旧民法・法例（明治23年）

Lorsque l'obligation primitive contractée avec une clause pénale est d'une chose indivisible, la peine est encourue par la contravention d'un seul des héritiers du débiteur, et elle peut être demandée, soit en totalité contre celui qui a fait la contravention, soit contre chacun des cohéritiers pour leur part et portion, et hypothécairement pour le tout, sauf leur recours contre celui qui a fait encourir la peine.

Lorsque l'obligation primitive contractée sous une peine est divisible, la peine n'est encourue que par celui des héritiers du débiteur qui contrevient à cette obligation, et pour la part seulement dont il était tenu dans l'obligation principale, sans qu'il y ait d'action contre ceux qui l'ont exécutée.

Cette règle reçoit exception lorsque la clause pénale ayant été ajoutée dans l'intention que le paiement ne pût se faire partiellement, un cohéritier a empêché l'exécution de l'obligation pour la totalité. En ce cas, la peine entière peut être exigée contre lui et contre les autres cohéritiers pour leur portion seulement, sauf leur recours.

過代ノ約束ヲ以テ契約セシ主タル義務ヲ分ツ可カラサル時ハ其義務ヲ行フ可キ者ノ遺物相続人中ノ一人其義務ヲ行ハサルニ因リ其過代ヲ出ス可シ但シ其義務ニ背キタル相続人其過代ノ全部ヲ払フ可キノ訴ヲ受ケ又ハ与ニ相続ヲ為ス数人各々其過代ヲ払フ可キノ訴ヲ受ケ若シ其過代払方ノ保証トシテ不動産ヲ「イポテーク」ト為シタル時ハ其不動産ヲ所得トシタル相続人過代ノ全部ヲ払フ可キノ訴ヲ受ク可シ○此場合ニ於テハ義務ニ背キタル者ニ非サル遺物相続人ハ之ニ背キタル相続人ノ為メ己レノ出シタル過代ノ償ヲ其相続人ヨリ得ント訴フルコトヲ得可シ

過代ノ約束ヲ以テ契約シタル主タル義務ヲ分ツ可キ時ハ其義務ヲ行フ可キ者ノ遺物相続人中ニテ其義務ヲ行ハザル者ノミ己レノ担当ス可キ過代ノ部分ヲ払フ可キノ訴ヲ受ケ其他ノ相続人ハ別ニ訴ヲ受クルコトナシ

然トモ義務ノ一部ノミヲ行フ可カラサルノ意ヲ以テ預メ過代ノ約束ヲ附加シタル時其義務ヲ行フ可キ者ノ相続人中ノ一人其義務ノ全部ノ執行ヲ妨ケタルニ於テハ前ニ記スル所ノ規則ト異ナリトス○此場合ニ於テハ其義務ノ執行ヲ妨ケタル相続人過代ノ全部ヲ出ス可キノ訴ヲ受ケ又ハ其相続人ト他ノ相続人ト各々其担当ス可キ過代ノ部分ヲ出ス可キノ訴ヲ受ケ他ノ相続人ハ義務ノ執行ヲ妨ケタル相続人ノ為メ己レノ払フタル過代ノ償ヲ其相続人ヨリ得ント訴フルコトヲ得可シ

罰科ヲ以テ約シタル主タル義務若シ不得分物件ニ係ハル時ハ罰科ハ義務者ノ相続人中ノ一人ノ違約ニ因テ生シ違約ヲ為シタル者ニ対シテハ其全部ヲ要求シ其共同相続人ノ各自ニ対シテハ其部分ヲ要求シ書入質ニ関シテハ其全部ヲ要求スルヲ得但シ共同相続人ハ罰科ヲ生セシメタル者ニ対シテ要償権ヲ有ス

罰款ヲ以テ約シタル主タル義務若シ得分的ナル時ハ義務者ノ相続人中其義務ニ違背シタル者ニ対シ主タル義務中ニテ其担当スル部分ノミニ付テ罰科ヲ生シ義務ヲ執行シタル者ニ対シテハ訴権ヲ生セス

此規則ハ分割シテ弁済ヲ為スヲ得サラシムルノ意思ヲ以テ罰款ヲ加ヘタル時共同相続人中ノ一人若シ義務ノ全部ノ執行ヲ妨碍セシ場合ニ於テハ例外ナリトス此場合ニ於テハ此共同相続人｛執行ヲ妨碍セシ｝ニ対シテハ罰科ノ全部ヲ要求シ他ノ共同相続人ニ対シテハ其部分ノミヲ要求スルヲ得但シ他ノ共同相続人ハ義務ノ執行ヲ妨碍セシ者ニ対シテ要償権ヲ有ス

Lorsque l'obligation primitive contractée avec une clause pénale est d'une chose indivisible, la peine est encourue par la contravention d'un seul des héritiers du débiteur, et elle peut être demandée, soit en totalité contre celui qui a fait la contravention, soit contre chacun des cohéritiers pour leur part et portion, et hypothécairement pour le tout, sauf leur recours contre celui qui a fait encourir la peine.

