L'obligation multiple est indivisible entre les créanciers et les débiteurs:
1° Lorsque, d'après la nature de l'objet dû, l'exécution partielle est matériellement et intellectuellement impossible;
2° Lorsque, d'après l'intention des parties, soit expresse, soit résultant du but qu'elles se sont proposé ou des autres circonstances du fait, il a été entendu que l'obligation, même divisible par sa nature, ne pourrait être exécutée partiellement.
442.
L'obligation, quoique divisible par sa nature, est encore indivisible par l'intention des parties, mais seulement passivement:
1° S'il s'agit de la délivrance d'un corps certain qui se trouve à la disposition d'un seul des débiteurs.
2° Si, par le titre constitutif de la dette, l'un des débiteurs a été seul chargé de l'exécution;
Dans le 1er cas, le débiteur peut, s'il y a en même temps plusieurs créanciers, exiger la mise en cause de tous, pour se libérer simultanément entre leurs mains.
444.
Celui des créanciers qui a obtenu seul l'exécution de la dette indivisible doit en communiquer le profit aux autres créanciers dans la mesure de leur droit.
Pareillement, celui des débiteurs qui a exécuté seul l'obligation a un recours en garantie contre les autres débiteurs, pour la portion pour laquelle ils doivent y contribuer, d'après la cause de l'obligation ou d'après leurs rapports respectifs antérieurs.
447.
Aucun des débiteurs ne peut aggraver la charge des autres; de même, la mise en demeure de l'un d'eux ne peut être opposée aux autres.
Toutefois, les causes d'interruption ou de suspension de le prescription opposables à l'un des débiteurs le sont également aux autres; mais le créancier tiendra compte au débiteur poursuivi de la part de celui qui est libéré par la prescription.
448.
Si, par la faute de l'un des débiteurs, l'obligation indivisible ne peut être exécutée, les dommages-intérêts ou la peine stipulée ne sont encourus que par celui qui est en faute, même si la clause pénale a été établie pour assurer l'exécution intégrale d'une obligation divisible.
Indépendamment de l'indivisibilité prévue par les articles 441 et 442 du Livre des Biens, la dette peut encore être indivisible, à la charge des divers débiteurs ou en faveur des divers créanciers, conjointement ou non à la solidarité passive ou active, comme garantie de l'exécution intégrale, ainsi qu'il est annoncé à l'article 443 du même Livre.
L'indivisibilité volontaire peut être établie par convention ou par testament; elle doit être expresse.
89.
Les causes qui interrompent ou suspendent la prescription contre un des débiteurs produisent également l'interruption ou la suspension, pour toute la dette, contre les autres débiteurs.
De même, les causes, soit d'interruption, soit de suspension de la prescription, provenant du chef d'un des créanciers profitent aux autres créanciers.
91.
Les dispositions des articles 444 à 449, 501, 4e al., 506, 3e al., 509, 1er al., 513, 515, 2e al., 521, 4e al., 536 et 537, 2e al., du Livre des Biens sont applicables à l'indivisibilité volontaire.
Si le créancier a laissé périr ou diminuer les sûretés qui pouvaient être transmises aux débiteurs par la subrogation, ceux-ci peuvent invoquer la décharge établie à l'article 72.
L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle.
1218.
L'obligation est indivisible, quoique la chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible par sa nature, si le rapport sous lequel elle est considérée dans l'obligation ne la rend pas susceptible d'exécution partielle.
1222.
Chacun de ceux qui ont contracté conjointement une dette indivisible, en est tenu pour le total, encore que l'obligation n'ait pas été contractée solidairement.
1223.
Il en est de même à l'égard des héritiers de celui qui a contracté une pareille obligation.
Dans le cas au contraire où il s'agit de choses indivisibles, le créancier, s'il est seul, peut demander à chaque codébiteur la totalité de la chose. Mais quand il y a plusieurs cocréanciers et un seul débiteur, celui-ci n'est point tenu de livrer la chose à un seul cocréancier sans caution; il peut exiger le consentement unanime de tous les créanciers ou réclamer le dépôt de la chose en justice.
L'obligation est indivisible, lorsqu'elle a pour objet une chose bu un fait qui nest pas susceptible de division, comme aussi lorsqu'elle a pour objet une chose ou un fait, qui, quoique divisible par sa nature, cesse de l'être, eu égard à la manière dans laquelle il est considéré par les parties contractantes.
Toute autre obligation est divisible.
1206.
Chacun de ceux qui ont contracté conjointement une dette indivisible, en est tenu pour le total, encore que l'obligation n'ait pas été contractée solidairement.
