明治民法（明治29・31年）

38. A child cannot contract marriage without the permission of the father and mother.

Where one of the father and mother is dead or cannot express his or her intent, the permission of the other suffices.

Where there is a step-father or step-mother and the mother or father who is his or her spouse is dead or cannot express her or his intent, the permission of the step-father or step-mother shall be obtained. The provisions of Chapter IX, Section III apply to such permission.

39. Where both the father and mother are dead or cannot express their intent, the permission of the grandfather and grandmother in the house shall be obtained.

Where one of the grandfather and grandmother is dead or cannot express his or her intent, the permission of the other suffices.

40. Where all of the father, mother, grandfather, and grandmother are dead or cannot express their intent, the permission of the guardian shall be obtained only by one who has not attained the full age of twenty years.

41. With respect to a child whose father and mother are unknown, the permission of the guardian shall be obtained only by one who has not attained the full age of twenty years.

42. With respect to marriage of a child who is in a Foundling Asylum and whose father and mother are unknown, the permission of the superintendent of the Asylum shall be obtained only by one who has not attained the full age of twenty years.

Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis, la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère : en cas de dissentiment, le consentement du père suffit.

Si l'un des deux est mort, ou s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit.

Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il y a dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul.

S'il y a dissentiment entre les deux lignes, ce partage emportera consentement.

Les enfans de famille ayant atteint la majorité fixée par l'art 148, sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux et formel, le conseil de leur père et de leur mère, ou celui de leurs aïeuls et aïeules, lorsque leur père et leur mère sont décédés, ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté. (Articles 152, 153, 154, 155, 156 et 157, décrétés le 12 mars 1804. Promulgués le 22 du même mois.)

Depuis la majorité fixée par l'article 148 jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour les fils, et jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans accomplis pour les filles, l'acte respectueux prescrit par l'article précédent, et sur lequel il n'y aurait pas de consentement au mariage, sera renouvelé deux autres fois, de mois en mois ; et un mois après le troisième acte, il pourra être passé outre à la célébration du mariage.

Après l'âge de trente ans, il pourra être, à défaut de consentement sur un acte respectueux, passé outre, un mois après, à la célébration du mariage.

L'acte respectueux sera notifié à celui ou ceux des ascendans désignés en l'article 151, par deux notaires, ou par un notaire et deux témoins ; et, dans le procès-verbal qui doit en être dressé, il sera fait mention de la réponse.

En cas d'absence de l'ascendant auquel eût dû être fait l'acte respectueux, il sera passé outre à la célébration du mariage, en représentant le jugement qui aurait été rendu pour déclarer l'absence, ou, à défaut de ce jugement, celui qui aurait ordonné l'enquête, ou, s'il n'y a point encore eu de jugement, un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu où l'ascendant a eu son dernier domicile connu. Cet acte contiendra la déclaration de quatre témoins appelés d'office par ce juge de paix.

Les dispositions contenues aux articles 148 et 149, et les dispositions des articles 151, 152, 153, 154 et 155, relatives à l'acte respectueux qui doit être fait aux père et mère dans le cas prévu par ces articles, sont applicables aux enfans naturels légalement reconnus.

L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui qui, après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt-un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc qui lui sera nommé.

S'il n'y a ni père ni mère, ni aïeuls ni aïeules, ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les fils ou filles mineurs de vingt-un ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille.

満二十五歳ニ至ラサル男及ヒ満二十一歳ニ至ラサル女ハ其父母ノ許諾ヲ得スシテ婚姻ノ契約ヲ為ス可カラス若シ其父母互ニ異議アル時ハ父ノ許諾ノミヲ以テ足レリトス

父母ノ中既ニ死去スル者アル時或ハ生存スト雖トモ其意ヲ表スルコト能ハサル者アル時ハ他ノ一方ノ者ノ許諾ヲ以テ足レリトス

若シ父母共ニ既ニ死去シタル時又ハ其意ヲ表スルコト能ハザル時ハ祖父母之ニ代ル可シ又本宗外族ヲ問ハス其祖父ト祀母ト互ニ異議アル時ハ各其祖父ノ許諾ヲ以テ足レリトス

若シ本宗ノ祖父母ト外族ノ祖父母ト互ニ異議アル時ハ其異議アル事ノミヲ以テ即チ許諾シタルト看做ス可シ

子ハ第百四十八条ニ記載セシ所ノ齢ニ至ルト雖トモ婚姻ノ契約ヲ為ス以前ニ父母ノ許諾ヲ請フノ証書ヲ以テ其許シヲ請フ可シ若シ父母ノ既ニ死去シタル時又ハ其意ヲ表スルコト能ハザル時ハ其祖父母ノ許シヲ請フ可シ