Lorsque l'obligation primitive contractée sous une peine est divisible, la peine n'est encourue que par celui des héritiers du débiteur qui contrevient à cette obligation, et pour la part seulement dont il était tenu dans l'obligation principale, sans qu'il y ait d'action contre ceux qui l'ont exécutée.

Cette règle reçoit exception lorsque la clause pénale ayant été ajoutée dans l'intention que le paiement ne pût se faire partiellement, un cohéritier a empêché l'exécution de l'obligation pour la totalité. En ce cas, la peine entière peut être exigée contre lui et contre les autres cohéritiers pour leur portion seulement, sauf leur recours.

過代ノ約束ヲ以テ契約セシ主タル義務ヲ分ツ可カラサル時ハ其義務ヲ行フ可キ者ノ遺物相続人中ノ一人其義務ヲ行ハサルニ因リ其過代ヲ出ス可シ但シ其義務ニ背キタル相続人其過代ノ全部ヲ払フ可キノ訴ヲ受ケ又ハ与ニ相続ヲ為ス数人各々其過代ヲ払フ可キノ訴ヲ受ケ若シ其過代払方ノ保証トシテ不動産ヲ「イポテーク」ト為シタル時ハ其不動産ヲ所得トシタル相続人過代ノ全部ヲ払フ可キノ訴ヲ受ク可シ○此場合ニ於テハ義務ニ背キタル者ニ非サル遺物相続人ハ之ニ背キタル相続人ノ為メ己レノ出シタル過代ノ償ヲ其相続人ヨリ得ント訴フルコトヲ得可シ

過代ノ約束ヲ以テ契約シタル主タル義務ヲ分ツ可キ時ハ其義務ヲ行フ可キ者ノ遺物相続人中ニテ其義務ヲ行ハザル者ノミ己レノ担当ス可キ過代ノ部分ヲ払フ可キノ訴ヲ受ケ其他ノ相続人ハ別ニ訴ヲ受クルコトナシ

然トモ義務ノ一部ノミヲ行フ可カラサルノ意ヲ以テ預メ過代ノ約束ヲ附加シタル時其義務ヲ行フ可キ者ノ相続人中ノ一人其義務ノ全部ノ執行ヲ妨ケタルニ於テハ前ニ記スル所ノ規則ト異ナリトス○此場合ニ於テハ其義務ノ執行ヲ妨ケタル相続人過代ノ全部ヲ出ス可キノ訴ヲ受ケ又ハ其相続人ト他ノ相続人ト各々其担当ス可キ過代ノ部分ヲ出ス可キノ訴ヲ受ケ他ノ相続人ハ義務ノ執行ヲ妨ケタル相続人ノ為メ己レノ払フタル過代ノ償ヲ其相続人ヨリ得ント訴フルコトヲ得可シ

罰科ヲ以テ約シタル主タル義務若シ不得分物件ニ係ハル時ハ罰科ハ義務者ノ相続人中ノ一人ノ違約ニ因テ生シ違約ヲ為シタル者ニ対シテハ其全部ヲ要求シ其共同相続人ノ各自ニ対シテハ其部分ヲ要求シ書入質ニ関シテハ其全部ヲ要求スルヲ得但シ共同相続人ハ罰科ヲ生セシメタル者ニ対シテ要償権ヲ有ス

罰款ヲ以テ約シタル主タル義務若シ得分的ナル時ハ義務者ノ相続人中其義務ニ違背シタル者ニ対シ主タル義務中ニテ其担当スル部分ノミニ付テ罰科ヲ生シ義務ヲ執行シタル者ニ対シテハ訴権ヲ生セス

此規則ハ分割シテ弁済ヲ為スヲ得サラシムルノ意思ヲ以テ罰款ヲ加ヘタル時共同相続人中ノ一人若シ義務ノ全部ノ執行ヲ妨碍セシ場合ニ於テハ例外ナリトス此場合ニ於テハ此共同相続人｛執行ヲ妨碍セシ｝ニ対シテハ罰科ノ全部ヲ要求シ他ノ共同相続人ニ対シテハ其部分ノミヲ要求スルヲ得但シ他ノ共同相続人ハ義務ノ執行ヲ妨碍セシ者ニ対シテ要償権ヲ有ス