389条(甲47)
為替手形ヨリ生シタル債務ヲ保証スル為メ手形、其謄本又ハ補箋ニ署名シタル者ハ其債務カ無効ナルトキト雖モ主タル債務者ト同一ノ責任ヲ負フ
第二百二十七条 条文沿革
数人カ其一人又ハ全員ノ為メニ商行為タル契約ニ因リ債務ヲ負担シタル場合ニ於テ当事者カ別段ノ意思ヲ表示セサリシトキハ其債務ハ各自連帯ニテ之ヲ負担ス其一人カ保証人ナルトキ及ヒ数人ノ保証人アル場合ニ於テ債務カ主タル債務者ノ商行為ニ因リテ生シタルトキ又ハ保証カ商行為ナルトキ亦同シ
●
法典調査会原案
参照
第七百五十一条 条文沿革
為替手形ニ於テ為替債務者ノ署名ニ自己ノ署名ヲ添フル第三者ハ其債務者ト連帯シテ義務ヲ負フ
第七百五十二条 条文沿革
前条ノ義務ヲ負担スルニハ別ニ書面上ノ陳述ヲ以テスルコトヲ得
第七百五十三条 条文沿革
為替保証ノ義務ハ明示ノ契約ヲ以テ之ヲ制限スルコトヲ得然レトモ其制限ハ契約ヲ為シタル当事者間ニノミ効力アリ
751.
Where on a bill a third person appends his signature to that of a party already liable thereon, he thereby renders himself jointly and severally liable with such other party.
752.
A person may take upon himself the liability in the preceding Article mentioned by means of a separate declaration in writing.
753.
Liability by security may be limited by express contract, but such limitation is only operative between the parties to such contract.
第四百四十六条 条文沿革
保証人ハ主タル債務者カ其債務ヲ履行セサル場合ニ於テ其履行ヲ為ス責ニ任ス
第四百四十九条 条文沿革
無能力ニ因リテ取消スコトヲ得ヘキ債務ヲ保証シタル者カ保証契約ノ当時其取消ノ原因ヲ知リタルトキハ主タル債務者ノ不履行又ハ其債務ノ取消ノ場合ニ付キ同一ノ目的ヲ有スル独立ノ債務ヲ負担シタルモノト推定ス
第四百五十四条 条文沿革
保証人カ主タル債務者ト連帯シテ債務ヲ負担シタルトキハ前二条ニ定メタル権利ヲ有セス
ART. 446. La caution est obligée à l'exécution de l'obligation du débiteur principal, au cas où celui-ci ne l'exécuterait pas lui-même.
ART. 449. Lorsque la personne qui a cautionné une obligation annulable pour cause d'incapacité a connu cette cause d'annulabilité au moment du contrat de cautionnement, elle est présumée avoir contracté, pour le cas d'inexécution ou d'annulation de l'obligation principale, une obligation indépendante, ayant le même objet que celle-ci
ART. 454. La caution ne jouit pas des droits mentionnés aux deux articles précédents, lorsqu'elle s'est obligée solidairement avec le débiteur principal.
141.
Le paiement d'une lettre de change, indépendamment de l'acceptation et de l'endossement, peut être garanti par un aval.
142.
Cette garantie est fournie, par un tiers, sur la lettre même ou par acte séparé.
Le donneur d'aval est tenu solidairement et par les mêmes voies que les tireur et endosseurs, sauf les conventions différentes des parties.
第百四拾壱条
為替手形ノ弁済ハ受諾及ヒ裏書ニ拘ハラス保証ヲ以テ之ヲ担保スルコトヲ得可シ
第百四拾弐条
其担保ハ第三ノ人ニ於テ為替手形ニ記入シテ之ヲ給与シ又ハ別ノ証書ヲ以テ之ヲ給与ス可シ
保証ヲ為ス者ハ差立人及ヒ裏書人ト同一ノ方法ヲ以テ相連帯シテ負担ス可シ但シ関係各人ノ之ト異ナリタル合意ヲ為シタル時ハ格別ナリトス
130.
Without prejudice to its acceptance by the drawee, the payment of a bill of exchange, may be secured besides, by a guarantee, named "aval."
131.