〔第百五十二条第百五十三条第百五十四条第百五十五条第百五十六条第百五十七条ハ千八百四年第三月十二日決定同月二十二日布告ス〕

第百四十八条ニ定メタル齢ニ至リシ後男ハ三十歳ニ至ル迄女ハ二十五歳ニ至ル迄ノ時間前条ニ記載スル所ノ父母ノ許諾ヲ請フノ証書ヲ出シ其許シヲ得サル時ハ其後月ヲ逐テ更ニ二次其証書ヲ出シ後ノ証書ヲ出セシ時ヨリ一月後ニ至リ婚姻ヲ行フコトヲ得可シ

三十歳ノ齢ニ至リシ後ハ一次父母ノ許諾ヲ請フノ証書ヲ出シ其許シヲ得スト雖モ一月後ニ至リ婚姻ヲ行フコトヲ得可シ

父母ノ許諾ヲ請フノ証書ハ「ノテイル」二員ヨリ又ハ「ノテイル」一員ト証人二員トヨリ第百五十一条ニ記載シタル尊属（高曽祖父母、祖父母、父母ヲ云）ノ親一人又ハ数人ニ送達ス可シ

但シ此事ニ付キ記ス可キ調書ニハ其尊属ノ親ノ答ヲモ亦記入ス可シ

若シ婚姻ノ許諾ヲ請フノ証書ヲ出ス可キ尊属ノ親ノ失踪ノ時ハ其失踪公告ノ言渡書ヲ出シ又其言渡書ノアラサル時ハ失踪吟味ノ言渡書ヲ出シテ婚姻ヲ行フコトヲ得可シ若シ又其吟味ノ言渡書ノアラサル時ハ尊属ノ親ノ最終ノ住所ノ地ノ最下等裁判所ノ裁判役ヨリ渡シタル「ノトリエテー」ノ証書ヲ出シ婚姻ヲ行フ事ヲ得可シ

○其「ノトリエテー」ノ証書ニハ其裁判役職務ヲ以テ呼出シタル証人四員ノ述フル所ヲ記ス可シ

第百四十八条第百四十九条ニ記載シタル規則及ヒ父母ノ許諾ヲ請フノ証書ノコトニ付キ第百五十一条第百五十二条第百五十三条第百五十四条第百五十五条ニ記載シタル規則ハ私生ノ子（未タ配婚セスシテ生ミタル子及ヒ奸通乱倫ニ因テ生タル子ヲ云フ）ヲ法ニ循ヒ我子ナリト認メタル者ニモ亦適当シテ用フ可シ

私生ノ子ノ未タ子ナリト認メラレサル者又ハ既ニ認メラレタル後父母ヲ亡ヒシ者又ハ其父母ノ其意ヲ表スルコト能ハサル者ハ満二十一歳ニ至ラサル以前其者ノ為メ任シタル別段ノ後見人ノ許諾ヲ得スシテ婚姻ヲ契約ス可カラス

満二十一歳ニ至ラサル男女其父母及ヒ祖父母ノ共ニアラサル時又ハ共ニ其意ヲ表スルコト能ハザル時ハ其親族会議ノ許諾ヲ得スシテ婚姻ヲ契約ス可カラズ

二十五歳未満ノ男及ヒ二十一歳未満ノ女ハ父母ノ許諾ナクシテ婚姻ヲ為スヲ得ス若シ異議｛父母ノ間ニ｝アル時ハ父ノ許諾ヲ以テ足レリトス

父母ノ一人死去シ又ハ其意ヲ表スル能ハサル時ハ他ノ一人ノ許諾ヲ以テ足レリトス

若シ父母共ニ死去シ又ハ其意ヲ表スル能ハサル時ハ祖父母之ニ代ル可シ若シ同系｛本宗又ハ外族｝ノ祖父母ノ間ニ異議アル時ハ祖父ノ許諾ノミヲ以テ足レリトス

若シ両系ノ間ニ異議アルトキハ其異議アリタルヲ以テ許諾アリタリトス

第百四十八条ニ定ムル年齢ニ至リタル子ハ婚姻ヲ為ス前ニ明確ナル恭敬書ヲ以テ父母ニ其誨諭《コンセイユ》ヲ請フ可シ若シ父母死去シ又ハ其意ヲ表スル能ハサル時ハ祖父母ニ誨諭ヲ請フ可シ

