1088条
債務ハ第四百六十二条及ヒ第四百六十三条ニ規定シタル不可分ノ外尚ホ数人ノ債務者ノ負担又ハ数人ノ債権者ノ利益ニ於テ不可分タルコトヲ得但第四百六十四条ニ指示シタル如ク債務履行ノ担保トシテ受方又ハ働方ノ連帯ニ併合シ又ハ併合セサルコト有リ
此不可分ハ合意又ハ遺言ヲ以テ之ヲ設定スルコトヲ得之ヲ任意ノ不可分ト謂フ
任意ノ不可分ハ明示タルコトヲ要ス
債務ハ第四百六十二条及ヒ第四百六十三条ニ規定シタル不可分ノ外尚ホ数人ノ債務者ノ負担又ハ数人ノ債権者ノ利益ニ於テ不可分タルコトヲ得但第四百六十四条ニ指示シタル如ク債務履行ノ担保トシテ受方又ハ働方ノ連帯ニ併合シ又ハ併合セサルコト有リ
此不可分ハ合意又ハ遺言ヲ以テ之ヲ設定スルコトヲ得之ヲ任意ノ不可分ト謂フ
任意ノ不可分ハ明示タルコトヲ要ス
民法草案再調査案議事筆記 第27回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
債務ハ財産編第四百四十二条及ヒ第四百四十三条ニ規定シタル不可分ノ外尚ホ数人ノ債務者ノ負担又ハ数人ノ債権者ノ利益ニ於テ不可分タルコトヲ得但財産編第四百四十四条ニ指示シタル如ク債務履行ノ担保トシテ受方又ハ働方ノ連帯ニ併合シ又ハ併合セサルコト有リ
此不可分ハ合意又ハ遺言ヲ以テ之ヲ設定スルコトヲ得之ヲ任意ノ不可分ト謂フ
任意ノ不可分ハ明示タルコトヲ要ス
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
財産編第四百四十二条及ヒ第四百四十一条ニ規定シタル不可分ノ外債務ハ尚ホ数人ノ債務者ノ負担又ハ数人ノ債権者ノ利益ニ於テ債務履行ノ担保トシテ任意上不可分タルコトヲ得但財産編第四百四十二条ニ指示シタル如ク受方又ハ働方ノ連帯ニ併合シ又ハ併合セサルコト有リ
任意ノ不可分ハ合意又ハ遺言ヲ以テ之ヲ設定スルコトヲ得此不可分ハ明示タルコトヲ要ス
財産編第四百四十一条及ヒ第四百四十二条ニ規定シタル不可分ノ外債務ハ尚ホ数人ノ債務者ノ負担又ハ数人ノ債権者ノ利益ニ於テ債務履行ノ担保トシテ任意上不可分タルコトヲ得但財産編第四百四十三条ニ指示シタル如ク受方又ハ働方ノ連帯ニ併合シ又ハ併合セサルコト有リ
任意ノ不可分ハ合意又ハ遺言ヲ以テ之ヲ設定スルコトヲ得此不可分ハ明示タルコトヲ要ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Indépendamment de l'indivisibilité prévue par les articles 441 et 442 du Livre des Biens, la dette peut encore être indivisible, à la charge des divers débiteurs ou en faveur des divers créanciers, conjointement ou non à la solidarité passive ou active, comme garantie de l'exécution intégrale, ainsi qu'il est annoncé à l'article 443 du même Livre.
L'indivisibilité volontaire peut être établie par convention ou par testament; elle doit être expresse.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Indivisibilité volontaire.)
Indépendamment de l'indivisibilité résultant, soit de la nature de l'objet dû, soit du but que les contractants se sont proposé, soit de l'assignation de la dette, par le titre constitutif, à la charge d'un seul des débiteurs, telle qu'elle est prévue par les articles 462 et 463, la dette peut encore être indivisible, à la charge des divers débiteurs ou en faveur des divers créanciers, conjointement ou non à la solidarité passive ou active, comme sûreté ou garantie de l'exécution intégrale, ainsi qu'il est annoncé à l'article 464.
Cette indivisibilité peut être établie par la convention ou par testament et est dite "volontaire."
Dans les deux cas, elle doit être expresse.