The said guarantee is placed on the bill of exchange, or given by a separate writing, or even by letter.
132.
Unless it has been otherwise agreed upon between the parties, such surety is liable for the entire amount, and may be forced to the payment in like manner and by the same means, as the drawer and endorsers.
130条 テキスト未作成
131条 テキスト未作成
132条 テキスト未作成
Artikel 81. Die wechselmäßige Verpflichtung trifft den Aussteller, Akzeptanten und Indossanten des Wechsels, sowie einen Jeden, welcher den Wechsel, die Wechselkopie, das Akzept oder das Indossament mitunterzeichnet hat, selbst dann, wenn er sich dabei nur als Bürge (per aval) benannt hat. Die Verpflichtung dieser Personen erstreckt sich auf Alles, was der Wechselinhaber wegen Nichterfüllung der Wechselverbindlichkeit zu fordern hat. Der Wechselinhaber kann sich wegen seiner ganzen Forderung an den Einzelnen halten; es steht in seiner Wahl, welchen Wechselverpflichteten er zuerst in Anspruch nehmen will.
66. —
L'aval peut être écrit sur la lettre de change elle-même, ou sur sa copie, ou sur une allonge annexée à la lettre ou à sa copie, et ce, de la manière indiquée à l'alinéa 5 du§ 3, sous peine de ne pas produire d'obligation par droit de change.
67. —
L'aval qui donne naissance à une obligation solidaire est valable, même lorsque celui pour qui l'aval a été donné ne possède pas la capacité nécessaire pour s'obliger par lettre de change. Si l'on n'a pas mentionné expressément pour qui l'aval a été donné, on présume qu'il l'a été pour l'accepteur, ou pour le tireur en cas de non acceptation'.
68. —
Le porteur doit, pour acquérir et conserver son action par droit de change ou son recours contre le donneur d'aval, faire tout ce que la présente loi prescrit pour la conservation du droit ou du recours contre ceux obligés par la lettre de change pour lesquels l'aval a été donné \ .
808.
Le tireur, l'accepteur et les endosseurs d'une lettre de change sont tenus envers le porteur selon les règles spéciales en matière de lettre de change. Il en est de même de toute personne qui a joint sa signature à celle de l'un d'eux sur l'original ou sur une copie de la lettre, encore que ce soit uniquement en qualité de caution (donneur d'aval).
Ils sont tenus pour tout ce qui est dû au porteur à raison de l'inexécution de l'engagement de change.
Le porteur peut poursuivre individuellement chacun des débiteurs pour la totalité de sa créance; il a le droit de choisir celui qu'il veut poursuivre le premier.
808条 テキスト未作成
274. —
Le payement d'une lettre de change peut être garanti par un aval.
L'aval est écrit sur la lettre de change et signé de celui qui le donne.
On l'exprime par ces mots « pour aval » ou par tous autres équivalents.
275. —
Le donneur d'aval assume les obligations de la personne pour laquelle il donne sa garantie et il est tenu de toutes les obligations de la lettre de change, alors même que la personne en faveur de laquelle l'aval est donné ne se serait pas valablement obligée.
Si la personne en faveur de laquelle est donné l'aval n'est pas déclarée, l'aval est censé donné pour l'accepteur dans les lettres de change tirées ; si la lettre de change n'est pas encore acceptée il est censé donné pour le tireur; dans un billet à ordre ou dans un bon à payer, il est censé donné pour celui qui a émis le titre.
Le porteur d'une lettre de change est tenu d'accomplir vis-à-vis du donneur d'aval tous les actes nécessaires pour conserver l'exercice du recours contre la personne pour laquelle l'aval est donné.
486.
- Le payement d'une lettre de change pourra, indépendamment de l'obligation contractée par l'accepteur et l'endosseur, être garanti au moyen d'un engagement écrit, connu sous le nom d'aval.
487.
- Si l'aval a été conçu en termes généraux et sans restriction, celui qui l'aura donné sera responsable du payement de la même manière que la personne pour laquelle il s'est porté garant ; mais si la garantie a été limitée à une époque, à une circonstance, à une somme ou à une personne déterminée, elle ne produira pas une responsabilité plus grande que celle qui résulte des termes de l'aval.
