲ生スルコトナキヲ原則トス尙ホ後ノ第百十三條以下ニ至リ論スル所アルヘシ
右ハ代理人カ意思表示ヲ爲ス場合ニ付テ論シタリ謂フ是ヨリ第三者カ代理人ニ對シテ意思表示ヲ爲ス場合ニ付テ論セン例ヘハ第三者カ代理人ニ對シ催吿、追認、債務ノ免除、契約ノ申シ込ミ等ヲ爲シナル場合ニ於テモ亦前段ニ論スル所ト同シカラサルコトヲ得ス即チ第三者カ代理人ノ權限內ノ事項ニ付キ本人ノ爲メニスヘキコトヲ示シテ右ニ揭ケタルカコトキ意思表示ヲ爲シタルトキハ其意思表示ハ直接ニ本人ニ對シテ其效力ヲ生スルモノトス
第九十九條 代理人カ其權限內ニ於テ本人ノ爲メニスルコトヲ示シテ爲シタル意思表示ハ直接ニ本人ニ對シテ其效力ヲ生ス
前項ノ規定ハ第三者カ代理人ニ對シテ爲シタル意思表示ニ之ヲ準用ス（人一九七、取二二九、一項、二四四、二五〇、一項、商二六六、舊商四八、五一、一項、一〇八、三四二、六年六月十八日吿二一五號代人規則一、二）
代理トハ代理人カ本人ニ代ハリテ又ハ之ニ對シテ第三者カ爲シタル意思表示カ本人ニ對シテ恰モ本人自ラ之ヲ爲シ又ハ本人ニ對シテ之ヲ爲シタルカ如ク效力ヲ生スルヲ謂ヘルコト既ニ述ヘタルカコトシ唯代理カ此效力ヲ生スルニハ如何ナル條件ヲ要スルカハ學說及ヒ立法例共ニ一致セサル所ナリ我カ商法第二百六十六條ノコトキハ唯代理人カ本人ノ爲メニ法律行爲ヲ爲スヲ以テ足レリトシ敢テ本人ノ名ヲ以テ之ヲ爲スコトヲ必要トセス（舊商二四二、是レ頗ル實際ニ便利ナル所ニシテ世ノ進運ニ伴ヒ漸漸此主義ヲ採用スルニ至ルヘキハ余カ信シテ疑ハサル所ナリ然リト雖モ民法ニ於テハ各國ノ立法例及ヒ學說大抵皆此主義ヲ採ラス代理人カ本人ノ爲メニ法律行爲ヲ爲スノミニテハ未タ足レリトセス必ス本人ノ名ヲ以テ之ヲ爲スコトヲ要スルモノトセリ本條ニ於テハ此普通說ヲ採リ本人ノ爲メニスルコトヲ示シテ意思表示ヲ爲スコトヲ必要トセリ但次條ノ規定ニ因リ大ニ此主義ノ不便ヲ矯メテ實際ニ支障尠カラシメタリ
以上ハ代理人カ其權限內ニ於テ法律行爲ヲ爲ス場合ニ付テ謂ヘルモノナリ蓋シ代理人カ其權限ヲ踰越スルトキハ又眞ノ代理人ニ非ス故ニ代理關係ヲ生スルコトナキヲ原則トス尙ホ後ノ第百十三條以下ニ至リ論スル所アルヘシ
右ハ代理人カ意思表示ヲ爲ス場合ニ付テ論シタリ謂フ是ヨリ第三者カ代理人ニ對シテ意思表示ヲ爲ス場合ニ付テ論セン例ヘハ第三者カ代理人ニ對シ催吿、追認、債務ノ免除、契約ノ申シ込ミ等ヲ爲シナル場合ニ於テモ亦前段ニ論スル所ト同シカラサルコトヲ得ス即チ第三者カ代理人ノ權限內ノ事項ニ付キ本人ノ爲メニスヘキコトヲ示シテ右ニ揭ケタルカコトキ意思表示ヲ爲シタルトキハ其意思表示ハ直接ニ本人ニ對シテ其效力ヲ生スルモノトス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 99. La déclaration de volonté que le représentant a faite dans les limites de ses pouvoirs, en exprimant qu'il agit pour le représenté, produit ses effets directement à l'égard de celui-ci.