Il en est de même à l'égard des héritiers de celui qui a contracté une pareille obligation.
Lorsque l'obligation est indivisible et qu'il y a plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs, chacun des créanciers peut en exiger l'exécution pour le tout et chacun des débiteurs est tenu de l'acquitter pour le tout.
A moins que le contraire ne résulte des circonstances, le débiteur qui a payé a un recours contre ses codébiteurs pour leurs parts et portions respectives.
Dans cette mesure, il est subrogé aux droits du créancier.
Quand il y a plusieurs débiteurs et que la dette est indivisible (art. 921), le créancier a la faculté de demander à l'un quelconque d'entre eux l'exécution de la dette, dont tous sont tenus en vertu du contrat.
Réciproquement, quand il y a plusieurs créanciers et que la dette est indivisible, le payement peut être fait intégralement à chacun d'eux, à moins qu'il n'y ait clause formelle contraire ou que l'un des créanciers n'ait, par voie judiciaire, signifié défense au débiteur de payer entre les mains d'un d'entre eux.
Art. 530.
Quand l'un des débiteurs a payé une dette indivisible, tous les autres sont libérés, et réciproquement, quand un créancier a été régulièrement payé, tous les autres cessent d'être créanciers.
Celui des débiteurs qui a seul payé peut demander aux autres, chacun pour sa part, de lui tenir compte de ce qu'il a acquitté pour eux, à moins qu'il n'en doive être différemment à raison de la nature de l'affaire ou du lien qui existe entre eux.
Si la division était impossible, les actes collectifs de tous les créanciers pourront seuls leur nuire, et la dette ne pourra être recouvrée que par une poursuite contre tous les débiteurs. Si l'un deux devient insolvable, les autres ne seront pas obligés de payer à sa place.
1150. —
L'obligation conjointe et indivisible se résout, dans une indemnité du dommage et du préjudice causé, dès que l'un des débiteurs manque à son engagement. Les codébiteurs qui auraient été disposés à remplir les leurs ne contribueront pas à l'indemnité pour une part supérieure à la partie du prix ou de la prestation constituant leur obligation.
1151. —
Pour les effets des articles précédents, on considérera comme indivisibles les obligations de livrer des corps certains et toutes les autres qui ne sont pas susceptibles d'un accomplissement partiel.
Les obligations de faire seront divisibles lorsqu'elles auront pour objet la prestation d'un nombre de jours de travail, l'exécution de travaux par unités métriques ou toutes autres choses analogues qui, par leur nature, sont susceptibles d'un accomplissement partiel.
Dans les obligations de ne pas faire, la divisibilité ou l'indivisibilité se décidera d'après le caractère de la prestation dans chaque cas particulier.
L'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans sa prestation, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle.
Article 1218.
L'obligation est indivisible, quoique la chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible de sa nature, si le rapport sous lequel la chose ou le fait sont considérés dans l'obligation ne rend pas celle-ci susceptible d'une exécution partielle.
Article 1220.
Chacun de ceux qui ont contracté ensemble une obligation indivisible en est tenu pour le total.
Il en est de même des héritiers de ceux qui ont contracté une pareille dette.
Article 1221.
Le créancier peut poursuivre tous les débiteurs d'une obligation indivisible, chacun pour sa part, et exiger l'exécution de l'obligation pour le total contre chacun d'eux.
Si l'un des débiteurs est poursuivi seul, il peut demander un délai, afin de mettre les autres en cause. Chacun sera condamné pour sa part, mais l'exécution se fera pour le total, sauf le recours de celui qui a exécuté l'obligation contre les autres.
Si la dette est de nature à ne pouvoir être acquittée que par un seul des débiteurs assigné par le créancier, il sera condamné pour le total, sauf son recours.
Sind bei einem Schuldverhältnisse mehrere Schuldner zu einer untheilbaren Leistung verpflichtet, so hat jeder derselben das Ganze zu leisten. Auf das Schuldverhältniß finden die Vorschriften über das Gesammtschuldverhältniß Anwendung.
- Si dans une obligation plusieurs débiteurs sont obligés a une prestation indivisible, chacun d'eux doit la fournir tout entière. Les dispositions sur l'obligation solidaire sont alors applicables.
L'obligation multiple est indivisible entre les créanciers et les débiteurs:
1° Lorsque, d'après la nature de l'objet dû, l'exécution partielle est matériellement et intellectuellement impossible;
2° Lorsque, d'après l'intention des parties, soit expresse, soit résultant du but qu'elles se sont proposé ou des autres circonstances du fait, il a été entendu que l'obligation, même divisible par sa nature, ne pourrait être exécutée partiellement.