296.
Le payement d'une lettre de change peut être garanti par un aval. L'aval est écrit sur la lettre de change et signé p.11' celui qui le donne.
On l'exprime par ces mots »pour aval« ou par tous autres équivalents.
297.
Le donneur d'aval assume les obligations de la personne pour laquelle il donne sa garantie et il est tenu de toutes les obligations de la lettre de change, alors même que la personne en faveur de laquelle l'aval est donné ne se serait pas valablement obligée.
Si la personne en faveur de laquelle l'aval est donné n'est pas déclarée, l'aval est censé donné pour l'accepteur dans les lettres de change tirées; si la lettre de change n'est pas encore acceptée il est censé donné pour le tireur.
Dans un billet à ordre ou dans un bon à payer, il est censé donné pour celui qui a émis le titre.
Le porteur d'une lettre de change est tenu d'accomplir vis-à-vis du donneur d'aval tous les actes nécessaires pour conserver l'exercice du recours contre la personne pour laquelle l'aval est donné.
Art. 304.
Indépendamment de l'acceptation et de l'endossement, le payement de la lettre de change peut être garanti, en tout ou en partie, par un aval.
304条 テキスト未作成
ベルギー 1872年5月20日法31条，32条 資料全体表示
ARTICLE 31.
ARTICLE 32.
Cette garantie est fournie par un tiers, sur la lettre même ou par acte séparé.
Le donneur d'aval est tenu solidairement avec les tireurs et endosseurs, sauf les conventions différentes des parties.
31条 テキスト未作成
32条 テキスト未作成
(Stranger signing bill liable as indorser)
56. Where a person signs a bill otherwise than as drawer or acceptor, he thereby incurs the liabilities of an indorser to a holder in due course.
1885年アンヴェール万国商法会議決議法案25条，26条 資料全体表示
25. —