Les dispositions de l'alinéa précédent sont applicables par analogie à la déclaration de volonté faite au représentant par un tiers.
参照（梅謙次郎『民法要義』）
旧民法 財産取得編229条1項，244条，250条1項 資料全体表示
第二百二十九条 条文沿革
代理ハ当事者ノ一方カ其名ヲ以テ其利益ノ為メ或ル事ヲ行フコトヲ他ノ一方ニ委任スル契約ナリ
代理人カ委任者ノ利益ノ為メニスルモ自己ノ名ヲ以テ事ヲ行フトキハ其契約ハ仲買契約ナリ
仲買契約ハ商法ヲ以テ之ヲ規定ス
第二百四十四条 条文沿革
代理人カ委任者ノ為メ委任者ノ名ヲ以テ第三者ト為シタル行為ノ履行ニ付テハ代理人ハ其第三者ニ対シテ責ニ任セス但代理人カ明示ニテ履行ノ責ニ任シ又ハ第三者ニ対シテ己レノ有セサル権限ヲ有スルモノノ如ク示シタルトキハ此限ニ在ラス
第二百五十条 条文沿革
委任者ハ代理人カ委任ニ従ヒ委任者ノ名ニテ約束セシ第三者ニ対シテ負担シタル義務ノ責ニ任ス
委任者ハ左ノ場合ニ於テハ代理人ノ権限外ニ為シタル事柄ニ付テモ亦其責ニ任ス
委任者カ明示又ハ黙示ニテ代理人ノ行為ヲ認諾シタルトキ
委任者カ代理人ノ行為ニ因リテ利益ヲ得タルトキ但其利益ノ限度ニ従フ
第三者カ善意ニシテ且代理人ニ権限アリト信スル正当ノ理由ヲ有シタルトキ
Art. 229.
Le mandat est un contrat par lequel une partie charge l'autre de faire quelque chose en son nom et dans son intérêt.
Si le mandataire doit agir en son propre nom, mais toujours dans l'intérêt du mandat, le contrat prend le nom de "commission."
La commission est réglée par le Code de Commerce.
244.
Le mandataire n'est pas tenu vis-à-vis des tiers de l'exécution des actes qu'il a faits avec eux au nom et pour le compte du mandant, à moins qu'il ne s'y soit soumis expressément, ou qu'ils ne se soit présenté à eux comme ayant des pouvoirs qu'il n'avait pas.
250.
Le mandant est tenu, envers les tiers avec lesquels le mandataire a traité, de tous les engagements pris en son nom conformément au mandat.
Il est même tenu de ce qui a été fait au-delà des pouvoirs qu'il a donnés:
1° S'il a ratifié les actes, expressément ou tacitement;
2° S'il en a profité et dans la mesure dudit profit;
3° Si les tiers ont été de bonne foi et ont eu de justes motifs de croire aux pouvoirs du mandataire.
229条 テキスト未作成
244条 テキスト未作成
250条 テキスト未作成
第二百六十六条 条文沿革
商行為ノ代理人カ本人ノ為メニスルコトヲ示ササルトキト雖モ其行為ハ本人ニ対シテ其効力ヲ生ス但相手方カ本人ノ為メニスルコトヲ知ラサリシトキハ代理人ニ対シテ履行ノ請求ヲ為スコトヲ妨ケス
266.
Ein Handelsgeschäft wirkt auch dann gegenüber dem Geschäftsherrn, wenn der Vertreter nicht angegeben hat, daß er für den Geschäftsherrn handle. Hierdurch wird jedoch das Recht des anderen Teils nicht berührt, von dem Vertreter Erfüllung zu verlangen, falls er nicht gewußt hat, daß dieser für den Geschäftsherrn handele.
266.
A commercial transaction takes effect as against the principal, even though his representative has not disclosed the fact that he is acting for him. If, however, the other party did not know that the representative was acting for the principal, he is not prevented from claiming performance from the representative.