第百四十八条ニ定ムル年齢ニ至リシ後男ハ三十歳ニ至ル迄女ハ二十五歳ニ至ル迄ノ間ハ前条ニ記スル恭敬書ヲ出タシ婚姻ノ許諾ヲ得サル時ハ其後月ヲ逐フテ更ニ二次其書ヲ出タシ第三次ノ書ヲ出タセシ時ヨリ一月ノ後其許諾ヲ得サルニ拘ハラス婚姻ヲ執行スルヲ得

三十歳ノ齢ニ至リシ後ハ一次恭敬書ヲ出タシ許諾ヲ得サルモ一月ノ後婚姻ヲ執行スルヲ得

恭敬書ハ公証人二人又ハ公証人一人ト証人二人ヨリ第百五十一条ニ記シタル尊属親ノ一人又ハ数人ニ送達ス可シ○此事ニ付キ記ス可キ調書ニハ尊属親ノ荅ヲモ記入ス可シ

若シ恭敬書ヲ出タス可キ尊属親ノ失踪シタル時ハ其失踪宜告ノ言渡書ヲ出タシ又其言渡書アラサル時ハ其吟味ヲ命シタル言渡書ヲ出タシ又其言渡書ヲモアラサル時ハ尊属親ノ最終ノ住所ノ地ノ治安裁判官ヨリ渡シタル公知証書《ノトリエテー》ヲ出タシテ婚姻ヲ執行スルヲ得○此公知証書ニハ治安裁判官ヨリ職権ヲ以テ呼出シタル証人四人ノ陳述ヲ記ス可シ

第百四十八条第百四十九条ニ記スル規則及ヒ父母ニ出タス可キ恭敬書ノ事ニ関スル第百五十一条第百五十二条第百五十三条第百五十四条第百五十五条ノ規則ハ法律ニ従ヒ認知シタル私生ノ子ニモ適用ス可シ

認知セラレサル私生ノ子及ヒ認知セラレタル後父母ヲ失ヒ又ハ其父母意ヲ表スル能ハサル私生ノ子ハ満二十一歳ニ至ラサル前ハ別段ニ任セラルヘキ後見人ノ許諾ヲ得タル後ニ非サレハ婚姻ヲ為スヲ得ス

二十一歳未満ノ男女ハ父母祖父母アラサルカ又ハ其意ヲ表スル能ハサル時ハ親族会議ノ許諾ヲ得スシテ婚姻ヲ為スヲ得ス

Les enfants légitimes, pendant leur minorité, ne peuvent.... Le reste comme 148 et 149, C. N. depuis les mots : ne peuvent. Il est ajouté : En cas de dissentiment, ou si la mère n'a pas manifesté sa volonté, le père doit déclarer soit dans l'acte de consentement, soit devant l'officier de l'état civil, que le consentement de la mère a été demandé.

Si les père et mère sont morts, ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté, l'aïeul du côté paternel les remplace. A défaut d'aïeul paternel, il faut le consentement de l'aïeule maternelle. (150, C. N.).

A défaut d'aïeuls paternel et materternel, le consentement de l'aïeule paternelle , ou en son absence de l'aïeule maternelle est exigé. (Ibid.).

S'il n'y a ni père ni mère , ni aïeuls ou aïeules, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les enfants légitimes qui n'ont pas atteint leur majorité, ne peuvent contracter mariage sans avoir obtenu l'autorisation du tuteur et du subrogé-tuteur. En cas de refus de ceux-ci ou de l'un d'eux , l'autorisation sera demandée au juge du canton, qui ne l'accordera qu'après avoir entendu le tuteur et quatre des plus proches parents dont, autant que possible, deux seront pris dans chaque ligne, majeurs et domiciliés dans le royaume (160, C. N. diff.).

On peut appeler de l'acte du juge du canton par requête devant le tribunal d'arrondissement qui, après avoir entendu les deux parties et le ministère public, pourra accorder ou refuser définitivement l'autorisation.

Les enfants naturels , légalement reconnus par le père pendant leur minorité , ne pourront contracter mariage sans le consentement de leur père. A defaut de père, le consentement de la mère est nécessaire. (158, C. N.).