Faut-il fixer uniformément les règles à suivre pour la computation des jours de planche et des surestaries, des jours courants et des jours ouvrables ? Faut-il, pour trancher les questions de prescription et de privilège, faire légalement reconnaître aux surestaries le caractère d'accessoire du fret ou celui de dommages-intérêts ?
26. —
Quelle doit être l'influence de l'interdiction de commerce ou du blocus sur l'exécution du contrat d'affrètement ? Quid de l'arrêt F La prohibition à l'entrée ou à la sortie, de marchandises devant d'après la charte-partie composer le chargement, doit-elle être assimilée à l'interdiction de commerce?
25. —
Question ajournée (p. 213).
26. —
Question ajournée (p. 213).
議事録
法典調査会 商法委員会 第92回 議事要録 *未校正 画像 資料全体表示
第八節 保證
第三百八十九條 爲替手形ヨリ生シタル債務ヲ保證スル爲メ手形、其謄本又ハ補箋ニ署名シタル者ハ其債務カ無效ナルトキト雖モ主タル債務者ト同一ノ責任ヲ負フ
（參照）二二七、三三九、舊七五一乃至七五三、民四四六、四四九、四五四、佛一四一、一四二、蘭一三〇乃至一三二、獨手形法八一、匈手形法六六乃至六八、瑞八〇八、伊二七四、二七五、一項、三項、西四八六、四八七、羅二九六、二九七、一項、三項、葡三〇四、白千八百七十二年五月二十日法三一、三二、英千八百八十二年八月十八日法五六、千八百八十五年アンヴェール萬國商法會議決議法案二五、二六
岡野君說明ヲ爲シテ曰ク保證ノ規定ハ現行法第七百五十一條乃至第七百五十三條ニ該當ス而シテ本案ニ於テ修正ヲ加ヘタル㸃ハ箇條ニ現ハレタルモノハ則チ本案第三百九十條及ヒ第三百九十一條ニシテ其規定面ニ現ハサスシテ此正ヲ爲シタルモノハ寧ロ大ナル修正トモ謂フヘキモノニシテ現行法第七百五十二條並ニ第七百五十三條ヲ削除シタルハ卽チ是ナリ今其理ヲ說明センニ現行法第七百五十二條ニ依ルニ爲替手形上ノ義務ヲ主張スルニハ必スシモ爲替手形其モノニ記載セストモ手形外ノ書面ヲ以テスルモ可ナリトセリ而シテ斯ノ如キ主義ヲ採レル國モ之レ有リト雖モ此主義ハ頗ル不條理ニシテ且本案ノ主義ニハ最モ適當セス抑モ手形上ノ義務ハ手形ニ依リテ發生スルモノニシテ手形ノ一部分ヲ爲スヘキモノト分離シテ手形上ノ義務ノ成立スル謂レナシ故ニ本案三在リテハ手形上ノ義務ハ手形ニ付テノミ生スルモノニシテ手形ヲ離レテハ手形上ノ義務ナルモノ之レ無シ冷ノ主義ヲ採レリ然リト雖モ之カ爲メ本案ニ於テハ全ク現行法第七百五十二條ノ如キ事項ヲ爲シ得スヤト云フニ然ラス甘蕉休用シタリシ主義ハ前述ノ如シト雖モ現行法第七百五十二條ト同一ノ目的ヲ達スルコトヲ得ルナリ其理由ハ現行法ハ何故ニ別段ノ書面ヲ以テ保證シ得ルヤノ主義ヲ採レルヤヲ明カニセハ足レリ卽チ手形中ニ或者力自己力保證ヲ爲ス旨ヲ記載スルトキハ是レ卽チ手形ノ不信用ヲ表スルモノナルヲ以テ之ヲ手形內ニ記載セストモ他ノ書面ヲ以テスルコトヲ得セシメタルモノナルヘシ去リ乍ラ假令本案ノ如キ主義ヲ採リ保證ハ必ス手形中ニ記載スヘシト爲スモ實際手形面ニ之ヲ記載セスシテ保證ノ目的ヲ達シ得ルノ方法アリ乃チ甲者ニテハ不信用ナル場合ニ在リテハ乙者之ニ裏書ヲ爲スナリ然ルトキハ信用アル乙者カ甲者ト連帶シテ義務