第四十八条 条文沿革
商業主人ハ代務人カ其主人ノ営業上ニ於テ為シタル取引及ヒ行為ニ因リテ特リ直接ニ権利ヲ得義務ヲ負フ但主人ノ之ヲ承諾シタルト否ト又ハ主人ノ名ヲ以テ為シタルト否トヲ問フコト無シ又代務人カ其主人ノ営業上ニ於テ為シタル不法ノ行為又ハ代務人カ自己ノ名ヲ以テ取結ヒタル取引ト雖モ其時ノ情況及ヒ相手方ノ意思ニ因リ主人ノ計算ヲ以テ為シタリトス可キモノニ付テハ亦同シ
第五十一条 条文沿革
何人ニテモ商業上商業主人ノ業務ヲ弁センカ為メニ商業使用人トシテ置カレタル者ハ特別ノ委任ヲ受ケスト雖モ通常其担当職分ノ範囲内ニ属ス可キ総テノ取引及ヒ行為ヲ主人ノ為メニ十分ノ効力ヲ以テ為スコトヲ得使用人カ営業ノ全部若クハ一分ノ為メニ置カレタルト否ト又ハ或種ノ取引若クハ一箇ノ取引ノ為メニ置カレタルト否トヲ問ハス其取引及ヒ行為ニ因リテ主人独リ権利ヲ得義務ヲ負フ
使用人カ主人ノ為メニ訴訟ヲ為シ又ハ裁判所ニ出テ或ル行為ヲ為スハ特別ノ委任ヲ受ケタルトキニ限ル
使用人署名スルトキハ主人ノ代理タル旨ヲ書添フルコトヲ要ス
第百八条 条文沿革
会社ハ業務担当ノ任アル社員ノ明示シテ会社ノ為メニ為シ又ハ事実会社ノ為メニ為シタル総テノ行為ニ因リテ直接ニ権利ヲ得義務ヲ負フ
第三百四十二条 条文沿革
委任者ノ名ヲ以テシタルト否トヲ問ハス委任者ノ為メニ代理人ノ取結ヒタル商取引ニ因リ委任者ハ直接ニ第三者ニ対シテ権利ヲ得義務ヲ負フ
48.
A principal directly and exclusively acquires the rights and incurs the obligations arising from all transactions and acts undertaken or done by a procurator in the principal's business, whether he sanctioned the same or whether his name was disclosed therein or not.
The same applies to illegal acts done by a procurator in the business of his principal, and to transactions which, although concluded in the name of the procurator, are from the circumstances and the intention of the other party to the transaction to be taken as concluded on account of the principal.
51.
Any person engaged as trade assistant in a commercial business for the rendering of services to the principal may, without requiring a special instruction for the purpose, and with full effect for his principal, undertake all such transactions and do such acts as ordinarily come within the sphere of the duties entrusted to him. His principal alone acquires all the rights and incurs all the obligations consequent on such transactions and acts, whether the assistant is engaged for the whole of the business or for a department thereof, or only for certain kinds of transactions or for single transactions.
A trade assistant is not competent to carry on legal proceedings, or to do any individual act before a Court , unless he has been specially instructed for such purpose.
A trade assistant must in signing, in addition to writing his name, indicate his representative capacity.
108.
A partnership directly acquires the rights and incurs the obligations arising from any act done expressly or impliedly on its behalf by a partner entitled to management.
342.
Commercial transactions concluded by an agent for his principal, whether in the name of the latter or not, directly entitle or bind the principal in regard to third persons.
第一条
凡ソ何人ニ限ラス己レノ名義ヲ以テ他人ヲシテ其事ヲ代理セシムルノ権アルヘシ
但シ本人幼年等ニテ其事理ヲ弁シ難キ時ハ其後見人及ヒ親族ノ者協議ノ上代人ヲ任スルヲ得ヘシ
第二条
凡ソ他人ノ委任ヲ受ケ其事件ヲ取扱フ者ハ代人ニシテ其事件ヲ委任スル者ハ本人ナリ故ニ代人委任上ノ所行ハ本人ノ関係タル可シ