Les enfants naturels qui n'ont point été reconnus, et ceux qui ont perdu leurs père et mère, ne pourront, avant l'Age de vingt-trois ans accomplis, contracter mariage sans l'autorisation de leur tuteur et subrogé-tuteur, ou à défaut de ceux-ci, du juge du canton. (159, C. N. diff.).

Les enfants légitimes majeurs, qui n'ont pas atteint l'âge de trente ans accomplis, sont également tenus, avant de contracter mariage, de demander le consentement de leurs père et mère ; s'ils ne l'ont point obtenu, ils pourront réclamer l'intervention du juge du canton dans le ressort duquel le père ou la mère sont domiciliés, conformément aux articles suivants. (151 à 154, C. N. diff.).

Dans le délai de trois semaines. du jour de la demande , le juge du canton fera comparaître devant lui le père, ou à son défaut, la mère et l'enfant, pour leur faire ses représentations, dressera procès-verbal sommaire de la comparution , sans y insérer les motifs allégués par les parties. (Ibid.).

Si le père, ou à son défaut la mère, ne comparaît pas, il sera passé outre à la célébration du mariage. (Ibid.).

Si l'enfant ne comparaît pas, le mariage ne pourra être célébré, à moins de re nouvellement de la demande en médiation (auprès du juge du canton). (Ibid.)

Si le père ou la mère persiste dans son refus, il ne pourra être procédé à la célébration du mariage que trois mois après la comparution (Ibid.).

Les dispositions ci-lessus s'appliquent à l'enfant naturel à l'égard des personnes dont le consentement est exigé par l'article 97. (Ibid., 158, C. N.).

Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis, la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt et un ans accomplis ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leur père et mère. En cas de dissentiment, le consentement du père suffit.

Si l'un des deux est décédé, ou s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit.

L'enfant adoptif, qui n'a pas atteint sa vingt et unième année, ne pourra contracter mariage sans le consentement de l'adoptant, indépendamment du consentement de ses père et mère.

Si le père et la mère sont décédés, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les mineurs ne peuvent contracter mariage sans le consentement des aïeuls et aïeules; s'il y a dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, le consentement de l'aïeul suffit.

Le dissentiment entre les deux lignes emporte consentement.

S'il n'y a ni père ni mère, ni adoptant, ni aïeul ni aïeule, ou s'ils sont tous dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les mineurs ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille.

La disposition de l'article 63 est applicable aux enfants naturels légalement reconnus. A défaut d'ascendants vivants et d'adoptants capables de consentir, le consentement sera donné par le conseil de tutelle.

Il appartiendra aussi à ce conseil de donner le consentement au mariage des enfants naturels qui n'ont pas été reconnus, lorsqu'il n'y a pas d'adoptant.

Le fils majeur peut appeler à la Cour d'appel contre le refus de consentement des ascendants ou du conseil de famille ou de tutelle.

Dans l'intérêt de la fille ou du fils mineur, l'appel pourra être introduit par les parents ou les alliés, ou par le ministère public.

La cause est portée à audience fixe, et la Cour statue, après avoir entendu à huis-clos les parties intéressées et le ministère public.

Les procureurs ou autres défenseurs ne sont pas admis.

Le jugement de la Cour ne sera pas motivé; on ne pourra qu'y faire mention du consentement qui aurait été donné devant la Cour même.

Ein eheliches Kind darf, solange es das fünfundzwanzigste Lebensjahr nicht zurückgelegt hat, nur mit Einwilligung des Vaters und nach dem Tode des Vaters nur mit Einwilligung der Mutter, ein uneheliches Kind, solange es jenes Lebensjahr nicht zurückgelegt hat, nur mit Einwilligung der Mutter eine Ehe schließen. Das durch Ehelichkeitserklärung legitimirte uneheliche Kind bedarf nicht der Einwilligung seiner Mutter. Dem Tode des Vaters oder der Mutter steht es gleich, wenn dieselben zur Abgabe einer Erklärung dauernd außer Stande sind oder ihr Aufenthalt dauernd unbekannt ist. Dem Tode des Vaters steht es gleich, wenn dem letzteren nach den Vorschriften der §§.1564, 1566, 1567 die ans der Vaterschaft sich ergebenden Rechte nicht zustehen.

Die Ertheilung der Einwilligung kann nicht durch einen Vertreter, insbesondere auch nicht durch den gesetzlichen Vertreter, erfolgen. Zu der Einwilligung eines in der Geschäftsfähigkeit beschränkten Elterntheiles ist die Einwilligung des gesetzlichen Vertreters desselben nicht erforderlich.

