旧民法・法例（明治23年）

S'il n'y a ni père ni mère, ni aïeuls ni aïeules, ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les fils ou filles mineurs de vingt-un ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille.

満二十一歳ニ至ラサル男女其父母及ヒ祖父母ノ共ニアラサル時又ハ共ニ其意ヲ表スルコト能ハザル時ハ其親族会議ノ許諾ヲ得スシテ婚姻ヲ契約ス可カラズ

二十一歳未満ノ男女ハ父母祖父母アラサルカ又ハ其意ヲ表スル能ハサル時ハ親族会議ノ許諾ヲ得スシテ婚姻ヲ為スヲ得ス

S'il n'y a ni père ni mère, ni adoptant, ni aïeul ni aïeule, ou s'ils sont tous dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les mineurs ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille.

S'il n'y a ni père ni mère , ni aïeuls ou aïeules, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les enfants légitimes qui n'ont pas atteint leur majorité, ne peuvent contracter mariage sans avoir obtenu l'autorisation du tuteur et du subrogé-tuteur. En cas de refus de ceux-ci ou de l'un d'eux , l'autorisation sera demandée au juge du canton, qui ne l'accordera qu'après avoir entendu le tuteur et quatre des plus proches parents dont, autant que possible, deux seront pris dans chaque ligne, majeurs et domiciliés dans le royaume (160, C. N. diff.).