ヲ負擔スルト同一ト爲ルナリ斯ノ如ク他ノ方法ヲ以テ保證ト同一ノ目的ヲ達シ得ルカ故ニ保證ハ實際極メテ稀ニシテ所謂隱レタル保證ヲ爲スナリ而シテ此隱レタル保證ヲ爲スノ方法ハ或ハ裏書人ト爲リ或ハ振出人ト爲ルモノニシテ之ハ法律上禁スルモノニアラス玆ニ保證トハ明カニ保證ナリト記載シタル場合ヲ云フナリ尙ホ現行法第七百五十三條ヲ削除セシ理由ハ唯タ不用ナリト云フノ外ナリ乃チ當事者間ニ於テ其義務ヲ制限シ得ルハ自由ナレハナリ次ニ本條ハ現行法第七百五十一條ト大略主意ヲ同シク玆ニハ唯タ其規定ノ主意ヲ明カニシタルニ止マレリ保證ハ前述ノ如ク或ハ振出人ノ爲メ或ハ裏書人ノ爲メナルコトアルカ故ニ若シ裏書夫レ自身カ手形ノ謄本又ハ補箋ニ在ルトキハ謄本補箋ニ裏書シタル者カ保證ヲ爲スニハ敢テ元ノ手形ニ記載スルコトヲ要セス謄本、補箋ニモ之ヲ記載スルコトヲ得ルナリ現行法第七百五十一條ニハ此場合丈ケハ署名ノミヲ添ユルコトトセリ而シテ此署名ヲ添ユルトノ書方ハ外國ニモ之レ有リト雖モ保證一般ノ書方ハ「手形上ノ保證」ト記載スルモノナルヘシ然レトモ實際上ハ現行法第七百五十一條ノ如ク爲スカ如キモ斯クテハ保證ナルヤ將タ裏書ナルヤ不明ナルカ故ニ署名ヲ添エルノ方法ハ不可ナリ又主タル義務無效ナルモ手形ノ保證人ハ依然トシテ義務ヲ有スルコト猶引受ト同一ニシテ手形上ノ義務ノ連帶ナリトノ主意ニ適スルナリ故ニ保證マテモ無效ナリトノ誤解ヲ防カン爲メニ規定セルモノナリト
鶴原君ハ捺印ノ制度ヲ採ルヘシト主張シテ曰ク本案ハ從來或ハ捺印ヲ用ヒ或ハ之ヲ入レス故ニ果シテ署名主義ナルヤ捺印主義ナルヤヲ識別スルニ苦ム抑モ捺印ノ必要ハ啻ニ慣習上ノミナラス實際今日其必要ヲ見ルナリ若シ捺印ヲ廢セハ之ト同時ニ署名ハ必ス自署スヘシトノ慣習成立セサル可カラス從テ又署名ハ一定ニ書クヘシトノ慣習ヲモ生セサルヘカラス而シテ實際斯カル慣習ノ生シ得ヘキモノナラハ可ナリト雖モ片一ノ法律ヲ以テ此ノ如キ慣習ヲ作ルコト到底能ハサルヘシ故ニ捺印ノ制ハ厭迄之ヲ維持スヘシト
梅君答ヘテ曰ク本案ハ署名ハ自書タルヘシトノ主義ヲ採リ他人ノ代書ハ無效ナリトセリ而シテ捺印ハ敢テ之ヲ廢シタルニアラスシテ唯タ法律上其效力ヲ有セサルニ過キス故ニ捺印ハ有害ニアラスシテ不用ナリト云フニ在リト
次ニ穗積陳重君ハ捺印ニ付キ未タ其主義一定セス故ニ何レカ其本則ヲ定ムルノ方法ヲ採ルヘキコトヲ議長ニ請求シ議長ハ後日ヲ約シテ之ニ承諾セリ
次ニ富谷君ハ本條ノ要不要ニ付キ意見ヲ陳述シテ曰ク抑モ手形ハ信用上其成立ヲ見ルモノナルカ故ニ保證付ノ手形ノ如キハ大ニ其信用ヲ滅殺スルモノニシテ從テ流通ヲ妨クルモノナリト信ス實際上彼ノ裏書ナルモノハ保證ト同一ノ效果ヲ有スルモノナリ故ニ保證ハ獨リ引受人ノ爲メニ保證ヲ爲ス場合ニ付テノミ其必要ヲ見ルニ過キスト信ス果シテ然ラハ敢テ特段ノ規定ヲ要セス外國ニ此規定アル所以ハ他ノ理由ノ存スルニ因ルヘシ故ニ本條ハ之ヲ削除スルモ敢テ不可ナカラント
岡野君之ヲ辯シテ曰ク保證ノ事ハ實際稀ナルヘシ而シテ保證ハ歷史的ノモノニシテ今日ノ形體ヲ爲ス迄ニハ必ス保證ノ多カリシヤ明白ナリ今日ハ裏書ヲ以テ輾轉シ裏書人ハ恰モ擔保者ノ如クナルヲ以テ保證ヲ爲スコトハ極メテ稀ナルニ至リシナリト信ス然レトモ從來保證ハ大ニ效用アリシヤ疑ヲ容ルル所ナク又外國ノ立法例ニモ殆ント之ヲ規定セサルハ無ク萬國商法會議ノ決議ニ於テモ之ヲ認メタルナリ且既ニ引受人ニ對シ最モ其適用ヲ見ルニアラハ筒更有用ナリト謂ハサルヘカラスト
本條ハ未タ決セス散會ノ時間迫リタルヲ以テ玆ニ散會ヲ吿ケタリ
法典調査会 商法委員会 第93回 議事要録 *未校正 画像 資料全体表示
本日ハ前回ニ於テ未定ナリシ第三百八十九條ノ議事ニ接續シテ議事ヲ開キタリ
河村君ハ民法第四百四十九條ノ規定ハ本條ノ場合ニ適用スルノ精神ナルヤト質問シ岡野君ハ本條ハ主トシテ手形ノ僞造若クハ變造ノ場合ヲ見タルモノナレハ右民法第四百四十九條ノ規定ハ此場合ニ適用セサル精神ナリト答ヘ次ニ河村君ハ然ラハ本條ノ「無效ナルトキト雖モ」ノ文字ハ不必要ナルヘシト難シ岡野君ハ然ラス本條ハ=膕ニ於テ或ハ主タル債務ト從タル債務トハ生死ヲ共ニスト云ヘルカ如キ誤謬アランコトヲ恐レ之レカ豫防ヲモ爲スモノナレハ右ノ文字ハ必要ナリト辯セラレタリ