442.
L'obligation, quoique divisible par sa nature, est encore indivisible par l'intention des parties, mais seulement passivement:
1° S'il s'agit de la délivrance d'un corps certain qui se trouve à la disposition d'un seul des débiteurs.
2° Si, par le titre constitutif de la dette, l'un des débiteurs a été seul chargé de l'exécution;
Dans le 1er cas, le débiteur peut, s'il y a en même temps plusieurs créanciers, exiger la mise en cause de tous, pour se libérer simultanément entre leurs mains.
444.
Celui des créanciers qui a obtenu seul l'exécution de la dette indivisible doit en communiquer le profit aux autres créanciers dans la mesure de leur droit.
Pareillement, celui des débiteurs qui a exécuté seul l'obligation a un recours en garantie contre les autres débiteurs, pour la portion pour laquelle ils doivent y contribuer, d'après la cause de l'obligation ou d'après leurs rapports respectifs antérieurs.
447.
Aucun des débiteurs ne peut aggraver la charge des autres; de même, la mise en demeure de l'un d'eux ne peut être opposée aux autres.
Toutefois, les causes d'interruption ou de suspension de le prescription opposables à l'un des débiteurs le sont également aux autres; mais le créancier tiendra compte au débiteur poursuivi de la part de celui qui est libéré par la prescription.
448.
Si, par la faute de l'un des débiteurs, l'obligation indivisible ne peut être exécutée, les dommages-intérêts ou la peine stipulée ne sont encourus que par celui qui est en faute, même si la clause pénale a été établie pour assurer l'exécution intégrale d'une obligation divisible.
Indépendamment de l'indivisibilité prévue par les articles 441 et 442 du Livre des Biens, la dette peut encore être indivisible, à la charge des divers débiteurs ou en faveur des divers créanciers, conjointement ou non à la solidarité passive ou active, comme garantie de l'exécution intégrale, ainsi qu'il est annoncé à l'article 443 du même Livre.
L'indivisibilité volontaire peut être établie par convention ou par testament; elle doit être expresse.
89.
Les causes qui interrompent ou suspendent la prescription contre un des débiteurs produisent également l'interruption ou la suspension, pour toute la dette, contre les autres débiteurs.
De même, les causes, soit d'interruption, soit de suspension de la prescription, provenant du chef d'un des créanciers profitent aux autres créanciers.
91.
Les dispositions des articles 444 à 449, 501, 4e al., 506, 3e al., 509, 1er al., 513, 515, 2e al., 521, 4e al., 536 et 537, 2e al., du Livre des Biens sont applicables à l'indivisibilité volontaire.
Si le créancier a laissé périr ou diminuer les sûretés qui pouvaient être transmises aux débiteurs par la subrogation, ceux-ci peuvent invoquer la décharge établie à l'article 72.
ART. 430. Lorsque plusieurs personnes sont tenues d'une dette indivisible, les dispositions de l'article précédent et celles qui concernent les obligations solidaires sont applicables par analogie, à l'exception, toutefois, des dispositions des articles 434 à 440.
L'obligation multiple est indivisible entre les créanciers et les débiteurs:
1° Lorsque, d'après la nature de l'objet dû, l'exécution partielle est matériellement et intellectuellement impossible;
2° Lorsque, d'après l'intention des parties, soit expresse, soit résultant du but qu'elles se sont proposé ou des autres circonstances du fait, il a été entendu que l'obligation, même divisible par sa nature, ne pourrait être exécutée partiellement.
442.
L'obligation, quoique divisible par sa nature, est encore indivisible par l'intention des parties, mais seulement passivement:
1° S'il s'agit de la délivrance d'un corps certain qui se trouve à la disposition d'un seul des débiteurs.
2° Si, par le titre constitutif de la dette, l'un des débiteurs a été seul chargé de l'exécution;
Dans le 1er cas, le débiteur peut, s'il y a en même temps plusieurs créanciers, exiger la mise en cause de tous, pour se libérer simultanément entre leurs mains.
444.
Celui des créanciers qui a obtenu seul l'exécution de la dette indivisible doit en communiquer le profit aux autres créanciers dans la mesure de leur droit.
Pareillement, celui des débiteurs qui a exécuté seul l'obligation a un recours en garantie contre les autres débiteurs, pour la portion pour laquelle ils doivent y contribuer, d'après la cause de l'obligation ou d'après leurs rapports respectifs antérieurs.
447.
Aucun des débiteurs ne peut aggraver la charge des autres; de même, la mise en demeure de l'un d'eux ne peut être opposée aux autres.