Dem Kinde steht der Anspruch auf Ertheilung der Einwilligung gegen den Vater oder die Mutter zu, es sei denn, daß ein wichtiger, nach den Umständen des Falles die Verweigerung rechtfertigender Grund vorliegt.

Das rechtskräftige Urtheil, durch welches ein Elterntheil zur Ertheilung der Einwilligung verurtheilt wird, ersetzt, wenn der Elterntheil der gesetzliche Vertreter des Kindes ist, zugleich die Einwilligung des ersteren als des gesetzlichen Vertreters.

In Ansehung einer an Kindesstatt angenommenen Person tritt an die Stelle der nach den Vorschriften des §.1238 erforderlichen Einwilligung der leiblichen Ettern die Einwilligung desjenigen, welcher die Person an Kindesstatt angenommen hat, oder, wenn die Person durch die Annahme an Kindesstatt die rechtliche Stellung eines gemeinschaftlichen ehelichen Kindes zweier Ehegatten erlangt hat, die Einwilligung des Ehemannes und nach dessen Tode die Einwilligung der Ehefrau.

Die Einwilligung der leiblichen Eltern ist auch dann nicht erforderlich, wenn die Annahme an Kindesstatt wieder aufgehoben ist.

- Un enfant légitime ne peut, lorsqu'il n'a pas accompli sa vingt-cinquième année, se marier qu'avec le consentement de son père, et après le décès de son père qu'avec celui de sa mère; un enfant naturel, jusqu'au même âge, ne peut se marier qu'avec le consentement de sa mère, L'enfant naturel qui a été légitimé par une déclaration de légitimité n'a pas besoin du consentement de sa mère. On doit assimiler au cas du décès du père ou de la mère celui où ils sont d'une manière permanente hors d'état de déclarer leur volonté, et celui où leur résidence est habituellement inconnue. On assimile au décès du père le cas où les droits de la paternité ne lui appartiennent plus, en exécution des dispositions des §§1564, 1566, 1567.

Le consentement ne peut se donner par un représentant, spécialement par le représentant légal. Pour celui d'un parent dont la capacité juridique est restreinte, l'assentiment de son représentant légal n'est pas nécessaire.

L'enfant a droit au consentement du père ou de la mère, a moins qu'il n'existe un motif important justifiant le refus d'après les circonstances.

Le jugement ayant force de chose jugée par lequel un des parents a été condamné a donner son consentement remplace, lorsque ce parent est en même temps le représentant légal de l'enfant, aussi son consentement, en cette dernière qualité.

- En ce qui concerne l'enfant adoptif, le consentement exigé parle §1238 des parents du sang est remplacé par celui du père ou de la mère adoptif, et si, au moyen de l'adoption, l'enfant a acquis la situation juridique d'un enfant légitime commun aux deux époux, parle consentement du mari, et après son décès par celui de son épouse.

Le consentement des parents du sang n'est pas même nécessaire, lorsque l'adoption vient a être rompue.

38. A child cannot contract marriage without the permission of the father and mother.

Where one of the father and mother is dead or cannot express his or her intent, the permission of the other suffices.

Where there is a step-father or step-mother and the mother or father who is his or her spouse is dead or cannot express her or his intent, the permission of the step-father or step-mother shall be obtained. The provisions of Chapter IX, Section III apply to such permission.

38. A child cannot contract marriage without the permission of the father and mother.

Where one of the father and mother is dead or cannot express his or her intent, the permission of the other suffices.

Where there is a step-father or step-mother and the mother or father who is his or her spouse is dead or cannot express her or his intent, the permission of the step-father or step-mother shall be obtained. The provisions of Chapter IX, Section III apply to such permission.

39. Where both the father and mother are dead or cannot express their intent, the permission of the grandfather and grandmother in the house shall be obtained.

Where one of the grandfather and grandmother is dead or cannot express his or her intent, the permission of the other suffices.

40. Where all of the father, mother, grandfather, and grandmother are dead or cannot express their intent, the permission of the guardian shall be obtained only by one who has not attained the full age of twenty years.

41. With respect to a child whose father and mother are unknown, the permission of the guardian shall be obtained only by one who has not attained the full age of twenty years.

42. With respect to marriage of a child who is in a Foundling Asylum and whose father and mother are unknown, the permission of the superintendent of the Asylum shall be obtained only by one who has not attained the full age of twenty years.