高木君ハ本條ノ「其債務力無效ナルトキト雖モ主タル債務者ト同一ノ責任ヲ負フ」トノ文字ヲ批難シテ曰ク右ノ文字ヲ一讀スルトキハ恰モ主ナル債務者カ存在シ而シテ其者ト保證人カ同一ノ責任ヲ負フ如ク解セラレ穩當ナラスト右ニ付キ岡野君辯シテ曰ク本條末段ノ場合ハ主タル債務ト保證トハ同時ニ並列スル場合ト又然ラスシテ主タル債務ハ消滅シタルモ存在スルカ如ク見ル場合トアリ然リ然ルニ本條ハ主トシテ其終リノ場合ヲ見タルモノナレハ原文ノ儘ニテ可ナルヘシト
土方君ハ第三百三十九條ノ規定アルヲ以テ本條ニハ單ニ保證ニ關スルコトノミヲ規定セハ如何ト述ヘ岡野君ハ辯シテ曰ク第三百三十九條ノ規定アルカ爲メ主タル債務消滅スルモ保證ハ有效ナリトノ事ニ就キ疑ナクレハ土方君ノ說一應尤モナリ然レトモ如何セン第三百三十九條ハ總則ノ規定ナルヲ以テ或ハ右ノ如ク解セサルモノナリトノ誤解ヲ來ス恐レアルヲ故ヲ以テ敢テ原按ヲ主持ス殊ニ又第三百三十八條ノ規定ハ不完全ナルヲ以テ他日之カ修正按ヲ提出スル考ヘナレハ其結果ヨリスルモ必要ナルニ於テヲヤト
高木君ハ本條ノ「又ハ補箋ニ署名シタル者ハ」以下ノ文章ヲ「主タル債務者ト同一ノ責任ヲ負フ但主タル債務力無效ナルトキ亦同シ」ト修正スルノ按ヲ提出シ之ニ對スル贊成者アリテ採決ニ至リタルモ
消滅ニ歸シ本條ハ原案ニ可決シテ次條ニ移リタリ
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第11回帝国議会
477条
為替手形ヨリ生シタル債務ヲ保証スル為メ為替手形、其謄本又ハ補箋ニ署名シタル者ハ其債務カ無効ナルトキト雖モ主タル債務者ト同一ノ責任ヲ負フ
原田真義『商法対照』
第七百五十一条 条文沿革
為替手形ニ於テ為替債務者ノ署名ニ自己ノ署名ヲ添フル第三者ハ其債務者ト連帯シテ義務ヲ負フ
第七百五十二条 条文沿革
前条ノ義務ヲ負担スルニハ別ニ書面上ノ陳述ヲ以テスルコトヲ得
第七百五十三条 条文沿革
為替保証ノ義務ハ明示ノ契約ヲ以テ之ヲ制限スルコトヲ得然レトモ其制限ハ契約ヲ為シタル当事者間ニノミ効力アリ
751.
Where on a bill a third person appends his signature to that of a party already liable thereon, he thereby renders himself jointly and severally liable with such other party.
752.
A person may take upon himself the liability in the preceding Article mentioned by means of a separate declaration in writing.
753.
Liability by security may be limited by express contract, but such limitation is only operative between the parties to such contract.
第四百四十六条 条文沿革
保証人ハ主タル債務者カ其債務ヲ履行セサル場合ニ於テ其履行ヲ為ス責ニ任ス
第四百四十九条 条文沿革
無能力ニ因リテ取消スコトヲ得ヘキ債務ヲ保証シタル者カ保証契約ノ当時其取消ノ原因ヲ知リタルトキハ主タル債務者ノ不履行又ハ其債務ノ取消ノ場合ニ付キ同一ノ目的ヲ有スル独立ノ債務ヲ負担シタルモノト推定ス
第四百五十四条 条文沿革
保証人カ主タル債務者ト連帯シテ債務ヲ負担シタルトキハ前二条ニ定メタル権利ヲ有セス
ART. 446. La caution est obligée à l'exécution de l'obligation du débiteur principal, au cas où celui-ci ne l'exécuterait pas lui-même.