Toutefois, les causes d'interruption ou de suspension de le prescription opposables à l'un des débiteurs le sont également aux autres; mais le créancier tiendra compte au débiteur poursuivi de la part de celui qui est libéré par la prescription.
448.
Si, par la faute de l'un des débiteurs, l'obligation indivisible ne peut être exécutée, les dommages-intérêts ou la peine stipulée ne sont encourus que par celui qui est en faute, même si la clause pénale a été établie pour assurer l'exécution intégrale d'une obligation divisible.
501.
La novation faite entre le créancier et l'un des débiteurs solidaires ou l'un des codébiteurs d'une dette indivisible libère les autres débiteurs et les cautions.
Mais, si le créancier a mis comme condition à la novation l'accession des codébiteurs et des cautions à la nouvelle dette et que les uns ou les autres s'y refusent, la novation est non avenue.
La novation faite avec un des créanciers solidaires ne libère le débiteur que de la part de ce créancier.
Si la novation a eu lieu avec l'un des créanciers d'une dette indivisible par sa nature, les autres créanciers ont droit de poursuite pour le tout, à charge de l'indemnité prescrite à l'article 445.
506.
La remise de la dette faite au débiteur principal libère les cautions.
Celle faite à l'un des débiteurs solidaires libère les autres, à moins que le créancier n'ait réservé ses droits contre ceux-ci; dans ce cas même, la réserve ne vaut que sous la déduction de la part de celui auquel la remise a été faite.
Il en est de même de la remise faite à l'un des débiteurs d'une dette indivisible; toutefois, si la dette est indivisible par sa nature et que le créancier ait réservé ses droits contre les autres débiteurs, il les exercera pour le tout, en tenant compte de la part du gratifié.
509.
La simple remise de la solidarité ou de l'indivisibilité conventionnelle faite à l'un des débiteurs l'affranchit de la part des autres et affranchit les autres de la sienne.
S'il y a remise de l'indivisibilité naturelle, le créancier conserve le droit de demander le tout à chacun des débiteurs mais en lui tenant compte, en valeur, de la part du gratifié.
Il peut aussi demander le tout au gratifié, en lui tenant compte de la part des autres.
521.
Le débiteur principal ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à la caution; mais la caution poursuivie peut opposer au créancier la compensation, tant de ce qu'il doit au débiteur principal que de ce qu'il lui doit à elle-même.
Le débiteur solidaire ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à son codébiteur que pour la part de ce dernier dans la dette; mais, de son propre chef, il peut l'opposer pour le tout, s'il y a lieu.
S'il y a plusieurs créanciers solidaires, le débiteur peut opposer au poursuivant la compensation de tout ce qui lui est dû par l'un quelconque des créanciers.
Si l'obligation est indivisible volontairement, soit entre les débiteurs, soit entre les créanciers, la compensation est admise de la même manière que dans la solidarité, soit passive, soit active; si elle est indivisible par sa nature, l'article 445 est applicable.
536.
Si l'obligation est indivisible par sa nature, la confusion entre l'un des créanciers et l'un des débiteurs laisse subsister l'obligation en entier, au profit ou à la charge des autres; mais celui en la personne duquel la confusion a eu lieu ne peut poursuivre ou être poursuivi pour le tout qu'en fournissant ou en recevant l'indemnité d'une part, conformément à l'article 445.
Indépendamment de l'indivisibilité prévue par les articles 441 et 442 du Livre des Biens, la dette peut encore être indivisible, à la charge des divers débiteurs ou en faveur des divers créanciers, conjointement ou non à la solidarité passive ou active, comme garantie de l'exécution intégrale, ainsi qu'il est annoncé à l'article 443 du même Livre.
L'indivisibilité volontaire peut être établie par convention ou par testament; elle doit être expresse.
89.
Les causes qui interrompent ou suspendent la prescription contre un des débiteurs produisent également l'interruption ou la suspension, pour toute la dette, contre les autres débiteurs.
De même, les causes, soit d'interruption, soit de suspension de la prescription, provenant du chef d'un des créanciers profitent aux autres créanciers.
91.
Les dispositions des articles 444 à 449, 501, 4e al., 506, 3e al., 509, 1er al., 513, 515, 2e al., 521, 4e al., 536 et 537, 2e al., du Livre des Biens sont applicables à l'indivisibilité volontaire.
Si le créancier a laissé périr ou diminuer les sûretés qui pouvaient être transmises aux débiteurs par la subrogation, ceux-ci peuvent invoquer la décharge établie à l'article 72.