ART. 449. Lorsque la personne qui a cautionné une obligation annulable pour cause d'incapacité a connu cette cause d'annulabilité au moment du contrat de cautionnement, elle est présumée avoir contracté, pour le cas d'inexécution ou d'annulation de l'obligation principale, une obligation indépendante, ayant le même objet que celle-ci
ART. 454. La caution ne jouit pas des droits mentionnés aux deux articles précédents, lorsqu'elle s'est obligée solidairement avec le débiteur principal.
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第12回帝国議会
494条
為替手形ヨリ生シタル債務ヲ保証スル為メ為替手形、其謄本又ハ補箋ニ署名シタル者ハ其債務カ無効ナルトキト雖モ主タル債務者ト同一ノ責任ヲ負フ
資料
第四百九十四條
（理由）本條ハ現行商法第七百五十一條ニ修正ヲ加ヘタルモノナリ現行商法ニ於テハ「爲替手形ニ於テ爲替債務者ノ署名ニ自己ノ署名ヲ添フル第三者」云々ト曰ヒ保證ハ爲替手形ニ於ケル主タル債務者ノ署名ニ副署スルコトニ依リテ之ヲ爲スヘキモノト爲スト雖モ此規定ハ一方ニ於テハ狹隘ニ失シ他方ニ於テハ汎漠ニ過ク卽チ爲替手形ノ謄本又ハ補箋ハ爲替手形ニ代ハルヘキモノ又ハ其一部ト同視セラルヘキモノナルニモ拘ハラス之ヲ包含セシメサリシハ狹隘ニ失シ單ニ主タル債務者ノ署名ニ副署スルコトノミニ依リテ保證ヲ爲シタルモノトスルトキハ實際上往々主タル債務者ナルカ將タ又保證人ナルカヲ區別スルコト能ハサルヘク此點ニ於テハ汎漠ニ過ク故ニ本案ハ之ヲ改メテ「爲替手形ヨリ生シタル債務ヲ保證スル爲メ爲替手形、其謄本又ハ補箋ニ署名シタル者」云々ト爲シタリ又現行商法ニ於テハ連帶シテ債務ヲ負フ旨ノミヲ規定シ主タル債務カ無效ナル場合ニ於ケル保證ノ效力ヲ規定セス然ルニ一方ニ於テハ本案第二百六十三條第四號及ヒ第二百七十三條第二項ノ規定ニ依リ手形債務ノ保證人ハ主タル債務者ト連帶責任ヲ負フヘキコト當然言フヲ俟タサル所ニ屬シ他方ニ於テハ主タル債務カ無效ナルトキト雖モ保證人ハ主タル債務者ト同一ノ責任ヲ負ハサルヘカラサルヤ否ヤ疑アリ故ニ本案ハ之ヲ改メテ爲替手形ヨリ生シタル債務カ無效ナルトキト雖モ主タル債務者ト同一ノ責任ヲ負フモノト爲シタリ是レ本條ノ規定ヲ設ケタル所以ナリ
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公布
497条
為替手形ヨリ生シタル債務ヲ保証スル為メ為替手形其謄本又ハ補箋ニ署名シタル者ハ其債務カ無効ナルトキト雖モ主タル債務者ト同一ノ責任ヲ負フ
関連資料
Die Handelsgesetze des Erdballs － Japan 資料全体表示
497.
Wer in der Absicht, für eine aus einem Wechsel entstandene Verbindlichkeit Bürgschaft zu leisten, auf dem Wechsel, einer Wechselabschrift oder einem Verlängerungszettel seinen Namen zeichnet, haftet, selbst wenn die Verbindlichkeit ungültig ist, ebenso wie der Hauptschuldner.
The commercial code of Japan (L.H. Loenholm) 資料全体表示
497.
A person who puts his signature on a bill of exchange, a copy thereof or an alonge, in order to become a surety for an obligation arising upon the bill, has even though such obligation is invalid, the same liability as the principal debtor.